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Permis A obtenu pdt le service militaire, pas validé au retour en Fr ?


Invité §dja073aA

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Invité §dja073aA

Bonjour à tous,

 

J'ai besoin de vos lumières, à propos de ce qui arrive à un membre de ma famille. Voila l'historique :

 

1/ Il passe le permis moto pendant son service militaire (à l'armée donc) en Afrique :sol:

 

2/ Au retour en France (début des années 80 je crois) il va à la préfecture de son domicile pour enregistrer le permis. Ceci est fait, on lui délivre un nouveau permis de conduire avec les tampons "permis A" qui vont bien

 

3/ En 2001, il s'achète une moto, se disant "chouette, j'ai le permis"

 

4/ La semaine dernière, il se fait contrôler par la police. Une fois son nom rentré dans l'ordinateur, les policiers sont formels : alainpo.gif.23e6b7083f348a77e9b2c64d67e69c3e.gifaucun permis A enregistré à ce nom. Officiellement donc, il roule depuis 7 ans sans permis ! Heureusement qu'il a pas eu de pépins...

 

5/ Il s'est depuis rendu à la préfecture (la même qu'au retour en France), ils lui ont dit "on va faire une recherche, rappelez-nous".

 

 

C'est un cas un peu particulier, est-ce arrivé à l'un d'entre vous ? Si par hasard quelqu'un s'y connaît en paperasses, que faut-il pour prouver qu'il a effectivement le permis ? Pour la maréchaussée, le papier rose n'a pas beaucoup de valeur, c'est ce qu'il y a dans l'ordinateur central qui compte...

 

Merci de votre aide, et bonne route ce WE, devrait faire beau :sol:

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Invité §god070nC

 

Salut

 

Je me rappelle pendant mon service que pour valider un permis militaire, il fallait avoir fait un certain nombre de kilomètres 5000 je sais plus exactement.

 

Normalement avec les carnets des véhicules militaires que ton membre de ta famille devait remplir à chaque fois, la base où il était a du lui faire une attestation du nombre de kilomètres parcourus, et faire valider son permis civil avec.

 

 

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Invité §whi723pw

Pas plus tard qu'hier, je me renseignais sur les motards de la gendarmerie sur le site officiel du gouvernement.

 

J'ai vu que le permis moto "militaire" n'avait rien a voir avec le permis moto "civil". Donc c'est normal que la personne de ta famille n'ai pas de permis.

 

J'ai trouvé cette info sur un site officiel ou on voyait en photo des motards enduro de la gendarmerie. On expliquait les epreuves pour devenir motard dans la gendarmerie, qu'on avait pas le droit de freiner ou debrayer pendant les epreuves... On parlait de la validité dans la meme page que tout ca.

Ca peut vous aider a retrouver l'info. Pour ma part je ne retrouve plus le site.

 

Cela dit, permis eu en 1980... les lois n'etaient surement pas comme ca a l'epoque.

 

bien que cela soit totalement abérant, c'est ainsi que sont faites les lois :/

 

 

EDIT :

J'ai dis une bétise, c'est pas un site officiel (confusion)

les gendarmes ayant passé avec succès l'ensemble des épreuves se voient délivrer un permis militaire non homologué dans le civil.

source : http://www.moto-net.com/p_article.php?RefArticle=225

 

Autre chose.

Il semblerait que les rumeurs comme quoi les gendarmes ont des GSXR ne soient pas entierement fausses. Seulement, ce sont des motos banalisées et des gendarmes en civil (à vérifier).

Source : meme site.

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Mon meilleur ami militaire de carrière a été pendant un temps instructeur IEC.

 

Et mauvaise nouvelle les permis A fournis par l'armée ne sont plus reconnus dans le civil depuis quelques années (une histoire de non conformité des motos utilisées chez les kakis pour passer le permis)

 

Par contre la rétroactivité de la chose je n'en sais rien je vais lui demander à l'occaz

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Invité §dja073aA

Pas plus tard qu'hier, je me renseignais sur les motards de la gendarmerie sur le site officiel du gouvernement.

 

J'ai vu que le permis moto "militaire" n'avait rien a voir avec le permis moto "civil". Donc c'est normal que la personne de ta famille n'ai pas de permis.

 

J'ai trouvé cette info sur un site officiel ou on voyait en photo des motards enduro de la gendarmerie. On expliquait les epreuves pour devenir motard dans la gendarmerie, qu'on avait pas le droit de freiner ou debrayer pendant les epreuves... On parlait de la validité dans la meme page que tout ca.

Ca peut vous aider a retrouver l'info. Pour ma part je ne retrouve plus le site.

 

Cela dit, permis eu en 1980... les lois n'etaient surement pas comme ca a l'epoque.

 

bien que cela soit totalement abérant, c'est ainsi que sont faites les lois :/

 

 

EDIT :

J'ai dis une bétise, c'est pas un site officiel (confusion)

les gendarmes ayant passé avec succès l'ensemble des épreuves se voient délivrer un permis militaire non homologué dans le civil.

source : http://www.moto-net.com/p_article.php?RefArticle=225

 

Autre chose.

Il semblerait que les rumeurs comme quoi les gendarmes ont des GSXR ne soient pas entierement fausses. Seulement, ce sont des motos banalisées et des gendarmes en civil (à vérifier).

Source : meme site.

 

 

Bon à savoir...

Mais visiblement en 80 et quelques il a fait les démarches nécessaires, à asvoir visiblement une simple validation en préfecture. A moins qu'à l'époque on lui ait raconté des bobards !

 

 

 

Mon meilleur ami militaire de carrière a été pendant un temps instructeur IEC.

 

Et mauvaise nouvelle les permis A fournis par l'armée ne sont plus reconnus dans le civil depuis quelques années (une histoire de non conformité des motos utilisées chez les kakis pour passer le permis)

 

Par contre la rétroactivité de la chose je n'en sais rien je vais lui demander à l'occaz

 

 

bon visiblement ça fait pas très longtemps (moins de 25 ans a priori :D ). Concernant la rétroactivité, c'est très rare en droit français. Pour la loi des 100 CV par exemple : si la moto de plus de 100 CV a été mise en circulation avant l'application de la loi (années 80, je sais plus quand exactement), elle peut rouler à plus de 100 CV

 

 

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Invité §dja073aA

Alors, après râlages successifs, et bonne volonté d'un employé de la sous-préf d'antony, l'inscription a été retrouvée à Cergy Pontoise, c'est-à-dire à la préfecture du lieu de domicile. Pourquoi, on sait pas, mais elle est là-bas. Reste à vérifier s'ils l'ont bien enregistré pour de bon, histoire qu'au prochain contrôle, on ne lui dise de nouveau "ah mais vous n'avez pas du tout le permis moto, monsieur..."

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Invité §jus328oH

C'est déjà une avancée ;)

 

Je me souviens que quand j'étais à l'armée (95/96), et donc avant l'équivalence Permis B + 2 ans = A1, ton permis moto militaire n'était validé qu'en permis 125...

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Invité §gtt800ih

J'avais entendu dire que les IEC allaient acheter des mob civil style cb , er6 etc pour pouvoir valider le permis dans le civil , a verifier.

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Invité §Naj656YO

Bonjour à tous

dans les années 80 et + le permis moto etait validé en A1, A2, et A3 en fonction de la catégorie de moto utilisée à l'armée.

Mais jamais entendu parlé d'un tel soucis (22 ans au service de ma patrie de 1981 à 2003)

Il est vrai aussi que les permis moto ne sont plus validé depuis les année 90 (pb rapport poids puissance)

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Invité §enc675ZO

oui exate il son plus valider les permis moto que voiture et poid lourds

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Invité §djo470En

j'ai été militaire et je peut te dire qu'avec un permis militaire moto ou voiture etc, c'est interdit dans le civile sauf validation du permis militaire (vert) et ensuite attribution du rose .

j'espere que sa peu t'aider .

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Invité §Ant637fd

Mon grand père avait validé un vieux permis moto obtenu pendant le service militaire mais c'était par dérogation vu qu'il ne roulait que des motos d collection

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Invité §Arn027Iz

J'ai passé mon permis à l'armée en 1983 (A2) et à l'époque au bout d'un an, il suffisait d'une simple déclaration sur l'honneur indiquant qu'on avait roulé sur un moins de 400cm3 pour valider le A3 (+ de 400cm3).

Comme j'ai tout passé à l'armée, mon permis m'a été remis le jour de la libé et tout était validé.

 

Seulement, je n'avais jamais fait cette déclaration car je n'avais pas réutilisé de moto depuis.

 

En fin d'année dernière, j'ai réussi mon permis EB (remorque) et je craignais que mon ancien permis moto ne soit plus valable.

 

Heureuse surprise en sortant de la préfecture, mon permis A est validé avec comme année d'obtention 1983

 

Assorti avec un coeff auto malus bonus de 0.50 + 25 ans de permis, pour ma première moto neuve et bien que quasi débutant sur 2 roues, je ne vais pas payer très cher mon assurance.

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Invité §dja073aA

J'ai passé mon permis à l'armée en 1983 (A2) et à l'époque au bout d'un an, il suffisait d'une simple déclaration sur l'honneur indiquant qu'on avait roulé sur un moins de 400cm3 pour valider le A3 (+ de 400cm3).

Comme j'ai tout passé à l'armée, mon permis m'a été remis le jour de la libé et tout était validé.

 

 

Ouep c'est le cas ici aussi. J'imagine qu'entre 1983 et aujourd'hui a été mis en place le serveur central qu'ils interrogent depuis la voiture, et c'est le fichier de ce serveur là qu'a pas été bien mis à jour.

 

Merci à tous pour vos remarques !

 

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Invité §mar820QK

Bonjour,

J'interviens juste sur ce sujet car j'ai appelé la prefecture de mon domicile ce matin pour savoir si mon mari pouvait valider son permis moto mili en permis moto civil, et j'ai bien précisé "moto" et la personne m'a dit que pour la conversion du brevet militaire, il faut que les 3 volets du brevet soient complets et c'est le cas pour mon mari. Alors j'attend le dossier et vous tiendrai au courant si vous voulez.

A + :)

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Invité §mar820QK

toujours pour ceux que ça interesse : voici l'article du code de la route toujours en vigueur ce jour, 03.06.08:

 

 

Article R222-7 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 10 (V) JORF 5 février 2004

 

Tout titulaire d'un brevet militaire de conduite, validé par l'autorité militaire, peut, sans être tenu de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article R. 221-3 obtenir la délivrance de la ou des catégories du permis de conduire correspondantes selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports, après avis du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense.

 

 

Je ne vois donc pas pquoi il ne serait pas possible de valider dans le civil, on m'a dit que cela dependrait aussi des prefectures.

 

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Invité §jho810PN

Tient c'est marrant ca, parce que mon pote qui a passer le permis a l'armee justement a etait obliger de le repasser en civile pour pouvoir conduire une moto. Et officieusement le fait qu'il ne soit plus valider en civile automatiquement est du justement a une question de puissance des vehicule de l'armee, qui sont moins puissante que les autres, ce qui causer bcp d'accident.

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Invité §lom160KJ

La validation dans le civil n'est plus automatique depuis plusieurs années.....Mais pour ceux qui l'ont passé dans les 80',y a aucun problème :D

Pour le cas présent,c'est plus un problème administratif qu'autre chose ;)

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Invité §Ame625hV

J'avais entendu dire que les IEC allaient acheter des mob civil style cb , er6 etc pour pouvoir valider le permis dans le civil , a verifier.

 

 

C'est quand meme en totale contradiction avec la politique actuelle non ? :voyons:

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Invité §rag623iA

Salut !

Pour convertir un permis militaire en permis civil, il te faut avoir les deux parties du permis militaire...

A savoir : L'I.E.C. (Instruction Elémentaire de Conduite), ce qui correspond en gros aux épreuves du permis civil

L'I.C.C. (Instruction Complémentaire de Conduite), ce qui consiste à effectuer un certain nombre de kilomètres (400 pr la moto), kilomètres controlés par un moniteur militaire.

A l'issue, l'autorité militaire te délivre un "volet de conversion" qui te permet de convertir ton permis "vert" en permis "rose".

Il te faut te présenter à la préfecture avec un dossier complet et conséquent, à savoir :

- permis vert militaire

- volet de conversion

- certificat médical d'aptitude au service

- certificat de position militaire (papier attestant de ton appartenance à l'armée - sans lui, pas de conversion possible...)

- permis civil

-2 photos d'identité récentes

- imprimé CERFA de conversion de permis (téléchargeable sur le site de la préfecture)

Petit bonus pour les permis moto : Il te faut une attestation comme quoi tu as bien effectué tes kilomètres sur une moto de 350 cm3, au minimum.

Quand tu as tout ça, ça ne pose plus de problèmes...

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Invité §WAL483hz

Salut

 

Je me rappelle pendant mon service que pour valider un permis militaire, il fallait avoir fait un certain nombre de kilomètres 5000 je sais plus exactement.

 

Normalement avec les carnets des véhicules militaires que ton membre de ta famille devait remplir à chaque fois, la base où il était a du lui faire une attestation du nombre de kilomètres parcourus, et faire valider son permis civil avec.

 

 

 

Salut

 

Avec mon permis militaire vl pl moto ,je n'ai pu validé que le vl +moto le pl ne m'a pas était accordé par le commandant,car avant de quitter ta caserne et de te rendre en préfecture pour validé ton permis du doit avoir en plus un certificat des autoritées militaires signé par le commandant attestant tes capacités de chauffeur experimenté pour le transport des troupes et matériels avec un carnet de bord minimum de 5000 Kms pour les vl et 10OOO kms environ pour les poids lourds sans avoir eu aucun soucis de conduite a l'armée les permis ne sont pas distribué c'est du sérieux je parle en tant qu'appelé dans les transports terrestes en allemagne j'ai eu droit au deux codes français +allemand dur dur

Entretemps les lois ont changés .

 

salutations :sol:

 

 

 

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Invité §mar238MZ

Bonjour,

J'interviens juste sur ce sujet car j'ai appelé la prefecture de mon domicile ce matin pour savoir si mon mari pouvait valider son permis moto mili en permis moto civil, et j'ai bien précisé "moto" et la personne m'a dit que pour la conversion du brevet militaire, il faut que les 3 volets du brevet soient complets et c'est le cas pour mon mari. Alors j'attend le dossier et vous tiendrai au courant si vous voulez.

A + :)

 

bonjour a tous ,

je suis entrain de demander aux instances militaires (archives de pau) de me procurer le duplicata de mon 3 volet du permis moto passé en 1969 en allemagne

Par contre parmi vous tous les anciens concernés ou connaisseur de ce sujet , pouvez vous me faire parvenir une copie complet du livret 3 volet de l'armée pour mon info sinon me joindre au tel: 06 85 58 60 22 jpat .

marathon33 qui a envie de vite prendre la route ,avec sa new honda 750 qui avec mes 60 balais dans un mois , me va trés bien .

bonne route a tous .

 

 

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Invité §zaz467vS

Une question

Mon copain a fait ses kilomètres necessaires pour le permis poids lourd a l'armée.

Parti en Opex, il a été rapatrié en France pour problèmes médicaux.

Son permis n'a pas eu le temps de passer à la validation et il est maintenant en pleine réforme

Peut-il tout de même demander la validation de son permis?

Merci d'avance

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Hello,

 

Si tu es certaine que sont permis n'a pas été validé par les militaires, il n'a pas le Poids Lourd et ne peut pas prétendre à une conversion vers le civil.

 

Maintenant si son permis est en instance de validation chez les hommes verts faut les contacter et leur expliquer le cas pour ne pas qu'ils enterrent le dossier.

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Invité §bis424kY

Bonjour,

j'ai passé mon permis de conduire (AUTO) dans le civil en 1986.

Pendant mon service militaire en 1991-1992 j'ai passé mon permis VL et mon permis moto.

Je souhaite savoir si je peux convertir ce permis (moto) en permis civil...

Il y a beaucoup d'info sur le web mais ça part dans tous les sens...

-Il semblerait que un délai max de 2 ans après le départ du corps soit imposé… ??

-Que la conversion du permis moto ne soit possible que pour les ex gendarmes ??

-Qu'un document soit à demander au corps d'origine (dans mon cas l'unité était au sein de l'armée de terre et n'existe plus….)

Merci pour tout conseil ou pour un retour d'expérience.

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Invité §Aud288pX

Bonjour à tous,

 

J'ai besoin de vos lumières, à propos de ce qui arrive à un membre de ma famille. Voila l'historique :

 

1/ Il passe le permis moto pendant son service militaire (à l'armée donc) en Afrique :sol:

 

2/ Au retour en France (début des années 80 je crois) il va à la préfecture de son domicile pour enregistrer le permis. Ceci est fait, on lui délivre un nouveau permis de conduire avec les tampons "permis A" qui vont bien

 

3/ En 2001, il s'achète une moto, se disant "chouette, j'ai le permis"

 

4/ La semaine dernière, il se fait contrôler par la police. Une fois son nom rentré dans l'ordinateur, les policiers sont formels : alainpo.gif.23e6b7083f348a77e9b2c64d67e69c3e.gifaucun permis A enregistré à ce nom. Officiellement donc, il roule depuis 7 ans sans permis ! Heureusement qu'il a pas eu de pépins...

 

5/ Il s'est depuis rendu à la préfecture (la même qu'au retour en France), ils lui ont dit "on va faire une recherche, rappelez-nous".

 

 

C'est un cas un peu particulier, est-ce arrivé à l'un d'entre vous ? Si par hasard quelqu'un s'y connaît en paperasses, que faut-il pour prouver qu'il a effectivement le permis ? Pour la maréchaussée, le papier rose n'a pas beaucoup de valeur, c'est ce qu'il y a dans l'ordinateur central qui compte...

 

Merci de votre aide, et bonne route ce WE, devrait faire beau :sol:

 

Bonjour il m'arrive la même chose quelles sont les démarches que vous avez fait merci

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Invité §pap856an

Bonjour,

 

J'ai évoqué le sujet dans un autre topic.

33 ans de permis A officiellement obtenu dans le civil, sans jamais l'utiliser.

On se retrouve débutant...

Bonjour la galère pour se faire assurer!

Votre assureur de quartier, si il accepte, va vous dire de suite que la note sera salée!

Les devis en ligne sont prometteurs, mais ils révisent leur position si vous finalisez le dossier...

Il reste la solution de rouler quelques années sur une petite bécane d'occasion assurée au minimum pour faire du bonus!

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