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qui est officielllement le proprietaire de la moto ???

 

Motos (Essais, achats, conseils) [Les Tréteaux] : fiatever, tophezx12r et 35 utilisateurs inconnus
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 Sujet :

qui est officielllement le proprietaire de la moto ???

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chg68an
Invité
  1. Posté le 28/03/2010 à 22:53:48  
  2. answer
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BONJOUR

j'ai vendu ma moto en octobre 2008 , hier (le 28/03/2010) un commissariat de police me contact pour me dire qu'ils ont retrouvaient cette moto lors d'une perquisition chez des présumes voleurs  (plusieurs moto retrouvées toutes déclarées voler) l'agent de police me dit que sur le fichier des cartes grises  la carte grise est toujours a mon nom et quelle n'a pas été déclarer volée ,je lui explique que j'ai vendu la moto en octobre 2008 et je lui envoi une copie du certificat de cession ou figure le nom et l'adresse de la personne qui me la achetée  
l'agent de police me dit qu'ils veulent restitués le véhicule a son propriétaire  
 
donc ma grande question est qui est officiellement le propriétaire de la moto  :??: ,sachant que la personne n'a pas changée la carte grise depuis plus d'un ans et qu'il n'a meme pas pris la peine de porte plainte pour le vole de la moto
 
 es que j'ai une chance de récupérai la moto  :??:

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Invité
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  1. Posté le 28/03/2010 à 23:30:10  
  2. answer
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ca serai la classe ta l'argent de la vente + la moto gros jackpot en vue !

Sinon plus sérieusement, la b"cane appartient à celui à qui tu la vendu (logique) mais si il s'en fou après tout prend la mais fait gaffe que lui se retourne pas contre toi pour vol.
Message édité par Mis49gb le 28/03/2010 à 23:31:53
Invité
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  1. Posté le 29/03/2010 à 07:49:31  
  2. answer
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Ca c'est fort !!!

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  1. config
altus
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  1. Posté le 29/03/2010 à 09:12:45  
  2. answer
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Au moment de la vente, est-ce que tu avais envoyé une copie du certificat de cession à la préfecture? :voyons:


---------------
"Ganz kühl bleiben." De Je
Invité
Motos - succès bronze messages
  1. Posté le 29/03/2010 à 11:52:45  
  2. answer
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franchement la copie du certif de cession a la pref... ça ne fait rien, j'ai beaucoup d'exemple autour de moi (ainsi que pour moi même).
On vend un véhicule et 2 ans après on reçoit des contravention...

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Invité
  1. Posté le 29/03/2010 à 12:03:35  
  2. answer
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oui  une copie du certificat de cession a été envoyé à la préfecture deux jours apres la vente

Invité
  1. Posté le 06/04/2010 à 17:17:04  
  2. answer
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si la carte grise de la moto est encore a ton nom que tu les vendu ou pas elle reste a toi mais va voir a laprefecture eux il seront vraiment te dire informatiquement a qui elle appartient
Message cité 1 fois
  1. config
poubl
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  1. Posté le 06/04/2010 à 18:32:33  
  2. answer
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mav69ir a écrit :
si la carte grise de la moto est encore a ton nom que tu les vendu ou pas elle reste a toi mais va voir a laprefecture eux il seront vraiment te dire informatiquement a qui elle appartient
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Je suis pas d'accord!

La carte grise n'est pas un titre de propriété, juste un "droit de circulation".
Tu as cédé ce véhicule à M. X en octobre 2008, alors le véhicule est à lui, c'est tout! L'idéal c'est d'avoir, en plus du certificat de cession, un contrat de vente signé des deux parties. Ceci dit, le certificat de cession permet déjà de présumer de la vente.
Ne reprends pas la moto. D'une, elle n'est plus à toi, et de deux tu ne sais pas ce que l'autre a fait avec (grand excès de vitesse, ...).

Donc non, la moto n'est plus à toi (sauf si elle t'a été escroqué par un faux moyen de paiement et pas remboursé par l'assurance, mais ça ne semble pas être le cas). Le propriétaire est la personne qui te l'a acheté.


---------------
Origine de mon pseudo bizarre? : mon ex 205 "une poubelle en moins bien! Y'a pas les poignées pour la pousser" (Coluche)

Rien ne sert de courir, il vaut mieux partir poignée en coin.
Invité
  1. Posté le 06/04/2010 à 20:17:13  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
comment il a fait pour assurer sa moto avec une carte rayé et marqué vendu de plus pas à son nom ?
Message édité par bud16gr le 06/04/2010 à 20:18:23
  1. config
deathangel
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  1. Posté le 06/04/2010 à 20:56:23  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Sauf à me tromper pour qu'une cession soit valide, il faut que les 2 parties ait donné leur exemplaire de certif sinon ca ne fonctionne pas.

Si lorsque tu as vendu ta moto tu as tout bien fait mais qu'ici l'autre n'a rien fait de son côté dans les délais tu arrives à ton cas: tu es toujours propriétaire de ta moto ADMINISTRATIVEMENT.

Dans ton cas manifestement ton acheteur n'a jamais fait sa CG car sur le fichier de la Police (qui est le même que celui qu'utilise la Pref sans doute)  tu es toujours indiqué comme titulaire.

Donc pour l'administration tu es le propriétaire de la moto, mais sur l'aspect légal un juge dirait que vu qu'il y a eu transaction financière la moto n'est plus à toi.

Bonne chance :)

Message cité 1 fois

---------------
Kick: (N.m.) Frapper du pied. Méthode révolue de démarrage du moteur, qui a quasiment disparu avec l'avènement de l'électricité. Serait encore utilisée dans quelques contrées rurales et reculées où l'on s'éclaire encore à la bougie
cébéiste
  1. config
titerodeuse
Motos - succès bronze sujets Motos - succès bronze messages
  1. Posté le 06/04/2010 à 21:04:30  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

deathangel a écrit :
Sauf à me tromper pour qu'une cession soit valide, il faut que les 2 parties ait donné leur exemplaire de certif sinon ca ne fonctionne pas.

Si lorsque tu as vendu ta moto tu as tout bien fait mais qu'ici l'autre n'a rien fait de son côté dans les délais tu arrives à ton cas: tu es toujours propriétaire de ta moto ADMINISTRATIVEMENT.

Dans ton cas manifestement ton acheteur n'a jamais fait sa CG car sur le fichier de la Police (qui est le même que celui qu'utilise la Pref sans doute)  tu es toujours indiqué comme titulaire.


Donc pour l'administration tu es le propriétaire de la moto, mais sur l'aspect légal un juge dirait que vu qu'il y a eu transaction financière la moto n'est plus à toi.

Bonne chance :)

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c'est peut être pour ça qu'il n'a pas déclaré la moto volée, car la carte grise n'était pas a jour. Je me trompe?

Message cité 1 fois

---------------
Plateau réussie le 14 décembre 2009 avec 4 A et -4°!circulation réussie le 4 février 2010
CB 500 CUP de 1998  :)
Invité
  1. Posté le 07/04/2010 à 18:24:00  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

titerodeuse a écrit :



c'est peut être pour ça qu'il n'a pas déclaré la moto volée, car la carte grise n'était pas a jour. Je me trompe?
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Je pense plutôt qu'il roulait sans assurance voir même sans permis et qu'il ne réclamera jamais sa moto donc fonce et revend la  :ange:  ...

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