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interprétation abusive de la "cause exclusive de collision" ?!

 

Motos (Essais, achats, conseils) [Les Tréteaux] : Ds36
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 Sujet :

interprétation abusive de la "cause exclusive de collision" ?!

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Dju06yb
Invité
dju06yb
  1. Posté le 04/04/2008 à 19:34:22  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour,

j'ai donc eu un accident en moto il y a quelques jours : la voiture devant moi freine, moi de même mais la moto "glisse" sous la pluie (c'est à dire qu'elle ne s'arrête pas) et je rentre dans le parechoc arrière de la voiture devant...

J'envoie le constat à mon assurance (avec une responsabilité dommage/collision) en expliquant, naïf, que je n'ai pas pu arrêter mon véhicule suffisament tôt à cause de la pluie...

On me répond le lendemain que la cause exclusive du dommage n'est pas la collision mais la glissade... et que l'assurance ne prendra donc rien en charge !

Je comprends le propos de cette "cause exclusive" pour exclure les cas où je tomberai tout seul... Mais là, je trouve que c'est franchement abusif : j'ai bien glissé (ou plutôt dérapé) sur la pluie, donc mon véhicule ne s'est pas arrêté aussi rapidement que prévu... D'autant que si j'interprète la clause, je me dis que la collision est la bien la cause exclusive du dommage (si il n'y avait pas eu choc avec l'autre voiture, je n'aurai pas eu de dommage tout simplement !).

Auriez-vous des éclairages sur ce genre de pratique des assurances et éventuellement des conseils de recours contre ce type de décision inique et kafkaienne ?

Merci pour vos réponses !

Sujets relatif
gnarf
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  1. Posté le 04/04/2008 à 22:18:15  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Tu relis ton contrat où il y a marqué toutes les clauses en petits caractères d'abord ;)

Si une clause précise que seul les dégats liés à une collision sans glissades sont remboursés, tu l'asdans l'os.

Sinon, demande à ton assurance de motiver son refus en se basant sur les clauses.
Tu peux aussi tout simplement leur envoyer la petite lettre en recommandé leur demandant de respecter les clauses du contrat, celui ne mentionnant pas la glissade comme exclusion :bah:

Peux être aussi qu'en leur expliquant que glissade veut dire dérapage et non pas couchage de moto (l'expert peut le constater) ça ira mieux ;)


---------------
"Un look super, atypique, tu as envie de la chevaucher, mais le caractère est trop chiant"
Invité
poi40vi
Coupe bronze Motos Motos - succès bronze nombre de vues Motos - succès bronze sujets
  1. Posté le 04/04/2008 à 22:50:29  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Le genre de truc à savoir à l'avance, comme ça tu couches pas la moto mais tu fonces dans la voiture devant, en te disant "r.a.f., je suis couvert dans ce cas là :)"

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gnarf
Coupe bronze Motos Motos - succès or nombre de vues Motos - succès bronze sujets
  1. Posté le 05/04/2008 à 11:08:48  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Et en y repensant ce matin ...

A la Mutuelle des Motards, ils m'en avaient parlés justement. En gros, tu chutes, tu glisses, tu tapes, c'est pour ta pomme. Tu tapes, tu chutes, ils remboursent.

Ils considèrent que la glissade est le premier fait et que la collision est la conséquence de la chute. Donc pour eux, c'est une clause de non assurance des dégats de la moto :bah:

A savoir en effet ;)


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"Un look super, atypique, tu as envie de la chevaucher, mais le caractère est trop chiant"
inazuma
Coupe argent Motos Motos - succès or nombre de vues Motos - succès argent sujets
  1. Posté le 05/04/2008 à 11:42:10  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Et ce qui fou encore plus les boules c'est que meme si ils te remboursent rien, comme ils sont au courant ils vont te coller un malus :sic:

Vécu inside avec la zumette qui a attéri dans un parechoc, et meme si on a voulu faire un arrangement a la miable avec le mec qui n'avait rien, ils ont compté le malus (nous on avait pas de dégat ou presque).
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Message édité par inazuma le 05/04/2008 à 11:42:26
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Invité
god69pq
Motos - succès bronze messages
  1. Posté le 05/04/2008 à 12:40:05  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bon à savoir, si ça m'arrive j'essaierai de taper au lieu d'éviter le choc, mais c'est pas instinctif.


inazuma a écrit :
Et ce qui fou encore plus les boules c'est que meme si ils te remboursent rien, comme ils sont au courant ils vont te coller un malus :sic:

Vécu inside avec la zumette qui a attéri dans un parechoc, et meme si on a voulu faire un arrangement a la miable avec le mec qui n'avait rien, ils ont compté le malus (nous on avait pas de dégat ou presque).
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Normalement, si l'assurance n'a rien déboursé, ils ne doivent pas appliquer de malus, si un expert assurance voulait confirmer.

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Message édité par god69pq le 05/04/2008 à 12:42:19
Invité
uto44ef
Coupe bronze Motos Motos - succès bronze nombre de vues Motos - succès bronze sujets
  1. Posté le 05/04/2008 à 13:10:15  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

god69pq a écrit :

Normalement, si l'assurance n'a rien déboursé, ils ne doivent pas appliquer de malus, si un expert assurance voulait confirmer.
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ça m'intéresse ça, si quelque pourrait confirmé... J'ai eu le même cas il y a quelques mois, entrée d'autoroute, nuit, pluie, ça freine, je couche la moto, bam, la moto dans un salle état, constat. Un gros fuck de l'assurance (je suis au tiers, comme j'étais derrière je suis en tord). Donc aucun remboursement (la voiture de devant n'avait rien) mais par contre un bon malus...

Donc si c'est un malus abusif je pense que je vais me faire un plaisir de distribuer des baffes :-D

lamericain
Motos - succès bronze sujets Motos - succès bronze messages
  1. Posté le 05/04/2008 à 13:14:20  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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utopiaste pourquoi avoir fait un constat alors et l'avoir décalré a ton assurance ? si tu es au tiers et si tu n'a abimé aucun autre véhiule que ta moto  :??:  :??:

inazuma
Coupe argent Motos Motos - succès or nombre de vues Motos - succès argent sujets
  1. Posté le 05/04/2008 à 13:50:57  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bah t'a eu un accident le risque a changé normalement tu dois informer ton assurance de tout changement de situation qui pourrai chaner son risque.

Genre tu as une suspention de permis pour alcolémie tu devrais l'informer puisqu'ils te pose la question à la souscription...

christophe892
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  1. Posté le 05/04/2008 à 17:10:41  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Faut pas être très malin
Si je me plante tous seul je signale rien si je ne suis pas en tous risque ou que les dégâts de la moto sons minime
Comment voulez vous que l’assurance prouve quoi que se soit si vous déclarer pas une chute  
Message édité par christophe892 le 05/04/2008 à 17:11:21
Invité
dju06yb
  1. Posté le 07/04/2008 à 09:46:42  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci pour vos réponses ! En l'occurence, ma moto ne s'est pas couchée et je n'ai pas chuté préalablement à la collision. Il s'agit bien d'un simple dérapage des pneus sur la chaussée glissante qui m'a empêché de m'arrêter.

Le contrat d'assurance ne mentionne que la "prise en charge des dommages intervenus lors d'un accident dont la cause exclusive est une collision avec le véhicule d'un tiers identifié". C'est la simple mention de la "cause exclusive" qui justifie selon l'assurance l'exclusion de prise en charge au motif que ce dérapage est un évènement préalable dans la causalité des dommages à la collision elle-même... Ce que je vais contester bien évidemment !

J'espère ne pas avoir à aller jusqu'à une contestation devant les tribunaux, mais ce motif d'exonération me semble réellement abusif (si il est confirmé, il tendrait à exclure des garanties "dommage collision" tout accident au motif que celui-ci a des circonstances préalables. Ne seraient plus alors couverts que les accidents survenus ex-nihilo, du type : une voiture est tombée du ciel sur ma bécane ! et encore...).

Bref, j'espère qu'on est juste dans un cas de malentendu et qu'il suffira d'expliquer à l'assurance qu'il ne s'agit pas d'une glissade (au sens où la  moto se couche puis va s'encastrer dans un autre véhicule) mais d'un simple dérapage des pneus sur la chaussée humide.

Je vous tiendrai au courant de leur réponse.
Message cité 1 fois
inazuma
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  1. Posté le 07/04/2008 à 09:52:33  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je rappel encore une fois ce site qui est vriament bien fait ou un assureur lui meme motard donne des éclairage sur les clauses !

http://www.lassureurmotard.net/

C'est un professionnel ;)

Invité
flo09kz
Motos - succès bronze messages
  1. Posté le 07/04/2008 à 12:12:50  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Toutes les clauses d'un contrat d'assurance ne sont pas forcément légales...

Renseigne toi déjà (jurisprudences, associations de défense des consommateurs, avocats, etc.) sur cette clause. Peut être est-elle déjà abusive en elle-même.

Sinon, il te faudra prouver le caractère abusif de leur jugement. Tu as de quoi t'occuper !

Une question toute bête : n'y a-t-il pas de témoins de l'accident ?

Bon courage !

gnarf
Coupe bronze Motos Motos - succès or nombre de vues Motos - succès bronze sujets
  1. Posté le 07/04/2008 à 12:56:09  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Dju06yb a écrit :
merci pour vos réponses ! En l'occurence, ma moto ne s'est pas couchée et je n'ai pas chuté préalablement à la collision. Il s'agit bien d'un simple dérapage des pneus sur la chaussée glissante qui m'a empêché de m'arrêter.

Le contrat d'assurance ne mentionne que la "prise en charge des dommages intervenus lors d'un accident dont la cause exclusive est une collision avec le véhicule d'un tiers identifié". C'est la simple mention de la "cause exclusive" qui justifie selon l'assurance l'exclusion de prise en charge au motif que ce dérapage est un évènement préalable dans la causalité des dommages à la collision elle-même... Ce que je vais contester bien évidemment !

J'espère ne pas avoir à aller jusqu'à une contestation devant les tribunaux, mais ce motif d'exonération me semble réellement abusif (si il est confirmé, il tendrait à exclure des garanties "dommage collision" tout accident au motif que celui-ci a des circonstances préalables. Ne seraient plus alors couverts que les accidents survenus ex-nihilo, du type : une voiture est tombée du ciel sur ma bécane ! et encore...).

Bref, j'espère qu'on est juste dans un cas de malentendu et qu'il suffira d'expliquer à l'assurance qu'il ne s'agit pas d'une glissade (au sens où la  moto se couche puis va s'encastrer dans un autre véhicule) mais d'un simple dérapage des pneus sur la chaussée humide.

Je vous tiendrai au courant de leur réponse.
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En gros, ils considèrent que freiner est une cause d'exclusion :lol:

Bon, à regarder, je pense vraiment que le gestionnaire a compris dérapage=glissade et donc refusé la prise en charge. Vois déjà au téléphone pour faire rectifier son point de vue, si ça se trouve, ça va rouler tout seul ;)

Bon courage :oui:


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"Un look super, atypique, tu as envie de la chevaucher, mais le caractère est trop chiant"
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