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Accident et indemnisation

 

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Accident et indemnisation

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kok56vf
Invité
  1. Posté le 20/08/2008 à 08:59:30  
  2. answer
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Bonjour est-ce que quelqu'un pourrait m'apporter des renseignements svp. Mon fils a eu un accident de moto (responsabilité 50/50) et nous sommes convoqués pour une médiation pénale car il a eu 57 jours d'ITT. D'après mon assurance, il va falloir demander des indemnités. Pouvez vous m'éclairer sur ces indemnités ?
Merci d'avance

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Invité
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  1. Posté le 20/08/2008 à 11:41:21  
  2. answer
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Bonjour,

On peut vous éclairer, mais pas avec ces seules infos là.

Quelle est la date de l'accident ?
Est-ce que votre fils travaille ? Si oui, est-ce que l'accident est considéré comme un accident de travail ?
S'il ne travaille pas, est-il toujours étudiant ? Si oui, as-t'il perdu une année d'étude ? Si non, est-il au chômage ?
Outre le nombre de jour d'ITT, qu'a-t'il eu comme blessures ?
Est-ce qu'un expert médicale a eu l'occasion de faire un rapport sur sa situation ? Si oui, quel est le taux de souffrances endurées, le préjudice esthétique s'il existe, le taux d'incapacité permanente, etc... ?
De quel Cour d'appel dépendez-vous (en gros, ou à eu lieu l'accident ?) ?
...

Sans information, il est impossible de vous aiguiller sans brasser du vent. :bah:

:)

Invité
  1. Posté le 30/08/2008 à 14:23:04  
  2. answer
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Bonjour
moi aussi j'ai étais victime d'un accident de moto non responsable au début du mois, la gendarmerie me demande le nombre de jour ITT. A quoi correspondent les jours ITT ?

Je suis actuellement en accident de travail puisque l'accident m'est arrivé entre mon domicile et mon lieu de travail.

Merci d'avance
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Invité
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  1. Posté le 30/08/2008 à 23:03:25  
  2. answer
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byn74st a écrit :
Bonjour
moi aussi j'ai étais victime d'un accident de moto non responsable au début du mois, la gendarmerie me demande le nombre de jour ITT. A quoi correspondent les jours ITT ?

Je suis actuellement en accident de travail puisque l'accident m'est arrivé entre mon domicile et mon lieu de travail.

Merci d'avance
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Il y a deux notions qui couvrent ce que l'on appel "l'ITT". La notion médicale et la notion juridique ou dit autrement respectivement l'aspect civil et l'aspect pénal.

La notion juridique (au sens pénal du terme) est la notion qui va permettre de qualifier l'acte, qui définira le tribunal compétent et fixera la peine encourue. En matière civil (au sens médical du terme), l'ITT correspond à la période pendant laquelle la victime qui, en relation certaine, directe et exclusive avec l’accident, n'a pu exercer ses activités habituelles (ou lui procurant une rémunération, ou bien pour terminer n’a pu exercer un emploi adapté à ses compétences).  

Ce que te demande les forces de l'ordre, c'est un certificat médical au sens pénal du terme qui doit être requit à la demande du patient auprès du médecin qui l'a traité (médecin traitant ou spécialiste auquel tu aurais eu à faire). Ce certificat peut être également demandé par l'autorité judiciaire directement au praticien.

:)

Invité
  1. Posté le 31/08/2008 à 18:14:07  
  2. answer
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Alors la merci  :jap:

tout ce que j'attendais a était dis.

Faut que je retourne voir le docteur il s'est planté il ma mis un jour ITT ca fais un mois que j'ai la jambe dans le plâtre.
 :pfff:
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  1. Posté le 31/08/2008 à 19:18:59  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

byn74st a écrit :
Alors la merci  :jap:

tout ce que j'attendais a était dis.

Faut que je retourne voir le docteur il s'est planté il ma mis un jour ITT ca fais un mois que j'ai la jambe dans le plâtre.
 :pfff:
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Attention, je n'ai jamais dit que l'ITT au sens pénal devait correspondre à l'ITT au sens médical du terme.

Mois de quelques jours d'ITT au sens pénal est quelque chose de tout à fait raisonnable. Cela signifie que la dénomination de l'infraction qui se trouve être "Blessure involontaire ayant entrainé une ITT inférieure ou égale à trois mois" relève du tribunal de police et que la condamnation relève d'une amende de 5ième classe.

1 jours d'ITT ou 2 mois et 29 jours ne changeront pas la juridiction compétente.

Il n'y a pas lieu de traiter ce type d'affaire devant un tribunal correctionnel en déclarant une ITT supérieur à 3 mois.

Invité
  1. Posté le 01/09/2008 à 10:14:53  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Don si j'ai bien compris pour moi ça change rien mais si j'avais plus de 3 mois d'ITT la personne ayant commis l'infraction se serait retrouvé en jugement.

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Invité
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  1. Posté le 01/09/2008 à 12:11:26  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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C'est surtout que +de 3 mois d'ITT devient une circonstance aggravante,au même titre que l'alcool ou le shit  :jap:
Cà n'empêche pas de voir son affaire classée sans suite malgré çà  [:lomig:2]
Message édité par lom58ub le 01/09/2008 à 12:11:47
Invité
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  1. Posté le 01/09/2008 à 12:57:57  
  2. answer
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byn74st a écrit :
Don si j'ai bien compris pour moi ça change rien mais si j'avais plus de 3 mois d'ITT la personne ayant commis l'infraction se serait retrouvé en jugement.

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Pas tout à fait. Pour toi, ça ne change rien, mais pour le procureur cela change tout.

Le responsable sera poursuivi (si le procureur le décide) devant le tribunal de Police. Si l'ITT avait été de plus de 3 mois, le procureur aurait poursuivi le responsable devant le Tribunal correctionnel et les peines que le juge aurait pu appliquées auraient été plus sévères.

:)

Message édité par Cra04fk le 01/09/2008 à 12:58:35
Invité
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  1. Posté le 01/09/2008 à 13:12:32  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

un site qui pourrait vous être utile :

http://www.domcorpo.com/index.html

 :)

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