Accident de moto / semi-remorrque - Evaluation IPP Pretium Doloris

[Invité §mir325LF]

Dans le cadre d’un déplacement privé en motocyclette, j'ai été victime le 31 mars 2006 d’un accident de la circulation causé par un semi remorque qui tentait de me doubler.

 

- Probablement perte de connaissance à la suite du choc (PV de gendarmerie- cf doc 6b)

 

I. Bilan thoracique et respiratoire

 

1. Traumatisme thoracique associant une fracture de la 2eme à la 6eme côte gauche (cf doc 2a 2b 2e).

2. Un hémothorax et un pneumothorax gauche (cf doc 2a) avec récidive (cf doc 2b 2e) qui ont été drainés et qui sont à l’origine de phénomènes douloureux pariétaux et d’un syndrome restrictif quantifié à 17% sur les épreuves fonctionnelles respiratoires réalisées le 6 novembre 2006 (cf doc 2i). Placé sous oxygène 3l/min (cf doc

2e).

3. Emphysème sous-cutané (cf doc 2b 2e).

4. Hémothorax droit qui sera également drainé quelques jours plus tard (cf doc 2b 2e).

5. Apparition d’une sepsis pour lequel une fibroscopie bronchique est réalisée et retrouve une contusion pulmonaire mais pas de sécrétion purulente (cf doc 2e).

6. Sepsis en relation avec une sinusite bilatérale (cf doc 2b 2e).

7. Nécessité de séances de VNI (cf doc 2e).

8. Une PCA de MORPHINE est introduite compte-tenu des douleurs costales (cf doc 2e).

 

II. Bilan rénal

1. Fracture du pôle supérieur du rein droit, avec un volumineux hématome rétro péritonéal (cf doc 2a 2b 2e).

2. Déglobulisation aigue nécessitant de multiples transfusions sanguines (cf doc 2b 2d) et acidose métabolique, lactique. (cf doc 2e).

3. Très rapidement, présence d’une insuffisance rénale aigue associée à un choc hémorragique nécessitant la mise en route d’amines vasopressives et la mise sous ventilation mécanique (cf doc 2b 2e).

4. Réalisation en urgence d’une embolisation de l’artère rénale droite, puis une néphrectomie d’hémostase avec évacuation d’un très volumineux hématome rétro péritonéal (cf doc 2b 2e). Mise en place de drains (coté gauche et droit), d’un cathéter central et d’une sonde urinaire.

5. Complications avec une rhabdomyolyse qui a justifié une alcanisation (cf doc 2b 2e).

6. Evolution favorable suivie d’une auto-extubation le 5 avril 2006 (cf doc 2b 2e).

7. Apparition d’une hyperthermie associée à des signes fonctionnels urinaires justifiant la réalisation d’un ECBU qui sera positif à Escherichia coli : mise en route d’une antibiothérapie par CIFLOx 750 mg x 2 /jour pendant 10 jours (cf doc 2b).

 

III. Bilan urologique

1. Testicule droit algique. Traumatisme testiculaire droit passé inaperçu lors de l’hospitalisation (cf doc 2h).

2. Hématome rénal descendu au niveau du scrotum.

 

IV. Bilan des membres supérieurs et inférieurs

1. Mise en évidence d’une thrombose superficielle veineuse au niveau du pli du coude à la partie moyenne du bras gauche qui a justifié la mise en route d’un traitement anticoagulant à dose curative (LOVENOX : 0,4ml X 2/ jour - cf doc 2b).

2. Dermabrasions multiples au niveau des membres supérieurs, inférieurs (cf doc 2a 2b). et du visage (nez (cf doc 2m)., main droite, genou gauche, deux jambes (2 plaies de la cheville gauche suturées aux urgences - cf doc 2e).

3. Zone insensible sur une largeur de plusieurs centimètres à la face externe des deux cuisses (cf doc 2j).

 

V. Bilan divers

1. Présence de vomissements associés à une cholestase biologique qui motive la réalisation d’une échographie abdominale. Celle-ci va éliminer une cholécystite. Il est donc traité de façon symptomatique (cf doc 2e).

 

 

Suite à une admission aux urgences le 31/03/2006, j'ai été transféré dans le service de réanimation chirurgical du 01/04/2006 au 10/04/2006 puis dans le service de chirurgie thoracique du 10/04/2006 au 19/04/2006 (cf doc 2f). Dès le retour à mon domicile j'ai fait l’objet de soins infirmiers (prises de sang, injections, pansements, etc.) jusqu’au 09/06/2006 (cf doc 5a). Le certificat médical initial spécifiait une ITT de 90 jours minimum sauf complications (cf doc 2a). A la suite de cet accident, j'ai bénéficié d’un arrêt de travail jusqu’au 17 juin 2006. j' a i repris mes activités professionnelles le 19 Juin 2006. En raison de la fatigue et de douleurs, j'ai posé des jours de permission quelques jours plus tard (cf doc 2g).

 

 

A ce jour, il subiste

 

 

A) Au niveau thoracique et respiratoire (5 cotes cassées, hemopneumothorax gauche et hemothorax droit)

1. Suites aux 5 côtes fracturées, sensibilité et douleurs costales, et douleurs dorsales (trajet en voiture de plus 1h30, changements climatiques, efforts moyens, tir sportif, etc.) traitées ponctuellement par du Doliprane (Jusqu’à 4g / jour. cf doc 2c 5f). Point de sensibilité particulier au niveau du cathéter central.

2. Un essoufflement est constaté à environ deux étages (escalier, pente, footing, pompes, etc…). Des épreuves fonctionnelles respiratoires ont été réalisées le 6 novembre 2006 par le Docteur ROULLIER, pneumologue, qui conclut à «un syndrome restrictif de l’ordre de 17% » (cf doc 2i).

 

B) Au niveau rénal (néphrectomie droite)

1. Présence d’une bande d’anesthésie sous la cicatrice de laparotomie et ce sur plusieurs centimètres de large (pénalisant pour le tir sportif, etc.).

2. Difficulté à effectuer des abdominaux, grimper de corde, etc…

3. Douleurs ponctuelles au niveau de la hanche droite.

4. Sensations abdominales différentes de la période pré-traumatique.

 

C) Au niveau urologique (Traumatisme et atrophie testiculaire droit passé inaperçu lors de l’hospitalisation)

1. Testicules ponctuellement douloureux.

2. Testicule droit manifestement atrophique, de contours irréguliers et d’échostructure hétérogène, sans nodule franc (cf doc 2h).

 

D) Au niveau des membres inférieurs

1. Zone insensible sur une largeur de plusieurs centimètres à la face externe des deux cuisses (insensibilité plus marquée du coté gauche - cf doc 2j).

 

 

 

 

 

Une première expertise a eu lieu avec le médecin de mon assureur en décembre 2006. Cette expertise s'est mal passée et mon avocat a jugé bon de demander une expertise judiciaire. Jusqu'à aujourd'hui mon assureur m'affirme qu'il n'est pas au courant des procédures et qu'il ne peut me rembourser l'avance que j'ai effectué pour l'expertise judiciaire. Cependant, le médecin de la première expertise s'est invité à l'expertise et s'est entretenu 10 mn en privé avec l'expert judiciaire juste avant l'expertise.

Mon assurance est incapable de m'expliquer la présence de ce médecin (comment a t il eu connaissance de l'expertise, et de quel droit il est intervenu). La seule explication du responsable sinistre corporel de mon assurance : "les médecins se connaissent entre eux". Vraiment bizarre...

 

Combien d'IPP et de prétium doloris puis je espérer avec ces séquelles ? L'expert a tenté de m'expliquer que la perte du testicule droit n'entrait pas dans le calcul de l'IPP et que ce n'était qu'une "certaine blessure narcissique"... Existe t-il des expériences à ce sujet... L'expert souhaite établir un DFP global sans détailler. Après consultation du bareme indicatif des incapacités en droit commun sa première estimation correspond uniquement aux séquelles de la néphrectomie. Ca me semble un peu léger... Qu'en pensez vous ?

 

[Invité §Cra883ru]

Dans le cadre d’un déplacement privé en motocyclette, j'ai été victime le 31 mars 2006 d’un accident de la circulation causé par un semi remorque qui tentait de me doubler.

 

 

Je vais prendre le temps de répondre, mais avant ça, il va falloir que tu te prépares au ton que je vais employé car je vais être le plus plat et directe possible afin que tu sois conscient de ce qui t'attends avec les experts.

 

 

- Probablement perte de connaissance à la suite du choc (PV de gendarmerie- cf doc 6b)

 

I. Bilan thoracique et respiratoire

 

1. Traumatisme thoracique associant une fracture de la 2eme à la 6eme côte gauche (cf doc 2a 2b 2e).

 

A part fracture ouverte ou très grave cela porte peut à conséquences sur le long terme.

 

2. Un hémothorax et un pneumothorax gauche (cf doc 2a) avec récidive (cf doc 2b 2e) qui ont été drainés et qui sont à l’origine de phénomènes douloureux pariétaux et d’un syndrome restrictif quantifié à 17% sur les épreuves fonctionnelles respiratoires réalisées le 6 novembre 2006 (cf doc 2i). Placé sous oxygène 3l/min (cf doc 2e).

3. Emphysème sous-cutané (cf doc 2b 2e).

4. Hémothorax droit qui sera également drainé quelques jours plus tard (cf doc 2b 2e).

 

Attention que les pneumothorax sont des choses qui apparaissent très couramment chez des patients ayant des morphologie ectomorphe. Cela peut donc atténuer la prise en compte du problème par les experts.

5. Apparition d’une sepsis pour lequel une fibroscopie bronchique est réalisée et retrouve une contusion pulmonaire mais pas de sécrétion purulente (cf doc 2e).

6. Sepsis en relation avec une sinusite bilatérale (cf doc 2b 2e).

 

Une bonne septicémie te bousille les reins... donc on peut considérer cela comme une infection bénigne.

7. Nécessité de séances de VNI (cf doc 2e).

8. Une PCA de MORPHINE est introduite compte-tenu des douleurs costales (cf doc 2e).

 

Ca fait partie du traitements et cela n'a que peu d'importance. C'est la durée totale de tous les traitements qui est à prendre en compte. Les détails sont d'ordre médical et non que très peu d'impact sur l'expertise sauf quand elles occasionne de réel séquelles ou des douleurs et traitements longs et douloureux.

 

II. Bilan rénal

1. Fracture du pôle supérieur du rein droit, avec un volumineux hématome rétro péritonéal (cf doc 2a 2b 2e).

2. Déglobulisation aigue nécessitant de multiples transfusions sanguines (cf doc 2b 2d) et acidose métabolique, lactique. (cf doc 2e).

3. Très rapidement, présence d’une insuffisance rénale aigue associée à un choc hémorragique nécessitant la mise en route d’amines vasopressives et la mise sous ventilation mécanique (cf doc 2b 2e).

4. Réalisation en urgence d’une embolisation de l’artère rénale droite, puis une néphrectomie d’hémostase avec évacuation d’un très volumineux hématome rétro péritonéal (cf doc 2b 2e). Mise en place de drains (coté gauche et droit), d’un cathéter central et d’une sonde urinaire.

5. Complications avec une rhabdomyolyse qui a justifié une alcanisation (cf doc 2b 2e).

6. Evolution favorable suivie d’une auto-extubation le 5 avril 2006 (cf doc 2b 2e).

 

Problème régler en un gros mois... la seule chose qui sera à retenir c'est la fracture du rein. Le reste faisant partie des conséquences et traitement logique.

 

7. Apparition d’une hyperthermie associée à des signes fonctionnels urinaires justifiant la réalisation d’un ECBU qui sera positif à Escherichia coli : mise en route d’une antibiothérapie par CIFLOx 750 mg x 2 /jour pendant 10 jours (cf doc 2b).

 

C'est une bactérie fécale... un simple traitement suffit à régler le problème.

 

III. Bilan urologique

1. Testicule droit algique. Traumatisme testiculaire droit passé inaperçu lors de l’hospitalisation (cf doc 2h).

2. Hématome rénal descendu au niveau du scrotum.

 

Aucun impact qui aboutit à des séquelles réelles. La douleur fait partie des souffrances endurées globale.

 

IV. Bilan des membres supérieurs et inférieurs

1. Mise en évidence d’une thrombose superficielle veineuse au niveau du pli du coude à la partie moyenne du bras gauche qui a justifié la mise en route d’un traitement anticoagulant à dose curative (LOVENOX : 0,4ml X 2/ jour - cf doc 2b).

2. Dermabrasions multiples au niveau des membres supérieurs, inférieurs (cf doc 2a 2b). et du visage (nez (cf doc 2m)., main droite, genou gauche, deux jambes (2 plaies de la cheville gauche suturées aux urgences - cf doc 2e).

 

T'as eu des pizza... pareil que précédemment.... cela influence légèrement les souffrances endurées mais pas de séquelles suite à ce genre de choses.

 

3. Zone insensible sur une largeur de plusieurs centimètres à la face externe des deux cuisses (cf doc 2j).

 

Petite séquelle qui peut disparaitre avec le temps. Cela ne justifie pas de gros pourcentage d'IPP.

 

V. Bilan divers

1. Présence de vomissements associés à une cholestase biologique qui motive la réalisation d’une échographie abdominale. Celle-ci va éliminer une cholécystite. Il est donc traité de façon symptomatique (cf doc 2e).

 

Ceci ne vaut pas un clou.... dit autrement ça signifie que l'on t'as fait un examen qui n'a rien révélé. Je suppose qu'un an et demi plus tard, tu n'as plus de vomissement.

 

Suite à une admission aux urgences le 31/03/2006, j'ai été transféré dans le service de réanimation chirurgical du 01/04/2006 au 10/04/2006 puis dans le service de chirurgie thoracique du 10/04/2006 au 19/04/2006 (cf doc 2f). Dès le retour à mon domicile j'ai fait l’objet de soins infirmiers (prises de sang, injections, pansements, etc.) jusqu’au 09/06/2006 (cf doc 5a). Le certificat médical initial spécifiait une ITT de 90 jours minimum sauf complications (cf doc 2a). A la suite de cet accident, j'ai bénéficié d’un arrêt de travail jusqu’au 17 juin 2006. j' a i repris mes activités professionnelles le 19 Juin 2006. En raison de la fatigue et de douleurs, j'ai posé des jours de permission quelques jours plus tard (cf doc 2g).

 

 

Moins de 90 jours d'ITT, voici ce qui à une importance.... et des efforts accru pour le travail.

 

Par contre que l'on soit transvasé dans 10 services différents ne changera rien à l'expertise.

 

Je reviendrai plus tard sur ces points.

 

A ce jour, il subiste

 

 

A) Au niveau thoracique et respiratoire (5 cotes cassées, hemopneumothorax gauche et hemothorax droit)

 

Là en haut, il n'y en a que 2 des côtes fracturées.

 

Après un an et demi, je trouve étonnant qu'il y ait encore un épanchement de sang dans le cavité pleurale. Si tel est le cas, cela ne doit pas être très grave sinon ils seraient intervenu.

1. Suites aux 5 côtes fracturées, sensibilité et douleurs costales, et douleurs dorsales (trajet en voiture de plus 1h30, changements climatiques, efforts moyens, tir sportif, etc.) traitées ponctuellement par du Doliprane (Jusqu’à 4g / jour. cf doc 2c 5f). Point de sensibilité particulier au niveau du cathéter central.

 

Ca rentre dans les souffrances endurées. Et l'on peut envisagé que le problème sera souligné au niveau du préjudice d'agrément. Si l'activité est de loisirs et non à titre sportifs menant sur des concours et autres à titre professionnels ou semi pro, l'impact ne sera pas très important.

2. Un essoufflement est constaté à environ deux étages (escalier, pente, footing, pompes, etc…). Des épreuves fonctionnelles respiratoires ont été réalisées le 6 novembre 2006 par le Docteur ROULLIER, pneumologue, qui conclut à «un syndrome restrictif de l’ordre de 17% » (cf doc 2i).

 

Ca date de plus d'un an cela.... sans contrôle plus récents, je doute que l'on prenne cela comme un problème déterminé.

B) Au niveau rénal (néphrectomie droite)

1. Présence d’une bande d’anesthésie sous la cicatrice de laparotomie et ce sur plusieurs centimètres de large (pénalisant pour le tir sportif, etc.).

2. Difficulté à effectuer des abdominaux, grimper de corde, etc…

3. Douleurs ponctuelles au niveau de la hanche droite.

4. Sensations abdominales différentes de la période pré-traumatique.

 

Beaucoup de chose décrites ne sont que des sensations et donc médicalement non prouvable. Cela rentrera dans les douleurs endurées mais au finale le taux d'IPP sera faiblement impacté.

 

L'intervention chirurgicale quant à elle à son importance puisque si je suis bien, on t'as enlevé un morceau de rein. Ceci aura donc un impact directe sur le taux d'IPP.

 

C) Au niveau urologique (Traumatisme et atrophie testiculaire droit passé inaperçu lors de l’hospitalisation)

1. Testicules ponctuellement douloureux.

2. Testicule droit manifestement atrophique, de contours irréguliers et d’échostructure hétérogène, sans nodule franc (cf doc 2h).

 

Tu n'as aucune preuve que l'atrophie et la déformation ne date pas d'avant l'accident. On ne prendra donc pas cela en compte sauf peut être dans les souffrances endurées.

D) Au niveau des membres inférieurs

1. Zone insensible sur une largeur de plusieurs centimètres à la face externe des deux cuisses (insensibilité plus marquée du coté gauche - cf doc 2j).

 

SE.

 

Une première expertise a eu lieu avec le médecin de mon assureur en décembre 2006. Cette expertise s'est mal passée et mon avocat a jugé bon de demander une expertise judiciaire. Jusqu'à aujourd'hui mon assureur m'affirme qu'il n'est pas au courant des procédures et qu'il ne peut me rembourser l'avance que j'ai effectué pour l'expertise judiciaire. Cependant, le médecin de la première expertise s'est invité à l'expertise et s'est entretenu 10 mn en privé avec l'expert judiciaire juste avant l'expertise.

Mon assurance est incapable de m'expliquer la présence de ce médecin (comment a t il eu connaissance de l'expertise, et de quel droit il est intervenu). La seule explication du responsable sinistre corporel de mon assurance : "les médecins se connaissent entre eux". Vraiment bizarre...

 

Combien d'IPP et de prétium doloris puis je espérer avec ces séquelles ? L'expert a tenté de m'expliquer que la perte du testicule droit n'entrait pas dans le calcul de l'IPP et que ce n'était qu'une "certaine blessure narcissique"... Existe t-il des expériences à ce sujet... L'expert souhaite établir un DFP global sans détailler. Après consultation du bareme indicatif des incapacités en droit commun sa première estimation correspond uniquement aux séquelles de la néphrectomie. Ca me semble un peu léger... Qu'en pensez vous ?

 

Dans ce paragraphes tu parles de pertes de testicules.... je pense que tu dois sérieusement mesurer les termes que tu utilises si tu ne veux pas te faire passer pour un idiot devant les experts. Plus haut tu parles d'une atrophie que les médecins n'auraient pas vu. Cela ne peut donc être une atrophie importante.

 

Ensuite, il est tout à fait normale que lors d'une expertise judiciaire, l'assurance soit représenté par un médecin de son choix. Je ne comprends même pas comment les assureurs et autres pro peuvent se poser la question. Cela relève de l'incompétence. Toute expertise judiciaire est notifié à l'assurance adverse, au médecin conseils si il y en a un et à l'avocat.

 

On peut donc dire que les 90 jours d'arrêts de travail et les pertes de salaires en conséquences doivent être indemnisés.

Toutes douleurs décrites rentreront dans les Souffrances endurées. On peut estimer un taux variant entre 3,5 et 4,5/7. 4,5 me paraissant quand même beaucoup.

La difficulté dans la pratique des sports relève du préjudice d'agrément.

 

Le taux d'IPP à estimer n'est en principe que du ressort d'un médecin expert. Mais vu les séquelles assez faibles, je dirais un gros maximum de 15% avec une préemption pour un taux au alentour de 10% voir moins.

 

Concernant ce qui relève des séquelles, je te renvoie aux remarques faites précédemment. Une séquelle n'est pas une blessure que l'on a subie mais une conséquences à vie d'une blessure. Et bien des problèmes cités précédemment ne relève pas de séquelles.

 

Par contre ce qui relève de séquelle sont la néphrectomie, les fractures qui fragilises malgré tout le squelette, et les hemothorax et insuffisance respiratoire si ces problèmes persistent toujours. Pour ces deux derniers, cela doit être confirmé par des examens récents.

 

Je résumerai ce poste par un texte qui est tourné de façon à aggraver le problème mais qui est en réalité plus bénin qu'il n'y parait. Bien que je sois très conscient de ce que tu as subis et des tracas que tu as endurés. Mais je te tiens ce discours n'ont pas pour te caresser dans le sens du poil ni pour dénigrer ce que tu as subis mais bien pour que tu te rendes compte de quelle façon les professionnels risques de réagir.

 

 

[Invité §Com050mW]

Là en haut, il n'y en a que 2 des côtes fracturées.

 

Non, non... de la 2ème à la 6ème, ça fait bien 5.

 

I. Bilan thoracique et respiratoire

 

1. Traumatisme thoracique associant une fracture de la 2eme à la 6eme côte gauche (cf doc 2a 2b 2e).

 

 

[Invité §Cra883ru]

Là en haut, il n'y en a que 2 des côtes fracturées.

 

Non, non... de la 2ème à la 6ème, ça fait bien 5.

 

 

 

Ah méa culpa, j'ai mal lu cette ligne

[Invité §lom160KJ]

Je me répète

Putaing,t'as mangé quand même

 

 

 

Bon j'ai compris que la moitié,mais à première vue,Crapahut à tout compris lui........C'est le principal

 

 

[Invité §mir325LF]

Merci pour tes lumières, ta franchise et ta compétence...

Petites précisions prêchant pour ma cremerie :

 

Comme toi, je trouve normal que l'assurance adverse soit représenté par son médecin. Ce que je trouve anormal, c'est que le médecin de mon assurance qui avait été récusé une première fois se présente à l'expertise sans avoir aucun mandat de mon assurance...

 

 

La néphrectomie droite a été totale.

 

L'atrophie du testicule droit a été validé par echographie et attribué à l'accident. L'athrophie est importante, très peu vascularisé et il n'est plus censé remplir son office. Etant militaire nous passons un controle technique a l'engagement et tous les ans. En conséquence, il serait tres facile de prouver que cet état n'est pas antérieur à l'accident. Dans ces conditions ce séquelle doit il être pris en compte dans le taux d'IPP ?

 

Concernant les préjudices de la capacité pulmonaire et l'impact de la néphectomie, outre l'impact sur les loisirs ils ont eu un impact direct professionnel pour le sport. Mon boulot m'oblige (meme si je suis informaticien) a être apte physiquement. Les médecins militaires m'ont déjà attribué des restrictions d'emploi (ex : inaptitudes à partir à l'étranger).

Les insensibilités au niveau des cuisses et au niveau de l'abdomen sont toujours constantes depuis 18 mois. Idem pour essouflements...

 

Concernant le Prétium doloris, les médecins du CHU m'ont expliqué à l'époque qu'ils m'ont placé une semaine en comac artificiel car je souffrais trop...

 

Je me pose beaucoup de questions car je me base sur ce bareme : http://www.iijusticia.edu.ar/docs/Bareme.htm

Et en fonction des séquelles évoqués je trouve un IPP (en étant pessimiste) proche des 19 % et un prétium doloris proche des 6/7 (a cause du volet costal évoqué en fin de bareme).

 

 

Même si je dois être déçu, je préfère que tu m'expliques les rouages de l'expertise.

[Invité §Cra883ru]

Merci pour tes lumières, ta franchise et ta compétence...

Petites précisions prêchant pour ma cremerie :

 

Comme toi, je trouve normal que l'assurance adverse soit représenté par son médecin. Ce que je trouve anormal, c'est que le médecin de mon assurance qui avait été récusé une première fois se présente à l'expertise sans avoir aucun mandat de mon assurance...

 

 

Le médecin de l'assurance adverse n'a aucun besoin d'un mandat de ton assurance. La seul chose qu'il a besoin c'est d'un courrier venant de l'expert judiciaire. Et bien entendu l'assurance adverse à tout les droits quant aux choix de son représentant.

 

La néphrectomie droite a été totale.

 

Heu... on ne t'as pas enlever un rein ? Parce que c'est cela que signifie ta phrase. Le dossier médical que tu as postés indique une fracture du pôle supérieur du rien droit. Ce qui est tout de même fort différent. Et je vois mal un chirurgien enlevé un rein parce qu'il y a une fracture sur le haut de celui-ci.

 

L'atrophie du testicule droit a été validé par echographie et attribué à l'accident. L'athrophie est importante, très peu vascularisé et il n'est plus censé remplir son office. Etant militaire nous passons un controle technique a l'engagement et tous les ans. En conséquence, il serait tres facile de prouver que cet état n'est pas antérieur à l'accident. Dans ces conditions ce séquelle doit il être pris en compte dans le taux d'IPP ?

 

Un testicule fonctionnant moins bien n'est pas sensé t'empêcher d'avoir des rapports sexuels ou de procrée. De plus les problèmes morale de difficulté dans les rapports sexuels et de procréation relève du préjudice Voluptatis (préjudice sexuel).

 

Une majoration du taux d'IPP peut avoir lieu mais il est très difficile de prendre position là dessus car les taux d'IPP pour les problèmes liés à l'appareil génitales peuvent varier entre 0% et 30%. AU dessus de 5% les personnes sont soit amputé d'une partie de leurs appareils, soit complètement impuissante, stérile ou atrocement mutilé.

 

Il faut bien faire la différence entre une perte de testicule et une "simple" diminution de son activité. Ici l'organe est toujours présent... et si ont suit le barème que tu donnes plus bas en lien (qui n'est en rien une référence absolue), la perte en elle même donne droit à 5%. Lorsque l'organe est toujours là, le taux sera bien entendu moindre.

 

N'oublions pas qu'une séquelle signifie perdre une capacité à faire quelques choses. Même avec un testicule atrophié, tu ne perds en principe quasi rien. Seul le moral peut en prendre un coup et le préjudice esthétique qui peut se retrouver affecté.

 

Concernant les préjudices de la capacité pulmonaire et l'impact de la néphectomie, outre l'impact sur les loisirs ils ont eu un impact direct professionnel pour le sport. Mon boulot m'oblige (meme si je suis informaticien) a être apte physiquement. Les médecins militaires m'ont déjà attribué des restrictions d'emploi (ex : inaptitudes à partir à l'étranger).

Les insensibilités au niveau des cuisses et au niveau de l'abdomen sont toujours constantes depuis 18 mois. Idem pour essouflements...

 

Ce n'est pas à moi de me positionner sur le caractère médical de la chose... mais si il y a eu répercussion professionnelle, alors cela relève du préjudice professionnel. Concernant l'impact sur les loisirs, cela relève du préjudice d'agrément.

 

L'insensibilité sera très difficilement vérifiables (cela se base sur des ont-dit). L'essoufflement quant à lui peut être une séquelle donnant lieu à un taux d'IPP. Mais cela sera très léger.

 

La répercussion sur le travail ne donne droit en rien à un taux d'IPP. Cela sera mesuré par la médecine du travail et cela sera répercuté sur le préjudice professionnels si il y a des pertes de salaires ou de chances réels.

 

Concernant le Prétium doloris, les médecins du CHU m'ont expliqué à l'époque qu'ils m'ont placé une semaine en comac artificiel car je souffrais trop...

 

Ca ne change strictement rien au taux globale fixé. Cela sera entre 3,5 et 4,5/7. Ce qui est déjà beaucoup. On garde les échelles de 5 pour les amputés, 6 paraplégique et 7 tétraplégiques et état végétatifs.

 

Les souffrances endurées sont une sommes globales des douleurs subie.

 

Il faut vraiment séparé les blessures subies des traitements et de leurs conséquences (et donc risques). Le pretium doloris se base sur la durée des traitements et le type de blessures. Les traitements ont peu d'impact.

 

Je me pose beaucoup de questions car je me base sur ce bareme : http://www.iijusticia.edu.ar/docs/Bareme.htm

Et en fonction des séquelles évoqués je trouve un IPP (en étant pessimiste) proche des 19 % et un prétium doloris proche des 6/7 (a cause du volet costal évoqué en fin de bareme).

 

Ce genre de barème n'a aucune valeur. De plus et malgré ce que croient les assureurs, il n'y a aucun barème qui soit imposé à une cours ou tribunaux. Les barèmes dont les assureurs font références qui est le barème indicatif des taux d'incapacité en droit commun a été déclaré par la Cour de cassation comme ne pouvant être un document de référence. Ce document s'est imposé avec le temps aux Tribunaux fautes de mieux.

 

Mais ça ne signifie pas que ce barème soit la sainte parole. Seul la parole des experts compte, ce sont eux les hommes de l'art.

 

 

 

Considérons donc que la Néphrectomie soit entre 0 et 10%, qu'une perte de testicule soit de 5% (en considérant que tu ne l'as pas perdu), la perte de souffle donnant lieu, au maximum, à un très faibles pourcentages. 0 à 5%.

 

Tu peux donc considéré que tu n'auras aucun de ces maximum. La néphrectomie ne donnant pas lieu à de traitement sur la durée. Le taux sera de l'ordre de 5%, l'atrophie du testicule, 3%, la perte de souffle 1 ou 2%. Ce qui nous donne un peu près 10%. C'est pour cela que je t'ai dit précédemment que le taux serait de maximum 15% en voyant large.

 

Et ceci à des grandes chances de s'approcher de la réalité plutôt que de tes espérances de départ.

 

 

 

Même si je dois être déçu, je préfère que tu m'expliques les rouages de l'expertise.

 

Maintenant, il se pose un autre problème. Tu es militaire et les militaires ont un régime d'indemnisation spéciale... tu ne fais donc pas partie des droits commun.

 

De plus, il faut savoir si l'accident est sous le régime des accidents du travail ou non.

 

Si c'est sous le régime des accidents du travail, le fait d'arriver ou de dépasser les 10% d'IPP va t'amener à toucher une rente (pour les militaires tu y as droit dès le lendemain de la demande faite à l'organisme en question).

 

Cette rente tu la toucheras mais le problème, c'est que la sécurité sociale ou l'organisme qui verse cette rente (je ne suis pas sur si c'est la sécu ou le service public de façon générale qui verse la rente) à un recours contre l'assureur mis en cause pour les somme versées. Cela signifie que l'indemnisation versée par l'assureur sera soumises à recours et que tu ne verras pas un franc de cet argent vu que la rente est, dans sa globalité, une somme plus importante que ce que l'assureur ne verse.

 

Tant que je n'en sais pas plus, je ne peux rien dire sur ces derniers points.

 

 

 

 

En résumé, ne t'attends pas à 100 000€ d'indemnisation.... tu toucheras peut être globalement 20 000€ mais après il y aura les recours de l'état... ce qu'il te restera si ça se trouve, ce sera la moitié.

 

[Invité §lom160KJ]

En tant que militaire,tu es chez le GMPA ???

Car là c'est bingo aussi

[Invité §bri126It]

Il y a plein de mots compliqués, mais au final t'es en vie et t'es pas tétraplégique quand même hein

[Invité §mir325LF]

Concernant le rein, il était fracturé à 4 endroits, ce qui a occasionné un choc hémoragique et une hémoragie interne qui me faisait souffrir. Lorsque j'ai revu le chirurgien, il m'a expliqué que l'on aurait pu attendre un jour de plus pour sauver le rein mais que les risques d'y rester étaient beaucoup trop important (1 chance sur 2). Moralité, il a préféré l'enlever purement et "simplement". Bon, moi je dormais pendant qu'il bossait !!! Ca change pas du boulot ) Pour une néphrectomie occasionnant une vie normale l'IPP devrait être le même pour tout le monde 10%. C'est binaire soit il est présent soit il ne l'est pas (désolé mes reflexes d'informaticien !!!).

 

Concernant l'accident, ce n'est pas un accident de service. L'armée a toutefois demandée a être remboursée par l'assurance des salaires versés.

 

Concernant le médecin "de trop" c'est le médecin de mon assurance et qui intervenait au nom de mon assurance. Problème, mon assurance n'est pas au courant de son intervention.

 

Concernant le bareme je me suis basé dessus car c'est le tribunal qui l'a spécifié sur son référé.

 

Crapahut, je suppose que tu travailles dans le domaine pour être aussi précis clair et lipide dans tes explications.

[Invité §mir325LF]

Pour bricekeke : Je sais, je suis en vie, je ne suis pas passé loin et à peu près en un seul morceau... Je mesure la chance que j'ai !!!

Maintenant, c'est une question administrative. J'ai d'énormes problèmes avec mon assurance. En 2 mois j'en suis à mon troisième gestionnaire qui ne connait toujours pas le dossier et qui est incapable de répondre à mes questions. Même mon avocat est attéré par leur comportement...

Moralité, j'essaye de m'interresser et de suivre le dossier.

 

[Invité §Cra883ru]

Concernant le rein, il était fracturé à 4 endroits, ce qui a occasionné un choc hémoragique et une hémoragie interne qui me faisait souffrir. Lorsque j'ai revu le chirurgien, il m'a expliqué que l'on aurait pu attendre un jour de plus pour sauver le rein mais que les risques d'y rester étaient beaucoup trop important (1 chance sur 2). Moralité, il a préféré l'enlever purement et "simplement". Bon, moi je dormais pendant qu'il bossait !!! Ca change pas du boulot ) Pour une néphrectomie occasionnant une vie normale l'IPP devrait être le même pour tout le monde 10%. C'est binaire soit il est présent soit il ne l'est pas (désolé mes reflexes d'informaticien !!!).

 

 

Si c'était aussi simple que ça on aurait pas besoin d'expert... il suffirait d'un professionnel du droit pour interpréter le barème. Et bien entendu, il est évident que chaque cas est différents.

 

D'ailleurs regarde les barèmes des accidents du travail, des personnes publics, des maladies professionnels, etc... pour une même atteinte, les taux ne sont jamais les mêmes.

 

Pourquoi un rein dans la fonction publique vaudrait moins qu'un rein d'un accidenté en droit commun ? Et pourquoi les barèmes ne sont pas non plus les mêmes pour les accidents du travail ?

 

Encore une fois, une séquelle est une atteinte qui diminue la capacité physique de la personne. Vivre avec un seul rien est tout à fait possible et n'entraine pas obligatoirement de problème. Donc pourquoi il y a t-il des différences dans les taux. Parce qu'une personne en plus de perdre un rein, peut avoir des insuffisances rénales, peut être dialysée pour compenser, etc... et là, ce sont des traitements très lourds qui changent complètement la vie.

 

Les taux dans le barème que tu as mis en lien ne sont que des taux maximum et non des taux fixes... c'est pour cela que la nuance existe. Chaque expert mesurera l'impact de la néphrectomie par rapport à la qualité de vie. Puisque au bout d'un an et demi, il n'y a pas de traitement, c'est que ton autre rein prend en charge correctement la fonction qui lui est imposée. On peut donc en conclure que tu n'as perdu aucune faculté.... cyniquement, juste un bout de viande.

 

On t'indemnisera pour cette perte... mais il ne faut pas s'attendre à des chiffres exubérants. A 35% en droit commun, on est considéré comme un handicapé. Il faut bien réaliser que malgré ce manque "d'organe", malgré ton essoufflement, et ton atrophie du testicule... tu es très loin d'être considéré comme un handicapé. Donc si on est très loin des 35%... ou te situes-tu ? Plus près des 10% que des 30%.

 

Concernant l'accident, ce n'est pas un accident de service. L'armée a toutefois demandée a être remboursée par l'assurance des salaires versés.

 

Donc tu ne toucheras pas un franc de l'indemnisation de l'ITT.

Concernant le médecin "de trop" c'est le médecin de mon assurance et qui intervenait au nom de mon assurance. Problème, mon assurance n'est pas au courant de son intervention.

 

Oui... enfin, le gestionnaire de dossier n'était pas au courant. Ca ne veut pas dire grand chose... ça prouve juste qu'ils sont incompétent. L'avocat à du fournir à l'expert judiciaire les informations sur les personnes présente à la première expertise, et donc les courrier ont été transmis suite à ces infos.

 

Concernant le bareme je me suis basé dessus car c'est le tribunal qui l'a spécifié sur son référé.

 

Bien entendu que le barème donne une indication... mais par ces propos, je te préviens juste qu'il faut être très prudent avec ces infos et qu'il faut être apte à les interpréter.

 

Crapahut, je suppose que tu travailles dans le domaine pour être aussi précis clair et lipide dans tes explications.

 

Je suis moi même un accidenté et je viens de passer plusieurs années à étudier le problème en vue d'un projet.

[Invité §Cra883ru]

Pour bricekeke : Je sais, je suis en vie, je ne suis pas passé loin et à peu près en un seul morceau... Je mesure la chance que j'ai !!!

Maintenant, c'est une question administrative. J'ai d'énormes problèmes avec mon assurance. En 2 mois j'en suis à mon troisième gestionnaire qui ne connait toujours pas le dossier et qui est incapable de répondre à mes questions. Même mon avocat est attéré par leur comportement...

Moralité, j'essaye de m'interresser et de suivre le dossier.

 

 

C'est partout pareils... tu ne dois pas être surpris.... les assureurs majoritairement essaye de se faire passer pour des gens compétent et majoritairement ce sont des gens recruter comme des commerciaux. Il ne sont pas formé pour cela et ils sont beaucoup trop loin des victimes pour avoir une expérience autre que l'interprétation des chiffres. En gros, un assureur compétent (ce qui est très rare) connait la théorie mais n'a aucune mesure pour l'appliquer parce qu'il est très loin de comprendre l'impact des soucis financier que les gens subissent, la lourdeur des traitements, les difficultés familiales et professionnelles que l'on peut rencontrer, etc.... et l'importance de prendre les bonnes décisions parfois en sortant de la procédure même, en ne foncant pas tête baisser sous prétexte qu'un texte de loi dit que l'on à le droit de le faire.

 

Les avocats, les médecins experts et tout autre professionnels de la médecine sont des gens qui ont une réelles expériences et qui sont formés pour. C'est à eux qu'il faut faire confiance.

 

[Invité §mir325LF]

L'avocat n'a pas fait mention au niveau du tribunal et de l'expert d'une première expertise. Mon assurance non plus puiqu'ils n'étaient pas au courant de l'expertise. Enfin, pas très clair comme histoire. Ca ne renforce pas le lien de confiance entre assureur et assuré. Je ne cherche pas à amplifier les conséquences de l'accident mais juste avoir le sentiment que l'évaluation a été correcte et juste.

 

Pour Crapahut : J'espère que les conséquences de ton accident n'étaient pas trop grave. Je pense que ton expérience et ton aide sont très précieuses dans ce forum car elles permettent aux accidentés de comprendre un peu mieux les méandres des assurances, tribunaux et expertises. Je te souhaite une pleine réussite dans ton projet...

[Invité §Cra883ru]

L'avocat n'a pas fait mention au niveau du tribunal et de l'expert d'une première expertise. Mon assurance non plus puiqu'ils n'étaient pas au courant de l'expertise. Enfin, pas très clair comme histoire. Ca ne renforce pas le lien de confiance entre assureur et assuré. Je ne cherche pas à amplifier les conséquences de l'accident mais juste avoir le sentiment que l'évaluation a été correcte et juste.

 

Pour Crapahut : J'espère que les conséquences de ton accident n'étaient pas trop grave. Je pense que ton expérience et ton aide sont très précieuses dans ce forum car elles permettent aux accidentés de comprendre un peu mieux les méandres des assurances, tribunaux et expertises. Je te souhaite une pleine réussite dans ton projet...

 

 

Tout est relatif... il y a nettement plus grave que moi. 20 mois de rééducation quand même.

 

Je sais bien que tu n'es pas là pour amplifier ton problème... mais depuis le temps que je conseille les gens, j'ai remarqué une chose, c'est que peu importe la durée des hospitalisations, la durée du traitement, etc.. chaque personne voit son accident comme étant la pire des choses.... et quelque part, c'est vrai... puisque pour beaucoup, c'est la pire des choses qu'ils leurs soient arrivées dans la vie. Il faut donc après leurs faire comprendre que la gravité est quelques choses de relatifs qui se mesurent par rapport au cas les plus graves.

 

Et c'est aussi ce que font les experts médicaux.... tout est classé sur des échelles allant du plus léger au plus grave. Après tout le problème est de se situé objectivement.

 

Les patients se mettent trop haut sur cette échelle et les experts nous mettent trop bas.

 

[Invité §Spo111tx]

 

Tout est relatif... il y a nettement plus grave que moi. 20 mois de rééducation quand même.

 

Je sais bien que tu n'es pas là pour amplifier ton problème... mais depuis le temps que je conseille les gens, j'ai remarqué une chose, c'est que peu importe la durée des hospitalisations, la durée du traitement, etc.. chaque personne voit son accident comme étant la pire des choses.... et quelque part, c'est vrai... puisque pour beaucoup, c'est la pire des choses qu'ils leurs soient arrivées dans la vie. Il faut donc après leurs faire comprendre que la gravité est quelques choses de relatifs qui se mesurent par rapport au cas les plus graves.

 

Et c'est aussi ce que font les experts médicaux.... tout est classé sur des échelles allant du plus léger au plus grave. Après tout le problème est de se situé objectivement.

 

Les patients se mettent trop haut sur cette échelle et les experts nous mettent trop bas.

 

 

 

 

Et c'est vraiment là que se situe le problème: comment évaluer de manière objective la douleur qui a, de par son essence même, un caractère purement subjectif?

Dur doit etre le travail des experts scrupuleux car de toutes façons la solution sera toujours insatisfaisante pour la victime...

[Invité §Cra883ru]

 

 

Et c'est vraiment là que se situe le problème: comment évaluer de manière objective la douleur qui a, de par son essence même, un caractère purement subjectif?

Dur doit etre le travail des experts scrupuleux car de toutes façons la solution sera toujours insatisfaisante pour la victime...

 

 

Comme je l'ai dit précédemment, non pas en essayant de quantifier sa propre douleur, mais en comparant aux cas les plus graves.

 

Les experts ont suffisamment d'expérience pour savoir que la douleur subie par une personne qui n'a que 3 jours d'hospitalisation et une opération bénigne, n'est pas comparable à la douleur de la personne qui à 1 mois d'hospitalisation, des blessures graves qui vont automatiquement propulsé le patient pendant des moins de traitement, et que ces mêmes douleurs mêmes si elle débouche sur un traitement moins long, ne sont pas comparable à une personne amputés ou paraplégique.

 

Tout est dans la proportion entre une personne qui subira des séquelles légères et des personnes qui auront des séquelles très grave.

 

Un expert sait dès ton entrer en hospitalisation que ton traitement durera tel temps si tout se passe bien et que les séquelles finale se situeront dans telle tranche. Cela lui suffit déjà pour savoir quel sera la valeur applicable des souffrances endurées sur l'échelle de 1 à 7 à un point près.

 

Les souffrances endurées ce n'est pas le temps que tu passes à hurler de douleurs dans ton lit d'hôpital... cela n'a aucune importance. C'est pas parce que tu es une mauviette que tu auras le droit à plus qu'une personne qui assume en mordant sur sa chic. Ce point là ne sera jamais pris en compte sinon les experts serait sujet (ce qui est déjà en partie le cas) au jérémiade des patients.

 

Ils se basent sur du concret et non sur du subjectif.

[Invité §mir325LF]

Juste une dernière petite question. Un an après l'accident je me retrouvais avec un taux de clairance de créatinine du rein restant de 81.5 ml/mn. En fonction des taux et des médecins, je serais un insuffisance rénale légère. Pour le médecin de l'assurance tout va bien dans le meilleur des mondes (il n'a pas 'regardé les résultats d'analyse).

Par contre pour le médecin militaire spécialisé en néphrologie, il souhaite me suivre tous les ans, que je fasse attention aux aliments à base de sel et de protides et que je reste vigilant aux infections urinaires. C'est sur ce principe qu'il m'a expliqué que les missions hors métropoles étaient terminées pour moi (avec ce que ça implique au niveau carrière et financier)... Il n'a toutefois jamais utilisé le terme insuffisance rénale.

Ce qui est difficile a admettre, c'est que deux médecins aboutissent à deux conclusions différentes.

 

En fonction des barèmes je serais donc en insuffisance rénale légère. Si c'est le cas cette insuffisance doit elle être prise en compte dans l'évaluation de l'expert ?

[Invité §Cra883ru]

Juste une dernière petite question. Un an après l'accident je me retrouvais avec un taux de clairance de créatinine du rein restant de 81.5 ml/mn. En fonction des taux et des médecins, je serais un insuffisance rénale légère. Pour le médecin de l'assurance tout va bien dans le meilleur des mondes (il n'a pas 'regardé les résultats d'analyse).

Par contre pour le médecin militaire spécialisé en néphrologie, il souhaite me suivre tous les ans, que je fasse attention aux aliments à base de sel et de protides et que je reste vigilant aux infections urinaires. C'est sur ce principe qu'il m'a expliqué que les missions hors métropoles étaient terminées pour moi (avec ce que ça implique au niveau carrière et financier)... Il n'a toutefois jamais utilisé le terme insuffisance rénale.

Ce qui est difficile a admettre, c'est que deux médecins aboutissent à deux conclusions différentes.

 

En fonction des barèmes je serais donc en insuffisance rénale légère. Si c'est le cas cette insuffisance doit elle être prise en compte dans l'évaluation de l'expert ?

 

 

 

Si le médecin militaire parle juste de prudence et ne stipule nul part qu'il y a insuffisance rénale, c'est parce que la définition de l'insuffisance rénale ne se limite pas à cet unique facteur.

 

Voici une brève définition : "Les patients dont la clairance de la créatinine est comprise entre 60 et 89 ml/min/1,73 m2 peuvent être considérés comme atteints de maladie rénale chronique si et seulement si ils ont d’autres marqueurs d’atteinte rénale persistant plus de 3 mois."

 

Y'a-t'il d'autres éléments qui indiquent une insuffisance rénale ? si la réponse est non, c'est qu'il n'y a pas de quoi prononcer une insuffisance rénale. C'est très certainement pour cela que le médecin de l'assurance et le médecin militaire n'ont jamais prononcé les termes d'insuffisance rénale. Pour l'instant, tout ce que cela demande, c'est un suivis afin de voir si un problème est susceptible de se prononcer dans le futur.

 

La seule question qui se pose, est-ce qu'un expert, un médecin, un rapport quelconque fait état, noir sur blanc, d'une insuffisance rénale. Si la réponse est non, c'est que de ce coté, il n'y a aucune raison de diagnostiquer ce type de problème dans l'état des choses.

 

Les traitements de dialyse ne sont prescris que dans les cas d'insuffisance rénale terminale. C'est à dire lorsque le taux est inférieur à 10ml... et encore car il n'est débuté automatiquement que dès que le taux est inférieur à 5ml... au dessus, cela reste sujet à appréciation médicale.

 

Donc pour l'instant, ce seul taux ne suffit pas à diagnostiquer une insuffisance rénale. Pour l'instant, il n'y a pas de problème, juste un risque dans le futur. On indemnise pas un risque, on indemnise que des problèmes reconnus.

 

Par contre, si il y a des répercutions au niveau du travail, il va falloir demander que l'employeur (l'expert militaire) exprime par écrit qu'il y a diminution des activités et le pourquoi de ces répercussions sur la carrière. Avec de tels infos, il est bien entendu que l'assurance doit indemniser le préjudice professionnel. Ce genre de préjudice étant très difficilement estimable, l'indemnisation faite par les tribunaux est généralement plus équitable que celle faite à l'amiable.

 

Mais il faut distinguer ici un préjudice professionnel et une incapacité permanente. Cette dernière ne peut être déterminé que si tous les médecins sont d'accord sur le sujet, c'est à dire si plusieurs marqueurs signalent l'existence d'un problème chronique.

 

[Invité §mir325LF]

Le médecin militaire a clairement défini et indiqué sur mon dossier médical une restriction d'emploi. Il a évoqué verbalement une insuffisance rénale légère lors de la première consultation d'ou ses recommandations et ses restrictions médicales.

 

D'un point de vue professionnel, ma visite médicale annuelle précise que je suis apte à servir avec des restrictions d'emploi (ce qui n'était pas le cas avant l'accident). J'ai également à ma disposition l'instruction du service de santé des armées qui précise qu'en fonction des répercutions d'une néphrectomie l'inaptitude va de l'inaptitude à servir en opérations extérieure à l'inaptitude à servir. Dans un rapport du sénat notre ministre de la défense a déclaré l'année dernière, qu'un militaire effectuait de 4 à 5 opérations extérieures de 4 à 6 mois dans sa carrière. Les taux de rénumération appliqués hors métropole sont clairement définis et l'impact sur la retraite également. Sans ces séjours, je ne pourrai obtenir mes anuités retraite.

 

Ces documents, instructions et rapports sont ils suffisants pour être pris en compte dans le cadre d'une évaluation d'une indemnisation ou dois-je partir à la quete d'autres attestations ou documents ? Le préjudice professionnel est dans ce cas relativement conséquent...

 

[Invité §Cra883ru]

Ces documents sont suffisant pour reconnaitre le préjudice professionnel. Il ne reste plus qu'à les fournir à l'avocat qui les présentera au juge le moment venu.

 

Concernant l'insuffisance rénale, cela ne sera pas reconnu car le taux n'est pas du tout significatif d'un problème chronique. Dans ce lien, le début de l'insuffisance rénale chez l'homme adulte est admis à un taux inférieur à 60ml : http://www.esculape.com/uronephro/insuff_renale_cat.html

 

Il est donc normale qu'il y ait de légère divergence dans les propos des médecins. Ce qui importe c'est qu'ils sont tous d'accord pour ne pas le notifier par écrit car aucun n'en a la certitude. Et il y a fort à parier qu'aucun expert n'admettra le caractère chronique avec un tel taux sans élément corroborant cette hypothèse.

 

 

[Invité §mir325LF]

Merci pour le lien, c'est très instructif. Reste à souhaiter que la théorie et la pratique soient bien synchronisées. Je préfère en effet ne pas avoir d'insuffisance rénale et ne pas avoir d'IPP que d'avoir un taux symbolique et devoir suivre une thérapie lourde et à vie...

 

Merci pour les infos et la rapidité des réponses.

[Invité §jon422IS]

Merci pour les infos et la rapidité des réponses.

 

 

+1 pour Crapahut merci mille fois

 

[Invité §mir325LF]

Pour ma culture personnelle :

 

Il existe également un guide barème européen pour l'évaluation médicale des atteintes à l'intégrité physique et psychique écrit sous la direction de Pierre Lucas, et publié en Belgique (Louvain-la-Neuve, 2006). Ce guide vient d’être adopté par l’Union Européenne comme référence impérative en matière d’évaluation des accidents du travail et de la vie privée dont seraient victimes les fonctionnaires européens (contractuels et statutaires), ceci à partir du 1er janvier 2006.

 

Ce texte est il déjà appliqué ? On entend par fonctionnaires européens, les fonctionnaires de l'union européenne ou les fonctionnaire travaillant à Bruxelles et Strasbourg ?

Etant militaire et assimilé fonctionnaire ce barème peut il ou doit il être dors et déjà appliqué à mon dossier.

 

Le barème semble disponible à l'adresse suivante : http://www.assuralia.be/document/Guide%20m%C3%A9dical%20FR.pdf

http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/committees/juri/20031001/505310FR.pdf

[Invité §Cra883ru]

Pour ma culture personnelle :

 

Il existe également un guide barème européen pour l'évaluation médicale des atteintes à l'intégrité physique et psychique écrit sous la direction de Pierre Lucas, et publié en Belgique (Louvain-la-Neuve, 2006). Ce guide vient d’être adopté par l’Union Européenne comme référence impérative en matière d’évaluation des accidents du travail et de la vie privée dont seraient victimes les fonctionnaires européens (contractuels et statutaires), ceci à partir du 1er janvier 2006.

 

Ce texte est il déjà appliqué ? On entend par fonctionnaires européens, les fonctionnaires de l'union européenne ou les fonctionnaire travaillant à Bruxelles et Strasbourg ?

Etant militaire et assimilé fonctionnaire ce barème peut il ou doit il être dors et déjà appliqué à mon dossier.

 

Le barème semble disponible à l'adresse suivante : http://www.assuralia.be/document/Guide%20m%C3%A9dical%20FR.pdf

http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/committees/juri/20031001/505310FR.pdf

 

 

Ce barème a déjà servi de guide lors de la réalisation du Rapport Dintilhac. Mr Dintilhac étant le président de la seconde chambre civile de la cour de cassation.

 

Son rapport est entré en vigueur le 1er Janvier 2007 et depuis les méthodes d'indemnisations et les recours sont suivi par l'immense majorité des acteurs concernés. Ce rapport s'est donc basé sur l'examen du droit comparé comme on appelle cela, c'est à dire sur les critères défini par d'autres états en matière de réparation du préjudice corporel et notamment sur ce barème d'indemnisation et tout ce qui l'encadre.

 

De plus, le rapport Européen ne va aucunement s'imposer tel quel aux divers pays de l'union. Comme à chaque fois qu'une loi est promulgué à ce niveau, les pays ont une marge d'adaptabilité.

 

Ce barème s'applique aux fonctionnaires Européen, c'est à dire aux personnes rattachés aux administrations Européenne et non aux personnes rattachés aux administrations de chaque pays membres peu importe sa fonction dans l'administration. Pour l'instant, en tant que militaire, tu es toujours un fonctionnaire Français... sauf cas exceptionnelle ou tu serais dans un "bataillons" (désolé pour ma mauvaise gestion des termes militaires) attachés à une des administrations européennes (parlement, etc...).

 

Donc non, le barème ne s'applique pas tel quel.

 

A la première lecture de ce barème, je vois que la perte d'un rein est évalué à 15% d'IPP. Ceci ne représente pas le contexte d'une indemnisation en droit commun mais en accident du travail. Il faut bien garder à l'esprit que deux taux d'IPP seront de toutes façons attribués. Un pour le droit commun, c'est à dire la perte physique générale et un pour le droit du travail, c'est à dire l'impact sur la profession exercée.

[Invité §Cra883ru]

Petite correction du dernier paragraphe. Je viens de relire le sujet, ce n'est pas un accident de travail mais un accident de droit commun si j'ai bien compris par contre l'armée à demandé à se faire rembourser les salaires perçu. Corrige moi si je me trompe parce qu'à force de répondre à des gens, quand je reprend le fil d'une conversation, il se peut qu'un détail m'ait échappé.

 

Donc dans le cas d'un accident de travail, il y a deux taux d'IPP fixé, l'un pour la perte physique et l'autre pour les répercussions professionnels. Dans le cas d'un accident de droit commun, il y aura une évaluation des séquelles faites par la médecine du travail, mais cela ne débouche pas sur un taux d'IPP donnant lieu à indemnisation (comme ça aurait été le cas en accident du travail).

 

Le taux d'IPP sera donc fixé sur base des barèmes de droit commun disponible en France. N'oublions pas que sur l'indemnisation, la sécurité sociale aura son droit de recours afin de récupérer les sommes versés (Dans ce cas-ci ce sera l'armée). Il faudra être très prudent sur la méthode de calcul qu'ils utiliseront lors de la déduction des salaires perçus de l'indemnisation. Car ils sont sensés suivre la nouvelle nomenclature disposée dans le rapport Dintilhac. Les recours ne doivent s'exécuter que sur les postes d'indemnisation prévu à cet effet et postes par postes et non sur une assiette globale comme c'était le cas avant. Sinon, l'indemnisation risque de fondre comme neige au soleil.

 

[Invité §mir325LF]

Mon employeur réclame déjà 22000 € à l'assurance. Tu estimais le préjudice à 20000€ au début de ton post. Je vais finir par devoir de l'argent alors que je n'y suis pour rien...

Je viens de recevoir le complément de rapport de l'expert suite au dire de l'avocat.

Je dois avouer que plusieurs points m'interpellent...

L'expert judiciaire déclare qu'il ne décide pas quels assistants techniques doivent présenter les parties. Cependant, il ne s'inquiète pas de voir le médecin de mon assurance; assurance qu'il n'a pas convoqué. Le médecin de l'assurance en question a été récusé suite à une première expertise. Renseignements pris et confirmés par écrit, c'est le médecin qui a démarché mon assurance afin d'être mandaté. Mon assurance a donné son accord, alors qu'elle n'était pas convoquée...

Il prend en compte les remarques concernant un préjudice d'agrément sportif à un niveau national mais il n'en tient pas compte dans ses conclusions.

L'incidence respiratoire est semble t il apprécié à la baisse du fait que les examens pratiqués sont postérieurs à la date de consolidation. Sans aucun examen (même mineur lors de l'expertise) il considère que l'évolution est favorable. Dans la réalité les épreuves sportives obligatoires de la défense sont toujours problématiques et n'ont pas réellement évoluées.

[Invité §Cra883ru]

Je peux te rassurer sur un point.... ce que réclame ton employeur ne peut pas dépasser le montant de ton indemnisation. Et en réalité cela va plus loin que ça. Ton employeur n'a pas le droit d'exercer son recours sur la totalité des postes de préjudices.

 

Son recours devra se limiter en principe à l'indemnisation de l'ITT, voir sur l'incidence professionnelle si ils peuvent prouver la répercussion. Mais pas au delà de ça.

 

Il va par contre falloir négocier ferme ce préjudice d'agrément. Mais ce n'est pas au médecin de se prononcer là dessus. C'est au juge qu'il faudra fournir tous les éléments lui permettant d'apprécier au mieux ce poste d'indemnisation. Si dans son rapport il prend en compte les remarques, c'est déjà suffisant pour en faire état. A coté de cela, ton médecin de recours doit lui aussi faire des rapports et cela doit être notifier dedans.

 

Concernant l'incidence respiratoire, je t'avais prévenu que ça serait pris en compte de façon très minime.

[Invité §mir325LF]

Le gros problème de mon médecin de recours est qu'il n'a pas été vraiment à la hauteur de ses honoraires.

En effet, il m'a laissé constituer mon dossier médical totalement seul pour le remettre à l'expert. Il ne m'a jamais examiné.

 

Celui-ci devait contacter par courrier les médecins militaires afin de leur demander quels étaient les préjudices professionnels. Il m'a simplement reproché de ne jamais avoir reçu de réponse. A la lecture des courriers en question, l'adresse indiquée sur chaque courrier était respectivement : Médecin de la base et Médecin de l'hôpital. Je n'ose imaginé l'adresse qu'il a inventé pour m'envoyer les copies de ces courriers et que je n'ai jamais reçu.

Mes enfants écrivent au père Noel de cette façon, mais je pense que pour les autres correspondances un nom de service, un nom d'organisme, un code postal et une ville sont beaucoup efficaces.

 

Lors de l'expertise les seuls mots qui sont sortis de sa voix sont bonjour et au revoir. Chaque phrase se chiffre donc 450€.

 

Cerise sur le gateau : Il a fortement insisté pour un réglement de ses honoraires en espèces.

 

Lorsque je lui ai demandé d'effectuer le dire suite au pré rapport, il a déclaré qu'il s'était entendu avec ses collègues et qu'il ne reviendrait pas dessus.

 

Moralité, je me suis débrouillé seul pour le dire du rapport en glanant les informations que je pouvais... Pas évident dans un domaine que je ne maîtrise pas ou mal...

 

 

[Invité §Cra883ru]

Le gros problème de mon médecin de recours est qu'il n'a pas été vraiment à la hauteur de ses honoraires.

En effet, il m'a laissé constituer mon dossier médical totalement seul pour le remettre à l'expert. Il ne m'a jamais examiné.

 

Celui-ci devait contacter par courrier les médecins militaires afin de leur demander quels étaient les préjudices professionnels. Il m'a simplement reproché de ne jamais avoir reçu de réponse. A la lecture des courriers en question, l'adresse indiquée sur chaque courrier était respectivement : Médecin de la base et Médecin de l'hôpital. Je n'ose imaginé l'adresse qu'il a inventé pour m'envoyer les copies de ces courriers et que je n'ai jamais reçu.

Mes enfants écrivent au père Noel de cette façon, mais je pense que pour les autres correspondances un nom de service, un nom d'organisme, un code postal et une ville sont beaucoup efficaces.

 

 

Déjà à ce stade, je m'en serais débarrassé de lui.

 

Lors de l'expertise les seuls mots qui sont sortis de sa voix sont bonjour et au revoir. Chaque phrase se chiffre donc 450€.

 

Cerise sur le gateau : Il a fortement insisté pour un réglement de ses honoraires en espèces.

 

J'espère que tu n'as pas accepté. Car il te faut des traces de chaque transaction financière si tu veux récupérer les montants auprès du tiers responsables.

 

Lorsque je lui ai demandé d'effectuer le dire suite au pré rapport, il a déclaré qu'il s'était entendu avec ses collègues et qu'il ne reviendrait pas dessus.

 

Son travail est à la limite de la légalité.

 

Moralité, je me suis débrouillé seul pour le dire du rapport en glanant les informations que je pouvais... Pas évident dans un domaine que je ne maîtrise pas ou mal...

 

Moralité, il n'est pas encore trop tard pour changer et prendre quelqu'un d'autre d'urgence. Va voir ici : http://www.anameva.com/

Avec eux tu n'auras pas de problème. N'hésites pas à changer et à montrer toutes les pièces du dossier au nouvel expert. Il est encore temps de te faire accompagner par un autre expert puisque la procédure n'est pas finie.

 

[Invité §mir325LF]

J'ai effectivement pris ses coordonnées sur ce site. Le problème est qu'il est le seul du département. Concernant le réglement en liquide, j'ai toutefois exigé un reçu afin d'être remboursé.

[Invité §Cra883ru]

J'ai effectivement pris ses coordonnées sur ce site. Le problème est qu'il est le seul du département. Concernant le réglement en liquide, j'ai toutefois exigé un reçu afin d'être remboursé.

 

 

Ah pas de bol. :/

 

C'est déjà une bonne chose d'avoir un reçu.

[Invité §mir325LF]

En plus du camion, il est vrai que je n'ai pas beaucoup de bol dans cette histoire... Un médecin de recours digne de ce nom serait il a même d'effectuer une expertise privée et de donner une estimation objective du préjudice ?

[Invité §Cra883ru]

Bien sur... mais les médecins de recours digne de ce nom coutent un peu plus cher.

 

Je prend mon exemple. Mon médecin de recours est certainement un des meilleurs, il travaille à 200€ la 1/2h, il m'a expertisé 3 fois avant le début de l'expertise judiciaire donnant lieu à chaque fois à un rapport de 7 pages +/-. Lors de chaque expertise judiciaire contradictoire (donc seulement lors des débats avec l'assurance adverse), le médecin de recours est présent à heure précise et me remet dans les 2 jours qui suivent un rapport d'une dizaines de pages stipulant par écrit ce qui a été dit lors de l'expertise et faisant état de chaque plainte, chaque maux et de toute mon anamnèse.

 

Donc oui ça existe, mais ça se paye. Il a certainement déjà travaillé une dizaines d'heures (3 rendez-vous contradictoire plus les débats qui s'en suivent - 4h + 3 expertises 1h30 + la rédaction de chaque rapport +-3h30 + les déplacements).... ça fait donc pas loin de 4000€ d'encaisser. Ça ce paye donc.

[Invité §mir325LF]

mais dans ce cas tu peux te faire rembourser tout ou partie des honoraires ?