indemnisation suite accident 100% PAS en tort

[Invité §swi455xu]

Salut à tous!

Suite à un accident de circulation, je me retrouve avec entorse cervical, entorse clavicule, opéré du bras et la cheville brulée, je suis en fauteuil pour quelques temps encore...

La question que je me pose c'est "combien puis-je espérer toucher comme indemnités sachant que l'automobiliste est 100% en tort?"

Je ne compte pas toucher plus que nécéssaire mais je ne voudrais pas me faire avoir...

Merci et gaffe sur la route, le danger est là où on ne l'attend pas...

[Invité §swi455xu]

je rajoute juste que j'ai une quarantaine de points de suture au bras et la cheville et le pied brulés sur une surface de la taille d'une main...

Si qqn a une idée...

[Invité §Jpe832fA]

Pas cool pour toi

 

Je serais toi j'appellerais mon assurance pour leur demander des infos/idées sur des accidents similaires qu'ils auraient en historique.

Ils ont peut-être un barême d'attribution des compensations en fonction des degrés d'invalidité ou des différents types de blessures.

 

Tu pourras t'en inspirer pour faire ta demande à l'assurance adverse.

 

Bon courage et bon rétablissement

[Invité §swi455xu]

Oui je vais essayer de me renseigner là dessus...

Merci!

 

[Invité §Cra883ru]

 

Désolé pour ce qu'il t'arrive.

 

Personne même ton assurance ne pourra te donner une idée de montants.

 

Simplement, parce que le règlement des dégâts corporels est une procédure qui fait intervenir beaucoup trop de facteur et que cela ne relève pas de la profession de l'assureur mais bien d'une expertise médical et ses conclusions.

 

Je peux par contre te détailler les posts que tu pourras réclamer :

 

• L'ITT (l'Incapacité temporaire totale : c-a-d reconnu par un expert médical comme étant à 100% incapable d'exercer quoi que ce soit) : va correspondre aux pertes de salaires que tu as subi pendant la période ou tu n'as pas pu prester ton travail. Si tu es chômeur, alors l'indemnisation de ce poste va correspondre aux préjudices d'agrément (pertes de loisirs) que tu as subi durant cette période. Le montant de l'ITT ne peut être inférieur à 400€ par mois.
  

 

• L'ITP (l'Incapacité temporaire partielle) : même principe que ci-dessus mais tu calcules tes pertes au pro rata du pourcentage fixé par un médecin expert.
  

 

• L'IPP (l'incapacité permanente partielle - on parle de partielle dans ce cas car si elle est totale, c'est que t'es une plante ) : Ce poste est défini par le médecin expert après la consolidation. Le taux d'IPP fixé dépendra du type de blessure et des atteintes que tu auras durant le reste de ta vie suite à celles-ci. Je peux pas te donner le taux... l'indemnisation est faites suivant un barême forfaitaire qui dépend de l'âge de la personne au moment de la consolidation.
  

Ex: Imaginons que tu aies entre 20 et 40 ans et que tu as 3% d'IPP, le calcul sera 533€ (le point) x 3 = 1599€ (ces chiffres peuvent être revu à la hausse mais je ne dispose pas des barêmes)

 

• Si tes séquelles te pose une gêne dans ta vie professionnel future, ce sera à toi d'en apporté la preuve et alors le point d'IPP peut être majoré.
  

 

• Le pretium doloris (souffrances endurées) : est indemnisé suivant un barême. Le médecin expert définira l'importance sur une échelle de 1 à 7. L'assurance payera suivant le barême suivant (a mon avis compte maximum 3 / 7) :
  

Très léger (1/7) 1 500 €

Léger (2/7) 3 000 €

Modéré (3/7) 6 000 €

Moyen (4/7) 10 000 €

Assez important (5/7) 25 000 €

Important (6/7) 40 000 €

Très important (7/7) à partir de 50 000 €

• Le préjudice esthétique est également évalué suivant son importance sur une échelle de 1 à 7. L'importance étant définie suivant la visibilité des cicatrices, les troubles visibles des mouvements et la possibilité ou non d'améliorer ces problèmes avec de la chirugie. Je ne peux pas te donner de chiffre, c'est à voir suivant les jurisprudences. Seul un avocat pourra t'aider à ce niveau.
  

 

• Préjudice d'agréments : sera indemnisé suivant les restrictions que tu auras subie et auras à subir dans les sports que tu pratiquais régulièrement, ainsi que dans tes activités de bricolage. Ici aussi, je ne peux te fournir de montant, mais un avocat se basera sur les conclusions d'un expert et les jurisprudences.
  

 

• Les frais médicaux et de déplacements. (Facture à l'appui)
  

 

• Le préjudice moral : Généralement est souvent confondu avec le préjudice d'agrément. Ce poste ne relève pas de l'expertise médicale, c'est un des rares poste qui est défini exclusivement par un juge. Donc pas de montant puisque ça dépendra des jurisprudences en la matière.
  

 

• La dessus, tu as le droit de réclamer des intérêts compensatoire. (Intérêts dû sur la somme d'argent que l'on te doit).
  

 

Pour résumer la situation, pour une gestion correcte de ce type d'affaire, je te conseille de contacter ton assitance juridique en vue de les prévenir de ton intention de faire appel à un avocat. Les règlements à l'amiable sans l'assitance d'un professionnel sont purement une perte de temps. Ton assureur à 8 mois pour te faire une première offre d'indemnisation, en deça de ce délai, ils te proposeront de voir un de leur médecin expert pour évaluer les séquelles.

Je te conseille vivement d'avoir un contre expert, en plus de l'avocat, ce qui permettra une évalution objective de ton préjudice.

 

Te dire combien tu vas toucher est quasi impossible sans avoir une idée réelle de tes séquelles... c'est à dire les pertes fonctionnelles, la nauture exacte des fractures et opérations subies et autres points permettant de mesurer ton pourcentage d'incapacité permanente, le temps de ton ITT influence aussi les montants, etc ...

 

Une chose est sur ne t'attends pas à des gros montants, c'est toujours décevant de voir les résultats d'une expertise faites par le médecin mandater par l'assurance.

 

J'ai déjà abordé pas mal de points si tu as d'autre question n'hésite pas.

[Invité §Zeb715Za]

Oui je vais essayer de me renseigner là dessus...

Merci!

 

 

Tu va surement être parti pour une procédure longue et pénible.

Je t'invite a prendre contact avec "Crapahut" qui est, malgré lui, devenu un expert de ce genre de procédure.

Et tu peux lire son Topic qui te sera riche d'enseignements. Lit le en entier, c'est bien écrit et bourré d'infos pour toi.

 

=> ZX12R design accordéon

 

Edit : message croisé avec le maitre qui a répondu entre temps.

[Invité §Cra883ru]

Tu va surement être parti pour une procédure longue et pénible.

Je t'invite a prendre contact avec "Crapahut" qui est, malgré lui, devenu un expert de ce genre de procédure.

Et tu peux lire son Topic qui te sera riche d'enseignements. Lit le en entier, c'est bien écrit et bourré d'infos pour toi.

 

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Edit : message croisé avec le maitre qui a répondu entre temps.

 

 

 

[Invité §Cra883ru]

Tant que j'y suis, je ressors les informations que j'ai déjà données à d'autre personnes dans le passée.

 

Voici les indemnitées journalières que la sécurité sociale versent aux accidentés suivant le type de statuts de l'accident.

 

Si accident de droit commun :

 

• Pour les montants des indemnités journalières de la sécurité sociale, voir ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3053.xhtml#titreN10046
   
  
• En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie de trois ans d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Il perçoit 90 % (pendant au minimum 30 jours) puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités journalières de la Sécurité sociale) qu'il aurait gagnée s'il avait continué à travailler, et ce, pour des durées qui varient selon son ancienneté. (même régime que pour l’accident du travail). Voir ce lien pour plus d’info : http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/indemnisation-legale-absences-pour-maladie-accident-1058.html
   
  
• En cas d'accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d'un arrêt de travail : le contrat de travail est alors simplement suspendu. Lors de ces évènements, le salarié doit respecter certaines obligations et peut bénéficier d'une indemnisation. Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes peuvent entraîner le licenciement.
   
  
• Pour le remboursement des frais médicaux, voir ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N417.xhtml?&n=Sant%C3%A9&l=N17&n=S%C3%A9curit%C3%A9%20sociale&l=N416&n=S%C3%A9curit%C3%A9%20sociale:%20r%C3%A9gime%20g%C3%A9n%C3%A9ral&l=N424&n=R%C3%A9gime%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20l'assurance%20maladie&l=N427
   
  
• Toutes autres indemnisation telles que préjudice morale, agrément, IPP, prétium doloris, sexuelle, esthtique… ne sera pas prise en compte. (vrvi relève de ton expertise médical et donc indirectement de l'assurance).
  

 

 

Si accident du travail :

 

• En cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s'ajouter un complément de salaire versé par l'employeur notamment si le salarié justifie de trois ans d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. Il perçoit 90 % (pendant au minimum 30 jours) puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités journalières de la Sécurité sociale) qu'il aurait gagnée s'il avait continué à travailler, et ce, pour des durées qui varient selon son ancienneté. Voir ce lien pour plus d’info : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N417.xhtml?&n=Sant%C3%A9&l=N17&n=S%C3%A9curit%C3%A9%20sociale&l=N416&n=S%C3%A9curit%C3%A9%20sociale:%20r%C3%A9gime%20g%C3%A9n%C3%A9ral&l=N424&n=R%C3%A9gime%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20de%20l'assurance%20maladie&l=N427
   
  
• Pendant l’ITT, le licenciement est interdit.
   
  
• Frais médicaux pris en charge à 100%.
   
  
• IPP couverte par une rente
  

 

Voir ce lien pour les infos complémentaire : http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/accident-du-travail-accident-trajet-maladie-professionnelle-1055.html#sommaire_2

[Invité §mor146jO]

J'ai une petite question, c'est du a quoi la cheville et le pied brulés? Tu avais des bottes, des baskets ?

[Invité §Jpe832fA]

Toujours impressionnants les posts de Crapah

 

Faudrait en faire des fiches cartonnées et ranger ça précautionneusement dans un tiroir

[Invité §swi455xu]

Merci crapahut pour tes infos!!

et pour mortalus:la brulure de la cheville extérieure gauche et le pied est due à l'absence de bottes, j'aurais du mettre comme d'habitude mes rangers du boulot mais je me suis dis que cette fois pour aller au resto ça allait pas le faire!donc je me suis retrouvé par terre sans ma chaussure, a 20m de l'impact avec le mec qui ma coupé la route!je suis resté coincé sous la moto...ma copine qui étais passagère a juste eu les genoux blessés et une déchirure musculaire au dos, c'est miraculeux sachant qu'elle a fait 5m de plus que moi!!

[Invité §svs222Ia]

bonjour ,

 

le 14/12/2006 j'ai ete victime d'un delinquant de la route , je ciculai en moto quand ce chauffard a grille un feu rouge !! je precise qu'il a reconnu ces tord et il y a 2 témoins a charge donc proces verbal ok !.

 

voici mes blessures

* triple fractures jambe gauche(tibia, peronne et maleole) avec mise en place d'une broche et d'un fixateur externe qui doit etre retiré lundi 07/05/2007 pour mise en place d'un clou.

* 1 fracture de la maleole jambe droite et une petite a l'epaule droite.

 

* trauma cranien 3/4 d'heure inconcient .

 

* Douleurs bas du dos mais aucune fractures ou de lesions.

 

Je suis deja passé 3 fois au bloc operatoires et ce n'est pas fini !!

 

Les conclusions de l'expert sont assez consequente a mes yeux!!

15 a 25% de sequelles 4,5 de pretium doloris et date de consolidation prévu pour mars avril 2008 !

 

Voici mes questions.

1/ Faut'il porté plainte et prendre un avocat.

 

2/ Puis je pretende a une rente pour la période d'incapacité de travaillé ? j'ai toujours les meme traite et remboursement a savoir que j'ai 2 enfants de bas ages (20 mois et 5 ans)

 

3/ Ma banque ma signifié que j'avais signe une prevoyance, j'attend la reponse sous peu et je ne sais pas si je doit prevenir l'assurance adverse et si cela ne vas pas me penalisé sur l'indemnisation final.

 

4/ l'assurance du tiers me demande de faire une reconversion proffessionel car je ne pourrai plus faire le meme travail (chef d'equipe dans la logistique)comment calcule mon prejudice au niveau des douleurs tjrs consequente aprés 5 mois, financier et surtout moral car je précise que suis toujours en centre de réeducation avec 2 seances de kiné par jours ainsi que l'eloignement de mes enfants.

 

A combien estimé vous mon indemnite et si je doit prendre un avocat pour la negociation du prejudice ..

 

Merci de m'avoir lu et de me repondre ..

 

TRES CORDIALEMENT ...

 

 

 

 

Crapahut

Posté le 04-05-2007 à 13:41:18

 

svs60 a écrit :

 

 

bonjour ,

 

le 14/12/2006 j'ai ete victime d'un delinquant de la route , je ciculai en moto quand ce chauffard a grille un feu rouge !! je precise qu'il a reconnu ces tord et il y a 2 témoins a charge donc proces verbal ok !.

 

voici mes blessures

* triple fractures jambe gauche(tibia, peronne et maleole) avec mise en place d'une broche et d'un fixateur externe qui doit etre retiré lundi 07/05/2007 pour mise en place d'un clou.

* 1 fracture de la maleole jambe droite et une petite a l'epaule droite.

 

* trauma cranien 3/4 d'heure inconcient .

 

* Douleurs bas du dos mais aucune fractures ou de lesions.

 

Je suis deja passé 3 fois au bloc operatoires et ce n'est pas fini !!

 

Les conclusions de l'expert sont assez consequente a mes yeux!!

15 a 25% de sequelles 4,5 de pretium doloris et date de consolidation prévu pour mars avril 2008 !

 

Voici mes questions.

1/ Faut'il porté plainte et prendre un avocat.

 

 

 

 

 

 

Bonjour,

 

Vu la gravité de l'accident et les séquelles, je vous conseille d'éviter la négociation à l'amiable, cela risque de vous être fortement préjudiciable. Bien que la procédure judiciaire soit plus longue, l'indemnisation donne souvent des résultats avec des différences conséquentes par rapport à une procédure amiable de l'ordre de 30% en faveur de la procédure judiciaire.

 

Mais quoi que vous choisissiez (procédure amiable ou judiciaire), ne vous engagez pas dans cette procédure seul. Il vous faut le conseil de professionnel. Il vous faudra donc soit l'assistance d'un avocat, soit d'une association de victime. A coté de cela, je vous conseille également de prendre un médecin de recours indépendant (une liste de ceux-ci peut être obtenu auprès d'associations, il y en a une également dans le premier poste de ce sujet mais vous pouvez également demander conseille à votre chirurgien ou votre médecin traitant) qui vous accompagnera dans la procédure d'expertise médicale et qui défendra vos droits.

 

Bien que je sache pertinemment que la procédure judiciaire peut mettre plusieurs années avant d'être complètement bouclée, s'il s'agissait de mon cas, je prendrais mon mal en patience et irai devant la justice afin d'obtenir la réparation la plus juste. Votre préjudice est trop important pour prendre cela à la "légère" si vous me permettez l'expression.

 

 

 

Citation :

 

 

2/ Puis je pretende a une rente pour la période d'incapacité de travaillé ? j'ai toujours les meme traite et remboursement a savoir que j'ai 2 enfants de bas ages (20 mois et 5 ans)

 

 

 

 

 

Il me manque des informations à ce niveau. Est-ce un accident de travail ou un accident de droit commun ?

 

 

 

Si vous avez fait un accident du trajet (donc un accident de travail), l'indemnisation complète sera sous forme de rente (au vu du pourcentage d'IPP qui sera fixé) et les montants versés le seront à partir de la date de consolidation. Avant cette date, vous êtes en principe encore en arrêt maladie et c'est donc la sécurité sociale qui vous verse des indemnités journalières. Mais vous devrez bien entendu récupérez vos pertes de salaires et autres.La rente n'est qu'une indemnisation qui couvre les IPP, les autres postes de préjudices vous seront redevables.

 

 

 

Si c'est un accident qui n'est pas un accident de travail, c'est alors un accident de droit commun : dans ce cas, l'indemnisation est versée sous forme de capital et la période d'incapacité temporaire vous sera indemnisée aussi. Vous récupèrerez vos pertes de salaire et autres débours financiers subi durant cette période. En attendant, c'est la sécurité sociale qui vous verse une indemnité journalière.

 

La suite de cette réponse englobe le point 3, je vous y renvoie donc.

 

 

 

Citation :

 

 

3/ Ma banque ma signifié que j'avais signe une prevoyance, j'attend la reponse sous peu et je ne sais pas si je doit prevenir l'assurance adverse et si cela ne vas pas me penalisé sur l'indemnisation final.

 

 

 

 

 

Quoi qu'il en soit, si vous avez des difficultés financières et que les montants versés par la sécurité sociale ne sont pas suffisant, je vous conseille de profiter de votre assurance prévoyance afin d'obtenir un complément durant cette période d'incapacité temporaire si le contrat le prévoit. Vous n'avez aucun risque à vous servir de cela.

 

Si par contre, vous profitez de cette assurance pour obtenir une indemnisation pour vos séquelles, alors ces montants devront être déduit de l'évaluation globale faites par la partie adverse. Si vous prenez l'initiative de ne rien leur dire, au pire s'ils l'apprennent, vous devrez rembourser ce qui aura été indemnisé en double.

 

 

 

Citation :

 

 

4/ l'assurance du tiers me demande de faire une reconversion proffessionel car je ne pourrai plus faire le meme travail (chef d'equipe dans la logistique)comment calcule mon prejudice au niveau des douleurs tjrs consequente aprés 5 mois, financier et surtout moral car je précise que suis toujours en centre de réeducation avec 2 seances de kiné par jours ainsi que l'eloignement de mes enfants.

 

 

 

 

 

L'assurance vous demande de vous reconvertir.... ma réponse à ce niveau va être très clair. Envoyez les paitre !

 

Il essaye de vous presser et de faire en sorte que vous retrouviez au plus vite une activité professionnelle. En finalité, ça leur permet de payer moins puisque les périodes d'ITT sont les moins longues possibles.

 

Pour l'instant vous n'êtes pas prêt à faire une reconversion, vous êtes en arrêt maladie et vous devez prendre le temps de récupérer au mieux votre santé. Donc ce qui prime c'est la rééducation et rien d'autre. Vous envisagerez une reconversion dans quelques mois quand vous serez apte à le faire. Je suppose que votre chirurgien (ou médecin traitant) vous fourni les certificats médicaux nécessaire. Il n'y a donc pas lieu d'interrompre cet arrêt maladie juste pour satisfaire l'assurance adverse.

 

La seule chose qui peut vous obliger à reprendre le travail, c'est si vous estimez que financièrement il est nécessaire de le faire car vous n'arrivez pas à joindre les deux bouts. Mais vu que vous touchez des indemnités journalières de la sécurité sociale, que vous avez une assurance prévoyance qui peut en principe vous fournir un complément pendant cette période... je vous conseille de prendre tout votre temps et de penser d'abord à votre santé.

 

A la question comment calculer votre préjudice pour cette futur reconversion professionnelle, conséquences morales, etc... seul la justice sera apte à évaluer au mieux votre préjudice, c'est une des raisons qui me poussent à vous conseillez de saisir la justice.

 

 

Citation :

 

 

 

A combien estimé vous mon indemnité et si je doit prendre un avocat pour la négociation du préjudice ..

 

 

 

 

 

Ceci est une question qui fait intervenir énormément de paramètre.

 

Il m'est impossible de vous donnez un chiffre exacte, d'autant plus que je ne sais pas quel était votre salaire avant l'accident, votre âge, vos pertes de revenus futurs liés à votre reconversion, vos activités sportives et de bricolages que vous faisiez avant l'accident et que vous ne pourrez plus exercer, quelle seront les problèmes que vous aurez dans le futurs pour vous déplacer ou faire tout autres gestes, quel sera le préjudice esthétique, quel sera exactement le taux d'IPP fixé, quel sera la longueur de l'ITT, etc...

 

Pour l'instant il est beaucoup trop tôt pour répondre à ces questions... par contre, je peux vous donnez une fourchette avec un minima.

 

De part mon expérience, des personnes tournant aux alentours de 10 à 15% d'IPP vont déjà se voir attribué des montants d'indemnisation variant entre 60 et 75 000€ tout frais confondus (c'est à dire avec le remboursement de vos pertes de salaire et des frais engagés)

 

Mon sentiment sur votre cas est que la situation est encore plus grave, je pense donc que l'on peut raisonnablement envisagé un montant minimum de 60 000€.

 

Il m'est impossible de vous donner un maximum, mais je pense tous de même qu'il ne serait pas surréaliste de dire que vous tourneriez dans une tranche d'indemnisation variant entre 60 000€ et 100 000€ (voir plus si le taux d'IPP est encore plus élevé et si l'incidence professionnel est très grave).

 

Mais seul la justice pourra vous permettre d'obtenir des montants aussi élevé. Lors d'une procédure à l'amiable, tout sera bon pour eux pour pour diminuer votre préjudice et je pense que si vous vous lancer dans une procédure amiable, le montant maximum que vous pourrez envisagé tourne entre 40 et 50 000€. Vu la différence de montant et si vous pouvez tenir financièrement pendant toute la procédure (en sachant qu'il est toujours possible de réclamer des provisions à l'assurance), je vous conseille de saisir la justice et donc de porter plainte (si les torts sont déjà établi et sans aucune contestation possible vous pouvez vous portez uniquement partie civil afin d'éviter de devoir passer au préalable devant une juridiction pénale - les modalités seront à voir avec un professionnel du droit).

 

 

 

Citation :

 

 

 

Merci de m'avoir lu et de me repondre ..

 

TRES CORDIALEMENT ...

 

 

 

 

 

 

 

Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas.

 

Bon courage pour la suite.

 

 

Message édité par Crapahut le 04-05-2007 à 13:41:49

svs60

Posté le 04-05-2007 à 15:02:57

Merci pour toute ces infos ,

 

Mais j'aurai une voir deux ou trois autre petite question, j'ai oublier de vous dire que a la date de mon accident j'etait au chomage mais que j'avais eu une proposition pour prendre un emploi le 07/01/2007 en interim.......

A savoir que c'est bien un droit commun.

 

1/ J'ai eu la visite d'un conseiller de mon assurance qui ma fait signer un papier comme quoi il prenai le dossier en charge , est ce prejudiciable pour la suite ? si je vais dans le judiciaire .

 

2/ La pose du clou qui est prévu ce lundi peut'elle faire en sorte que l'assurance adverse demande a ce que je fasse cette reconversion le plus tot possible ?.

 

3/ J'ai appellé plusieur avocat et je suis etonné des frais qu'il me demande a savoir que les 2 premiers me demande de 8 a 12% de la somme global et 1 qui me demande de le rencontrer pour evaluer les besoins, il fonctionne a l'honnoraire , qu'elle choix me conseillé vous.

 

Encore un grand merci !!

 

Crapahut

Posté le 04-05-2007 à 15:37:54

 

svs60 a écrit :

 

 

Merci pour toute ces infos ,

 

Mais j'aurai une voir deux ou trois autre petite question, j'ai oublier de vous dire que a la date de mon accident j'etait au chomage mais que j'avais eu une proposition pour prendre un emploi le 07/01/2007 en interim.......

A savoir que c'est bien un droit commun.

 

1/ J'ai eu la visite d'un conseiller de mon assurance qui ma fait signer un papier comme quoi il prenai le dossier en charge , est ce prejudiciable pour la suite ? si je vais dans le judiciaire .

 

 

 

 

 

 

Aie... en principe on ne signe jamais rien sans avoir pris les conseils d'un professionnel. Si ce papier stipule que vous vous lancez dans une procédure amiable et non dans une procédure judiciaire, en principe, vous ne pouvez plus aller devant la justice. Il faudrait savoir exactement quels sont les enjeux couvert par ce document.

 

Si ce document ne stipule rien quant à la suite des évènements, alors cela n'est pas préjudiciable.

 

Concernant le travail en intérim, il faudrait demander à l'employeur quel aurait été le salaire et de vous donner un document qui stipule que vous étiez prêt à débuter cet emploi à cette date, ainsi vous pourriez réclamer le salaire que vous étiez sensé percevoir à dater de cette date jusqu'à la fin du contrat.

 

 

 

Citation :

 

 

 

2/ La pose du clou qui est prévu ce lundi peut'elle faire en sorte que l'assurance adverse demande a ce que je fasse cette reconversion le plus tot possible ?.

 

 

 

 

 

L'assurance n'est pas apte à décider, ce sont les médecins qui décident si vous êtes apte ou non à reprendre une activité professionnelle. Tant qu'un médecin vous couvrira par un certificat médical et qu'un expert admettra que vous n'êtes toujours pas consolidé, vous n'avez aucune obligation de vous reconvertir. D'où l'importance de se faire assister lors des expertises par un médecin de recours indépendant (les frais d'honoraires sont en principe pris en charge par l'assistance juridique).

 

Et même si un expert décrète la consolidation, tant que vous êtes couvert par un certificat médical et donc en arrêt de travail, vous n'avez aucune obligation de vous lancer dans une reconversion. Vous le ferez donc quand cela deviendra nécessaire et que vous vous jugerez apte à vous lancer dans ces démarches.

 

 

 

Citation :

 

 

3/ J'ai appellé plusieur avocat et je suis etonné des frais qu'il me demande a savoir que les 2 premiers me demande de 8 a 12% de la somme global et 1 qui me demande de le rencontrer pour evaluer les besoins, il fonctionne a l'honnoraire , qu'elle choix me conseillé vous.

 

Encore un grand merci !!

 

 

 

 

 

 

C'est normal, les avocats ont leurs frais d'honoraires qui sont établis suivant deux principes :

 

 

 

Les frais d'honoraires classiques et les frais de procédure qui sont couvert par l'assistance juridique.

Les frais d'honoraires établi sur le résultat qui ne sont pas pris en charge par l'assistance juridique, représente un pourcentage de l'indemnisation et sont payable au moment ou l'indemnisation est versée.

 

Il est vrai que ce pourcentage peut paraitre élevé mais il est important de le négocier fermement et que cela soit stipuler par écrit au préalable. Donc négociez. Il vous propose entre 8 à 12%. Dites-leurs que pour 6 ou 7% vous acceptez. Sinon vous allez voir ailleurs (c'est du marchandage, s'ils ne veulent pas descendre en-dessous de 8 vous pouvez toujours accepter - mais soyez ferme).

 

Partez sur une base d'indemnisation de l'ordre de 50 000€ et faites le calcul. Si vous négociez sans l'aide d'un avocat dans une procédure :

 

 

 

amiable sans avocat et sans médecin expert, vous obtiendrez peut être 35 000.

amiable avec l'avocat vous obtiendrez peut être 45 000.

La justice elle vous donnera les 50 000€.

 

Si même il y a 8% de frais, vous devrez dans le second cas 3600€... soit un gain de 10 000 - 3600 = 6400€. Dans le 3ièmes cas, le gain serait de 15 000 - 4000€ soit 11 000€. Vous avez donc tout intérêt à en prendre un.

 

Concernant le choix de l'avocat, le dernier vous dit qu'il fonctionne à l'honoraire, demandez-lui exactement ce que cela signifie et téléphonez ensuite à votre assistance juridique pour voir s'ils interviennent dans ces frais ou à hauteur de combien. A vous ensuite de faire le parallèle avec la base d'indemnisation de 50 000€ et de voir la différence que cela fait par rapport au calcul que je viens de vous présenter.

 

 

 

 

Message édité par Crapahut le 04-05-2007 à 15:39:14

svs60

Posté le 05-05-2007 à 15:03:47

Merci Crapahut !!

 

j'aurai voulu que mon cas soit sur le topic mais je n'arrive pas a faire la bonne manip.

 

je vais étre de nouveau hospitalisé pour l'ablation de mon fixateur externe et la pose d'un clou centro medulaire.

Et je ne sais pas combien de temp !!

 

je laisserai des nouvelles de mon dossier sur le topic et encore merci pour tous .

 

SALUTATIONS

 

Un ex futur MOTARD !!

 

Crapahut

Posté le 05-05-2007 à 15:15:25

 

 

Il n'y a pas de problèmes.... si vous souhaitez que ces informations apparaissent dans le topic des accident corporels, il vous suffit de cliquer, au dessus de votre première question, afin d'éditer votre message. La seule façon de faire est un copier/coller du texte et ensuite de faire un nouveau poste dans l'autre topic.

 

Donc si vous le voulez, collez votre première poste dans l'autre topic, je me chargerai ensuite d'y mettre ensuite la réponse. Une fois ceci fait, il faudra que vous fassiez de même avec votre seconde demande et je me chargerai dy recoller la réponse à la suite.

 

Si vous tenez que vos infos soit dans l'autre topic, n'hésitez pas.

 

Voici le lien en question du topic dans lequel reposter vos questions : http://forum-auto.caradisiac.com/automobi [...] 4-105.htm.

 

 

 

Crapahut

Posté le 05-05-2007 à 15:37:59

Voici un exemple de jugement concernant une indemnisation, cela vous donnera une idée de comment les choses sont traités. Cela ne signifie pas que vous aurez un montant équivalent, mais ça donne un ordre d'idée.

 

RESPONSABILITÉ CIVILE - Fixation des dommages et intérêts – Homme de 22 ans - Incapacité permanente partielle de 8 % - Coursier en moto - Incidence professionnelle

C. Paris (17e ch. A), 17 juin 2002: A.M.F. c/ MM. D...t et N...r & C.P.A.M. de Paris.

 

I. EXPERTISE

 

Il convient, compte tenu des conclusions du rapport d’expertise qui n’est pas contesté et de l’ensemble des pièces versées aux débats d’indemniser le préjudice subi par la victime âgée de 20 ans lors de l’accident et de 22 ans à la consolidation et exerçant la profession de coursier, comme suit :

 

II. INDEMNISATION

 

1° Préjudice soumis au recours des organismes sociaux

 

- Frais médicaux et assimilés pris en charge par la C.P.A.M. (non contestés) : 23.774,82 F, soit............ 3.624,40 €

 

- Arrêt d’activité

 

Les parties sont d’accord sur le salaire mensuel de la victime mais divergent quant à l’indemnisation des périodes d’incapacité temporaire partielle, l’assureur estimant qu’elle ne doivent être indemnisées qu’à hauteur de 50 %.

 

S’il ressort effectivement du rapport d’expertise que la victime a subi un arrêt d’activité du 18 mars 1996 au 17 mai 1998 date de la consolidation et que l’expert a décomposé cette période en 3 périodes d’incapacité temporaire totale et 2 périodes d’incapacité temporaire partielle, il en ressort également que les 2 périodes d’incapacité temporaire partielle sont situées l’une et l’autre entre 2 périodes d’incapacité temporaire totale; que l’expert n’a pas précisé le taux de ces incapacités temporaires partielles, que l’état de santé de la victime ne lui a jamais permis de reprendre son activité professionnelle et qu’il a été déclaré inapte à la reprise du travail le 5 décembre 1996 par la médecine du travail ; qu’ainsi c’est à juste titre que le Tribunal a admis que la perte de revenus était totale pendant toute la durée de l’arrêt d’activité et a accordé de ce chef une indemnité de 163.072 F, soit… 24.860,17 €

 

- Déficit fonctionnel

 

Les séquelles décrites par l’expert justifient l’indemnité allouée, soit.… 8.537,14 €

 

- Préjudice économique

 

La victime travaillait depuis le 23 janvier 1995 en qualité de coursier pour la société S... avec un contrat à durée indéterminée. Du fait de l’accident il a été déclaré définitivement inapte à cette profession par la médecine du travail le 5 décembre 1996, puis a fait l’objet d’un licenciement économique avec indemnité le 18 mars 1998. Il est depuis au chômage et perçoit des indemnités A.S.S.E.D.I.C.

 

L’expert après avoir souligné qu’il persiste des séquelles au niveau des 2 poignets (douleurs, enraidissement des différents mouvements, fragilité et instabilité) qui expliquent la fatigabilité, les difficultés et la gêne lors des mouvements de serrage de la main et de l’écriture et des difficultés au port de charges a considéré qu’il existe un retentissement avec inaptitude à la profession de coursier en moto et noté qu’une reconversion était en cours et justifiée;

 

Si ces conclusions établissent incontestablement une dévalorisation de la victime sur le marché de l’emploi, une fatigabilité et une pénibilité accrue auxquels il y a lieu d’ajouter une perte de revenus, il convient également de constater que la victime, dont le déficit fonctionnel non discuté n’est que de 8 %, qui n’est pas déclaré inapte à tout travail et qui n’avait que 22 ans à la consolidation ne justifie ni des raisons pour lesquelles la reconversion en cours lors de l’expertise n’a pas abouti, ni d’autres tentatives de reconversion (étant relevé que s’il produit une lettre de l’A.N.P.E. datée du 3 décembre 2000 lui proposant une formation pour obtenir le permis poids lourds et un contrat à durée indéterminée il ne prouve pas pour quelle raison cette proposition n’a pas été suivie d’effet) ni avoir entrepris des recherches sérieuses pour retrouver un emploi.

 

Compte tenu de ces éléments, il lui sera alloué à ce titre la somme de ... 32.000 €

 

Total ... 69.021,71 €

 

Déduction faite de la créance de la sécurité sociale qui s’élève à 25.730,70 €

 

il convient d’allouer à la victime une indemnité complémentaire de 43.291,01 €.

 

2° Préjudice personnel

 

- Gêne dans les conditions d’existence pendant l’incapacité temporaire totale

 

Ce poste qui correspond à un préjudice d’agrément subi avant consolidation doit être exclu du recours des organismes sociaux et justifie une indemnité totale de 54.650 F, soit... 8.331,34 €

 

- Souffrances : caractérisées par le traumatisme initial et les traitements subis et cotés 4,5/7 par l’expert, elles seront indemnisées par la somme de ... 9.146,94 €

 

- Préjudice esthétique (non contesté) : 5.000 F soit ... 762,25 €

 

- Préjudice d’agrément: l’expert a estimé que du fait des séquelles de l’accident et notamment de la bilatéralité des lésions, la victime est inapte aux activités de tennis, moto-course et aux sports de musculation qu’il justifie avoir pratiqués antérieurement.

 

Les premiers juges, après avoir relevé qu’il n’avait que 22 ans lors de la consolidation lui ont justement alloué de ce chef, la somme de 50.000 F qu’il sollicite soit... 7.622,45 €

 

Total ................................................... 25.862,98 €

 

La victime recevra ainsi en réparation de son préjudice corporel, une indemnité totale de 43.291,01 € + 25.862,98 € = 69.153,99 €.

 

Il est inéquitable de laisser à la charge de la victime la totalité des frais non compris dans les dépens d’appel;

 

Il lui sera alloué de ce chef la somme complémentaire de 1.500 €.

 

 

 

 

 

[Invité §Cra883ru]

Tu t'es trompé de topic : http://forum-auto.caradisiac.com/auto [...] 14-105.htm

 

C'est là que tu dois poster ça.

 

Si tu veux je m'en charge, pour que ça ait un minimum de présentation.

[Invité §Cra883ru]

Voilà, ton post est correctement mis dans le topic adéquat dans la section vie pratique de ce forum. (voir le lien que je viens de te mettre ci-dessus)

[wiwi_78]

 

Salut swiposs, je ne peux pas trop te renseigner malheureusement mais permet moi de te souhaiter un bon rétablissement, je suis moi aussi en fauteuil (momentanément) suite a un accident de moto, je sais que c'est chiant mais tiens bon, bon courage pour la suite .

 

Je voudrais aussi en profité pour remercier Crapa, qui est toujours là pour donner de bons conseils, merci beaucoup crapa pour toute l'aide que tu apportes aux personnes en difficulté .

[wiwi_78]

Bon, j'avoue j ai pas fait gaffe a la date de création du topic, peut etre que swiposs va mieux depuis, je l'espere du moins, j'espere que tu passeras par ici crapa, de toute façon j'aurai bien l'occasion de te remercier encore pour tout ce que tu fais .

[Invité §svs222Ia]

bonjour ,

 

ce petit message pour donner de mes nouvelles et la derniere en date !!

 

L'ablation du fixateur c'est tres bien passé!

le seul petit probleme c'est qu'il vont proceder a une greffe et la pose du clou dans 3 semaines pas avant je suis degouter du temps encore perdu snif !!!!!!!!!!!!! :q

 

voila encore merci pour tous !! :

 

[Invité §CAS103dZ]

Bonjour, j ai eu un accident de la circulation en septembre 2006. j ai le compte rendu du medecin expert et j ai 6% de déficit fonctionnel permanent (IPP), souffrances endurées 4,5/7, ITT totale du 21 septembre 2006 au 25 novembre 2006 et partielle à 50% du 26 novembre 2006 au 28 février 2007, préjudicce esthétique 0,5/7. je souhaiterais savoir a combien je peux majorer mon indemnité.

Merci d avance

[Invité §Cra883ru]

Bonjour, j ai eu un accident de la circulation en septembre 2006. j ai le compte rendu du medecin expert et j ai 6% de déficit fonctionnel permanent (IPP), souffrances endurées 4,5/7, ITT totale du 21 septembre 2006 au 25 novembre 2006 et partielle à 50% du 26 novembre 2006 au 28 février 2007, préjudicce esthétique 0,5/7. je souhaiterais savoir a combien je peux majorer mon indemnité.

Merci d avance

 

 

Vu le peu de détails, je ne peux donner qu'une fourchette aproximative.

 

*ITT : un peu plus de 2 mois : si tu es étudiant ou au chômage, l'indemnisation doit être comprise entre 400 et 610€ suivant les juridictions. Disons donc entre 800 et 1200€. Si tu travailles, l'ITT doit comprendre les pertes de salaires et tout préjudices économiques inéhrents à l'ITT, plus un préjudice fonctionnel temporaire (le montant dépend donc de ta situation).

 

*ITP : + ou - 3 mois à 50% : Pareil que précédemment mais au prorato du pourcentage fixé. Donc entre 600 et 900€ minimum.

 

*IPP: 6% : entre 6000 et 10 000€ suivant la juridiction concernée.

 

SE: 4,5/7 : entre 5000 et 10 000€ suivant la juridiction conernée.

 

PE: 0,5/7 : entre 600€ et 1000€ suivant la juridiction.

 

A ceci, il manque une indemnisation pour le préjudice d'agrément ainsi que peut être d'autres postes (mais pour savoir ceci il faudrait pour bien faire avoir connaissance de chaque détail de ta vie - donc peut être à voir avec un professionnel du droit).

 

Donc tu peux attendre au strict minimum entre 13 000€ et 23 100€. Les postes précéder d'une étoile sont soumis au recours de la caisse d'assurance maladie (sécu). Donc au montant il faut déduire ce qu'ils ont déjà versés.

 

[Invité §fan311bY]

Ne regardez pas tout cela, nous serez toujours très loin de l'indemnisation.

 

Un PE de 0,5 pour un homme je doute sincerement qu'il soit indemnisé plus que 150€.

[Invité §Cra883ru]

Ne regardez pas tout cela, nous serez toujours très loin de l'indemnisation.

 

Un PE de 0,5 pour un homme je doute sincerement qu'il soit indemnisé plus que 150€.

 

 

 

Ces chiffres sont basés sur les montants accordés par les tribunaux... c'est pas parce que toi tu es prêt à te faire enfiler que tous le monde doit suivre tes conseils qui n'ont soit dit en passant rien de judicieux. Prend la peine de te renseigner avant de débiter tes sornettes.

[Invité §mis361nX]

Le 26 octobre dernier vers 21h30 alos que je circulais sur l'A6b direction Paris, j'ai été fauché sur ma voie ( seul au milieu de ma voie degagée ) par une ato qui avait decidé de déboiter pour doubler sans faire ses controle. La voiture m'a percuté sur le flanc droit de ma moto, déséquilibre et jolie salto a 110 km/h atterrisage sur le parapet separant les deux sens de circulation.

 

Les pompiers, la police, je vous passe les details, resultat fractures multiple au poignet droit ( suis droitier ) ecrassement du pied droit plus entorse, trauma hanche gauche et pour finir gros trauma epaule gauche. Tout ca sa fais mal, mais dans mon malheure j'estime avoir eu beaucoup de chance. Pas de sang , pas de coma ouf. Y'a pire que moi.

 

Le conducteur de la voiture identifié reconnaît sa faut vis a vis de l'assurance et des services de police. Ma responsabilité est de zéro pour l'instant.

 

Point de vue degats corporel j'ai une ITT de 45 jours sous reserve. ( Ce soir je saurai si ke dois me faire opérer )

 

Arret de travail prolongé jusqu au 28/11 pour l'nstant, je suis surveillant a la maison d'arret de Fleury , un poignet en moins et une jambe boiteuse ca craint.

 

L'assurance a deja expertisé ma moto d'ailleur jattends la réponse "" EPAVE - PAS EPAVE "" et est prete a indemniser mes degats materiels et vestimentaires dans la foulée. Bonne chose .

 

J'ai par précaution déposé une plainte contre l a tiers personnes pour blessures involontaires car il se peut que je ne retrouve plus mes facultés d'avant avec mon poignet droit. Ai-je eu raison ??

 

Quels sont les prochaines etapes de la procedure ?

 

Dois je recourir au services d'un avocat ou association de victime ?

 

A combien estimez vous mon pretinium doloris ? Avis perso et experience vecue bienvenues.

 

Divers : passé 8 heures au urgences a Paris, 7 a attendre en gros - Malaise arrivé chez moi direction les Urgences de Corbeil plus 4 heures d'urgence. - Ma femme a etait tres choquée de plus elle est enceinte de 6 mois - Je ne peux plus pratiquer mes activités habituelles et ca ma Casse les bobons - 450 euros de depannage dont 300 a ma charge - Plus divers frais medicaux.

 

Attention les depanneurs sont des voleurs 15 euros de gardiennage moto par jours, heureusment que j'etais pas hospitalisé.

 

Et pour finir un gros merci au motard en ZR7 grise qui s'est arreté et m'a aidé quand j'était au sol et qui a relevé ma moto, un gros merci si tu me lis.

[Bloodymary]

Le 26 octobre dernier vers 21h30 alos que je circulais sur l'A6b direction Paris, j'ai

...

A combien estimez vous mon pretinium doloris ? Avis perso et experience vecue bienvenues.

 

...

 

 

Cela est decide apres visite chez un medecin expert mais cela se fait normalement apres consolidation

 

Il est donc bien trop tot pour toi pour evaluer la chose

 

 

[Invité §Cra883ru]

...

 

 

Comme le dit Bloody, c'est en principe à un expert d'évaluer cela. Et celui-ci ne chiffre pas cela en monnaie sonnante et trébuchante. Il évalue cela sur une échelle de 1 à 7.

 

Sans période d'hospitalisation, sans (peut être) opération, avec une ITT de 45 jours (alors que l'arrêt de travail est d'1 mois - ce qui est bizarre), cette évaluation ne sera pas conséquente. On peut, dans de telle condition, arriver à un gros maximum de 3/7, et je dirai plutôt à une valeur se situant entre 1,5 et 3 sur 7. Car c'est justement, le type de fracture, la durée d'hospitalisation et la durée des soins, qui permet de se situé sur cette échelle.

 

Concernant la plainte, cela n'était absolument pas nécessaire. Le droit à l'indemnisation est acquis, qu'il y ait plainte ou pas.

 

S'il n'y a pas de suite opératoire, on peut estimer que le préjudice n'est pas très important, prendre un avocat n'est peut être pas nécessaire.

 

Après, à peine 1 mois, il est bien trop tôt pour se positionner sur les séquelles possible et donc pas d'estimation financière sans un détails précis du type de blessures, durée et type de soins, etc...

 

 

 

 

[Invité §mis361nX]

Merci au grand Crapahut pour tes tres bons conseils , je me suis d'ailleur permit de copier et poster tles informations que tu avais edités dans accident materiels corporels dans deux des forums motos que je frequente (sv650.com et banditforum.com )

 

Apparement d'apres ma derniere visite a l'hopital je pourrai reprendre le boulot le 29 donc un mois et un jour d'arret de travail.

Par contre a un poste amenagé et en faisant de la réeducation.

Demain matin RDV a l'UCMJ de Creteil pour faire evaluer mes blessure au près du medecin expert dans le cadre de ma procedur judiciaire.

 

Les conclusions du Medecin expert judiciaire peuvent elle etre appliquée pour ma procédure administrative ( assurance ) ou devrais je tout de meme etre visité par un medecin expert designé par l'assurance?

 

Medecin expert de Creteil est quand meme assermenté sa paroles est comment dire " d'evangile " non ?

[Invité §Cra883ru]

Merci au grand Crapahut pour tes tres bons conseils , je me suis d'ailleur permit de copier et poster tles informations que tu avais edités dans accident materiels corporels dans deux des forums motos que je frequente (sv650.com et banditforum.com )

 

Apparement d'apres ma derniere visite a l'hopital je pourrai reprendre le boulot le 29 donc un mois et un jour d'arret de travail.

Par contre a un poste amenagé et en faisant de la réeducation.

Demain matin RDV a l'UCMJ de Creteil pour faire evaluer mes blessure au près du medecin expert dans le cadre de ma procedur judiciaire.

 

Les conclusions du Medecin expert judiciaire peuvent elle etre appliquée pour ma procédure administrative ( assurance ) ou devrais je tout de meme etre visité par un medecin expert designé par l'assurance?

 

Medecin expert de Creteil est quand meme assermenté sa paroles est comment dire " d'evangile " non ?

 

 

Cela dépend s'il ya eu constitution de partie civile ou non lors de la plainte. Si oui, alors c'est l'expertise judiciaire qui fera foi, si non, c'est l'expertise de l'assurance qui fera foi. Dans un cas comme dans l'autre l'expert de l'assurance fera son propre travail indépendamment de l'expertise judiciaire. Mais, si on se trouve dans le second cas et qu''il y a conflit d'intérêt avec l'assureur, il sera plus facile de faire valoir ses droits avec les arguments d'une expertise médico-légale.

 

Concernant la copie du texte, je suis d'accord (bien que je trouve dangereux de donner ce type d'information sans un appui sérieux derrière et également parce que certaines partie de la législation ont changé entretemps), mais toute reproduction doit être faite avec mon accord (donc si une personne te demande s'il peut réutilisé le texte, je veux être tenu au courant).

 

[Invité §mis361nX]

Ok ca marche, concernant mon affaire la tiers partie reconnait sa totale responsabilité que ce soit judiciairement ou au niveau de l'assurance.

Mon assurrance vu les circonstances et le constat dans lequel l'automobiliste reconnait sa reponsabilité a decidé de proceder a l'indemnisation de mon vehicule et de mes effets vestimentaires sans attendre le retour de trans PV, mais en me faisant tout de meme signer une attestation sur l'honneur, pas d alcool , pas de drogue.

 

Je te tiendrai au courant du resultatde l'expertise de ce matin, mon accident est mes blessures sont assez courants dans le milieu des motards surtout a paris et il faut que chacunes de nos experiences profitent aux autre , encore merci Crapahut

[Invité §Bil785CA]

Bonjour,

 

Victime d'un accident le 01/06/2008 je lis avec beaucoup d'intérêt ce topik (et les bons conseils de Crapahut ) :

 

Pour résumer, un automobiliste à grillé un "cédez le passage" et à fauché ma moto par la droite. J'ai eu le pied droit d'écrasé entre sa voiture et ma moto avant de chuter... Le commissariat (PV) démontre l'entière responsabilité de la voiture qui me percute.

 

Je souffre d'une triple fracture (cuboïde, 4ème métatarse et calcanéum) avec arrachement au pied droit (sans parler des hématomes et autres plaies).

Je suis actuellement arrêté pour 30jours (maladie) mais devrait être de toute façon prolongé (j'ai un plâtre et des piqures quotidiennes). Des séances de ré-éducation me seront prescrites une fois le plâtre retiré (je ne bouge actuellement qu'un orteil... et les douleurs sont toujours très vives).

 

Ma question est :

Je reçois ce jour un courrier de mon assureur me demandant diverses infos sur mon état (nombres de jours d'arrêts etc...).

Sachant qu'actuellement rien n'est "terminé", dois-je compléter ce documents "à ce jour" ou mentionner que je suis toujours en "convalescence" ?

Dois-je informer ma mutuelle de cet accident ?

 

Comment cela va-t-il se passer pour d'éventuelles indemnisation (sachant que "fonctionnaire" je perçois actuellement mon salaire complet (durant 3 mois avant de passer en demi-traitement).

 

Merci beaucoup par avance !

 

[Invité §Cra883ru]

Bonjour,

 

Victime d'un accident le 01/06/2008 je lis avec beaucoup d'intérêt ce topik (et les bons conseils de Crapahut ) :

 

Pour résumer, un automobiliste à grillé un "cédez le passage" et à fauché ma moto par la droite. J'ai eu le pied droit d'écrasé entre sa voiture et ma moto avant de chuter... Le commissariat (PV) démontre l'entière responsabilité de la voiture qui me percute.

 

Je souffre d'une triple fracture (cuboïde, 4ème métatarse et calcanéum) avec arrachement au pied droit (sans parler des hématomes et autres plaies).

Je suis actuellement arrêté pour 30jours (maladie) mais devrait être de toute façon prolongé (j'ai un plâtre et des piqures quotidiennes). Des séances de ré-éducation me seront prescrites une fois le plâtre retiré (je ne bouge actuellement qu'un orteil... et les douleurs sont toujours très vives).

 

 

Fraxiparine pour éviter les phlébites, c'est habituelle dans ce genre de situation.

 

Ma question est :

Je reçois ce jour un courrier de mon assureur me demandant diverses infos sur mon état (nombres de jours d'arrêts etc...).

Sachant qu'actuellement rien n'est "terminé", dois-je compléter ce documents "à ce jour" ou mentionner que je suis toujours en "convalescence" ?

 

En principe fait par les urgences, un certificat médical dit initial à du être dressé. Celui-ci contient le descriptif des lésions et autres détails inhérents à l'état de santé qui a suivi l'accident.

 

Sur ce certificat médical initial doit aussi se trouver le nombre de jours d'arrêt. C'est la COPIE de ce document qu'il faut envoyer (n'envoies jamais les documents originaux).

 

Si tu ne disposes pas de ce documents, tu disposes au moins d'un certificat médical pour la période de 30 jours d'arrêt. Tu peux leurs envoyer une copie de ce document.

 

Dois-je informer ma mutuelle de cet accident ?

 

Bien entendu. La caisse d'assurance maladie se chargera de payer ton traitement suivant un barème précis durant toute ta période d'incapacité temporaire et d'arrêt maladie (ces deux notions ne correspondant pas nécessairement aux mêmes périodes).

 

Comment cela va-t-il se passer pour d'éventuelles indemnisation (sachant que "fonctionnaire" je perçois actuellement mon salaire complet (durant 3 mois avant de passer en demi-traitement).

 

Cela va se passer de façon très classique et surtout très longue.

 

Concernant le paiement du salaire, la limitation du paiement du salaire complet à 3 mois est définie par les conventions collectives et varie suivant les secteurs d'activité. C'est donc une assurance que l'employeur (ici l'état) à du contracter.

 

Afin de faire simple, déclarer l'accident à la caisse d'assurance maladie va permettre de basculer la prise en charge du salaire sur cette caisse d'assurance et non plus sur l'assurance de l'employeur.

 

Ce qui aura pour conséquence de toucher un salaire plus avantageux une fois que la prise en charge de l'assurance employeur diminue.

 

En résumé, pendant la période d'ITT, le salaire sera versé par la mutuelle (et le complément te permettant d'arriver à 100% de ton salaire les 3 premiers mois, par l'assureur employeur) ensuite, après les 3 premiers mois, l'entièreté de la prise en charge se fera par la mutuelle (car le système de la mutuelle est plus avantageux).

 

Bien entendu, la caisse d'assurance maladie à un recours dit subrogatoires contre les tiers payeurs. Cela signifie que la mutuelle récupèrera auprès de l'employeur ce qu'elle peut récupérer (les 100% des 3 premiers mois suivi des 50% les mois suivant). L'excédant que la mutuelle n'aura pas récupérer sera récupéré sur le poste d'indemnisation de l'ITT. Le montant exacte récupérable dépend de la longueur de l'ITT, du pourcentage d'ITT, de la longueur des arrêts de travail, etc... ça ne correspond pas nécessairement à l'entièreté de ce que la mutuelle verse.

 

Le point important c'est que ils ne peuvent pas récupérer plus que les limites fixées par le poste d'indemnisation de l'ITT. En résumé, si la mutuelle verse pendant 10 mois 15 000€ (je compte 1500€ par mois, c'est plus facile à calculer).... qu'elle en récupère 8250 auprès de l'assurance employeur (3 mois à 100% suivi de 7 mois à 50%), ils sont susceptibles de pouvoir encore réclamer un maximum de 6750€ (voir moins, cela dépendra de l'ITT et de son pourcentage). Donc si le poste d'indemnisation de l'ITT est de 3000€. Il se peut qu'il ne reste rien de ce poste, mais on ne peut pas te réclamer plus que ces 3000€.

 

Pour le reste, c'est une question de temps. Il faut maintenant se soigner et atteindre de voir si il reste des séquelles ou non.

 

Chose très importante ne rien signer comme document venant de l'assureur sans avoir pris conseil avant.

 

L'assureur va certainement vouloir t'expertiser pendant la période pré et post consolidation. Tu peux, par souci de prudence, te faire défendre par un médecin expert dit de recours. (voir ici pour une liste : http://www.anameva.com/ )

 

Il y a de fortes chances pour que l'on ne te considère pas comme consolidé avant 3 mois, donc l'assureur ne te fera aucune proposition d'indemnisation avant cette période (sauf peut être dégât matérielle). Si tu es consolidé avant 8 mois, l'assureur devra te faire une proposition définitive avant ce délai sinon, il devrait le faire 5 mois après consolidation (délai qui sont de toute façon rarement respecté) et dans ce cas, tu peux obtenir après 8 mois une provision de l'assureur.

 

Suivant les répercussions que tu garderas à la marche, il peut être utile de se faire défendre par un avocat (voir d'entamer une procédure judiciaire pour obtenir réparation - c'est très long mais si le préjudice est important cela peut valoir la peine). Si tu vois que tu es parti pour marché avec de grosses difficultés toute ta vie, n'hésites pas. Si tu vois que tu récupères à 100%, la prise d'un avocat demande plus de réflexion afin de juger de son utilité.

 

Pour terminer, sur l'indemnisation, je n'en dirai pas plus pour l'instant car je n'ai pas assez d'élément en main pour me prononcer sur un montant. Quand tu auras un premier rapport d'expertise médicale, on pourra faire une évaluation (donc d'ici quelque mois).

 

 

EDIT: Sur ce, je dois partir donc pas de réponse avant au minimum ce soir.

[Invité §Bil785CA]

 

Fraxiparine pour éviter les phlébites, c'est habituelle dans ce genre de situation.

 

 

C'est ça sauf que dans mon cas c'est de l'Arixtra.

 

.......

 

EDIT: Sur ce, je dois partir donc pas de réponse avant au minimum ce soir.

 

 

Merci pour la qualité de ta réponse.

J'ai effectivement un certificat médical (qui reporte l'ensemble des fractures et arrachements) que je vais donc joindre au doc de l'assurance.

Dès Lundi je contacte ma mutuelle pour faire le point avec eux.

 

Si j'ai d'autres questions je me permettrai de te relancer...

 

 

[Invité §Bil785CA]

Bon, j'ai bien tout déclaré à ma mutuelle. Donc pas de PB de ce coté là.

Jeudi dernier on m'a enlevé le plâtre, mais j'ai toujours un gros hématome et des douleurs "vives" (comme des décharges électriques). J'ai pour le moment 20 scéance de rééducation (je boite énormément et ne bouge que 2 orteils...), puis nouvelle consultation début Août. Mon AT devrai être prolongé jusqu'à cette date je pense.

Dois-je faire quelque chose, contacter mon assurance (aucune nouvelle depuis un petit moment...) ?

Merci.

[Invité §Cra883ru]

Bon, j'ai bien tout déclaré à ma mutuelle. Donc pas de PB de ce coté là.

Jeudi dernier on m'a enlevé le plâtre, mais j'ai toujours un gros hématome et des douleurs "vives" (comme des décharges électriques). J'ai pour le moment 20 séances de rééducation (je boite énormément et ne bouge que 2 orteils...), puis nouvelle consultation début Août. Mon AT devrai être prolongé jusqu'à cette date je pense.

Dois-je faire quelque chose, contacter mon assurance (aucune nouvelle depuis un petit moment...) ?

Merci.

 

 

Ca ne fait jamais que 5 semaines que tu as eu ton accident. Maintenant soignes-toi.... concernant l'assurance il n'y a rien à faire à part attendre.

 

Concernant les décharges électriques, se sont des symptômes typiques que des personnes ayant eu des nerfs écrasés et/ou en partie déchirés, etc... ressentent. Il peut donc y avoir un problème neurologique (temporaire espérons). On ressent souvent ce genre de choses quand les nerfs "se reconstruisent" (et la période ou l'on ressent ce type de douleurs peut être +- longue suivant les dégâts - de l'ordre de 12 à 18 mois pour qu'un nerf "pas trop abimé" récupère). Ca peut être aussi un autre type de troubles neurologiques (à voir avec un spécialiste, il faut en parler auprès des professionnels de la médecine qui t'encadrent).

 

 

[Invité §Bil785CA]

Merci encore Crapahut pour la justesse de tes réponses !

Je prends donc mon mal en patience...

 

(T'es toubib ou juriste ? J'hésite... tant tu sembles maitriser les deux domaines ? )

[Invité §lom160KJ]

Pour les nerfs,parle en à ton toubib,selon les descriptions çà peut important...........Ou pas

[Invité §Bil785CA]

J'ai vu ton "histoire" Crapahut... impressionnant...

 

Pour les nerfs,parle en à ton toubib,selon les descriptions çà peut important...........Ou pas

 

 

Vu avec mon Kiné qui me prévois au moins 2 mois de rééducation (pour le moment seulement 20 séances, mais certainement pas suffisant.). Pour les "décharges" comme l'a mentionné Crapahut il me confirme que c'est du à l'écrasement et que les nerfs se remettent en place... à voir avec le temps si cela perdure ou pas.