Mon accident de moto de jeudi - problèmes avec la police...

11 avril 2004

Bon je suis désolé c'est un peu long au début (je raconte mon accident) mais ca vaut le coup de lire jusqu'à la fin.

Le jeudi 8 avril vers 8h30, en me rendant à mon travail en moto j’ai été victime d’un accident de la circulation:

Alors que je quittais une rue principale pour m’engager sur la gauche dans une rue perpendiculaire, le véhicule qui me précedait et qui continuait sur la rue prinipale a brutalement tourné à gauche sans clignotant sans doute à la vue du camion de nettoyage qui allait la retarder dans la rue principale.

Voyant la voiture arriver sur moi j’ai freiné et fait un écart qui m’a déséquilibré et fait tomber sur la chaussée au niveau de la portière du conducteur de la voiture sans la toucher heureusement.

La conductrice de l’automobile a rangé son véhicule, tandis que deux employés municipaux qui nettoyaient la rue sont venus à mon aide.

Devant la douleur ressentie aux jambes j’ai dit à la conductrice que je ne souhaitais pas régler cette affaire à l’amiable comme elle me le souhaitait mais que je préfèrais appeler les véhicules de secours.

Elle m’a précisé que sa sœur travaillant au commissariat de police de Chelles, cela ne lui posait aucun problème de contacter le commissariat avec son portable(en fait elle a appelé sa soeur).

La police est arrivé sur les lieux 15 minutes plus tard, les pompiers n’étaient pas prévenus.

La police a demandé les circonstances de l’accident à la conductrice puis m’a demandé si j’étais en accord avec sa version.

J’ai contesté sa version puisqu’elle n’indiquait pas le changement brusque de trajectoire sans clignotant et j’ai précisé au policier que le camion de nettoyage nous précédant avançant doucement, la conductrice a sans doute réalisé qu’elle allait se trouver bloquée derrière le camion municipal de nettoyage et au dernier moment a tourné à gauche pour emprunter la rue perpendiculaire.

Puis les policiers m’ont demandé s’ils devaient appeler les pompiers. Ayant des difficultés pour marcher j’ai répondu par l’affirmative et les pompiers m’ont évacué à l’hôpital .

Voici le problème :

Après avoir subi les examens je suis sorti de l’hôpital en début d’après midi et j’ai contacté le commissariat qui m’a fixé un rendez vous le vendredi 9.

Celui-ci m’a remis la copie de la main courante où j’ai constaté avec stupeur que les déclarations de la conductrice avaient été reprises et améliorées par rapport à ce qu’elle avait dit en ma présence et que les miennes précisant les circonstances avec le camion de nettoyage qui obstruait la rue, n’étaient même pas évoquées, laissant croire que la version consignée par un officier de police avait été acceptée par les deux parties.

en plus pas de choc donc pas de constat.

J’ai exprimé mon désaccord avec cette version , et on m’a répondu qu’on ne pouvait rien faire, et qu’il ne pouvait même pas enregistrer ma contestation.

Je me suis rendu par deux fois au commissariat le 10 avril pour faire enregistrer ma contestation , j’ai rencontré le chef de poste une fois seul et une fois avec un témoin qui n’a pas voulu m’entendre dans les deux cas.

tout ce que je souhaite c'est que ma déposition soit enregistrée et la main courante complétée avec les mentions « aux dires de Mme X» et « aux dires de M Y » pour me permettre de faire valoir mes droits.

Mais apparement c'est loin d'être évident car j'ai l'impression d'être face à un mur !!

Si quelqu'un connait la procédure à suivre pour ce genre de problème....

11 avril 2004

Si tu as un témoin (les balayeurs par exemple) ça peut te tirer

d'affaire.

Sinon, c'est TA parole contre le compte rendu de la Police.

Et là, à mon avis, t'es mal barr..

11 avril 2004

Dans ton cas précis, il s'agit de faire valoir ton bon droit face à une main courante, à "priori copinée".

Dans le cas d'un accident de la route avec blessé il devrait y avoir un PV d'accident de rédigé.

Ton constat devrait être fait et envoyé dans les 5 jours avec ta version des faits (signé ou pas de l'autre partie).

Maintenant, il te faut retrouver les témoins de ton accident, et obtenir d'eux un témoignege écrit avec les mentions légales (Nom,prénom, domicile ...).

Car il faut savoir que l'assurance va se baser sur le PV de Police pour déterminer tes responsabilités (qui d'après ce que tu dis, de toute façon seront pour ta pomme ).

Au vu des témoignages (trois au minimum) tu pourras allez devant le tribunal administratif pour contester la légalité de la main courante (rappellons qu'un policier est assermenté, et que la soeur bosse chez eux ), et espérer que ta version soit prise en compte.

Ceci dit, un pote à eu le même problème (tournage sans cligno de la voiture devant) et 100% pour sa pomme.

Donc si tu ne l'as pas touchée, laisse tomber

11 avril 2004

Ouais, ba a priori je dirais que t'es mal barre si t'a pas de temoin(s)

Bonne chance en tout cas!

11 avril 2004

Je suis moi aussi de chelles je me sens presque coupable de pas avoir ete temoin de la scene

C'est vrai que sans temoin je sais pas comment tu vas faire surtout que la soeur de la dame travaille au comissariat.

En tout cas il faut que tu fasse respecter tes droits, pour qui ils se prennent eux

11 avril 2004

Bah en fait d'après ce que je viens de lire tu es en tort à 100 % à cause de la non maîtrise du véhicule.

C'est malheureux mais ça marche comme ça et encore ils auraient pu te mettre une prune pour ce défaut de maîtrise...ça s'est déjà vu.

Bon courage à toi !

11 avril 2004

sur la main courante, aucun témoin,les policiers auraient du donc mettre aux dires de Mme y et M X car ils ne peuvent pas dire quelle version est vraie !!

c'est sur ce fait la que je ne vais pas les lâcher car apparement il y a eu un parti pris ce qui est illégal.

11 avril 2004

Bah en fait d'après ce que je viens de lire tu es en tort à 100 % à cause de la non maîtrise du véhicule.
C'est malheureux mais ça marche comme ça et encore ils auraient pu te mettre une prune pour ce défaut de maîtrise...ça s'est déjà vu.
Bon courage à toi !

j'étais engagé en courbe la voiture m'arrive dessus par la droite, si j'avais tapé ca aurait été dans la porte conducteur c'est soit du 50-50 soit 100 pour elle. Quand à la maitrise, je n'avais aucun chance de m'en sortir et j'étais à trente à l'heure ...

11 avril 2004

enfin bon , ce ne sont pas trop les responsabilités dans l'accident qui me gênent: un accident est toujours con et je ne jette pas la pierre à la conductrice. Par contre ce qui s'est passé avec la police me dérange beaucoup plus !!

11 avril 2004

Méchante histoire que ça

11 avril 2004

D'après quelque bribes de souvenir il existe une solution !

Il faut que tu enclenche sa responsabilité civile délictuelle sur le fait des choses , en mouvement et sans contact , il faut que tu prouve le dommage , la chose [son role actif et son gardien (controle , direction et usage)] ainsi que le lien de causalité ...

Sachant que si elle conduisait sa voiture le fait qu'elle soit gardienne de la chose est présumée...

J'en parlerais à ma prof mardi !

(etudiant en droit powa)

11 avril 2004

Tu pourrais peut etre vérifier que le PV et ma main courante ont été dressé par le bureau de police ou de gendarmerie compétent pour la zone de l'accident (nom de l'agent ayant rédigé le rapport, mis en correpondance a son appartenance a tel poste de gend. ou bureau de police), qui ne sera surement pas celui de chelles a priori.

Dans ce cas il y a probablement vice de forme car la main courante n'aurait pas été rédigée par les autorités compétentes.

Enfin c'est juste une idée comme ça.

11 avril 2004

Dis moi si j'ai bien compris ou rien compris :

Tu veux dire que ce doit être le policier qui est intervenu sur place qui doit remplir la main courante pour cet accident ?

11 avril 2004

Dans les forums du repaire des motards tu as une section "aide juridique". Pose leurs la question, ce sont des specialistes. Si tu es a la mutuelle des motards, alors avec ta cotisation tu paies une assistance jurimotard. N'hesite pas a les contacter. En tout cas, avec ces 2 solutions tu devrais y voir plus clair.

Et sinon tes jambes?

11 avril 2004

Vraiment galère, a mon avis ca va etre dur de t'en sortir, et après on dit que les flics ne sont pas au dessus de la loi ...

11 avril 2004

J'ai l'impression que le seul moyen de s'en sortir serait de trouver un témoin ayant vu la conductrice tourner sans clignotant.

En te lisant, j'ai l'impression que même avec ça un tribunal donnerait un partage des torts, elle pour le cligno et toi pour ne pas avoir éviter le véhicule situé devant.. quand bien même il aurait tourné brutalement sans prévenir

Maintenant, tu as coupé plus court qu'elle pour ne pas pouvoir l'éviter c'est ca ?

Si les flics sont pas témoin, la main courante sauf erreur de ma part ne sert pas à grand chose. En revanche si l'affaire devait être jugé, ils sont censé entendre les 2 parties. Maintenant, si un policier fait mine de pas t'entendre de faire du favoritisme : inspection des services ??.. Mais comme ce sera une petite affaire pour eux c'est pas sûr qu'ils perdent leur temps.

bon courage

11 avril 2004

Bah en fait d'après ce que je viens de lire tu es en tort à 100 % à cause de la non maîtrise du véhicule.
C'est malheureux mais ça marche comme ça et encore ils auraient pu te mettre une prune pour ce défaut de maîtrise...ça s'est déjà vu.
Bon courage à toi !

Y a pas default de maitrise du vehicule a partir du moment ou un conducteur fait une faute qui entraine un accident même s'il n'y a pas contact entre les 2 vehicules elle est responsable, mais pour prouver sa responsablilté il faut des temoins....

11 avril 2004

Maintenant, tu as coupé plus court qu'elle pour ne pas pouvoir l'éviter c'est ca ?

j'ai juste un témoignage d'un riverain qui voit souvent passer cette même voiture à vive allure dans cette petite rue.

j'ai coupé un peu plus court qu'elle mais moi j'étais dans la trajectoire normale et elle c'était limite qu'elle puisse finir sa courbe.

Sinon mes jambes vont bien merci, pas de fracture juste des gros bleus, brulures,cheville et poignets douloureux...

je m'en tire très bien.

Par contre c'est super traître une gamelle en moto car on ne sent pas forcément la douleur tout de suite : les pompiers m'ont demandé si j'avais mal au torse, j'ai répondu non et que le torse n'avait rien touché. le soir même un bleu apparaissait sur mes côtes alors que j'étais vraiment persuadé que le haut n'avait rien eu.

je remercie mes gants en cuir qui m'ont sauvé les paumes de deux mains (je me suis rattrapé sur les mains),les renforts des gants sont par contre tout usés.

Y a pas à dire l'équipement, c'est super important, j'en suis encore plus conscient maintenant.

sapetoku · 11 avril 2004

Voyant la voiture arriver sur moi j’ai freiné et fait un écart qui m’a déséquilibré et fait tomber sur la chaussée au niveau de la portière du conducteur de la voiture sans la toucher heureusement.

Alors tu l'as doublement dans l'os, au delà des poulets qui cherchent à protéger leur copine (du moins de la manière dont tu le présentes, je n'en sais pas plus ...)

En effet, la jurisprudence dans ce domaine fait que, si tu ne percutes pas le véhicule tiers, tu es considéré comme t'étant planté tout seul, et donc les torts sont pour toi

C'est con mais c'est comme ça, mieux vaut s'emplafonner la bagnole que chercher à l'éviter ...

11 avril 2004

Je crois que je préfères quand même l'avoir éviter...

si je me l'étais emplafonné, j'aurais fait un joli vol plané.

11 avril 2004

Alors tu l'as doublement dans l'os, au delà des poulets qui cherchent à protéger leur copine (du moins de la manière dont tu le présentes, je n'en sais pas plus ...)

En effet, la jurisprudence dans ce domaine fait que, si tu ne percutes pas le véhicule tiers, tu es considéré comme t'étant planté tout seul, et donc les torts sont pour toi

C'est con mais c'est comme ça, mieux vaut s'emplafonner la bagnole que chercher à l'éviter ...

C'est pas vrai , pourquoi personne n'a lu mon message ?

La différence , quand tu percute une chose en mouvement c'est que le lien de causalité est présumé !

sapetoku · 12 avril 2004

C'est pas vrai , pourquoi personne n'a lu mon message ?
La différence , quand tu percute une chose en mouvement c'est que le lien de causalité est présumé !

Théoriquement oui, dans les bouquins.

Va voir un peu comment les assurances se comportent dans ce cas, et tu verras la réalité

12 avril 2004

Théoriquement oui, dans les bouquins.

Va voir un peu comment les assurances se comportent dans ce cas, et tu verras la réalité

C'est comme ça en effet... C'est malheureux, qui aurait le cran de préferer percuter plutot que d'éviter, et tout ça pour des raisons d'assurances...

12 avril 2004

Méchante histoire que ça

Tu m'étonnes, y a des calottes qui se perdent...

12 avril 2004

C'est con mais c'est comme ça, mieux vaut s'emplafonner la bagnole que chercher à l'éviter ...

C'est exactement ça, toutes les joies des assurances...

12 avril 2004

C'est comme ça en effet... C'est malheureux, qui aurait le cran de préferer percuter plutot que d'éviter, et tout ça pour des raisons d'assurances...

Perso je n'ai pas eu l'occasion d'y réfléchir, la voiture m'a oté tout doute en y remédiant par elle même En même temps j'aurais peut etre pu essayer de l'éviter par l'autre coté mais je me serait surement trouvé a lui taper en plein dans une porte, plutot qu'elle me percute avec son pare choc avant.

Je pense qu'on a tous le réflexe de choisir la solution qui a le plus de chance de passer sans aucune encombre, ou alors les plus minimes,

la valeur des os étant largement supérieur à celle des assurances et toles froissées. C'est une question de réflexes, le cerveau a pas trop le temps de réagir dans ces cas la et même le gars couillu essaiera d'abord de s'en sortir.

12 avril 2004

Théoriquement oui, dans les bouquins.

Va voir un peu comment les assurances se comportent dans ce cas, et tu verras la réalité

Moi j'ai eu un cas simillaire et avec les temoins ca c'est très bien passer l'autre a tous pris dans la gueulle...

sapetoku · 12 avril 2004

Moi j'ai eu un cas simillaire et avec les temoins ca c'est très bien passer l'autre a tous pris dans la gueulle...

Ouaip, d'où l'importance absolue de trouver des témoins tout de suite après le carton ...

Plus facile à dire qu'à faire quand on est sonné, qu'on a mal partout et que la moto est en vrac : faut avoir le bon réflexe

12 avril 2004

Si il n'y a pas de choc tu seras 100% en tord, et meme avec temoins, sans choc ça va etre dur a prouver, malheureux a ire mais dans ces cas la faut tapper la caisse sinon t'es dans la mer...

La seule chance c'est le temoin, ensuite si tu a rien signé il sont obligé de prendre ta déposition si tu as deja signé pendant l'accident conteste en argumentant du choc et du traumatisme, mais je pense que tu l'auras de toute façon dtc

12 avril 2004

Alors tu l'as doublement dans l'os, au delà des poulets qui cherchent à protéger leur copine (du moins de la manière dont tu le présentes, je n'en sais pas plus ...)

En effet, la jurisprudence dans ce domaine fait que, si tu ne percutes pas le véhicule tiers, tu es considéré comme t'étant planté tout seul, et donc les torts sont pour toi

C'est con mais c'est comme ça, mieux vaut s'emplafonner la bagnole que chercher à l'éviter ...

Sur le forum y'avait l'histoire d'un "kéké" qui bouriné devant une école, et ca doit etre le frere d'un gas du forum qui avait legerement avancé sur un cédez le passage et le motard s'est rétalé, pour non maitrise là ... sans aucune colision, c'est le motard qui a eu tout ses droits

Donc normalement tu peux avoir tes droits !!!!

12 avril 2004

Je n'ai rien signé du tout, la police est arrivée , a demandé la version de chacun sans rien noter, m'ont demandé les papiers du véhicule ont noté les renseignements courants puis sont repartis pour une autre intervention urgente.

ils ne sont revenus que lorsque j'étais dans le camion de pompiers (20 min + tard) pour me demander les dégats occasionnés sur la moto.

puis je suis parti à l'hopital, et ils sont restés avec la conductrice.

une précision : les pompiers ont été comme ca :

17 avril 2004

[citation]Le 11/04/2004 à 17:09, ripley78 a écrit :