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Accident avec délit de fuite etc etc

 

Le troquet : micboy et 48 utilisateurs inconnus
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 Sujet :

Accident avec délit de fuite etc etc

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ludoboumbo
  1. Posté le 12/07/2009 à 15:20:02  
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Bonjour,

Je me permets de poster ce sujet car je suis à la recherche d'informations sur la gestion et les démarches à suivre pour les accidents de la route.

Mon beau-père qui roulait en moto s'est fait faucher par une voiture dimanche dernier près de Paris.
Le chauffard l'a percuté par l'arrière à la sortie d'un virage.

Bilan corporel :
- Mon beau père a été mis dans un coma "léger" pour le soulager de ses blessures
- Main gauche cassée
- Fracture ouverte du genou droit
- 8 cotes cassées avec perforation du poumon
- Hémorragie interne (foie et rate)

Bilan matériel :
- Moto HS
- Tout l'équipement HS

Le chauffard venait d'avoir son permis, il conduisait une voiture volée, et s'est sauvé en laissant les victimes...
Il y a d'autres "détails" mais le principal est là...

Comment cela va-t-il se passer maintenant ?
Que doit-on faire ?
Comment faire pour avoir une avance pour qu'ils puissent continuer à vivre (la sécu prend 50% en charge de son salaire apparemment) ?
Que risque le "chauffard" (je me retiens de dire autre chose!!!) ?

Merci d'avance de vos réponses
Ludovic

Sujets relatif
Hélicicultiste
crapahut
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  1. Posté le 12/07/2009 à 16:37:11  
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Bonjour,

Tu parles de délit de fuite, je commence donc par poser la question suivante : Le chauffard a-t-il été retrouvé et identifié ou pas (étant donné que tu parles de sa date de permis récente, j'ai tendance à supposer que le chauffard a été retrouvé).

Concernant ce que risque le chauffard, les faits pourront probablement être qualifié de délit, le responsable encourt donc une peine maximum (j'insiste sur le maximum) de 2 ans de prison et 30 000€ d'amende. En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la peine encourue est portée à 3 ans et 45000 euros.

Concernant les démarches, à ce stade-ci, mis à part informer la sécurité sociale, son employeur et son assurance, il n'y a rien à faire.

L'accident est grave et donc le premier conseille que je te donne, c'est que ton beau-père se fasse assister dans ses démarches par un avocat et un médecin de recours. Les frais d'honoraires du médecin de recours seront pris en charge par l'assistance juridique (voir ici pour une liste de médecins de recours indépendant : http://www.anameva.org ). L'avocat, quant à lui, se fera payer un pourcentage sur le résultat qui sera prélevé au moment où l'indemnisation sera versée (généralement le pourcentage est au alentour de 10% - ce chiffre se négocie).

Concernant l'indemnisation, il faut être conscient que ce dossier va prendre certainement plusieurs années avant d'aboutir. Un stricte minimum de 2 ans me parait raisonnable au vu de la situation.

Ton beau-père va se retrouver avec plusieurs mois de revalidation suite à cet accident et bien entendu tant que son état n'est pas consolidé, aucune indemnisation définitive ne peut être versé (normal il faut pouvoir évaluer le préjudice dans sa globalité avant de payer).

Suivant que le coupable ait été identifier ou non et qu'il soit assuré ou pas, 2 cas de figure se présentent : Soit c'est le fond de garantie qui indemnisera (donc en cas de non identification du chauffard), soit c'est l'assurance du responsable en cas d'identification.

A ce stade, la question qui se pose est donc de savoir quel organisme sera en charge de l'indemnisation (il faut le demander à son assureur). Si l'assureur te renvoi vers le fond de garantie, il faut alors saisir le fond de garantie. (Tu vas voir là pour les formulaires : http://www.fga.fr/accident-de- [...] on-21.html - tu as 3 ans pour faire ta demande à compter de la date de l'accident).

Légalement, les règles de responsabilité civile fixe un premier délai qui est de 8 mois. Si en deçà de ce délai, ton beau-père n'est pas encore consolidé (et ce sera très probablement le cas), l'assurance (ou le fond de garantie) doit faire une offre provisionnelle. Cela signifie que l'organisme chargé de l'indemnisation n'a aucune obligation de payer une avance avant ces 8 mois.

L'offre d'indemnisation définitive doit venir (en théorie), au plus tard, 5 mois après la date de consolidation. En pratique, ce délai-ci est rarement respecté. Sans compter qu'il faut encore ajouter à ce délai d'offre 15 jours pour ton droit de contestation et 45 jours pour le délai de paiement.

Il faut donc bien avoir conscience que cela situe l'indemnisation au plus tôt au bout de 15 mois (8 mois + 5 mois + 15 jours + 45 jours). Mon expérience me dit que c'est un dossier qui va durer 2 à 3 ans au minimum.  

En pratique, il y a aussi la problématique du procès-verbal. Ce dernier doit être rédigé et envoyé aux assureurs (ou fond de garantie) pour qu'un organisme d'indemnisation accepte de prendre en charge la responsabilité qui lui incombe. C'est une réaction normal puisque ce sont les éléments du procès-verbal qui permettent d'analyser les responsabilités (Les assureurs ne peuvent pas se baser uniquement sur les dires de leurs assurés). Le délai d'envoi du procès-verbal est généralement de 4 à 6 mois au minimum.

Autre chose qu'il faut garder à l'esprit, c'est que l'assurance adverse va jouer sur votre besoin d'argent pour faire la proposition la plus basse possible. Cela signifie que plus vous aurez des difficultés (et par conséquent plus ils tarderont à réagir), plus vous serez disposez à accepter une offre moins intéressante que si vous n'étiez pas pressé par le besoin d'argent.

Donc premier grand principe, ne jamais montrer à une assurance que l'on a besoin d'argent en faisant des demandes rapides ou répétés de provision. Il faut laisser l'avocat gérer ce genre de demande. En reprenant les divers éléments que je viens de te donner on se rend compte qu'il est peu probable d'avoir une avance dans les 4 à 6 premiers mois qui suit un accident comme celui-ci.

La prise en charge du salaire à raison de 50% par la sécurité sociale ne correspond pas à 50% du Net, mais à 50% du Brut versé en Net. En gros s'il touche 1000€ Net et 1500€ Brut (je prend des chiffres ronds), il ne touchera pas 500€ de la sécurité sociale mais 750€ (qui eux seront net).

Pour le reste, dans 6 mois à 1 an débuteront les premières expertises. Tant que ces expertises ne sont pas terminées (ou en tout cas quasiment sur leurs termes), il ne sert à rien de faire des prévisions sur ce qu'il pourrait toucher. Il faut avoir entre les mains des rapports médicaux précis pour faire ce genre d'évaluation.

Je voudrais bien t'apporter de bonne nouvelle et te dire que ça sera facile, mais c'est faux. C'est un véritable marathon qui l'attend (et donc vous aussi). :bah:

Je vous souhaite du courage et un bon rétablissement à ton beau-père. Si tu as d'autre question, tu n'hésites pas. ;)

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seb5678
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  1. Posté le 12/07/2009 à 16:41:22  
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Bonjour,

Tout d'abord, bon retablissement a ton beau pere.

Il ne m'est jamais arrivé un truc pareil, ni meme a mes proches. Mais je pense qu'il faut recueillir un maximum de témoignages, et faire des photos (endroit, degats materiel, et blessures de ton beau pere). Faire egalement des photocopies de tout les documents (pompiers, hopital, gendarmerie, ...).

Comme tu dis que le chauffard n'avait pas de permis, c'est que tu as pu connaitre son identité. Donc depot de plainte et peut etre consulter un avocat ( voir si prevu dnas le contrat d'assurance de ton beau pere ) et déclaration a l'assurance du beau pere.

Concernant la prise en charge des frais, il existe (il me semble) un fond d'assurance pour ceux qui ne sont pas assuré. C'est a dire que si par exemple je provoque l'accident et que je ne suis pas assuré, les frais doivent etre pris en charge par ce fond (ce fond se retourne ensuite sur moi pour se rembourser).

Mais pour tout ca, il vaut mieux prendre RDV avec l'assureur et lui poser toute ces questions (que tu auras noté au préalable). Bien lire le contrat aussi (surtout les petites lignes).

Pour le chauffard, il risque de manger assez chaud, ( délit de fuite, non-assistance a personne en danger, + ???).

Voila, c'est l'idée que j'ai de ce que je ferais si ca m'arrivait. Peut etre que d'autres ont malheureusement eu cette expérience, et qu'il te conseilleront davantage.


---------------
Personne n'est parfait, tout le monde peut se tromper, l'essentiel c'est de le reconnaitre.
C'est aussi pour ca que je ne travail plus pour eux par hazard.... Mais y a des fois où on me force !!!
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ludoboumbo
  1. Posté le 12/07/2009 à 17:22:46  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci pour vos réponses !

"Le chauffard a-t-il été retrouvé et identifié ou pas (étant donné que tu parles de sa date de permis récente, j'ai tendance à supposer que le chauffard a été retrouvé)"

Oui grâce aux passagers de la voiture qu'il a abandonné, il a été retrouvé au bout de 5 jours. Il est sous contrôle judiciaire. Dans ce cadre là, est-il nécessaire de porter plainte ou peut on se contenter de l'instruction qui s'est lancé d'elle-même ?

La peine de 3 ans et 45000 € peut-elle être plus lourde si les faits reprochés s'accumulent ?

Dans mon cas, il y a quand même:
- Excès de vitesse
- Non maîtrise du véhicule
- Vol de voiture
- Mise en danger d'autrui
- Non assistance à personne en danger
- Délit de fuite

Dans le cadre d'un chauffard au volant d'une voiture volée, quelle est l'assurance qui va jouer ?
L'assurance du chauffard ou l'assurance du véhicule volé ?

Ou bien c'est le fonds d'indemnisation qui va être d'office désigné ?

La police en tout cas fait un boulot très efficace pour le moment, mais c'est vrai qu'on a du mal à savoir quoi faire en temps et en heure...
J'aimerais éviter de me faire avoir pour des délais non tenus ou ce genre de choses...

Le recours à l'avocat est-il obligatoire dès maintenant ou sera-t-on prévenu par les autorités judiciaires au moment opportun ?
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Hélicicultiste
crapahut
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  1. Posté le 12/07/2009 à 17:53:37  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

ludoboumbo a écrit :
Merci pour vos réponses !
...
Oui grâce aux passagers de la voiture qu'il a abandonné, il a été retrouvé au bout de 5 jours. Il est sous contrôle judiciaire. Dans ce cadre là, est-il nécessaire de porter plainte ou peut on se contenter de l'instruction qui s'est lancé d'elle-même ?
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Porter plainte ne sert qu'à une seule chose : être tenu informé des suites de la procédure pénale.
Il faut savoir que de toute façon c'est le procureur qui décide de poursuivre ou pas et que si la peine infligé ne te convient tu ne pourras pas faire appel de la décision pour ce motif. Car la peine juste est une notion qui ne peut être évalué que par des professionnels du droit.

Si tu ne portes pas plainte, le procureur poursuivra malgré tout le responsable et vous pourrez continuer la procédure civile amiable avec la partie adverse (ou le fond de garantie).

La seule vrai question qui se pose est la suivante : est-ce que vous voulez vous porter partie civile ou pas ? En d'autre terme, désirez vous traiter le volet indemnisation devant un tribunal. Il faut, pour répondre à cette question, savoir que l'indemnisation via un tribunal est souvent nettement meilleur (ça peut aller jusqu'à une majoration de 30%) mais cela prend du temps (beaucoup de temps). Un dossier comme celui-là peut prendre facilement 3 à 5 ans devant la juridiction compétente. Mais financièrement, si vous pouvez vous le permettre, cela en vaut la peine.

Si vous choisissez la voie amiable, sans avocat, ce type de dossier est souvent très mal géré seul. Un avocat est souvent indispensable car les indemnisations qui découlent de tels accidents sont souvent relativement importantes. (Cela peut peut vite monter de quelques milliers d'euro à plusieurs dizaines de milliers d'euro suivant les séquelles). L'indemnisation amiable est plus rapide mais un peu moins avantageuse.

C'est donc à vous d'évaluer si vous voulez tourner la page rapidement au risque d'abandonner certains de vos droits ou si vous désirez vous battre bec et ongles pour faire valoir vos droits. C'est une question de point de vue et, également, de besoin d'argent. La voie judiciaire on l'emprunte souvent quand on peut se permettre d'attendre.

Citation :

La peine de 3 ans et 45000 € peut-elle être plus lourde si les faits reprochés s'accumulent ?

Dans mon cas, il y a quand même:
- Excès de vitesse
- Non maîtrise du véhicule
- Vol de voiture
- Mise en danger d'autrui
- Non assistance à personne en danger
- Délit de fuite


Ce que tu me cites là sont soit des circonstances aggravantes, soit des infractions ou délit qui n'occasionneront pas de peines supérieures.  En France, on ne cumule pas les peines, c'est la peine la plus lourde qui est appliquée.

Un conseil à ce niveau, ne te lance pas dans une vendetta contre le responsable car vous subirez des désillusions. La justice n'est pas un outil de vengeance mais un outil de protection de la société. Partant de là, les peines infligés par les professionnels du droit sont souvent très mal perçues par les victimes. Il ressort toujours un sentiment d'injustice car la victime veut vengeance et le magistrat pense à la réinsertion.

Citation :

Dans le cadre d'un chauffard au volant d'une voiture volée, quelle est l'assurance qui va jouer ?
L'assurance du chauffard ou l'assurance du véhicule volé ?


Très probablement aucune des deux. Ce sera le fond de garantie qui sera en charge du dossier. Mais, le contexte juridique étant particulièrement complexe, il se peut qu'une des assurances face l'intermédiaire. C'est pour cela que tu dois poser la question, soit à un avocat, soit à ton assurance.

De toute façon, ce n'est pas véritablement ton problème car en finalité que ce soit l'une ou l'autre assurance (ou le fond de garantie), elle se retournera contre le responsable après vous avoir versé l'indemnisation pour récupérer leurs sous.

Citation :

Ou bien c'est le fonds d'indemnisation qui va être d'office désigné ?


Le fond de garantie n'est jamais désigné. C'est à vous de le saisir. Alors soit ton assurance acceptera de faire l'intermédiaire entre eux et toi, soit tu t'adresses directement à eux, c'est pour cela que j'insiste pour que vous demandiez à votre assureur par quel intermédiaire vous serez indemnisé.

Citation :

La police en tout cas fait un boulot très efficace pour le moment, mais c'est vrai qu'on a du mal à savoir quoi faire en temps et en heure...
J'aimerais éviter de me faire avoir pour des délais non tenus ou ce genre de choses...


C'est pour cela qu'il faut un avocat.

Citation :

Le recours à l'avocat est-il obligatoire dès maintenant ou sera-t-on prévenu par les autorités judiciaires au moment opportun ?


Les autorités ne vous préviendront de rien. La seule chose qu'ils feront, c'est de vous prévenir de la date de l'audience pénale si vous avez porté plainte. Dans le cas contraire, vous n'aurez plus de nouvelles de la justice.

Vous aurez des nouvelles de votre assureur quand celui-ci aura reçu le procès-verbal et vous en enverra une copie si vous en faite la demande (et faites-en la demande). Et après cela, c'est fini, vous n'aurez plus la moindre nouvelle de la justice sauf si vous décidez de faire trancher le volet indemnisation par un tribunal.

L'accident est grave et connaissant bien les problèmes qui vont se profiler, il est fortement conseillé de se faire aider par un avocat le plus tôt possible. Rien que dans le cas d'une demande de provision un avocat obtiendra toujours plus qu'une personne seule et mal informé.

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laurent477
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  1. Posté le 12/07/2009 à 21:52:42  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut Crapa,

et de ton côté comment ça va avec ton accident ?
je n'ai plus ton topic sur F.A., tu l'as enlevé ?
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Hélicicultiste
crapahut
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  1. Posté le 12/07/2009 à 21:55:28  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

laurent477 a écrit :
Salut Crapa,

et de ton côté comment ça va avec ton accident ?
je n'ai plus ton topic sur F.A., tu l'as enlevé ?
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Salut, non il est toujours là. Cherches sur ZX12R (ou va voir dans la partie accident, c'est le 5ième topic je pense).

;)

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laurent477
Motos - succès bronze messages
  1. Posté le 12/07/2009 à 22:02:48  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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oki

Veni, Vidi, Vici
rsv6
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  1. Posté le 13/07/2009 à 12:58:13  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Crapahut a écrit :


Porter plainte ne sert qu'à une seule chose : être tenu informé des suites de la procédure pénale.
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En général la peine est plus sévère lors d'un dépôt de plainte au pénal (expérience fdo inside) et personnellement je ne vois pas pourquoi on lui ferai  cadeau de ce dépôt de plainte à cet %@&"!.
 En tout état de cause il faut se constituer partie civile directement par courrier auprès du procureur.

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Message édité par RSV6 le 13/07/2009 à 13:01:36
Hélicicultiste
crapahut
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  1. Posté le 13/07/2009 à 13:03:09  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

RSV6 a écrit :


En général la peine est plus sévère lors d'un dépôt de plainte au pénal (expérience fdo inside); en tout état de cause il faut se constituer partie civile directement par courrier auprès du procureur.
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Il ne faut pas dire des choses pareils.

Un magistrat n'est pas plus sévère quand il y a un plaignant. La peine n'est pas appliquée en fonction de la victime mais des délits commis et du passif de la personne.

Deuxièmement, on ne dit pas aux gens de se porter partie civile sans les informer de ce que cela implique. Se porter partie civile annihile tout recours amiable avec la partie adverse. C'est à eux de peser le pour et le contre entre une procédure judiciaire qui va durer 3 à 5 ans et une indemnisation amiable (avec ou sans l'aide d'avocat).

Donc, non "il ne faut pas".... c'est à eux de choisir ce qui correspond le plus à leur besoin.

;)

Hélicicultiste
crapahut
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  1. Posté le 13/07/2009 à 13:07:15  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

RSV6 a écrit :


...personnellement je ne vois pas pourquoi on lui ferai  cadeau de ce dépôt de plainte à cet %@&"!.
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Parce que ça ne changera strictement rien pour eux. Ils auront toujours les problèmes qu'ils vont devoir affronter et ils n'y gagneront rien de plus que du stress et une envie de vengeance qui les conduira à mener une vendetta contre le responsable.

Et vu ce type d'accident, c'est une énergie inutilement dépensée. Surtout sachant qu'en portant plainte, ils n'y trouveront en plus aucune satisfaction car la peine ne correspondra pas à leurs attentes.

Il vaut donc mieux essayer de comprendre directement quel est le rôle de la justice et prendre conscience que son rôle est avant tout un rôle protecteur vis à vis de la société. A cela on peut rajouter que la justice n'est pas, dans le cas d'une procédure pénale, là pour satisfaire les victimes. Une fois cela compris, on peut aller de l'avant. Dans le cas contraire on n'engrange que frustration et désillusions.

Message édité par Crapahut le 13/07/2009 à 13:09:24
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ludoboumbo
  1. Posté le 13/07/2009 à 19:40:11  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Crapahut> Merci de tes réponses, elles sont très claires !  ;)

J'alimenterai ce post au fur et à mesure de l'avancement de l'affaire, pour le moment, le médecin nous a annoncé que mon beau-père serait maintenu en coma léger pour 2 à 3 semaines supplémentaires...

La seule chose dont on soit sûr, c'est qu'on va porter plainte et se porter partie civile, on se débrouillera pour tenir le temps qu'il faut... :jap:
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lakalache
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  1. Posté le 13/07/2009 à 19:49:32  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Courage et bonne chance.

Je parle pas souvent sur ce type de sujet mais je compatis toujours. Je pense qu'on est assez nombreux comme ça.

V
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---------------
Citroën C4 berline 2004 1.6 16v 110ch
Toujours pas de moto !
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ludoboumbo
  1. Posté le 13/07/2009 à 19:50:25  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Lakalache a écrit :
Courage et bonne chance.

Je parle pas souvent sur ce type de sujet mais je compatis toujours. Je pense qu'on est assez nombreux comme ça.

V
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Merci, ça fait toujours du bien  :jap:

Hélicicultiste
crapahut
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  1. Posté le 13/07/2009 à 19:56:47  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

ludoboumbo a écrit :
Crapahut> Merci de tes réponses, elles sont très claires !  ;)

J'alimenterai ce post au fur et à mesure de l'avancement de l'affaire, pour le moment, le médecin nous a annoncé que mon beau-père serait maintenu en coma léger pour 2 à 3 semaines supplémentaires...

La seule chose dont on soit sûr, c'est qu'on va porter plainte et se porter partie civile, on se débrouillera pour tenir le temps qu'il faut... :jap:
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C'est un choix respectable. :jap:

L'indemnisation n'en sera que meilleure. Armez-vous de patience et n'attendez pas de trop du volet pénal. ;)

Bon rétablissement à ton beau-père.

Invité
Coupe bronze Motos Motos - succès bronze nombre de vues Motos - succès argent sujets
  1. Posté le 13/07/2009 à 21:18:52  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Dans mon cas, il y a quand même:
- Excès de vitesse
- Non maîtrise du véhicule
- Vol de voiture
- Mise en danger d'autrui
- Non assistance à personne en danger
- Délit de fuite[/quote]

Ce que tu me cites là sont soit des circonstances aggravantes, soit des infractions ou délit qui n'occasionneront pas de peines supérieures.  En France, on ne cumule pas les peines, c'est la peine la plus lourde qui est appliquée.

Un conseil à ce niveau, ne te lance pas dans une vendetta contre le responsable car vous subirez des désillusions. La justice n'est pas un outil de vengeance mais un outil de protection de la société. Partant de là, les peines infligés par les professionnels du droit sont souvent très mal perçues par les victimes. Il ressort toujours un sentiment d'injustice car la victime veut vengeance et le magistrat pense à la réinsertion.


[/quotemsg]

très informatif, j'ai repenser à ça en lisant cette article
http://www.lexpress.fr/actuali [...] 74388.html
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ludoboumbo
  1. Posté le 14/07/2009 à 09:38:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Tom_b> Merci pour ce lien, qui est effectivement très instructif et corrobore parfaitement les propos de crapahut...  ;)

Invité
  1. Posté le 16/07/2009 à 06:53:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

tom93tp a écrit :

 En France, on ne cumule pas les peines, c'est la peine la plus lourde qui est appliquée.

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donc une fois que je suis passe a 170 devant un radar autoroutier,je peux y repasser 5 fois a 160 je n'aurai que la sentence de la premiere peine?

Message cité 1 fois
Hélicicultiste
crapahut
Motos - succès or nombre de vues Motos - succès argent messages
  1. Posté le 16/07/2009 à 07:57:05  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

ess06tq a écrit :


donc une fois que je suis passe a 170 devant un radar autoroutier,je peux y repasser 5 fois a 160 je n'aurai que la sentence de la premiere peine?
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:blague:

Article 132-3 du code pénal

Lorsque, à l'occasion d'une même procédure, la personne poursuivie est reconnue coupable de plusieurs infractions en concours, chacune des peines encourues peut être prononcée. Toutefois, lorsque plusieurs peines de même nature sont encourues, il ne peut être prononcé qu'une seule peine de cette nature dans la limite du maximum légal le plus élevé.

Article 132-4

Lorsque, à l'occasion de procédures séparées, la personne poursuivie a été reconnue coupable de plusieurs infractions en concours, les peines prononcées s'exécutent cumulativement dans la limite du maximum légal le plus élevé. Toutefois, la confusion totale ou partielle des peines de même nature peut être ordonnée soit par la dernière juridiction appelée à statuer, soit dans les conditions prévues par le code de procédure pénale.

Article 132-5

Pour l'application des articles 132-3 et 132-4, les peines privatives de liberté sont de même nature et toute peine privative de liberté est confondue avec une peine perpétuelle. ...


En résumé, tu es jugé dans une même affaire pour 3 meurtres, sachant que la peine la plus lourde peut être de 30 ans, on ne te condamnera pas à 90 ans (c'est à dire à 3 x 30 ans) mais à la peine la plus lourde des 3 avec un maximum de 30 ans au cumulé.

Pour transposer ça à ton exemple, si tu es jugé pour ces 5 délits/infractions au cumulé, on ne te condamnera pas à 15 ans de suspension de permis sous prétexte que la loi prévoit un maximum de 3 ans par infraction. Tu auras simplement la peine la plus lourde dans la limite légale.

C'est clair maintenant ?

Message édité par Crapahut le 16/07/2009 à 08:05:57
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ludoboumbo
  1. Posté le 24/07/2009 à 20:59:21  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonsoir,

Je vous donne quelques nouvelles et elles ne sont pas bonnes...

Mon beau-père est toujours dans le coma, il devait être opéré ce midi pour lui enlever une poche de sang qui reste entre son poumon et la plèvre...
Mais il a fait un pneumothorax et un arrêt cardiaque avant l'intervention.
Les médecins l'ont ranimé mais pas d'opération, trop risquée pour l'instant.
Ils l'ont replongé dans le coma pour une durée indéterminée.

Bref, il n'y a qu'à attendre et croiser les doigts...

Pendant ce temps, le chauffard est lui sous contrôle judiciaire, mais en liberté... Sur ses deux jambes et en bonne santé.

Bonne soirée
Ludo

Message cité 1 fois
Invité
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  1. Posté le 24/07/2009 à 23:32:07  
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:blague:

Invité
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  1. Posté le 25/07/2009 à 01:24:38  
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Ludo, je suis désolé de ce qui arrive à ta famille :/

C'est facile à dire je sais, et pas facile à réaliser quand on est dans cette situation, mais le "bon côté" des choses c'est qu'il est vivant...

Je vous souhaite tout le courage dont vous allez avoir besoin.

Et Crapa : :jap: :jap: :jap:

Hélicicultiste
crapahut
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  1. Posté le 25/07/2009 à 08:09:44  
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ludoboumbo a écrit :
Bonsoir,

Je vous donne quelques nouvelles et elles ne sont pas bonnes...
...

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Courage et patience. :fleur:

Vous finirez par voir le bout du tunnel. ;)

Invité
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  1. Posté le 25/07/2009 à 08:43:42  
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Merde :L

Désolé pour ce qui vous arrive.

Il y a vraiment des gens qu'on devrait enfermer :non:

Tiens-noud au courant de la suite, et surtout, bon courage pour la suite des démarches.

Ton beau pere était en pleine santé ? :???:
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ludoboumbo
  1. Posté le 25/07/2009 à 08:55:51  
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Bonjour et merci pour vos messages  ;)

spi90td a écrit :
Merde :L

Désolé pour ce qui vous arrive.

Il y a vraiment des gens qu'on devrait enfermer :non:

Tiens-noud au courant de la suite, et surtout, bon courage pour la suite des démarches.

Ton beau pere était en pleine santé ? :???:
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Mon beau-père a eu un cancer du colon il y a 5 ans, la tranquillité commençait à revenir...

Au niveau physique, il était en bonne santé oui.

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ludoboumbo
  1. Posté le 23/12/2009 à 13:04:35  
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Bonjour,

Je poste des nouvelles de mon beau-père...

Il s'en est sorti finalement, il reprend normalement le travail fin Janvier...

Son poumon droit est atrophié à 50%...

Sa moto est toujours sous scellé, ce qui fait que l'assurance n'a pas pu la faire expertiser, et donc elle ne l'a toujours pas remboursée !!

Pas de nouvelles au niveau judiciaire... Ca traîne !!

@+
Ludo

Invité
  1. Posté le 23/12/2009 à 13:55:02  
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Bonjour , cool pour ton beau père.
Bon courage pour la suite et  merci à Crapahut pour le service rendu .
J'ai déjà lu plein de topic ou il donne plein de bons conseils.

Gavaaaage !
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djaybi
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  1. Posté le 23/12/2009 à 13:59:01  
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Salut ludo

Enfin ! C'est bien pour ton beau-père ; reste maintenant le long chemin de croix de la procédure judiciaire...

Où en êtes-vous à ce niveau-là ? Tu dis "Pas de nouvelles", de quand datent les dernières par exemple ?

Bon courage et bonnes fêtes !

JB


---------------
Vends 4 jantes Speedline 15", 4x108, avec pneus (pour 306, etc) : http://www.forum-auto.com/auto [...] 258032.htm
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ludoboumbo
  1. Posté le 25/12/2009 à 10:35:22  
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Bonjour,

Merci pour vos messages.

Concernant les procédures en cours, il ne se passe rien, ou presque.

Mon beau-père doit reprendre le travail le 18 Janvier, pour cause de problèmes financiers... Il doit encore obtenir l'accord de la médecine du travail.
Sa démarche est toujours un peu raide, surtout dans les escaliers, et il a beaucoup perdu en capacité respiratoire.

Concernant l'assurance (MATMUT), il n'y a toujours eu rien de versé, l'assurance répond qu'ils ne peuvent rien faire tant que la moto est sous scellé judiciaire.
Pourtant, il suffit de voir dans quel état elle est pour la déclarer épave, c'est un tas de tôles enchevêtrées !!
Est-ce normal ? Ou bien l'assurance fait-elle traîner les choses pour éviter de débourser des fonds qu'ils vont mettre du temps à récupérer ?

Concernant la procédure judiciaire, rien n'avance non plus. La procédure est au point mort, la dernière fois qu'ils ont eu des nouvelles, on leur a répondu qu'il n'y avait rien dans le dossier... Que peut-on faire pour en savoir plus, ou faire avancer les choses ?

On est bien démunis face aux démarches administratives, et rarement bien informés sur nos droits.

Bonnes fêtes à tous
Ludo
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Invité
  1. Posté le 26/12/2009 à 13:13:29  
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Il n'y'a pas de secret, il faut être patient dans ce genre de procédure, j'ai eu mon accident il y'a 18 mois et je pense attendre encore 12 mois avant de pouvoir mettre l'affaire derrière moi tout dépend aussi de la date de consolidation.

Hélicicultiste
crapahut
Motos - succès or nombre de vues Motos - succès argent messages
  1. Posté le 29/12/2009 à 16:25:21  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

ludoboumbo a écrit :
Bonjour,

Merci pour vos messages.

Concernant les procédures en cours, il ne se passe rien, ou presque.

Mon beau-père doit reprendre le travail le 18 Janvier, pour cause de problèmes financiers... Il doit encore obtenir l'accord de la médecine du travail.
Sa démarche est toujours un peu raide, surtout dans les escaliers, et il a beaucoup perdu en capacité respiratoire.

Concernant l'assurance (MATMUT), il n'y a toujours eu rien de versé, l'assurance répond qu'ils ne peuvent rien faire tant que la moto est sous scellé judiciaire.
Pourtant, il suffit de voir dans quel état elle est pour la déclarer épave, c'est un tas de tôles enchevêtrées !!
Est-ce normal ? Ou bien l'assurance fait-elle traîner les choses pour éviter de débourser des fonds qu'ils vont mettre du temps à récupérer ?

Concernant la procédure judiciaire, rien n'avance non plus. La procédure est au point mort, la dernière fois qu'ils ont eu des nouvelles, on leur a répondu qu'il n'y avait rien dans le dossier... Que peut-on faire pour en savoir plus, ou faire avancer les choses ?

On est bien démunis face aux démarches administratives, et rarement bien informés sur nos droits.

Bonnes fêtes à tous
Ludo
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Comme déjà dit, il faut que tu sois très patient. Le choix de la procédure judiciaire est avant tout une affaire de contrôle de ses nerfs. Je te l'avais déjà dit, la procédure judiciaire est rentable mais très longue.

Concernant les scellés : Il faut tout d'abord que l'enquête soit terminée et que donc l'assurance soit en possession du procès verbal. Sans cela, pas de possibilité pour l'assurance de trancher les responsabilités. Ils ne s'engageront donc pas sur la voie d'un règlement amiable des dégâts matériels sans qu'une décision ne les contraigne à le faire.  Généralement un procès verbal qui ne laisse aucun doute et donc qui est en ta faveur, favorisera un règlement amiable des dégâts matériels et ce afin d'éviter de payer des intérêts de retard sur les sommes dues.

Pour l'instant l'assureur ne dispose que de ta version et n'a donc pas suffisamment d'élément entre les mains pour juger. Vu la gravité de l'accident, ils ne doivent même pas disposer d'un constat puisque ce dernier n'a pas être rempli le jour de l'accident. On ne peut donc pas demander à un assureur de croire les gens sur paroles et de se fier uniquement aux éléments fournis par leur client.

Ensuite, le fait que le véhicule soit sous scellé n'autorise pas un expert d'une assurance à procéder à une expertise du véhicule sans une décision de justice. Il faut donc attendre que l'expertise ait été réalisé par un expert automobile mandaté par le tribunal. Ce dernier remettra alors son rapport qui fera alors office d'élément de preuve. Quand l'expertise aura été réalisé par l'expert mandaté par la justice, les scellés seront levées et alors ton assurance pourra disposer de l'épave à sa guise (entre autre pour pouvoir lancer un appel d'offre afin de vendre l'épave au meilleur prix et ainsi procéder à l'indemnisation adéquate).

Au sujet de la lenteur de la procédure judiciaire, il n'existe qu'un moyen de faire avancer un peu les choses, c'est un avocat. Seul personne habilité à demander au greffe du tribunal une copie du dossier répressif provisoire. Avec ces éléments en mains, il y a moyen ensuite de les transmettre aux assureurs si le document en question n'est pas équivoque afin de procéder au règlement amiable des dégâts matériels.

Je ne sais pas sur quel arrondissement judiciaire est ton beau-père mais si c'est sur Paris, il est normal que les audiences soit espacées par de long délai. Les agendas de ces tribunaux sont surchargés. Et c'est encore pire quand on va en Appel. Une audience peut alors mettre pas loin de deux ans avant d'être obtenue. :bah:

Donc courage et patience sont les maître mots. ;)

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ludoboumbo
  1. Posté le 30/12/2009 à 09:25:19  
  2. answer
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Crapahut, merci pour ta réponse et toutes tes infos !  :jap:

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