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barême d'indemnisation

 

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barême d'indemnisation

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seb17gs
Invité
seb17gs
Motos - succès bronze sujets
  1. Posté le 04/08/2009 à 17:58:50  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour,
Ma femme a eu un accident de moto en Grande Bretagne et voulait savoir si les barêmes d'indemnisations sont identique avec celui de la France. merci beaucoup

Sujets relatif
Invité
cra04fk
Motos - succès or nombre de vues Motos - succès argent messages
  1. Posté le 05/08/2009 à 08:18:19  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Non pas du tout.

Les procédures et l'indemnisation Anglo-saxonnes sont différentes du système Français. Pour savoir quelles sont les montants susceptibles d'être accordés il faut se référer à la jurisprudence locale.

Tu ne trouveras pas d'aide à ce niveau ici. Il faut voir avec un avocat sur place ou tout autre professionnel susceptible de vous aider.

Invité
seb17gs
Motos - succès bronze sujets
  1. Posté le 05/08/2009 à 11:36:58  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci beaucoup pour la réponse, j'ai reçu une proposition de l'assurance et c'est vrai que sur les site ça ne correspond pas du tout avec les montant en France.
encore merci

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