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 Sujet :

Accident ( aide )

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
_AK82nh
Invité
  1. Posté le 21/08/2009 à 22:46:40  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonsoir,

C'est la première que je poste ici dans le topic' des motards car j'ai une question à vous poser,que vous saurez plus apte à me répondre.

Enfait,cela fera une semaine cette nuit,que j'ai perdu une connaissance dans un accident de moto en Espagne,aujourd'hui c'étais l'enterrement et c'étais vachement pénible,

Enfin,l'accident sais produit dans une route nationale en espagne,la moto as dévier de sa route et as été percuter,des petites troncs d'arbres et une grosse pierre,ma connaissance est décédée sur le coup et son copain est dans le coma depuis une semaine enfin j''imagine qu'on l'as mis ainsi car il as plusieurs fractures et il est toujours en " soins intensifs " mais ce qui explique ces circonstances c'est qu'ils ne portaient pas de casques,que ya un risque que le gars étais sous l'influence de l'alcool vu l'heure qu'il étais ( 4h20 ),donc ma question est,risque-t-il de devoir dédommager la famille de la défunte en cas ou la police aurai fais un contrôle alcool sur les lieux de l'accident en+ de ne pas porter de casques ?

Merci d'avance.

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Invité
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  1. Posté le 21/08/2009 à 23:14:27  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut,

Je vois dans ton profil que tu viens du Brabant Flamand.

Je soulève ce point car la première question qui se pose, c'est la législation applicable. Et j'ai donc un doute sur la nationalité de ton ami et le pays ou l'assurance RC a été contractée.

Si ton ami est Français (et assuré par une entreprise Française), les clauses du contrat de responsabilité civile frappant de déchéance l'assuré pour cause de conduite en état d'ivresse sont réputés non écrites. Cela signifie en d'autre terme que l'assureur ne peut pas dire : "je ne vous couvre pas car vous avez bu". Une telle clause dans un contrat d'assurance en application du droit Français est illégale.

Donc, cela signifie que la famille de la personne défunte sera indemnisée et que ton ami dans le coma ne devra pas rembourser l'assurance. Donc en tant que personne soumis au droit Français, il n'y a pas de risque.

Le problème n'est pas le même pour un Belge.

En application du droit Belge (donc pour une personne assuré par une entreprise d'assurance Belge), l'entreprise d'assurance à la possibilité d'engager un recours contre son assuré dans le cas de fautes graves (et l'alcool est un motif de faute grave).

La bonne nouvelle (si tant est que l'on peut parler de bonne nouvelle), c'est que le recours de l'assurance est limité à certains montants dont voici le détail :

  • Au délà de 30.986,69€ d'indemnisation : l'assureur peut réclamer un maximum de 30.986,69€
  • Entre 30.986,69€ et 20.823,06€ : l'assureur peut réclamer 50 % de l'indemnité.
  • Entre 20.823,06 et 10.411,53€ : l'assureur peut réclamer 10.411,53€.
  • Jusqu'à 10.411,53€ : l'assureur peut réclamer 100 % de l'indemnité.

Donc ton ami dans le coma risque de devoir débourser au maximum 30.986,69€. (Et connaissant bien le système d'indemnisation Belge, la famille de la défunte aura droit à une indemnisation supérieure à 31 000€ surtout s'il y a beaucoup d'ayant-droits).

;)
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Message édité par Cra04fk le 21/08/2009 à 23:16:03
Invité
  1. Posté le 22/08/2009 à 11:58:52  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Cra04fk a écrit :
Salut,

Je vois dans ton profil que tu viens du Brabant Flamand.

Je soulève ce point car la première question qui se pose, c'est la législation applicable. Et j'ai donc un doute sur la nationalité de ton ami et le pays ou l'assurance RC a été contractée.

Si ton ami est Français (et assuré par une entreprise Française), les clauses du contrat de responsabilité civile frappant de déchéance l'assuré pour cause de conduite en état d'ivresse sont réputés non écrites. Cela signifie en d'autre terme que l'assureur ne peut pas dire : "je ne vous couvre pas car vous avez bu". Une telle clause dans un contrat d'assurance en application du droit Français est illégale.

Donc, cela signifie que la famille de la personne défunte sera indemnisée et que ton ami dans le coma ne devra pas rembourser l'assurance. Donc en tant que personne soumis au droit Français, il n'y a pas de risque.

Le problème n'est pas le même pour un Belge.

En application du droit Belge (donc pour une personne assuré par une entreprise d'assurance Belge), l'entreprise d'assurance à la possibilité d'engager un recours contre son assuré dans le cas de fautes graves (et l'alcool est un motif de faute grave).

La bonne nouvelle (si tant est que l'on peut parler de bonne nouvelle), c'est que le recours de l'assurance est limité à certains montants dont voici le détail :

  • Au délà de 30.986,69€ d'indemnisation : l'assureur peut réclamer un maximum de 30.986,69€
  • Entre 30.986,69€ et 20.823,06€ : l'assureur peut réclamer 50 % de l'indemnité.
  • Entre 20.823,06 et 10.411,53€ : l'assureur peut réclamer 10.411,53€.
  • Jusqu'à 10.411,53€ : l'assureur peut réclamer 100 % de l'indemnité.

Donc ton ami dans le coma risque de devoir débourser au maximum 30.986,69€. (Et connaissant bien le système d'indemnisation Belge, la famille de la défunte aura droit à une indemnisation supérieure à 31 000€ surtout s'il y a beaucoup d'ayant-droits).

;)
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 merci pour ta réponse,je vous tiendrai au courant pour l'état de mon ami ;)

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Invité
  1. Posté le 31/08/2009 à 23:29:34  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Juste un petit mot pour te souhaiter bon courage et surtout à ton ami et sa famille.
Message cité 1 fois
Invité
  1. Posté le 02/09/2009 à 20:22:17  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

dji31xb a écrit :
Juste un petit mot pour te souhaiter bon courage et surtout à ton ami et sa famille.
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 merci tout d'abord,

Ben làs,aux dernières nouvelles,on le reveille peu à peu du coma,et il répond par gestes à sa famille...

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Invité
  1. Posté le 02/09/2009 à 20:23:03  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
mais il est toujours en soins intensifs depuis le 15 aout.

Invité
  1. Posté le 03/09/2009 à 17:21:14  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
C'est cool si il sort du coma ,faut espérer qu'il garde toutes ses "aptitudes".
Mais c'est déjà un sacré pas en avant !!

Invité
  1. Posté le 03/09/2009 à 18:18:05  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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maintenant,on verra les éventuelles séquelles,en tout cas,pour les nouvelles le concernant venant d'Espagne sont bonnes...

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cal_be
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  1. Posté le 03/09/2009 à 19:37:30  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Cra04fk a écrit :
Salut,
...
Si ton ami est Français (et assuré par une entreprise Française), les clauses du contrat de responsabilité civile frappant de déchéance l'assuré pour cause de conduite en état d'ivresse sont réputés non écrites. Cela signifie en d'autre terme que l'assureur ne peut pas dire : "je ne vous couvre pas car vous avez bu". Une telle clause dans un contrat d'assurance en application du droit Français est illégale.
...
En application du droit Belge (donc pour une personne assuré par une entreprise d'assurance Belge), l'entreprise d'assurance à la possibilité d'engager un recours contre son assuré dans le cas de fautes graves (et l'alcool est un motif de faute grave).
...
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J'apprends quelque chose là. :jap:
J'avais cru comprendre aussi, à te lire, que les indemnisations offertes par les assurances belges sont supérieures aux françaises.
Parce que si jamais j'assurais ma voiture en France, même en région parisienne, le montant serait quasi deux fois plus faible... Cela découlerait donc du fait que les indemnisations offertes sont plus faibles ? Je ne pense qu'il y ait moins d'accidents en France qu'en Belgique. :??:

Message cité 1 fois
Invité
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  1. Posté le 03/09/2009 à 22:21:41  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

CaL_bE a écrit :

J'apprends quelque chose là. :jap:
J'avais cru comprendre aussi, à te lire, que les indemnisations offertes par les assurances belges sont supérieures aux françaises.
Parce que si jamais j'assurais ma voiture en France, même en région parisienne, le montant serait quasi deux fois plus faible... Cela découlerait donc du fait que les indemnisations offertes sont plus faibles ? Je ne pense qu'il y ait moins d'accidents en France qu'en Belgique. :??:
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Non, il n'y a pas de rapport entre le montant de la prime (et donc le nombre d'accident) et la qualité de l'indemnisation.

Le problème est plus complexe que ça. A mon sens, la cause principale de ces différences d'indemnisations se situe avant tout dans l'évolution législative de chaque pays. La Belgique à toujours été un des pays les plus soucieux de son système de sécurité sociale. L'indemnisation des victimes est un système de sécurité sociale et on a clairement une politique et une vision différente.

La Belgique à depuis longtemps apportée des avancées majeures dans son système législatif alors que la France s'est réellement réveillé en 2006 (et elle a encore beaucoup de travail à faire avant d'arriver à la hauteur de certains pays).

Même si le principe générale est assez semblable, il y a des différences significative dans les postes de préjudices existants et la manière de les indemnisés.

Prenons mon cas:

En France un expert médical m'aurait attribué 14% d'IPP.
En Belgique un expert m'attribue 14% d'IPP + 10% d'invalidité socio-économique + 10 de préjudice ménager.

Dans une négociation amiable cela donnerait ceci :

En France    :

1200€ * 14 = 16 800€.
En Belgique :

Cela donnerait 2000€ * 14 = 28 000€ pour les IPP.

Admettons que tu gagnes 20 000€ Net par an (pour faciliter les calculs) et que tu aies 40 encore avant ta retraite (40 ans signifierait donc avec un indice de mortalité de +- 30). Cela te donnerait une indemnisation de l'ordre de (20 000 * 10%) * 30 = 60 000€.

10% de préjudice ménager te donnerait droit à (17,5€/jour * 10%) * 365 jours * 30 d'indice de mortalité = +-19 000€.

Soit 16 800€ d'un coté contre 107 000€ de l'autre.

C'est un exemple à la louche. Mais ce qu'il faut retenir là-dedans outre le fait que le préjudice ménager et l'invalidité socio-économique sont inexistants en France. On pourrait quand même souligner qu'un juge Frnaçais aurait la possibilité de déterminer une perte économique professionnel suite à l'accident mais qu'à la différence de nous, c'est le juge qui évalue ça et non le médecin comme c'est le cas chez nous.

Nous avons donc dans cet exemple un préjudice inexistant en France + un autre laissé à l'appréciation du juge. Alors que de notre coté, cela reste malgré tout une donnée médicale réfléchie sur lequel le juge ne peut intervenir qu'à la hausse.

Ce sont des petits détails qui font toute la différence. ;)

Message édité par Cra04fk le 03/09/2009 à 22:22:52
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cal_be
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  1. Posté le 03/09/2009 à 22:39:57  
  2. answer
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Merci pour ces infos. ;)
Mais je ne sais donc toujours pas pourquoi cette différence de prix entre les assurances des deux pays... :ddr:

Si j'avais envie de vexer les Français je dirais que leur parc de véhicule est tellement vieux que sa valeur est deux fois plus faible que chez nous. :buzz:

Invité
  1. Posté le 04/09/2009 à 17:14:30  
  2. answer
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j'ai eu des news: ils vont le transferer en chambre et donc quitter les soins intensifs :)

Invité
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  1. Posté le 04/09/2009 à 17:19:24  
  2. answer
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Ca ira de mieux en mieux j'espère. Les soins intensifs c'est pas le meilleur cadre pour se changer les idées...
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  1. config
meroulpodsu
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  1. Posté le 04/09/2009 à 17:40:20  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Lak19tg a écrit :
Ca ira de mieux en mieux j'espère. Les soins intensifs c'est pas le meilleur cadre pour se changer les idées...
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Ben l'hopital tout court...

Message cité 1 fois

---------------
Vaut mieux deux tu les as que un tu auras
Invité
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  1. Posté le 04/09/2009 à 21:50:37  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

meroulpodsu a écrit :


Ben l'hopital tout court...
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Oui c'est sûr. En plus pour les soins intensifs : visites réduites, visiteurs en blouse blanche, bip des appareils en pagaille... et je sais pas si c'est spécifique aux soins intensifs de l'hopital Desgenettes à Lyon mais c'est en sous sol, sans fenêtre, volume de la télé sur le minimum...

Message cité 1 fois
  1. config
meroulpodsu
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  1. Posté le 04/09/2009 à 22:30:57  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Lak19tg a écrit :
Oui c'est sûr. En plus pour les soins intensifs : visites réduites, visiteurs en blouse blanche, bip des appareils en pagaille... et je sais pas si c'est spécifique aux soins intensifs de l'hopital Desgenettes à Lyon mais c'est en sous sol, sans fenêtre, volume de la télé sur le minimum...
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Non mais c'est sur t'as raison hein  :)


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Vaut mieux deux tu les as que un tu auras
Invité
  1. Posté le 18/09/2009 à 18:54:47  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
j'ai des bonnes nouvelles de la part de mon ami,hier il est rentrer en Belgique à l'hôpital et aujourd'hui on l'as laisser rentrer chez lui,enfin niveau moral,sa va mais il est en deuil envers sa copine décédée dans l'accident,mais bon,je suis rassuré et content qu'il soi de retour ;)

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cal_be
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  1. Posté le 18/09/2009 à 19:01:51  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tu m'étonnes, il doit bien se sentir coupable aussi.
Pas de casque, alcoolisé...

Vis-à-vis des parents de la défunte, cela se passe comment ?

Invité
  1. Posté le 18/09/2009 à 20:50:51  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
C'est cool qu'il aille bien, mais effectivement, niveau moral et culpabilité , ça doit pas être le top
Et comme dit CaL_be, si les parents de la défunte portent plainte, il risque gros !!
Enfin, bon courage pour ton ami, et a la famille de sa copine.

Invité
  1. Posté le 19/09/2009 à 11:35:12  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
pour réponde a Cal: pour les parents de sa copine,cela je ne crois pas que sa le criera sur tous les toits et meme entre les amis car je crois que cela reste du privé maintenant,mais c'est vrai qu'il risque gros.

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cal_be
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  1. Posté le 19/09/2009 à 11:43:39  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Si la famille est compréhensive (ils étaient deux après tout) cela peut "bien "se passer. Mais certaines personnes veulent parfois faire la chasse aux responsables...

Et bon courage à vous tous. ;)

Invité
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  1. Posté le 19/09/2009 à 14:02:07  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ca ne se passera pas bien. :non:

Quand il y a décès, il y automatiquement une instruction qui est ouverte par le procureur. Il n'y a donc pas besoin que quelqu'un porte plainte pour que le procureur décide de poursuivre.
Et dans les cas ou il n'y a aucune circonstances aggravantes, un décès mène déjà quasiment toujours à une peine de prison avec sursis... alors avec des circonstances aggravantes, il y a effectivement de quoi s'inquiéter.

Il faut surtout espérer que le fait que l'accident ait eu lieu à l'étranger soit un avantage. Car si c'est le procureur du pays ou à eu lieu l'accident qui mène l'instruction, il faut espérer qu'il y ait un problème de communication entre les pays. Mais j'ai un sérieux doute sachant que la communication des peines entre juridiction étrangère au sein de la communauté européenne commence déjà à partir de peine supérieur à 6 mois de retrait de permis (Donc de la prison même avec sursis risque de déboucher sur une obligation de communication).

:bah:

Invité
  1. Posté le 19/09/2009 à 17:51:50  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
enfin,je vous tiendrai au courant,si jamais je sais de quelque chose.

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