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Avis expertise medicale

 

Motos (Essais, achats, conseils) [Les Tréteaux] : JustLikeARollingStone
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Avis expertise medicale

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
rs105rv
Invité
  1. Posté le 23/08/2009 à 00:37:09  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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hello

voici l'avis de l'expert médical mandaté par l'assurance adverse :

AIPP : 7%
ITT : 62 jrs
SE  : 3.5/7

A noter que le conducteur qui m'a fauché n'avait pas de permis et à commis un délit de fuite (retrouvé par la suite), je me suis porté partie civile et la procédure est en cours.

Je me pose néanmoins quelques questions, si j'accepte l'offre de l'assurance, qu'en est-il de la procédure judiciaire ? sont-elles liées ?
Message édité par rs105rv le 23/08/2009 à 01:32:20
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Invité
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  1. Posté le 23/08/2009 à 09:46:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut,

AIPP : entre 900 et 1500€ du point donc entre 6300€ et 10 000€ (idéalement autour de 8400€).
ITT    : entre 800 et 1200€.
SE     : suivant les juridictions aux alentours de 2000€ et 3500€.

Effectivement accepté une offre amiable pendant lorsque l'on se porte partie civile n'a aucun sens. Bien entendu que les deux sont liés.
On ne va pas indemniser à l'amiable sans que cela ait de conséquence sur la demande de réparation qui sera faite devant le tribunal. Le tribunal n'acceptera pas que l'assurance indemnise 2x (et de toute façon l'assurance ne voudra pas payer 2x).

Donc accepter l'offre amiable c'est couper court à toute demande de réparation devant le tribunal. On ne peut pas jouer des deux cotés en même temps.

Si tu as un avocat, je suis très étonné qu'il ne te l'ait pas fait remarquer. Et s'il n'est pas au courant, il faut le mettre au courant.

:)

Invité
  1. Posté le 23/08/2009 à 12:45:43  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
mais en fait moi j'avais l'impression que les 2 n'étaient pas vraiment liées du fait que l'assurance ne couvrait que l'accident car la voiture était assurée mais pas au nom du conducteur, et que les dommage et interets demandés au tribunal seraient pour la pomme du gars et non pour l'assurance ... bref faut que j'appelle mon avocat pour clarifier la chose ...

merci pour ton avis toujours aussi averti  :jap:

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Invité
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  1. Posté le 23/08/2009 à 13:02:15  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Mettons les choses aux clairs.

Les conneries qu'a faites le responsable de l'accident ne te sont pas opposables. Cela signifie que l'assurance adverse (quand il y en a une - sinon c'est le Fond de garantie) doit t'indemniser et ceci afin de réparer ton entier préjudice.

La réparation des préjudices passe donc par l'indemnisation de tes dégâts matériels et corporels. C'est bien l'assurance de la partie adverse qui va indemniser cela.

Une fois que l'assurance de la partie adverse aura payé (et donc que la procédure sera terminée), elle entamera un recours contre le responsable afin de se faire rembourser les montants en jeux (d'ailleurs si ça ne se passait pas ainsi, en cas d'insolvabilité du responsable, tu ne verrais jamais ton argent).

Le rapport médical est l'élément principale permettant de quantifier tes dommages et intérêts. Sachant cela, tu vois donc bien que c'est déjà l'assurance qui s'occupe d'évaluer tes dommages.

La procédure judiciaire et donc la constitution de partie civile implique exactement les mêmes intervenants. Le responsable sera jugé pénalement et l'aspect civile aura pour but de t'indemniser tes dégâts corporels et matériels.

Hors, à ce stade, tu vois déjà qu'il y a un problème puisque d'un coté il y a l'assurance qui fait son estimation et de l'autre il y a la procédure judiciaire qui va vouloir indemniser exactement les mêmes dégâts corporels (ou si tu préfères les mêmes dommages).

Tu ne peux donc pas te faire indemniser 2x.

Alors, soit ton avocat n'est pas au courant que tu continues à traiter à l'amiable avec l'assurance, soit l'assurance n'est pas au courant que tu t'es constitué partie civile (ou les deux), mais dans un cas, comme dans l'autre, ça va coincer car il n'y a aucune chance que tu puisses réclamer 2x l'indemnisation d'un même préjudice.

D'ailleurs, pour le comprendre, le plus simple, demande-toi ce que tu vas pouvoir réclamer d'autre devant la justice comme dommages et intérêts si tu as déjà été indemnisé par l'assurance ?

La réponse à cette question se suffit à elle-même.

;)

Invité
  1. Posté le 23/08/2009 à 16:54:23  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je comprends mieux, je ne savais pas que l'assurance pouvait se retourner contre l'auteur des faits pour le remboursement, ca me rassure du coup  :)

Dernière question : si j'accepte l'offre amiable de l'assurance, y'a-t-il un risque que la peine prononcée par le tribunal correctionnel soit plus clémente ?

J'ai également accepté une provision de 1500€ est-ce ca va changer qqchose ?
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Message édité par rs105rv le 23/08/2009 à 17:00:44
Invité
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  1. Posté le 23/08/2009 à 17:28:56  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

rs105rv a écrit :
Je comprends mieux, je ne savais pas que l'assurance pouvait se retourner contre l'auteur des faits pour le remboursement, ca me rassure du coup  :)

Dernière question : si j'accepte l'offre amiable de l'assurance, y'a-t-il un risque que la peine prononcée par le tribunal correctionnel soit plus clémente ?

J'ai également accepté une provision de 1500€ est-ce ca va changer qqchose ?
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Non, la peine pénal ne sera pas moindre parce que tu ne te portes pas partie civile.

L'indemnisation sera meilleur via le Tribunal (même si ça prend plus de temps) mais tu peux aussi préféré la solution amiable. A toi de voir. Par contre l'avocat doit ABSOLUMENT être mis au courant de tout (car il a des droits et des devoirs envers les parties). Que tu te fasses indemniser via le tribunal ou à l'amiable ne changera rien à ses honoraires sur le résultat. Tu t'es engagé avec lui, il y aura donc un pourcentage de l'indemnisation qui lui sera dû.

Le fait que tu aies accepté une provision n'est pas un problème.

Invité
  1. Posté le 23/08/2009 à 17:45:00  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
En fait je me suis déjà porté partie civile, et je n'ai pas encore reçu de proposition de l'assurance adverse mais juste le rapport d'expertise final

Je n'ai pas vraiment besoin d'argent actuellement, mais bon j'ai envie de mettre cette histoire derrière moi le plus vite possible donc si l'offre est amiable est intéressante je pense l'accepter, merci d'ailleurs pour ton estimation ;)

le pourcentage de l'avocat est de quel ordre en général ? 10% ? faut que dire que mon avocat je l'ai vu une fois, il me tient pas informé etc ...
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Invité
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  1. Posté le 23/08/2009 à 18:19:02  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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rs105rv a écrit :
En fait je me suis déjà porté partie civile, et je n'ai pas encore reçu de proposition de l'assurance adverse mais juste le rapport d'expertise final

Je n'ai pas vraiment besoin d'argent actuellement, mais bon j'ai envie de mettre cette histoire derrière moi le plus vite possible donc si l'offre est amiable est intéressante je pense l'accepter, merci d'ailleurs pour ton estimation ;)

le pourcentage de l'avocat est de quel ordre en général ? 10% ? faut que dire que mon avocat je l'ai vu une fois, il me tient pas informé etc ...
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Oui, généralement c'est aux alentours de 10%.

Invité
  1. Posté le 04/11/2010 à 12:37:40  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
j'ai eu droit à une nouvelle expertise cette fois judiciaire et quelle ne fut pas ma surprise lorsque l'expert judiciaire m'indique le nouveau taux d'aipp : 5%

L'expert de l'assurance qui etait présent n'a bien sur rien dit, je savais que j'aurais du venir avec un medecin conseil ... quels sont mes recours maintenant ? je dois attendre son rapport écrit, je peux exiger une contre-expertise sachant que l'audience est dans 15 jrs ?
Message édité par rs105rv le 04/11/2010 à 12:38:02
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