IPP - dommage corporel

[Invité §rod833Zx]

Bonjour,

 

J'ai eu un accident de travail le 21 mars 2006 non responsable ce qui m'a causé : double entorse cervicale grave + douleur permanente au bras gauche (sûrement pb neurologique mais rien n'a été décelé).

La CPAM m'a mis un taux d'IPP à 8 %. Pouvez-vous me dire à combien équivaux ce taux en € (en gros) et si ce taux est raisonnable par rapport à mes sequelles ?

Merci

[Invité §Cra883ru]

Salut,

 

Dans ton texte le "non responsable" induit en principe la présence d'un tiers. Même si l'accident est sous le couvert de la législation lié aux accidents du travail, il faut décomposer l'indemnisation en deux parties :

 

• La première partie est donc l'indemnisation de la caisse d'assurance maladie qui se base sur le décret nº 2002-420 du 28 mars 2002 (D434-1) qui définit les montants d'indemnisation applicable. Ces montants sont redevable qu'il y ait un tiers responsable ou non (donc dans tous les cas dès que tu es en accident de travail). Pour 8% d'IPP le décret fixe une indemnisation forfaitaire (la rente n'étant applicable qu'à partir de 10% d'IPP). Ce montant ce chiffre à 2 913,69€.
  

 

• La seconde partie est quant à elle applicable uniquement quand il y a un tiers responsable. L'indemnisation des 8% d'IPP dans ce cas, ce base sur les règles de droit commun. Il est impossible de donner un montant d'indemnisation aussi précis que précédemment puisque cela dépend de ton âge, de la juridiction concernée et de la jurisprudence applicable dans cette même juridiction. Mais approximativement, pour 8% d'IPP, les montants peuvent varié entre 7 000€ et 14 000€.
  

 

Seulement, vu que cet accident est également indemnisé par la caisse d'assurance maladie et que la double indemnisation d'un même préjudice est purement et simplement illégale, cette dernière à un recours subrogatoire lui permettant de récupérer sont argent. Il faut donc déduire des montants de droit commun, le montant versé par la sécurité sociale.

 

Maintenant à savoir si ton taux d'IPP est correcte, ne sachant pas grand chose de ton cas et si on considère que ta double entorse cervicale ne pose pas de grave complication et que, mis à part les douleurs, tu n'as pas de perte de mobilité à ton bras, on peut considérer celui-ci comme correcte.

 

 

[Invité §jon422IS]

Crapahut

 

Maintenant à savoir si ton taux d'IPP est correcte,on peut considérer celui-ci comme correcte.

 

Carrement ouais... il est ou ton expert ?

[Invité §Cra883ru]

Carrement ouais... il est ou ton expert ?

 

 

Attention que c'est la caisse d'assurance maladie qui lui a fixé ce taux. Cela ne signifie pas nécessairement que le taux en droit commun est aussi élevé. Les chiffres que je lui ai donné concernant le droit commun se base sur un hypothétique pourcentage de 8% dont on a aucune confirmation.

 

En gros, le taux d'IPP existe sous deux formes :

 

• Le taux applicable dans un accident de travail et qui est en relation directe avec sa capacité à effectué son travail. Ce taux est défini par un médecin de la caisse d'assurance maladie.
   
  
• Le taux applicable en droit commun qui défini l'atteinte physique globale et donc son incapacité permanente globale. Celui-ci est fixé par un médecin expert (assurance ou judiciaire).
  

 

Les deux taux ne sont pas nécessairement identique, exemple :

 

Un pianiste à un accident et perd un doigt, son taux d'IPP en droit commun sera de l'ordre de 10%. Ce qui correspond à sa perte de capacité globale. Dans le cadre du travail, ce même accident sera chiffré à 100% d'IPP car cette même personne ne sera plus capable d'exercer sa profession. Ce taux d'IPP restera à 100% jusqu'à la reconversion de la personne dans une autre profession... ensuite ce taux sera révisé à la baisse.

 

Donc ne te méprends pas sur ce genre de décision.

[Invité §rod833Zx]

Merce CRAPAHUT !

 

Pour info, j'ai eu mon accident alors que j'avais 26 ans et demi. Un mec m'a grillée un céder le passage. J'ai eu une double entorse cervicale C3 C4 / C4 C5. J'ai eu 64 séance de kiné, j'ai été arrêté du 21/03/06 au 05/05/06, 08/01/07 au 19/01/07 et du 16/03/07 au 29/04/07.

Selon le rapport d'expertise de la Macif il est indiqué :

 

- souffrances endurées : 2.5/7

- séquelles fonctionnelles résiduelles IPP : 6% Droit commun (or la CPAM m'en donne 8%, est-ce que ça annule les 6% ? La macif sera t'elle obligée de prendre en compte le taux de 8% d'IPP ?

 

En ce qui concerne les fortes douleurs au bras, j'a passé tous les examens (IRM, EMG, radio...) et je n'ai rien. Douleur invalidante car je ne peux pas porter de charges lourdes. Dès que je travaille "Trop", j'ai une très forte douleur de derrière l'omoplate à la main, le tout est comme "endormi !".

Lors de la 1ère expertise, l'expert de la macif m'a dit que c'était psychologique et lors de la 2ème il a remarqué "un tremblement diffus du membre supérieur gauche" après différentes manoeuvres. Mon medecin du sport me dit c'est neurologique, type contrainte du poignet aux cervicales

 

De plus que veut dire :

 

"il est considéré comme imputables les arrêts de travail suivants : (environ 4 mois cumulés=

"la gêne temporaire partielle dans toutes les activités personnelles sétend du" (environ 4 mois cumulés)

"la gêne temporaire partielle dans les seules activités ludiques et d'agrément s'étend du (environ 10 mois cumulés)

 

Merci !!!

 

 

 

[Invité §jon422IS]

Crapahut

 

Les deux taux ne sont pas nécessairement identiques

 

Oki oki.. effectivement

[Invité §Cra883ru]

Merce CRAPAHUT !

 

Pour info, j'ai eu mon accident alors que j'avais 26 ans et demi. Un mec m'a grillée un céder le passage. J'ai eu une double entorse cervicale C3 C4 / C4 C5. J'ai eu 64 séance de kiné, j'ai été arrêté du 21/03/06 au 05/05/06, 08/01/07 au 19/01/07 et du 16/03/07 au 29/04/07.

Selon le rapport d'expertise de la Macif il est indiqué :

 

- souffrances endurées : 2.5/7

- séquelles fonctionnelles résiduelles IPP : 6% Droit commun (or la CPAM m'en donne 8%, est-ce que ça annule les 6% ? La macif sera t'elle obligée de prendre en compte le taux de 8% d'IPP ?

 

 

Non, ça n'annule pas les 6%.

 

Première chose, on prend d'abord en compte l'indemnisation en droit commun. Pour 6%, comptons entre 5500€ et 12000€ suivant les juridictions. Ensuite on prend en compte les 8% de la CPAM qui eux valent 2 913,69€.

 

On fait le calcul suivant. La partie adverse t'indemnise 6000€ pour le droit commun auquel on soustrait les 2 913,69€. Ils t'indemnisent donc 3 086,31€.

A coté de ça la Caisse d'assurance maladie t'indemnise les 2 913,69€.

 

Ce qui te fais au final une indemnisation de l'ordre de 6 000€.

 

 

Prenons un exemple ou le montant de l'indemnisation de l'IPP en droit commun est moins élevé que l'indemnisation de la CPAM. Admettons que tu touches 2 500€ d'indemnisation en droit commun et que la CPAM te doit les 2 913,69€.

 

Le calcul est le suivant : 2 500€ - 2 913,69€ = 0. L'assurance adverse ne te doit rien. A contrario la CPAM t'indemnise tout de même les 2 913,69€.

 

La CPAM quant à elle récupérera les montants qu'elle t'aura versée auprès de l'assurance adverse.

 

 

 

En ce qui concerne les fortes douleurs au bras, j'a passé tous les examens (IRM, EMG, radio...) et je n'ai rien. Douleur invalidante car je ne peux pas porter de charges lourdes. Dès que je travaille "Trop", j'ai une très forte douleur de derrière l'omoplate à la main, le tout est comme "endormi !".

Lors de la 1ère expertise, l'expert de la macif m'a dit que c'était psychologique et lors de la 2ème il a remarqué "un tremblement diffus du membre supérieur gauche" après différentes manoeuvres. Mon medecin du sport me dit c'est neurologique, type contrainte du poignet aux cervicales

 

De plus que veut dire :

 

"il est considéré comme imputables les arrêts de travail suivants : (environ 4 mois cumulés=

"la gêne temporaire partielle dans toutes les activités personnelles sétend du" (environ 4 mois cumulés)

"la gêne temporaire partielle dans les seules activités ludiques et d'agrément s'étend du (environ 10 mois cumulés)

 

La première phrase signifie que tu as été en réalité arrêté 3 fois : un peu plus d'un mois et demi la première fois, 1 semaine la seconde fois, et 1 mois et demi la troisième fois. Le 3 arrêt de travail sont bien en relation avec l'accident et sont donc indemnisable en tant que tels. Le tout additionner représente un peu près 4 mois d'arrêt.

 

La seconde phrase signifie que la période d'ITT qui doit être indemnisé, doit comprendre dans son indemnisation, un montant pour la gêne occasioner durant cette période. On parle ici du poste d'indemnisaton de l'ITT. Il est normale que cette gêne occasionné corresponde à la période de tes arrêts.

 

La troisième phrase signifie que ton préjudice d'agrément couvre un peu près une période de 10 mois et que donc l'indemnisation de ce préjudice doit être en conséquence.

 

Merci !!!

 

De rien.

[Invité §rod833Zx]

Merci beaucoup c'est déjà plus clair !!! Je me suis donc fait une fausse joie en pensant que les 8% annulait les 6 % !!

Etant donné tes connaissances dans ce domaine, est-ce que 6% en droit commun et 8 % par la CPAM sont corrects ?

Merci

[Invité §seb370XO]

Mr Crapahut

Je suis sur le cul.

[Invité §rod833Zx]

Moi de même !!!

[Invité §Cra883ru]

Merci beaucoup c'est déjà plus clair !!! Je me suis donc fait une fausse joie en pensant que les 8% annulait les 6 % !!

Etant donné tes connaissances dans ce domaine, est-ce que 6% en droit commun et 8 % par la CPAM sont corrects ?

Merci

 

 

Les taux, de primes abord, ont l'air correcte... ce qui me titille, c'est si tu as réellement une atteinte neurologique, prend bien soins de faire en sorte (si tu as un avocat, c'est à lui de prévoir cela) de laisser une clause d'aggravation dans le procès verbal de transaction finale afin de pouvoir rouvrir le dossier si nécessaire. L'idéal serait aussi d'avoir un rapport médicale qui constate ça (une trace noir sur blanc est nécessaire pour tisser le lien entre l'aggravation et l'accident initial).

 

 

Mr Crapahut

Je suis sur le cul.

 

 

[Invité §Cra883ru]

Merci beaucoup c'est déjà plus clair !!! Je me suis donc fait une fausse joie en pensant que les 8% annulait les 6 % !!

Etant donné tes connaissances dans ce domaine, est-ce que 6% en droit commun et 8 % par la CPAM sont corrects ?

Merci

 

 

 

J'oublais, le fait que les 8% de la CPAM n'annule pas les 6% en droit commun est un avantage et non un désavantage, car l'indemnisation en droit commun est toujours supérieur aux indemnisation d'un accident du travail.

[Invité §rod833Zx]

Dans ma dernière expertise du 30/07/07 (là où l'expert m'a d'ailleurs consolidée en date du 29/04/07) il est indiqué :

"Compte tenu de la richesse de la symptomatologie subjective, l'interprétation de l'examen clinique est difficile et on est bien obligé d'admettre qu'il existe un contexte réactionnel majeur".

Il est indiqué que j'ai des douleurs à l'affleurement cutané" mais il n'y a rien qui reprend le terme neurologique.

Autrement, j'ai un medecin expert et une avocate. Je la contacterai lundi afin de savoir s'il est possible de mettre cette clause d'aggravation dans le PV.

[Invité §rod833Zx]

Merci pour le petit rappel !!! bon ben ça va si le droit commun est supérieur !!

[Invité §Cra883ru]

Dans ma dernière expertise du 30/07/07 (là où l'expert m'a d'ailleurs consolidée en date du 29/04/07) il est indiqué :

"Compte tenu de la richesse de la symptomatologie subjective, l'interprétation de l'examen clinique est difficile et on est bien obligé d'admettre qu'il existe un contexte réactionnel majeur".

Il est indiqué que j'ai des douleurs à l'affleurement cutané" mais il n'y a rien qui reprend le terme neurologique.

Autrement, j'ai un medecin expert et une avocate. Je la contacterai lundi afin de savoir s'il est possible de mettre cette clause d'aggravation dans le PV.

 

 

Si tu as une avocate, je pense qu'elle y pensera, mais c'est sur qu'un petit rappel ne fait jamais de tort.

 

La phrase du rapport dit juste que tu as une réaction "bizarre/incompréhensible" au touché, pas qu'il y a un problème neurologique. L'idéal serait que le problème neurologique soit abordé d'une façon ou d'une autre (que les tremblements soient signalés). L'expert de la macif qui l'a constaté en a-t'il fait état dans un de ses rapports ?

 

Quand je te dis ça, je ne me fais pas d'illusion sur la difficulté d'obtenir quelque chose de concret dans ce domaine, mais si tu peux y arriver, ce sera toujours un bon filet de protection pour l'avenir.

 

[Invité §rod833Zx]

Oui, comme je te l'ai indiqué, l'expert a marqué dans le paragraphe examen clinique :

On notera un tremblement diffus du membre sup.gauche et Melle X précise qu'effectivement au moindre effort elle présente ce tremblement. Pas de signe de chandelier. Phénomène dysesthésiques sur le membre gauche.

 

Dans le dernier examen il indique le compte-rendu de l'emg : pas d'argument emg en faveur d'une atteinte du système nerveux périphérique ou d'une atteinte musculaire primitive du membre sup.gauche.

 

 

Est-ce suffisant ??

[Invité §Cra883ru]

Oui, comme je te l'ai indiqué, l'expert a marqué dans le paragraphe examen clinique :

 

 

La première fois, tu avais dit "remarqué" ce qui ne signifie pas que tu avais une trace écrite, c'est pour ça que j'ai posé la question.

 

Je suis mitigé quand je lis ça.... effectivement le problème est bien constaté, ce qui est déjà une bonne chose (et la principale pour le futur au cas ou il y aurait aggravation).

 

Mais c'est dommage que ce ne soit qu'un constat visuel et non médical (l'emg ne confirmant pas le constat de l'expert).

 

En résumé, c'est suffisant si ça s'aggrave pour faire le lien avec l'accident mais ce n'est pas suffisant pour obtenir dès à présent une indemnisation juste (car on peut être sur que le problème n'est donc pas pris en compte à sa juste valeur dans l'indemnisation actuel).

 

[Invité §rod833Zx]

Et oui mon cas est complexe !!! Je dois voir mon medecin du sport et refaire un EMG...! Mais je pense que l'Emg sera identique...Ma kiné m'a dit qu'il était possible d'avoir des irradiations bracchiales du fait d'un pb neuro sans rien avoir sur l'EMG, mais l'expert veut des preuves !!!

 

En tout cas merci pour tout, tes réponses m'ont été précieuses !!

 

Bon appétit ! bis aurélie.

[Invité §rod833Zx]

bonjour,

J'ai reçu un courrier de la CPAM où on me propose 3 123 €. Ce qui est bien, c'est que sur le rapport il indiqué cervicalgie avec névralgie brachiale gauche.

Voilà, maintenant j'attends la proposition de mon assurance !

bIS

[Invité §Cra883ru]

bonjour,

J'ai reçu un courrier de la CPAM où on me propose 3 123 €. Ce qui est bien, c'est que sur le rapport il indiqué cervicalgie avec névralgie brachiale gauche.

Voilà, maintenant j'attends la proposition de mon assurance !

bIS

 

 

Bonjour,

 

J'avoue que ce montant est très bizarre

 

Voici les montants du décret D434-1 du code de la sécurité sociale :

 

1% - 342,94

2% - 557,34

3% - 814,41

4% - 1 285,37

5% - 1 628,31

6% - 2 013,92

7% - 2 442,21

8% - 2 913,69

9% - 3 427,84

 

Alors pourquoi 3 123€.

 

J'en sais rien, mais comme c'est plus, on va pas s'en plaindre

[Invité §rod833Zx]

Peut être que ma mine pseudo-dépressive a fait augmenter les tarifs lol !!!

Comme vous dites si bien, je ne vais pas m'en plaindre ! Reste juste à savoir si mon assurance va prendre en compte le diagnostique de la CPAM (névralgie).

Et puis pour être précise, le montant exacte est de 3 123,03 €....ça c'est précis !!!

[Invité §Cra883ru]

Peut être que ma mine pseudo-dépressive a fait augmenter les tarifs lol !!!

Comme vous dites si bien, je ne vais pas m'en plaindre ! Reste juste à savoir si mon assurance va prendre en compte le diagnostique de la CPAM (névralgie).

Et puis pour être précise, le montant exacte est de 3 123,03 €....ça c'est précis !!!

 

 

Signalez leurs que l'expert de la sécurité sociale à admis cela comme une séquelle et que partant de là, ils n'ont plus aucune raison de nier l'existence de celle-ci. On ne peut décemment pas admettre une séquelle d'un coté et la réfuté de l'autre. Donc s'il discute, menacez-les d'aller devant les tribunaux. (C'est du bluff, mais ça devrait les faire réagir).

[Invité §rod833Zx]

Merci beaucoup pour tous vos précieux conseils !!!

[Invité §Cra883ru]

De rien.

 

Je viens de comprendre à quoi correspondait les 209,34€ supplémentaire, ça correspond à 4,5% d'intérêts sur une période allant du 21 mars 2006 au 24 ou 25 octobre 2007 (le paiement ou le courrier a du être envoyé vers cette période là ).

 

[Invité §Bob804kM]

Bonsoir ,

 

 

C'est tout simplement le montant forfaitaire pour 2006...........

 

 

 

1% = 367,55 € 2% = 597,55 € 3% = 872,91€

4% = 1 377,71 € 5% = 1 745,28 € 6% = 2 158,60 €

7% = 2 571,39 € 8% = 3 123,03 € 9% = 3 674,11€

 

Cordialement ,

 

[Invité §rod833Zx]

merci beaucoup, nous savons enfin d'où proviennent ces 0,3 € !!!

[Invité §rod833Zx]

Bonjour,

c'est encore moi !!!

J'ai encore une question !!!vous m'avez expliquée crapahut que le capital versé par la CPAM est à déduire du capital versé par mon assurance. Mais comment ça fonctionne si toutefois j'arrive avoir un taux d'IPP < 10 % soit une rente ?

En effet je suis encore en phase de réflexion à savoir si j'accepte ou pas les 8 % de la CPAM et les 6% de la macif !!

Merci par avance pour vos lumières !!!

[Invité §Cra883ru]

Cela m'étonnerait très fort qu'il y ait une telle disproportion entre l'IPP de la CPAM et celle de la Macif. Mais bon, si cela devait arriver et en supposant qu'ils applique correctement le rapport dintilhac (en principe applicable depuis le 1er Janvier 2007) qui n'autorise plus le prélèvement sur une assiette de postes de préjudice définie au préalable. C'est à dire que le recours de la sécurité sociale ne peut pas s'appliquer sur plusieurs postes (ITT, IPP, SE, ...). Le recours de la rente se fera uniquement sur le postes des IPP (le recours pour le versement du salaire quant à lui se fera sur le poste d'ITT).

 

Exemple:

 

Si on t'établit une rente de 300€, vu que ton taux d'IPP est inférieur à 50%, elle sera payable tous les 3 mois et à vie (comme toute rente). Il est donc facile d'estimer le montant global que la sécurité sociale verse : 300€ * 4 (4 trimestres) * le nombre d'année jusqu'à l'espérance de vie.

 

En résumé, si tu as droit à une rente de la sécurité sociale, tu peux être quasi sur que tu ne révéras pas 1 franc de l'indemnité pour IPP de la Macif car celle-ci sera inférieur aux montants versés par la sécurité sociale.

 

[Invité §rod833Zx]

Merci pour ta réponse !

Donc, si je fais un recours auprès de la CPAM et que j'ai 10 %, j'ai droit a une rent à vie ? Je suis donc "plus gagnante" a avoir une rente à vis qu'un capital versé par la macif non ?

Le problème c'est que je ne sais vraiment pas ce que "vaut "une névralgie brachiale en terme d'IPP...là est le problème lol !!!

[Invité §Cra883ru]

Oui financièrement une rente, si on prend en compte le capital total versé, est plus intéressante. Mais il n'est pas dit que tu obtiendras plus.

 

Le taux d'IPP pour des névralgie légère se situe entre 5 et 10%. Par contre, quand la névralgie donne des signes d'atteintes moteurs (difficulté fonctionnelle empêchant les mouvements), le taux d'IPP peut varier entre 10 et 20%. Certaines névralgie très très grave sont de réels handicap et peuvent aller jusqu'à 60%.

 

Vu le contexte, cela m'étonnerait que l'on dépasse le cadre de la névralgie légère. Il faut des arguments pour contester une telle décision, il ne suffit pas de dire je veux plus.

 

Mais, si tu contestes la décision de la CPAM, cela ne se fait pas n'importe comment. Lorsqu'il s'agit de contestation du taux, c'est le tribunal du contentieux de l'incapacité du lieu de résidence qui doit être saisi, soit directement, soit en passant par la Commission des recours amiable. Ca doit ce faire par lettre recommandée avec copie de la décision contestée et le motif. Si la décision donné suite à cette procédure ne convient pas, on peut ensuite saisir la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT) dans un délais d'un mois. Et enfin, en dernier recours, il reste la Cour de cassation dans un délai de deux mois.

[Invité §Cra883ru]

J'oubliais une chose, une contre expertise médical aurait pu être demandé et l'expert médical aurait été choisi par le médecin conseil de la CPAM et le médecin traitant. Le problème, c'est que cette contre-expertise doit avoir lieu dans un délai de un mois après la notification du résultat de la précédente expertise.

[Invité §rod833Zx]

J'oubliais une chose, une contre expertise médical aurait pu être demandé et l'expert médical aurait été choisi par le médecin conseil de la CPAM et le médecin traitant. Le problème, c'est que cette contre-expertise doit avoir lieu dans un délai de un mois après la notification du résultat de la précédente expertise.

 

 

 

Merci pour toutes ces précisions. Il est vrai que ma névralgie est légère avec des hauts et des bas...tantôt handicapente tantôt "juste" douloureuse. je te remercie encore pour t'avoir si précieusement penché sur mon dossier !

 

Bonne soirée!

[Invité §hei208RC]

je sais pas si c'a peut vous aider mais pour la contre expertise

mais si tu fait une demande en aggravation du fait de ta nevralegie

il te faut faire appel a un médecin expert independant et non pas celui que vas te désigner la compagnie

tu peut trouver la liste sur ce site :http://www.anameva.com/

 

et il y a ce site pour calculer ton indemnisation avec ton rapport final combien devrait te payer l'assurance:

http://www.bareme-indemnisation.com/

 

voila bon courage mois j'ai des cephalé lorsque je suis fatigué de temps en temps,je pense du a un précedent accident de moto

je suis justement entrain de me renseigner pour ouvrie un dossier en aggravation...

 

[Invité §lom160KJ]

Tiens encore un sujet d'accident

Juste pour dire que pour gagner le plus de % possible,il ne faut pas hésiter à se rendre aux expertises avec son propre expert,Crapahut me l'a déjà dit et autour de moi (collègues,amis) c'est ce qui ressort aussi...

 

Rodetli,que deviens tu ???

 

[Invité §rod833Zx]

coucou me revoilà !

 

Mon avocat m'a contactée la semaine passée et la MACIF doit me verser en tout 13 000 € ! Youpi ça vallait le coup d'attendre 2 ans n'est-ce pas ?

 

aurélie