Indemnisation suite accident. Quelle fourchette ?

[Invité §kou882YG]

C'est clairement trop peu. Même une expertise arriverait à la conclusion minimum de 15 jours d'IT partiel à 2€ par jour + 0,5 de souffrances endurées. Rien que ça, ça devrait déjà donné lieu à une indemnisation minimum de + de 500€.

 

Tu refuses et tu les menaces de porter l'affaire en justice. (bluff : ils te feront une nouvelle offre).

 

 

Bonjour crapahut

 

J'ai envoyé une lettre recommandé pour contester la vétusté appliqué sur mes sièges auto et l'offre d'indemnisation pour la souffrance enduré.

 

C'est la responsable de la gestionnaire sinistre qui m'a répondu. ça monte d'un grade.

 

Pour l'indemnisation corpo souffrance endurée ils me proposent une expertise médicale. Je pense que c'est le plus approprié. quels sont les pièges où il ne faut pas tomber?

 

Pour la vétusté des sièges auto, j'ai invoqué l'article du code civil mentionné sur l'article suivant :

 

http://www.institut-idef.org/V [...] ur-de.html

 

Voici ce qu'ils me répondent :

 

Permettez moi, avant tout de vous éclairer sur le cadre de votre litige qui s'inscrit dans dans le périmètre du Code des Assurances et non du Code Civil (comme vous le savez, le droit français réglemente la vie des justiciables en fonction du domaine).

 

Par conséquent, en vertu du principe indemnitaire figurant au Code des Assurances, la victime doit être indemnisée de façon à retrouver la situation qui était la sienne au jour du sinistre.

 

Qu'en pensez-vous?

 

Merci

[Invité §Ant340Xs]

Antimars a écrit :       Bonjour Nous habitons en Bretagne. En allant en vacances nous avons eu un accident de la route vers Toulouse(nous avons été percuté par l'arrière par une voiture qui n'a pu s'arreter) En ce qui me concerne je n'ai pas eu grand chose mais ma femme et ma fille ont été sérieusement blessées et hospitalisées à Toulouse du 16/8/10 au 2/9/10 puis rapatriées en avion sanitaire près de chez nous en maison de convalescence car suite à leurs diverses fractures elles devaient rester immobiles pendant 40 jours minimum puis pour ma fille en centre de réeducation. La compagnie adverse a reconnu les torts à 100% de son client. Nous avons décidé de nous faire assister par un avocat spécialisé dans ce genre de dommage, il nous a conseillé(indemnisation plus forte à Paris) d'etre aidé par un médecin expert de Paris, ce que nous avons fait et l'expertise définitive à été faite le 26/9/11. Voici les conclusions pour ma fille: arret activité professionelle imputable, reprise le 21/2/11 en mi-temps thérapeutique puis à temps plein le 20/3/11 gene temporaire totale dans activités personnelles: du16/8/10 au 5/11/10 gene temporelle partielle dans activités personelles: GTP classe 3 du 6/11/10 au 31/12/10, GTP classe 2 du 1/1/11 au 16/8/11 et classe 1 du 17/8/11 au 26/9/11. date de consolidation : 26/9/11, taux d'IPP: 10%,degré des souffrances endurées: 4/7, dommage esthétique: 2,5/7 Notre avocat nous avait dit qu'il devait recevoir une proposition de l'assurance adverse au plus tard 5 mois après l'expertise définitive donc vers fin février 2012 et depuis aucune nouvelle, l'avocat nous dit que l'assurance paiera des intérets de retard après ces 5 mois et que pour eux ce sera une somme minime, une autre fois il nous dit que notre dossier doit se trouver dans le dessous d'une pile enfin bref j'ai l'impression qu'il nous fait comprendre qu'il n'y a plus qu'a attendre et que lui aussi ne peut rien faire mais cela va faire tout de meme 2 ans que l'accident a eu lieu. Si Mr Crapahut qui à la gentilesse de répondre à tout le monde me lit, j'aimerai d'une part savoir ce qu'il pense de tout ca et d'autre part s'il peut m'indiquer à quelle indemnisation ma fille peut avoir droit, merci d'avance

Bonjour :

 

Fille :

 

Gêne totale : indemnisé sur une base minimum de 20€ par jour (ça peut aller jusqu'à 30 devant les tribunaux).

GTP classe 3 = 50% de la gêne totale donc une indemnisation de minimum 10e par jour.

GTP classe 2 = 25%, donc minimum 5€ par jour.

GTP classe 1 = 10%, donc minimum 2€ par jour.

 

IPP : entre 900 et 1200 du point au minimum (900 étant déjà un chiffre que j'ai du mal à considérer comme correcte).

SE : Un minimum de 5000€ m'apparait comme correcte. Ces montants, devant les tribunaux, peuvent être supérieur (on a déjà vu des jugements accorder jusqu'à 8000€ pour ce type de SE.

PE: +- 2500€.

 

Il faudra prévoir aussi un préjudice d'agrément.

 

En principe, le délai légal pour faire l'offre définitive est bien de 5 mois, non pas après l'expertise, mais après que l'assureur ait été informé de la date de consolidation. Après ce délai, l'assureur peut être frappé de pénalité de retard qui se présente sous forme d'intérêt de retard. Rien ne m'étonne en matière de retard d’indemnisation malheureusement.

 

Par contre, il existe toujours une méthode qui peut les faire réagir : Envoyer un courrier à l'avocat et lui demander de le transmettre à l'assureur adverse. Ce courrier leur fera comprendre de façon ferme que sans une offre dans un délai de 1 mois (par exemple), vous serez décidé à présenter l'affaire en justice. Ce n'est pas dit que ça les fera réagir beaucoup plus vite mais quand ils peuvent éviter les procédures judiciaires, généralement, on a des nouvelles d'eux.

 

Sinon, il faut attendre.

Merci pour ta réponse. depuis j'ai eu l'avocat qui m'a dit que l'on allait aller au tribunal car l'assurance adverse ne bouge pas mais que cela ne sera pas avant la fin de l'année et que ce sera à Paris car pour les indemnisations ils sont plus généreux. Je lui est demandé aussi ce à quoi on pouvait s'attendre comme indemnités pour ma fille, il m'a répondu 30000 euros ce serait bien. Qu'est-ce que tu en penses ? Et que veux-tu dire par préjudice d'agrément ? Merci d'avance pour ta réponse

[Invité §Cra883ru]

En faite je me dis qu'avec votre aide, ma détermination et mon coté procèdurial (connu par l'assurance), je peux peut être y arriver?!

Que feriez vous à ma place???

 

 

Je réponds au MP dans la journée.

[Invité §Cra883ru]

Bonjour à tous,

 

Nouveau sur ce forum, je vois qu'il est très actif. Je vais rencontrer un médecin expert de l'assurance début juillet et aimerais avoir quelques infos pour m'y préparer.

 

J'ai eu un accident de trajet "loisir" fin août 2011. Blessé seulement à la main droite (dominante), et à l'avant bras du même côté. Les fractures de la main sont quand même importantes, et je garderais des séquelles et ne pourrais plus l'utiliser comme avant.

 

J'ai donc quelques questions pour mon rdv avec l'expert:

1 - que prend-t-il en compte dans son expertise?

2 - n'étant pas consolidé, est-il susceptible de reporter le rdv?

3 - sinon, sont expertise est-elle définitive?

4 - les expert d'assurance sont-ils objectif, ou essaient-t-ils vraiment de favoriser les assurances?

5 - est-ce le médecin expert qui détermine le pourcentage d'invalidité que prendra en compte l'assurance?

6 - est-il vraiment nécessaire que je me fasse assister par un autre médecin?

 

Merci d'avance de vos réponses.

Cordialement.

 

Bonjour,

 

1 - Les séquelles de la main sont très difficiles à évaluer. L'expert prend en compte chaque angle de rotation/flexion et autres joyeuseté du genre en partant du poignet, jusqu'à chaque doigt et phalange.

2 - oui

3 - S'il ne reporte pas, il rendra ses conclusions peu après. Il y a toujours moyen de demander une contre expertise par la suite (soit à l'amiable, soit par voie judiciaire).

4 - NON et OUI.

5 - Oui.

6 - Ca dépend de la gravité, si les mouvements de la main sont très limités, il vaut mieux se faire assister par un médecin indépendant. Si les répercussions sont légères, ce n'est pas toujours indispensable.

[Invité §Cra883ru]

Bonjour à tous,

 

je viens de recevoir une offre d’indemnisation suite à un accident de trajet. ( non responsable )

 

Suite à ça j'ai du quitter mon travail, je viens vers vous aujourd'hui par ce que je trouve l'offre relativement faible.

 

 

Conclusion définitive

 

Accident du 2 septembre 2011

Absence d'hospitalisation

Absence de gêne temporaire totale

 

Gêne temporaire partielle :

de classe 3 pendant 3 mois

de classe 2 pendant 15 jours

de classe 1 jusqu 'au 5 mais 2012

 

Arrêt temporaire des activités professionnelles : jusqu'au 13 mars

 

consolidation le 5 mai 2012.

 

AIPP : 3%

SE : 2.5/7

PE: 0.5/7

J'ai reçu un acompte de 3520 E ( que je n'ai pas encore accepté ) à valoir sur le montant définitif. L'acompte comprend les gênes temporaire de classe 3 : 720 E , classe 2+1 : 300 E et des SE : 2500.

 

 

Est-ce correcte ?

A quoi m'attendre pour l'offre définitive ?

 

Cordialement Maxime,

 

Désoler pour les fautes .

 

Bonjour,

 

Classe 3 = 50% de la gêne totale, soit une base d'indemnisation de l'ordre de 10€ par jour.

Classe 2 = 25% de la gêne totale, soit une base d'indemnisation de l'ordre de 5€ par jour.

Classe 1 = 10% de la gêne totale, soit une base d'indemnisation de l'ordre de 2€ par jour.

 

AIPP : 3% : entre 800€ du point (limite très basses et 1000€ du point). Idéalement un minimum de 900€ du point.

SE : 2,5 = +- 2500€.

PE : 0.5 = +- 500€.

 

Le montant de l'accompte est correcte mais ce qui n'est pas tout à fait correcte, c'est de dire que ça indemnise ITP + SE. SE à 2500, c'est juste. L'ITP, ils essaient de vous arnaquer de 2 à 300€ à vue de nez.

 

Rien n'empêche de leur répondre que vous acceptez l'acompte mais que les montants de l'ITP devront être revu à la hausse.

 

[Invité §Cra883ru]

 

Bonjour crapahut

 

J'ai envoyé une lettre recommandé pour contester la vétusté appliqué sur mes sièges auto et l'offre d'indemnisation pour la souffrance enduré.

 

C'est la responsable de la gestionnaire sinistre qui m'a répondu. ça monte d'un grade.

 

Pour l'indemnisation corpo souffrance endurée ils me proposent une expertise médicale. Je pense que c'est le plus approprié. quels sont les pièges où il ne faut pas tomber?

 

Pour la vétusté des sièges auto, j'ai invoqué l'article du code civil mentionné sur l'article suivant :

 

http://www.institut-idef.org/V [...] ur-de.html

 

Voici ce qu'ils me répondent :

 

Permettez moi, avant tout de vous éclairer sur le cadre de votre litige qui s'inscrit dans dans le périmètre du Code des Assurances et non du Code Civil (comme vous le savez, le droit français réglemente la vie des justiciables en fonction du domaine).

 

Par conséquent, en vertu du principe indemnitaire figurant au Code des Assurances, la victime doit être indemnisée de façon à retrouver la situation qui était la sienne au jour du sinistre.

 

Qu'en pensez-vous?

 

Merci

 

Bonjour,

 

Le code des assurances n'a jamais prévu quoi que ce soit en matière de montant d'indemnisation/vétusté et autres. Ce code des assurances définit les obligations entre l'assuré et l'assureur et vice versa (comment souscrire une assurance/comment déclarer un sinistre/quand un assuré peut être déchu de ses droits, etc...) . Il dit effectivement vaguement et sans préciser le contexte que dans certains cas on peut fixer une déduction à l'avance du montant de l'indemnisation.

 

Les règles d'indemnisation relèvent soit des règles de responsabilités civiles quand il y a un tiers responsable, soit du droit du travail (quand il s'agit d'un accident de travail/trajet) ou du droit des contrats pour les assurances complémentaires.

 

La remarque qui dit que l'on doit être replacé dans la situation dans laquelle on se trouvait juste avant le sinistre est partiellement juste mais ne relève en rien du code des assurances, c'est une règle de droit civil.

 

La valeur vénale qui est la valeur à neuf déduite d'un taux de vétusté ne peut être proposé à l'assuré que dans 2 cas :

 

1 - Lorsque l'assuré est responsable du dommage

2 - Lorsque le responsable n'est pas identifié.

 

Dans ces cas-là, on est plus dans le cadre de la responsabilité civile mais dans le cadre de la loi des parties.

 

Dans TOUS les autres cas, nous ne sommes plus dans le cadre de la loi des parties, mais dans le cadre des règles de quasi-contrats (sous entendu obligations contractuelles basées sur les règles de droit traditionnel - ici le code civil). C'est bien les articles 1382 et svts du code civil qui sont d'applications.

 

En vertu des règles édictées par la jurisprudence, c'est la valeur de remplacement qui doit être fournie à la victime.

 

Dans un cas précis la cour de cassation a estimée que l'on ne pouvait pas déduire un quelconque taux de vétusté, ce sont les organes d'un véhicule à changer ou réparer ( il est interdit, en application du principe de la réparation intégrale, de déduire un quelconque taux de vétusté des organes à réparer ou à changer (civ. 2, 8juillet 1987, Bull. civ. n°152 ; civ.2, 3 octobre 1990, Bull. civ. n°183 ; civ.2 14 juin 1995, Bull. civ. II, n.186, p.107).

 

Que l'on applique un taux de vétusté à un vêtement abîmé, c'est une chose communément admise parce qu'il est difficile d'évaluer la valeur de remplacement de ce type de bien, mais pour un siège auto, ça reste un organe à réparer ou à changer du véhicule. Ils n'ont pas à appliquer le moindre taux de vétusté.

 

Pour votre information une analyse complète ici valeur vénale / valeur remplacement : http://www.institut-idef.org/Valeur-venale-ou-valeur-de.html

[Invité §Cra883ru]

Antimars a écrit :       Bonjour Nous habitons en Bretagne. En allant en vacances nous avons eu un accident de la route vers Toulouse(nous avons été percuté par l'arrière par une voiture qui n'a pu s'arreter) En ce qui me concerne je n'ai pas eu grand chose mais ma femme et ma fille ont été sérieusement blessées et hospitalisées à Toulouse du 16/8/10 au 2/9/10 puis rapatriées en avion sanitaire près de chez nous en maison de convalescence car suite à leurs diverses fractures elles devaient rester immobiles pendant 40 jours minimum puis pour ma fille en centre de réeducation. La compagnie adverse a reconnu les torts à 100% de son client. Nous avons décidé de nous faire assister par un avocat spécialisé dans ce genre de dommage, il nous a conseillé(indemnisation plus forte à Paris) d'etre aidé par un médecin expert de Paris, ce que nous avons fait et l'expertise définitive à été faite le 26/9/11. Voici les conclusions pour ma fille: arret activité professionelle imputable, reprise le 21/2/11 en mi-temps thérapeutique puis à temps plein le 20/3/11 gene temporaire totale dans activités personnelles: du16/8/10 au 5/11/10 gene temporelle partielle dans activités personelles: GTP classe 3 du 6/11/10 au 31/12/10, GTP classe 2 du 1/1/11 au 16/8/11 et classe 1 du 17/8/11 au 26/9/11. date de consolidation : 26/9/11, taux d'IPP: 10%,degré des souffrances endurées: 4/7, dommage esthétique: 2,5/7 Notre avocat nous avait dit qu'il devait recevoir une proposition de l'assurance adverse au plus tard 5 mois après l'expertise définitive donc vers fin février 2012 et depuis aucune nouvelle, l'avocat nous dit que l'assurance paiera des intérets de retard après ces 5 mois et que pour eux ce sera une somme minime, une autre fois il nous dit que notre dossier doit se trouver dans le dessous d'une pile enfin bref j'ai l'impression qu'il nous fait comprendre qu'il n'y a plus qu'a attendre et que lui aussi ne peut rien faire mais cela va faire tout de meme 2 ans que l'accident a eu lieu. Si Mr Crapahut qui à la gentilesse de répondre à tout le monde me lit, j'aimerai d'une part savoir ce qu'il pense de tout ca et d'autre part s'il peut m'indiquer à quelle indemnisation ma fille peut avoir droit, merci d'avance

Bonjour :

 

Fille :

 

Gêne totale : indemnisé sur une base minimum de 20€ par jour (ça peut aller jusqu'à 30 devant les tribunaux).

GTP classe 3 = 50% de la gêne totale donc une indemnisation de minimum 10e par jour.

GTP classe 2 = 25%, donc minimum 5€ par jour.

GTP classe 1 = 10%, donc minimum 2€ par jour.

 

IPP : entre 900 et 1200 du point au minimum (900 étant déjà un chiffre que j'ai du mal à considérer comme correcte).

SE : Un minimum de 5000€ m'apparait comme correcte. Ces montants, devant les tribunaux, peuvent être supérieur (on a déjà vu des jugements accorder jusqu'à 8000€ pour ce type de SE.

PE: +- 2500€.

 

Il faudra prévoir aussi un préjudice d'agrément.

 

En principe, le délai légal pour faire l'offre définitive est bien de 5 mois, non pas après l'expertise, mais après que l'assureur ait été informé de la date de consolidation. Après ce délai, l'assureur peut être frappé de pénalité de retard qui se présente sous forme d'intérêt de retard. Rien ne m'étonne en matière de retard d’indemnisation malheureusement.

 

Par contre, il existe toujours une méthode qui peut les faire réagir : Envoyer un courrier à l'avocat et lui demander de le transmettre à l'assureur adverse. Ce courrier leur fera comprendre de façon ferme que sans une offre dans un délai de 1 mois (par exemple), vous serez décidé à présenter l'affaire en justice. Ce n'est pas dit que ça les fera réagir beaucoup plus vite mais quand ils peuvent éviter les procédures judiciaires, généralement, on a des nouvelles d'eux.

 

Sinon, il faut attendre.

Merci pour ta réponse. depuis j'ai eu l'avocat qui m'a dit que l'on allait aller au tribunal car l'assurance adverse ne bouge pas mais que cela ne sera pas avant la fin de l'année et que ce sera à Paris car pour les indemnisations ils sont plus généreux. Je lui est demandé aussi ce à quoi on pouvait s'attendre comme indemnités pour ma fille, il m'a répondu 30000 euros ce serait bien. Qu'est-ce que tu en penses ? Et que veux-tu dire par préjudice d'agrément ? Merci d'avance pour ta réponse

 

Bonjour,

 

30 000€ pour 10% d'IPP, c'est plausible.

 

Le préjudice d'agrément, c'est la perte de loisirs subie (elle peut être temporaire ou permanente quand on a des séquelles, ex : impossibilité de faire du sport, du jardinage, etc...).

Il faut voir aussi s'il n'y a pas un préjudice scolaire (perte d'une année à cause de l'accident).

 

Comme il n'y a pas de répercussions professionnelles, je ne vois pas une indemnisation supérieure à 35 ou 40 000€ de toute façon.

 

La procédure judiciaire, pourquoi pas, ça permettra en plus d'avoir les intérêts de retard plus facilement. Mais il va falloir être patient. Par contre en plein mois de juin/juillet, je ne sais pas si l'avocat a été suffisamment patient, on sait bien que les gestionnaires de dossiers partent aussi en vacance, que l'on est juste avant les vacances judiciaires et que tout ralenti. C'était peut être donc normal de ne pas avoir de réponse si rapidement.

[Invité §yan471bE]

Merci pour toutes ces réponses. perso, du coup je vais allé au rdv seul, je verrais bien.

Et merci pour ta disponibilité!

 

Meilleurs salutations.

[Invité §Ant340Xs]

Merci Crapahut pour tes réponses

Encore quelques renseignements pour ma fille: tu dis que 30000 euros pour 10% d'IPP te parait plausible, est-ce la somme à laquelle on peut s'attendre simplement pour l'IPP ou bien l'indemnisation totale ?

Pour ma femme, qui elle à 8% d'IPP, tu crois que cela fera une différence de combien par rapport à ma fille ?

En ce qui concerne les intérets de retard du par l'assurance adverse, à quel taux peut-on s'attendre et cela marche t-il par jour de retard ?

Ma femme qui conduisait la voiture, a depuis, peur sur la route et ne veut plus effectuer de grandes distances ce qui nous pénalise pour des vacances par exemple, n'existe t-il pas une sorte de "réparation" pour ce préjudice ?

Merci encore pour tout le temps passé à nous répondre à tous.

[Invité §Cra883ru]

Merci Crapahut pour tes réponses

Encore quelques renseignements pour ma fille: tu dis que 30000 euros pour 10% d'IPP te parait plausible, est-ce la somme à laquelle on peut s'attendre simplement pour l'IPP ou bien l'indemnisation totale ?

Pour ma femme, qui elle à 8% d'IPP, tu crois que cela fera une différence de combien par rapport à ma fille ?

En ce qui concerne les intérets de retard du par l'assurance adverse, à quel taux peut-on s'attendre et cela marche t-il par jour de retard ?

Ma femme qui conduisait la voiture, a depuis, peur sur la route et ne veut plus effectuer de grandes distances ce qui nous pénalise pour des vacances par exemple, n'existe t-il pas une sorte de "réparation" pour ce préjudice ?

Merci encore pour tout le temps passé à nous répondre à tous.

 

Pour l'indemnisation totale.

 

Avec 2% d'écart, ta femme ne devrait pas avoir bcp moins. L'IPP en tant que telle, c'est une histoire de maximum 2500€ de moins. Si le reste des conclusions d'expertise sont +- les mêmes, elles peut facilement s'attendre à un montant relativement proche (mais sans avoir plus d'info, ça relève de la voyance).

 

Le taux d'intérêt légal est très bas pour l'instant car les placements sont très peu rentables. Le taux d'intérêt légal est fixé par décret chaque année : http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] =rechTexte

 

Soit 0,71%, taux qui peut être doublé dans certaines circonstances. C'est un taux annuel mais bien entendu on peut faire les calculs pour appliqués la perte à chaque jour de retard.

 

Pour rappel, il était avant de 3,99 % pour l'année 2008, de 3,79 % pour l'année 2009, de 0,65 % pour l'année 2010 et de 0,38 % pour l’année 2011.

 

C'est une catastrophe pour ceux qui vont être indemnisé maintenant.

 

Voici le calcul à faire en considérant que l'intérêt ici n'est pas capitalisé : (Montant à payer x Nombre de jour de retard x 0,71) / (365 x 100).

Pour une capitalisation, le calcul est le suivant : (Montant * ((1 + Taux_annuel) EXP (Nbre de jours / 365))) - Montant.

 

Concernant la peur, il aurait fallu une expertise médicale psychiatrique qui détermine l'impact psychologique de cet accident. Sans un rapport médical, vous allez avoir difficile de faire ce genre de réclamation.

[Invité §Ant340Xs]

Merci pour ta rapide réponse crapahut.

Ma femme a été moins touché que ma fille suite à l'accident mais tout de meme 18 jours d'hospitalisation à Toulouse suivi de 40 jours prés de chez nous en Bretagne (elle à été complétement immobilisé pendant 45 jours, fracture aileron sacré, ischio- pubienne, apophyse) et contrairement à ma fille n'a pas subi d'intervention car fractures nettes. La différence des conclusions d'expertise entre ma fille et ma femme, en dehors du taux d'IPP, c'est que ma femme a en souffrances endurées 3 sur 7 au lieu de 4 et n'a pas de dommage esthétique. Par contre pour sa peur en voiture, évidemment c'est apparu progressivement, elle avait moins peur à sa reprise de conduite que maintenant, elle est traumatisée car c'est elle qui conduisait et qui a vu l'accident arrivé dans son rétro. On en avait parlé à l'avocat avant l'expertise définitive et le jour de celle -ci aussi devant les deux experts, mais cela n'a été retranscrit nulle part dans le rapport et d'aprés ce que que je comprends avec toi, maintenant c'est trop tard, hein , pour obtenir une expertise psychologique. Pourtant on se doute qu'a 52 ans, avec un accident comme ça, on s'en remet plus difficilement que lorsque l'on est jeune.

Merci encure Crapahut.

[Invité §Cra883ru]

Merci pour ta rapide réponse crapahut.

Ma femme a été moins touché que ma fille suite à l'accident mais tout de meme 18 jours d'hospitalisation à Toulouse suivi de 40 jours prés de chez nous en Bretagne (elle à été complétement immobilisé pendant 45 jours, fracture aileron sacré, ischio- pubienne, apophyse) et contrairement à ma fille n'a pas subi d'intervention car fractures nettes. La différence des conclusions d'expertise entre ma fille et ma femme, en dehors du taux d'IPP, c'est que ma femme a en souffrances endurées 3 sur 7 au lieu de 4 et n'a pas de dommage esthétique. Par contre pour sa peur en voiture, évidemment c'est apparu progressivement, elle avait moins peur à sa reprise de conduite que maintenant, elle est traumatisée car c'est elle qui conduisait et qui a vu l'accident arrivé dans son rétro. On en avait parlé à l'avocat avant l'expertise définitive et le jour de celle -ci aussi devant les deux experts, mais cela n'a été retranscrit nulle part dans le rapport et d'aprés ce que que je comprends avec toi, maintenant c'est trop tard, hein , pour obtenir une expertise psychologique. Pourtant on se doute qu'a 52 ans, avec un accident comme ça, on s'en remet plus difficilement que lorsque l'on est jeune.

Merci encure Crapahut.

 

Il faudra alors compter encore quelques milliers d'euros en moins. 8%, ça tournera entre 900 et 1100€ du point. +- 3 à 4000€ pour les SE et les ITT. Il va quand même y avoir une différence entre l'indemnisation de ta femme et celle de ta fille.

 

Ne te focalise pas sur l'indemnisation qu'aurait pu rapporter ce genre de trauma, le propre d'une peur, c'est de considérer qu'elle n'est pas permanente car elle s'estompe avec le temps (et même si ça ne disparait pas toujours, le principe est effectivement vrai). Même après expertise, on classe donc très rarement ce type de traumatisme dans les incapacités permanentes.

 

Il resterait donc seulement 2 possibilités, soit augmenter la période d'incapacité temporaire (et l'impact financier est souvent négligeable), soit augmenter les souffrances endurées. Mais avec un 3/7, l'expert pourrait se justifier en disant que l'impact psychologique est déjà pris en compte dedans. Et sans opération, aucun expert n'irait fondamentalement contredire ces conclusions car les discussions qu'il pourrait y avoir serait dans la fourchette 3 à 3,5. Donc là encore avec un impact relativement négligeable.

 

Les troubles psychologiques de cet ordre, ce n'est pas vraiment ce qu'il y a de mieux indemnisés.

[Invité §Ant340Xs]

Merci Crapahut, je te tiendrai au courant des suites de notre affaire et bon week-end.

[Invité §kon436eL]

bonjour à tous, je suis chauffeur de bus en intérim et bénéficie des assedic. il y a 3semaines de cela je sortais du travail pour rentré chez moi ,

j ai eu un accident une voiture est rentré dans la mienne elle est passe dans ma voie et ma taper l'avant gauche coté conducteur.elle s'est retrouver dans le fossé.D' après la gendarmerie la voiture est inutilisable , mon assurance devait commencer deux jours après donc au moment des faits je n'étais pas assuré.

j ai eu des blessure légère sur la tête,le poignée gauche et le genou j ai étais conduit au urgence et soigné. j'aimerai juste savoir à peu prés combien je pourrai être indemnisé merci d'avance pour vos réponses.

[Invité §kon436eL]

merci

[Invité §kon436eL]

aide moi crapahut

[Invité §max773ds]

bjr a tous j'explique mon probleme j'ai eu un accident de travail , je suis facteur et j'ai glissé dans un rond-point sur une plaque de gasoil la police etant sur place les forces de l'ordre ont redigé le pv avec temoin . Je me suis fracturer la tete humeral avec luxtion plus luxation de l'epaule je suis arreté depuis le 26 JANVIER 2012 apparement la mairie a accepter le defaut d'entretien en envoyant a mon association les coordonnées de l'assurance .

Ma question est combien puis-je esperer sachant que je ne suis pas pres de reprendre le boulot et que je ne pourrai plus etre facteur j'attend vos reponses et vous en remercie par avance

[Invité §max773ds]

bjr a tous j'explique mon probleme j'ai eu un accident de travail , je suis facteur et j'ai glissé dans un rond-point sur une plaque de gasoil la police etant sur place les forces de l'ordre ont redigé le pv avec temoin . Je me suis fracturer la tete humeral avec luxtion plus luxation de l'epaule je suis arreté depuis le 26 JANVIER 2012 apparement la mairie a accepter le defaut d'entretien en envoyant a mon association les coordonnées de l'assurance .<div>Ma question est combien puis-je esperer sachant que je ne suis pas pres de reprendre le boulot et que je ne pourrai plus etre facteur autre chose j'ai une cicatrice sur l'epaule d'environ 10 CM plus plaque et vis j'attend vos reponses et vous en remercie par avance </div><div><br></div>

[Invité §max773ds]

oops desolé pour le double message !

[Invité §Cra883ru]

bonjour à tous, je suis chauffeur de bus en intérim et bénéficie des assedic. il y a 3semaines de cela je sortais du travail pour rentré chez moi ,

j ai eu un accident une voiture est rentré dans la mienne elle est passe dans ma voie et ma taper l'avant gauche coté conducteur.elle s'est retrouver dans le fossé.D' après la gendarmerie la voiture est inutilisable , mon assurance devait commencer deux jours après donc au moment des faits je n'étais pas assuré.

j ai eu des blessure légère sur la tête,le poignée gauche et le genou j ai étais conduit au urgence et soigné. j'aimerai juste savoir à peu prés combien je pourrai être indemnisé merci d'avance pour vos réponses.

 

 

bjr a tous j'explique mon probleme j'ai eu un accident de travail , je suis facteur et j'ai glissé dans un rond-point sur une plaque de gasoil la police etant sur place les forces de l'ordre ont redigé le pv avec temoin . Je me suis fracturer la tete humeral avec luxtion plus luxation de l'epaule je suis arreté depuis le 26 JANVIER 2012 apparement la mairie a accepter le defaut d'entretien en envoyant a mon association les coordonnées de l'assurance .

Ma question est combien puis-je esperer sachant que je ne suis pas pres de reprendre le boulot et que je ne pourrai plus etre facteur j'attend vos reponses et vous en remercie par avance

 

Bonjour,

 

Je ne peux pas évaluer une indemnisation quand on me décrit de simple blessure. A aucun moment une blessure subie est le reflet des séquelles que l'on va avoir (ou pas) par la suite. On peut très bien s'en remettre complètement, comme avoir des complications importantes.

 

Il faut au minimum un rapport médical faisant état des conséquences de la blessure. Et généralement c'est le rôle de l'expertise de fournir ce genre d'info. Donc revenez quand vous aurez des informations médicales objectives à m'apporter.

[Invité §Lau856Mw]

Bonjour Crapahut,

 

Si vous avez quelques minutes, pourriez-vous m'aider à définir à peu près l'indemnisation que je devrais toucher (l'assurance m'a promis au téléphone ce matin matin qu'elle envoyait la proposition demain... enfin ! )

 

J'ai été victime d'un accident de la route l'été dernier, un jeune sans permis à perdu le contrôle de son véhicule et nous ai rentré dedans...

Voici les conclusions de l'examen d'expertise médicale :

AIPP 3 % (j'ai 24 ans)

 

Gêne temporelle partielle de classe III du 25 juillet au 31 août 2011

de classe I du 1er septembre 2011 au 2 décembre 2011

 

Souffrances endurées: 2,5/7

Dommage esthétique: 1/7

 

Merci beaucoup ! (je nage un peu dans le brouillard!)

[Invité §Cra883ru]

Bonjour Crapahut,

 

Si vous avez quelques minutes, pourriez-vous m'aider à définir à peu près l'indemnisation que je devrais toucher (l'assurance m'a promis au téléphone ce matin matin qu'elle envoyait la proposition demain... enfin ! )

 

J'ai été victime d'un accident de la route l'été dernier, un jeune sans permis à perdu le contrôle de son véhicule et nous ai rentré dedans...

Voici les conclusions de l'examen d'expertise médicale :

AIPP 3 % (j'ai 24 ans)

 

 

+- 900€ du point.

 

Soit +- 2700€.

 

Gêne temporelle partielle de classe III du 25 juillet au 31 août 2011

 

 

10€ par jour.

 

de classe I du 1er septembre 2011 au 2 décembre 2011

 

 

2€ par jour.

 

Souffrances endurées: 2,5/7

 

 

+- 2500€. (ils essaieront de payer probablement un peu moins).

 

Dommage esthétique: 1/7

 

 

+- 1000€ (probablement plus proche des 800.

 

Merci beaucoup ! (je nage un peu dans le brouillard!)

 

 

http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

[Invité §dam218Im]

Bonjour Crapahut voici ma situation :

le 14 mars 2010 j'ai été victime d'un grave accident de voiture, j'ai été héliporté et plongé dans un coma artificielle durant 2 semaines aux soins intensifs, ensuite après être resté en tout 1 mois à l hopital j'ai directement été transféré dans un centre de revalidation durant 1 mois également ( 2 mois avant de re gagner mon domicile) j'ai suivis ensuite des séances de kiné en externe durant 7 mois ( 3 fois par semaine) . j'ai été indemnisé par ma mutualité durant 13 mois . à date de mon accident j'étais en contrat intérim à temps plein en journée et mon employeur comptais bien me reprendre si je n avais pas été victime d'un accident . lorsque j'ai fais mon accident je rentrais d'une prestation dans une discothèque mais le patron de l'établissement à rédiger mon contrat 4 heures après mon accident donc l'assurance refuse de m'indemnise vu que le contrat à été rédigé après l'accident . 2 ans et 5 mois après j'ai touché de mon assurance 19.000e de provision et nous sommes en expertise médical amiable . J'ai eu 3 rdv avec la présence de mon expert medical ainsi que de l expert de l'assurance . Ensuite lors du dernier rdv ils ont décidé de faire un bilan final avec des radios de tout le corps ainsi qu'une irm et un scanner ( en juin 2012) . depuis je n'ai plus de nouvelles, j'aimerais savoir ce que je peux esperer avoir comme montant final ? sachant que je n'ai aucune idée de mon ipp ni du reste, j'ai juste vu dans un courrier de mon expert medical destiné à mon avocat, parler de 30 à 35% d'ipp estimé par lui .

Bilan lésionnel : fracture du segment VII hépatique avec dilacération superficielle, hémoperitoine avec laparotomie, brèche au niveau du colon transverse, au niveau du périnée et au niveau des testicules . lésion de deux dents + dilacération pulmonaire, pneumothorax droit, lésions et contusions bilatérales, fracture costale des deux premieres cotes de l arc antérieur des 5 emes et 6 eme cotes gauche + 6 fractures du bassin + fracture cervical : de l apophyse transverse C7 et fracture non déplacée du rebord antérieur du trou occipital . fracture clavicule droite , fracture comminutive intra articulaire de l extrémité épiphysaire distale de l humérus gauche, fracture de l index gauche , fracture pluri fragmentaire médio diaphysaire gauche, ouverte; fracture pluri fragmentaire au niveau du tiers distal de la diaphyse tibiale gauche, fracture ouverte . Il faut savoir que je ne sais plus courir et que mon coude gauche ne plie qu'a moitié ( je suis gauché), j'ai également un gros déboitement au niveau du genoux gauche . depuis le jour de l'accident je n'ai pas su avoir de rapport sexuelle durant 6 mois ( douleur importante) . J'ai une cicatrice voyante au niveau du menton, la moitié du ventre, le coude et toute la jambe gauche . j'éspère que ce n'est pas trop " chinois " pour pouvoir me donner une estimation mais je n'arrive pas à imaginer une somme, certains me parle de 300.000e d 'autre de 100.000e d'autre de 50.000e et j'avoue qu'en plus de ne pas pouvoir imaginer le montant je ne sais pas non plus combien de temps je vais encore devoir attendre . Selon les médecins les divers examens du mois de juin seraient les derniers avant le rapport final .

Je vous remercie d'avance pour votre aide

Damien

[Invité §dam218Im]

j'ai oublié de dire qu au niveau des assurances , celle qui m'indemnise est mon assurance voiture ( droit commun) et étant donné qu'un contrat à été effectué ( en retard par le patron de l'établissement) pour mon deuxième travail , mon avocat se devait de plaider également l'accident sur le retour du travail . à savoir que les 12 mois avant l'accident j'ai été employé à temps plein durant 6 mois + 2 mois sur le chomage et ensuite 1semaine temps plein intérim ( la semaine de l'accident)

[Invité §dam218Im]

et que j'avais 23ans lors de l'accident et donc 26 aujourd'hui

[Invité §Cra883ru]

Bonjour Crapahut voici ma situation :

le 14 mars 2010 j'ai été victime d'un grave accident de voiture, j'ai été héliporté et plongé dans un coma artificielle durant 2 semaines aux soins intensifs, ensuite après être resté en tout 1 mois à l hopital j'ai directement été transféré dans un centre de revalidation durant 1 mois également ( 2 mois avant de re gagner mon domicile) j'ai suivis ensuite des séances de kiné en externe durant 7 mois ( 3 fois par semaine) . j'ai été indemnisé par ma mutualité durant 13 mois . à date de mon accident j'étais en contrat intérim à temps plein en journée et mon employeur comptais bien me reprendre si je n avais pas été victime d'un accident . lorsque j'ai fais mon accident je rentrais d'une prestation dans une discothèque mais le patron de l'établissement à rédiger mon contrat 4 heures après mon accident donc l'assurance refuse de m'indemnise vu que le contrat à été rédigé après l'accident . 2 ans et 5 mois après j'ai touché de mon assurance 19.000e de provision et nous sommes en expertise médical amiable . J'ai eu 3 rdv avec la présence de mon expert medical ainsi que de l expert de l'assurance . Ensuite lors du dernier rdv ils ont décidé de faire un bilan final avec des radios de tout le corps ainsi qu'une irm et un scanner ( en juin 2012) . depuis je n'ai plus de nouvelles, j'aimerais savoir ce que je peux esperer avoir comme montant final ? sachant que je n'ai aucune idée de mon ipp ni du reste, j'ai juste vu dans un courrier de mon expert medical destiné à mon avocat, parler de 30 à 35% d'ipp estimé par lui .

Bilan lésionnel : fracture du segment VII hépatique avec dilacération superficielle, hémoperitoine avec laparotomie, brèche au niveau du colon transverse, au niveau du périnée et au niveau des testicules . lésion de deux dents + dilacération pulmonaire, pneumothorax droit, lésions et contusions bilatérales, fracture costale des deux premieres cotes de l arc antérieur des 5 emes et 6 eme cotes gauche + 6 fractures du bassin + fracture cervical : de l apophyse transverse C7 et fracture non déplacée du rebord antérieur du trou occipital . fracture clavicule droite , fracture comminutive intra articulaire de l extrémité épiphysaire distale de l humérus gauche, fracture de l index gauche , fracture pluri fragmentaire médio diaphysaire gauche, ouverte; fracture pluri fragmentaire au niveau du tiers distal de la diaphyse tibiale gauche, fracture ouverte . Il faut savoir que je ne sais plus courir et que mon coude gauche ne plie qu'a moitié ( je suis gauché), j'ai également un gros déboitement au niveau du genoux gauche . depuis le jour de l'accident je n'ai pas su avoir de rapport sexuelle durant 6 mois ( douleur importante) . J'ai une cicatrice voyante au niveau du menton, la moitié du ventre, le coude et toute la jambe gauche . j'éspère que ce n'est pas trop " chinois " pour pouvoir me donner une estimation mais je n'arrive pas à imaginer une somme, certains me parle de 300.000e d 'autre de 100.000e d'autre de 50.000e et j'avoue qu'en plus de ne pas pouvoir imaginer le montant je ne sais pas non plus combien de temps je vais encore devoir attendre . Selon les médecins les divers examens du mois de juin seraient les derniers avant le rapport final .

Je vous remercie d'avance pour votre aide

Damien

 

Bonjour,

 

Je te donne une vague idée de ce que seront les conclusions d'expertises médicales :

 

L'incapacité temporaire :

 

Sachant que tu es resté 1 mois à l'hôpital + 1 mois en centre de revalidation, l'expert devrait considérer cela comme une incapacité temporaire totale. A l'amiable, ce genre de poste s'indemnise généralement entre 20 et 22€ par jour. Cela peut aller jusque 30€ devant un tribunal (je prends une base de 20€ qui est la plus souvent appliquée).

 

Tu as ensuite une période de soins de +- 7 mois. La date de consolidation tombera à mon avis bien plus tard que ces 7 mois. Généralement les experts classent l'incapacité temporaire partielle suivant 4 classes :

 

La classe 4, qui représente 75% d'incapacité temporaire,

La classe 3, qui représente 50% d'incapacité temporaire,

La classe 2, qui représente 25% d'incapacité temporaire,

La classe 1, qui représente 10% d'incapacité temporaire,

 

En toute logique, les 2 dernières classes ne te concernent pas. Tu as 30 à 35% d'IPP, on ne peut donc pas décrété une incapacité temporaire pendant laquelle tu ne subirais qu'une gêne de 25 ou 10%. Il n'y aucune raison pour que tu subisses moins de gêne pendant l'incapacité temporaire que ce que tu subiras toute ta vie (partant de ce principe, il ne faut donc pas accepter de classe 2 ou 1).

 

Reste donc la classe 4 et la classe 3.

 

Il va y avoir probablement une période de quelques mois en classe 4 et le reste en classe 3. Dans le pire des cas, l'expert considérera que tout est de la classe 3 (je penche quand même plutôt pour la première solution).

 

La classe 4 est donc indemnisée à 75% de la gêne temporaire. Soit un minimum de 15€ par jour.

La classe 3 est donc indemnisée à 50% de la gêne temporaire. Soit un minimum de 10€ par jour.

 

A mon avis, l'incapacité temporaire se calculera sur une période de l'ordre de 1 an. Compte donc 60 jours à 20€ (soit 1200€) + 300 jours à un minimum de 10€ (3000). Un stricte minimum de 4200€ pour l'incapacité temporaire m’apparaît raisonnable.

Les souffrances endurées :

 

Avec tout ce que tu as endurée, je ne pense pas qu'un expert décrétera des SE en dessous d'une échelle de 4,5/7. Je pense même que l'on peut raisonnablement partir sur un minimum de 5/7. Dans ce cas là, tu peux compter un minimum de 18 à 20 000€ et ça peut aller jusqu'à 25 000€ si c'est bien négocié.

L'incapacité permanente :

 

Ici, je me fie à tes informations. Si l'expert table sur 30 à 35%, je n'ai aucune raison de remettre en doute ses chiffres.

 

Compte +- 2000€ du point (ça peut être 1800 à 1900€ si tu es plus près de 30%). Soit entre 60-70 000€. En dessous de 1800€ du point, c'est inacceptable.

 

Préjudice esthétique :

 

Je n'ai bien entendu pas vu les cicatrices. Un stricte minimum de 2/7 m’apparaît plus que raisonnable.

 

Soit +- 2000€.

 

U n 3/7 devrait être indemnisé de l'ordre de +- 3500€ (devant un tribunal, ça peut atteindre 5000€) et c'est une conclusion médicale qui serait plausible également.

 

Préjudice d'agrément :

 

Il y en a un, c'est indiscutable. A l'amiable un stricte minimum de 3 à 4000€ ne doit pas être envisagé. Devant un tribunal, tu peux espérer + du double pour ce poste.

 

Assistance tierce personne :

 

Pendant tes soins, il y a du y avoir une période ou tu as eu besoin d'aide pour effectuer certaines choses (que ce soit de la famille ou d'un professionnel, ne change pas le fait que tu dois être indemnisé pour ces heures).

 

Généralement entre 5,5 et 7,5€ de l'heure suivant que l'on parle d'heure passive (ou la personne qui est là ne fait que te surveiller) ou heure active (qui est probablement plus ton cas).

 

Préjudice sexuel :

 

C'est un préjudice qui n'est pas permanent et même si ça se justifie de demander une indemnisation pour cela (ça se justifie au vu de tes blessures), ça sera très mal indemnisé.

 

Il ne faut pas t'attendre à des milles et des cents. Je pense que si tu obtiens 500€ pour ça, tu dois déjà t'en satisfaire.

 

---------------------------------------------------------------------------

 

Tous ces postes nous amène déjà très près des 100 000€.

 

Reste maintenant les 2 postes les plus importants que je ne peux pas chiffrer. Je peux juste t'expliquer le principe :

 

Les pertes de gains professionnels futurs :

 

Comme son nom l'indique, tu vas avoir des pertes indéniables de revenus professionnels tout au long de ta vie. Avec 30 à 35% d'IPP, il y a de fortes chances que les répercussions sur le travail oblige l'administration à te qualifier de travailleur handicapé (avec un bras directeur qui a une perte de mobilité sévère, des difficultés à la marche, etc.. il y a peu de chance que cela en soit autrement).

 

Tu es jeune et les répercussions seront donc très longues puisque ta perte se quantifie jusqu'à la retraite.

 

Le débat ici ne se situe pas dans le fait que tu vas peut être un jour pouvoir faire autre chose. Ici, il faut considérer que toute ta vie, tu auras du mal à avoir un emploi correcte avec les mêmes chances d'évolution que les autres.

 

Je ne sais pas combien tu gagnais avant mais je vais partir du principe que la perte financière sera de l'ordre de 200€ par mois (à toi d'adapter ça en suivant ma méthode de calcul). Soit une différence entre un petit salaire et un smic.

 

Le calcul est le suivant :

 

1 - On calcul la perte annuel : 200€ x 12 = 1200€.

2 - On doit déterminer le capital à verser pour compenser cette perte annuelle pendant les 65 - 25 ans, soit pendant 40ans.

 

Il ne suffit pas de faire 1200€ x 40. Car si on te donne 48 000€ de capital, tu peux les placer à la banque et faire travailler cet argent. Ce qui veut dire qu'au bout de 40 ans avec les intérêts, tu as + que 48 000€.

 

Il faut donc multiplier 1200 par un indice qui permet d'évaluer justement le capital à verser suivant un taux d'intérêt perçu dans une banque. Généralement on prend 2% d'intérêt (mois tu touches d'intérêt, plus le capital à verser est important. C'est logique).

 

Cet indice se trouve dans des tables d'annuités temporaires. Je te donne un indice qui vient d'une de mes tables (mais ça ne veut pas dire que dans ta juridiction, les tribunaux utilisent cette table, ça peut donc un peut varier mais c'est quand même suffisamment représentatif). Pour une personne de 25 ans, il serait de l'ordre de : 26,433

 

1200 x 26,433 = 31.719,6.

 

Si tu places cet argent à du 2% et que chaque année tu prends seulement 1200€, au bout de 40 ans, tu auras eu assez d'argent pour compenser ta perte.

 

Ce montant me parait être le stricte minimum acceptable. A toi d'adapter si tu peux prouver que ta perte financière chaque mois est + importante (l'indice ne change pas).

 

L'incidence professionnelle :

 

Ce poste indemnise ta perte de retraite, ainsi que l'augmentation de la pénibilité dans un nouvel emploi, tes pertes de chances d'évolution de carrière, ta dévalorisation sur le marché du travail. Ce poste à lui seul peut être le plus important de tous.

 

Je ne peux pas estimer chaque volet de ce poste car c'est du cas par cas.

 

Je peux juste te dire que pour la perte de retraite, le calcul est du même ordre que pour le poste d'indemnisation précédent. Il y a juste l'indice qui sera différent. Prend un indice entre 9 et 10, il sera suffisamment représentatif. Je ne peux pas estimer combien tu vas perdre chaque mois lors de ta retraite, c'est à toi d'estimer ça.

 

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Je pense qu'une indemnisation globale (tous postes confondus) qui serait d'au minimum 200 000€ serait raisonnable.

 

Mais..... voir réponse que je vais faire au message qui suit.

[Invité §Cra883ru]

j'ai oublié de dire qu au niveau des assurances , celle qui m'indemnise est mon assurance voiture ( droit commun) et étant donné qu'un contrat à été effectué ( en retard par le patron de l'établissement) pour mon deuxième travail , mon avocat se devait de plaider également l'accident sur le retour du travail . à savoir que les 12 mois avant l'accident j'ai été employé à temps plein durant 6 mois + 2 mois sur le chomage et ensuite 1semaine temps plein intérim ( la semaine de l'accident)

 

Je trouve que l'avocat joue un peu à la roulette russe sans certitude aucune d'aboutir.

 

Si l'avocat arrive à faire passer cet accident en accident du travail, ça va avoir des conséquences sur ton indemnisation. 1 poste d'indemnisation sera principalement touché, c'est l'incapacité permanente.

 

Etant donné que dans un accident du travail, on indemnise les incapacités permanentes sous forme de rente et que c'est soit la sécurité sociale, soit l'assureur de l'employeur qui indemnise cela en se basant sur un pourcentage d'incapacité permanente qui peut être différent de celui de l'assureur (c'est une expertise médical du travail qui évalue ta diminution sur le marché du travail), l'assureur de l'employeur ou la sécurité sociale récupère l'argent qu'elle te verse sur le poste d'indemnisation des incapacités permanentes versées par l'assureur. Il ne reste donc généralement rien à la victime de ce poste d'indemnisation.

 

En chiffre pour que tu comprennes bien :

 

Si une expertise médicale déclare que tu as 40% d'IPP en matière de travail : on te verse une rente de (Salaires annuel Net x 40% x 0,5) = 1/5 de ton salaire annuel Net. Donc si tu touchais 15 000€ Net par an, tu aurais 3000€ de rente annuel, soit 750€ de rente qui te serait versée tous les 3 mois.

 

La valeur de cette rente absorberait totalement les 60 à 70 000€ d'indemnisation versée par l'assureur pour les 30 à 35% d'IPP en vertu de 2 principes : l'illégalité de la double indemnisation et le recours subrogatoire des tiers payeurs.

[Invité §dam218Im]

je pense qu il était obliger de faire une demande à l'assurance de l'établissement dans lequel je travaillais cette nuit la, vis à vis de mon assurance, de façon à essayer de récupérer ce que qu'elle allait me verser . C'est un peux compliqué mais à vrai dire en 2 ans et demi je n'ai jamais eu de nouvelle de leurs assurance et je n'en ai que via la mienne ainsi que les 19.000e ( 5000+1700+5000+ 5000+ 2700) perçu en un an . Ce que j'ai du mal à calculer, ce sont les deux derniers postes car je ne sais pas comment on calcul mon salaire moyen si c'est au moment de l'accident, durant l'année en cours ou durant les 12 mois avant mon accident ? car la semaine avant mon accident j'étais sur le chomage, par contre 2 mois avant j'étais en temps plein

[Invité §Cra883ru]

je pense qu il était obliger de faire une demande à l'assurance de l'établissement dans lequel je travaillais cette nuit la, vis à vis de mon assurance, de façon à essayer de récupérer ce que qu'elle allait me verser . C'est un peux compliqué mais à vrai dire en 2 ans et demi je n'ai jamais eu de nouvelle de leurs assurance et je n'en ai que via la mienne ainsi que les 19.000e ( 5000+1700+5000+ 5000+ 2700) perçu en un an . Ce que j'ai du mal à calculer, ce sont les deux derniers postes car je ne sais pas comment on calcul mon salaire moyen si c'est au moment de l'accident, durant l'année en cours ou durant les 12 mois avant mon accident ? car la semaine avant mon accident j'étais sur le chomage, par contre 2 mois avant j'étais en temps plein

 

Soit c'est 1 mois avant, soit 12 mois avant si le mois avant n'est pas suffisamment représentatif.

 

Donc dans ton cas, tu fais ton estimation sur les fiches de salaires des 12 mois qui précèdent le jour de l'accident.

 

Maintenant tu peux aussi tourner les choses à ton avantage et ne prendre que les 6 mois avant l'accident ou les 3 mois avant. L'assureur discutera peut être mais c'est le propre de toute négociation pour obtenir 75, il y en a un qui demande 100 et l'autre qui propose 50.

 

Vois la méthode qui t'avantage le plus.

[Invité §dam218Im]

Merci pr tes réponses mais j'ai une dernière question . Sachant que j'ai eu 3 rdvs d expertise amiable et la dernière cloturais nos rdv et je devais uniquement me rendre à des rdvs fixé par le cabinet d expertise pour me rendre à une irm, des radios et un scanner ( début juin 2012) . Depuis plus de nouvelle, à ce que j'ai pus comprendre on est en attente du rapport définitif mais cmt cela ce passe t il , l'assurance fait une offre directement ? ou il faut encore attendre longtemps ( en général ) ? j 'ai entendu un délais de maximum de 45 jours pour que l'argent soit sur mon compte mais je me demande un peux quoi, on m a également dit que plus sa trainais plus sa coutais en intéret à l'assurance, je ne comprend pas donc pas pq il ne vont pas plus vite . Merci

[Invité §Cra883ru]

Merci pr tes réponses mais j'ai une dernière question . Sachant que j'ai eu 3 rdvs d expertise amiable et la dernière cloturais nos rdv et je devais uniquement me rendre à des rdvs fixé par le cabinet d expertise pour me rendre à une irm, des radios et un scanner ( début juin 2012) . Depuis plus de nouvelle, à ce que j'ai pus comprendre on est en attente du rapport définitif mais cmt cela ce passe t il , l'assurance fait une offre directement ? ou il faut encore attendre longtemps ( en général ) ? j 'ai entendu un délais de maximum de 45 jours pour que l'argent soit sur mon compte mais je me demande un peux quoi, on m a également dit que plus sa trainais plus sa coutais en intéret à l'assurance, je ne comprend pas donc pas pq il ne vont pas plus vite . Merci

 

L'expert t'envoie voir des sapiteurs (irm, radios, etc...). Il est donc en attente des rapports (rien que cette étape peut prendre jusqu'à 3 mois). Quand il les aura, il rédigera le rapport définitif (ça peut prendre 3 à 6 mois au maximum).

 

Une fois que tu auras le rapport définitif, tu sauras la date de consolidation. Dès que l'assureur est informée de la date, l'assureur a 5 mois pour faire une offre. Tu as ensuite 15 jours pour accepter ou refuser l'offre. Si tu as acceptes, l'assureur à 30 jours pour payer.

 

Concernant les intérêts, on parle d'intérêt légaux et ils sont de 0,71% cette année (soit ridicule). L'assureur gagne plus en plaçant ton argent à la banque ou en le faisant travailler à la bourse. Plus ils attendent et moins ça leur coûte.

[Invité §Ins156Cr]

Bonjour Crapahut, j'ai 17 ans et j'ai étais victime d'un grave accident de la circulation. Tout d'abort je vous remercies sincèrement pour l'aide que vous fournissez à tous.. Je me permet à mon tour de vous poser quelque questions..

 

J'ai eu mon accident le 24 Juillet 2011, le médecin expert m'a fait savoir qu'il allait sûrement prononcer la consolidation l'or de mon rendez-vous le 24 Juillets 2012 (date pas anodine..), bref, j'ai vu que vous vous y connaissiez, et j'aurais eu juste besoin d'une petite estimation en ce qui concerne l'AIPP que le médecin va me donner.. Je reçois le rapport d'expertise bientôt, et comme j'ai peur qu'il sous-estime.. Je n'ai que 17 ans, et j'ai énormément souffert, j'aimerais que mon assurance m'indemnise comme il se doit.

 

Ps: mon assurance m'a déjà versé une provision de 5000 Euros il y a plusieurs mois, demain, ma mère s'apprête à appeler mon assurance pour demander une deuxième provision de 5000 Euros, croyez-vous qu'elle accepte ?

 

Suite à mon accident et à cause, j’ai eu :

 

Fracture ouverte du fémur gauche cassé, consolidé avec un clou.

Fracture ouverte de la rotule droite cassé, consolidé avec mini-clous.

Clavicule gauche cassé, consolidé naturellement.

Fracture antérieur du condyle droit.

Une partie du bassin cassé.

Fracture de l’aileron sacré droit.

Fracture splénique. (???)

Pétéchie frontale droite.

Embolie graisseuse.

Ulcère de stress à l’estomac.

Ablation de la rate.

Cervical C6 et C7 cassés.

Pneumothorax gauche et poumon droit très endommagé.

Nerf sciatique très endommagé, douleur très fortes.

Perfusion de plus de 5 litres de sang.

Comas de 11 jours. Machine pour me faire respirer, etc..

Séjour en Réanimation pendant 3 semaines.

Et 2 plais assez grande.

Ne prenez pas en compte l'aggravation éventuel des blessures, dites moi juste un chiffre sur le ta, cela me suffira.

 

Je vous remercies par avance..

[Invité §Cra883ru]

Bonjour Crapahut, j'ai 17 ans et j'ai étais victime d'un grave accident de la circulation. Tout d'abort je vous remercies sincèrement pour l'aide que vous fournissez à tous.. Je me permet à mon tour de vous poser quelque questions..

 

J'ai eu mon accident le 24 Juillet 2011, le médecin expert m'a fait savoir qu'il allait sûrement prononcer la consolidation l'or de mon rendez-vous le 24 Juillets 2012 (date pas anodine..), bref, j'ai vu que vous vous y connaissiez, et j'aurais eu juste besoin d'une petite estimation en ce qui concerne l'AIPP que le médecin va me donner.. Je reçois le rapport d'expertise bientôt, et comme j'ai peur qu'il sous-estime.. Je n'ai que 17 ans, et j'ai énormément souffert, j'aimerais que mon assurance m'indemnise comme il se doit.

 

Ps: mon assurance m'a déjà versé une provision de 5000 Euros il y a plusieurs mois, demain, ma mère s'apprête à appeler mon assurance pour demander une deuxième provision de 5000 Euros, croyez-vous qu'elle accepte ?

 

Suite à mon accident et à cause, j’ai eu :

 

Fracture ouverte du fémur gauche cassé, consolidé avec un clou.

Fracture ouverte de la rotule droite cassé, consolidé avec mini-clous.

Clavicule gauche cassé, consolidé naturellement.

Fracture antérieur du condyle droit.

Une partie du bassin cassé.

Fracture de l’aileron sacré droit.

Fracture splénique. (???)

Pétéchie frontale droite.

Embolie graisseuse.

Ulcère de stress à l’estomac.

Ablation de la rate.

Cervical C6 et C7 cassés.

Pneumothorax gauche et poumon droit très endommagé.

Nerf sciatique très endommagé, douleur très fortes.

Perfusion de plus de 5 litres de sang.

Comas de 11 jours. Machine pour me faire respirer, etc..

Séjour en Réanimation pendant 3 semaines.

Et 2 plais assez grande.

Ne prenez pas en compte l'aggravation éventuel des blessures, dites moi juste un chiffre sur le ta, cela me suffira.

 

Je vous remercies par avance..

 

Bonjour,

 

Ce que tu me demandes est impossible à déterminer de façon précise. Tu me cites des blessures mais une blessure n'est jamais le reflet d'une séquelle. Une blessure peut totalement guérir ou pas. Quand on a une fracture à la jambe, l'important ce n'est pas la fracture, ce sont les répercussions qui se traduisent par des troubles à la marche, des problèmes d'appuis sur le pied, des angles de flexion, rotation, abduction et adduction réduit, des difficultés de faire une génuflexion, etc...

 

Donc beaucoup d'informations que tu me donnes ne sont pas représentatives des séquelles.

 

Premier conseil. Ton accident est grave. Ne fais pas d'expertise médicale sans être accompagné d'un médecin de recours. Le taux d'incapacité permanente globale doit être quand même important. Une consolidation au bout d'un an est inacceptable dans ce type de cas. Je m'explique :

 

L'ablation de la rate (tu parles de fracture splénique qui est une fracture de la rate. C'est certainement ce qui a nécessité l'ablation). Si la splénectomie est totale on ne consolide généralement pas avant 1 an ou 2 (plus on est jeune et plus on attend avant de consolider car il y a un risque infectieux). Rien que ce type d'ablation, peut donner lieu à un taux de 10% s'il n'y a pas de problème de numérotation de plaquette.

 

Tu dis que tu as le nerf sciatique très abîmé. Si tu as une névralgie du nerfs sciatique, le taux peut varier de 10 à 30% rien que pour cette blessure.

 

Les fractures du bassin ne peuvent pas s'estimer de la sorte. On évalue cela suivant les répercussions sur le rachis lombaire, sur l'articulation de la hanche, etc... Compte un minimum de 2% pour ce type de fracture (mais ça peut aller bien plus haut suivant les répercussions).

 

La fracture du fémur et rotule s'estiment comme je l'ai précisé au début de mon message. Mais tu peux facilement compter un minimum de 4% (mais ça peut être 10, voir plus).

 

 

Les comas, les perfusions, etc... ça ne relève pas des incapacités permanentes. C'est juste un traitement. Disons que vu la gravité de tes blessures, on peut facilement estimer les souffrances endurées définies par l'expert qui devraient se situer entre 4,5 et 6/7.

 

Bref. C'est un accident qui a beaucoup de répercussion de prime abord. Pour moi ce type de dossier nécessite absolument un médecin de recours (voir une expertise judiciaire). Même si ça prend 2 ans, c'est nécessaire de te faire assister correctement car les montants en jeu sont quand même important.

[Invité §sha315Rw]

Bonjour Crapahut.

Je suis tombée par hasard sur ce site en cherchant une personne bien attentionnée qui puisse enfin m'aider. Donc je me permet de vous demander votre aide pour y voir plus clair.

 

J'ai eu un accident le 13 janvier 2011. J'étais pietonne, et une voiture est venue me fauchée sur le trottoir quand je sortais mon chien. (En cause : la vitesse). Après 1 an et demi, me voici enfin bientot indemnisée par l'assurance. J'ai pas mal regarder sur ce forum ce que vous avez déjà dit aux autres. J'ai déjà perçue 4000€ l'année derniere d'avance de provision, car je n'avais droit à aucun versement de l'assurance maladie. Pouvez vous me dire si j'ai juste svp ?

 

Donc l'assurance m'a envoyé un courrier disant ceci :

 

- arret total des activités professionnelles : du 13/01/11 au 07/08/11

- Atteinte permanente à l'intégrité physique et psychique : 5 %

- Gene temporaire partielle : - classe 4 : du 13/01/11 au 17/03/11

- classe 3 : du 18/03/11 au 30/06/11

- classe 1 : du 01/07/11 au 07/12/11

- Souffrances endurées : 3/7

- Date de consolidation : le 07/12/1011

 

Mais le courrier ne me dit pas que sur mon expertise, il y a aussi prejudice d'agrément. Et j'ai renvoyer un courrier à mon assurance, car il est dit sur le rapport d'expertise qu'il n'y a pas d'incidence professionnelle, ni de perte de gains futurs, alors que je suis en train de voir pour refaire une formation, car suite à l'accident, je ne peux plus monter à cheval sans souffrir et j'avais un projet dans le milieu équin... Sauf que le medecin expert ne m'a absoluement pas poser de question sur ma vie professionnelle.

 

Dobnc si j'ai bien compris, jusque là j'aurais droit environ à :

- arret activité pro : 208 jrs

- AIPP : 5% soit 900 à 1200€ du point : 4500 à 6000€

- Gene temporaire : Classe 4 pendant 64 jours : ???

classe 3 pendant 105 jours : 10€/jrs X 105 = 1050€

classe 1 pendant 160 jours : 2€/jrs X 160 = 212€

- SE : 3/7 : environ 3000€

 

Mais pour le reste, je ne sais pas comment cela va se passer... L'assurance ne me dit pas qu'elle prend en compte l'agrément.

 

Merci d'avance de votre aide.

[Invité §Cra883ru]

Bonjour Crapahut.

Je suis tombée par hasard sur ce site en cherchant une personne bien attentionnée qui puisse enfin m'aider. Donc je me permet de vous demander votre aide pour y voir plus clair.

 

J'ai eu un accident le 13 janvier 2011. J'étais pietonne, et une voiture est venue me fauchée sur le trottoir quand je sortais mon chien. (En cause : la vitesse). Après 1 an et demi, me voici enfin bientot indemnisée par l'assurance. J'ai pas mal regarder sur ce forum ce que vous avez déjà dit aux autres. J'ai déjà perçue 4000€ l'année derniere d'avance de provision, car je n'avais droit à aucun versement de l'assurance maladie. Pouvez vous me dire si j'ai juste svp ?

 

Donc l'assurance m'a envoyé un courrier disant ceci :

 

- arret total des activités professionnelles : du 13/01/11 au 07/08/11

- Atteinte permanente à l'intégrité physique et psychique : 5 %

- Gene temporaire partielle : - classe 4 : du 13/01/11 au 17/03/11

- classe 3 : du 18/03/11 au 30/06/11

- classe 1 : du 01/07/11 au 07/12/11

- Souffrances endurées : 3/7

- Date de consolidation : le 07/12/1011

 

Mais le courrier ne me dit pas que sur mon expertise, il y a aussi prejudice d'agrément. Et j'ai renvoyer un courrier à mon assurance, car il est dit sur le rapport d'expertise qu'il n'y a pas d'incidence professionnelle, ni de perte de gains futurs, alors que je suis en train de voir pour refaire une formation, car suite à l'accident, je ne peux plus monter à cheval sans souffrir et j'avais un projet dans le milieu équin... Sauf que le medecin expert ne m'a absoluement pas poser de question sur ma vie professionnelle.

 

Dobnc si j'ai bien compris, jusque là j'aurais droit environ à :

- arret activité pro : 208 jrs

- AIPP : 5% soit 900 à 1200€ du point : 4500 à 6000€

- Gene temporaire : Classe 4 pendant 64 jours : ???

classe 3 pendant 105 jours : 10€/jrs X 105 = 1050€

classe 1 pendant 160 jours : 2€/jrs X 160 = 212€

- SE : 3/7 : environ 3000€

 

Mais pour le reste, je ne sais pas comment cela va se passer... L'assurance ne me dit pas qu'elle prend en compte l'agrément.

 

Merci d'avance de votre aide.

 

Les chiffres sont presque juste.

 

La classe 4, c'est 75% de la gêne temporaire, donc une base mini de 15€/jour.

 

Il y a une petite erreur de calcul.

 

2 x 160, ça fait 320, pas 212.

 

Un préjudice d'agrément permanent, ça peut peut-être se justifier, par contre un préjudice professionnel, ça va quand même être difficile avec seulement 5% d'IPP. Les pertes de gains futurs et l'incidence professionnels, sont surtout indemnisés lorsque la personne ne peut plus exercé le métier qu'elle exerçait avant.

 

Même si je comprends bien le problème de fond, défendre votre point de vue en leur disant que vous aviez un projet qui ne peut pas aboutir, ils vont vous répondre qu'un projet, c'était rien de concret et que leur obligation de vous replacer dans la même situation qu'avant l'accident est remplie. A moins que ce projet ait déjà bien avancé et qu'il y ait eu des investissements, des preuves de la réalisation de celui-ci, etc...