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suite à un vol, l'assurance peut me refuser le remboursement... ???

 

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 Sujet :

suite à un vol, l'assurance peut me refuser le remboursement... ???

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zade
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zade
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  1. Posté le 04/12/2007 à 19:04:03  
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j'ai payer ma voiture en espèces 11000e ( exigence du vendeur ) et cela fait plusieurs mois que l'assurance me fait attendre sans explication de leur part et après avoir fourni tout les justificatifs demandés.
mon assurance peut-elle me refuser le remboursement de ma voiture ( assurance tout risque ) ?
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Invité
mik92qf
Marques - succès bronze messages
  1. Posté le 04/12/2007 à 19:47:51  
  2. answer
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11K euros en espece...j'hallucine !
Ca serait pas une voiture volée par hasard ?

Breton violent...
che89zy
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  1. Posté le 04/12/2007 à 21:44:37  
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zade a écrit :
j'ai payer ma voiture en espèces 11000e ( exigence du vendeur ) et cela fait plusieurs mois que l'assurance me fait attendre sans explication de leur part et après avoir fourni tout les justificatifs demandés.
mon assurance peut-elle me refuser le remboursement de ma voiture ( assurance tout risque ) ?
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 [:tifoutifou:4]

A mon avis l'assurance va te demander un justificatif de paiement (que tu n'as certainement pas) pour baser son remboursement...
Donc  [:benny95:1]

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Invité
sgt75uu
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  1. Posté le 11/12/2007 à 15:38:57  
  2. answer
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si ca se trouve c'est peut etre celui qui te l'a vendu qui te l'a volée ?

Invité
the93wi
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  1. Posté le 11/12/2007 à 16:24:09  
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c'est pas possible que tu n'aies pas un justificatif lors de la remise des 11.000 euros.

le mec a bien du te faire un reçu ou quoi ?

si ce n'est pas le cas, le vendeur rigole encore je crois.

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Invité
sto40pc
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  1. Posté le 11/12/2007 à 16:43:44  
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Comment t'as pu sortir 11000€ en especes, si le fisc le voit ca va etre le 3e effet kiss cool apres le vol, et l assurance.

Invité
the93wi
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  1. Posté le 11/12/2007 à 16:55:38  
  2. answer
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???

je vois pas ou est le probleme. on peut encore payer en espece, meme des grosses sommes. surtout avec factures (pour un vehicule il a du avoir une facture du vendeur).

de + si c'etait sur son compte, c'est que ce n'etait pas caché au fisc. sinon c'est autre chose, lol
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Invité
sto40pc
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  1. Posté le 12/12/2007 à 09:44:37  
  2. answer
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sans recu ... et si on peut payer des grosses sommes les banques doivent des declarations...

cf
Particuliers

Pour les particuliers qui n'exercent pas de profession commerciale, les paiements en espèces sont autorisés pour toute transaction dont le montant, TVA comprise, ne dépasse pas 3 000 euros. Au-delà, le paiement par chèque barré d'avance, virement bancaire ou postal, carte de paiement ou de crédit est obligatoire. Toutefois, le paiement d'un acompte en espèces est possible dans la limite de 460 euros (art. L. 112-8 du code monétaire et financier) Art. 1649 quater B du Code général des impôts.

Le non respect de cette règle peut entraîner une amende pouvant atteindre 15 000 euros
(art 1 749 du Code général des impôts).

Par ailleurs, en cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l'appoint (article L 112-5 du Code monétaire et financier)

Invité
the93wi
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  1. Posté le 12/12/2007 à 10:33:48  
  2. answer
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apperement ce n'est pas la meme chose entre la france et la belgique.

Invité
sma61jy
  1. Posté le 16/03/2008 à 19:01:55  
  2. answer
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the93wi a écrit :
???

je vois pas ou est le probleme. on peut encore payer en espece, meme des grosses sommes. surtout avec factures (pour un vehicule il a du avoir une facture du vendeur).

de + si c'etait sur son compte, c'est que ce n'etait pas caché au fisc. sinon c'est autre chose, lol
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Je confirme ce que dit Stoufabella, je travaille dans le milieu bancaire, et les plus grosses transactions autorisées en espèces sont de 3000 euros entres PARTICULIERS.
Je comprend que ton assurance fasse la gueule, rien de mieux qu'un relevé de compte avec un virement ou un chèque de banque qui apparait...
Bon courage

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