Accident tout seul et dommages corporels

[Invité §nar281Iw]

Bonjour à tous, je viens ici pour me renseigner !

 

voici ma situation, j'ai eu un grave accident de moto le 28 octobre 2006, j'ai fait une chute seul sur une route glissante, j'étais alors assuré à la mutuelle des motards en tous risques avec une corporelle C2.

 

Cela fait donc quasiment 3 ans que je suis en arrêt de travail, car j'ai eu de gros soucis osseux et cutanés, fractures multiple complexe ouverte du tibia gauche (la moto m'est retombée sur la jambe) et fracture ouverte du fémur droit, j'ai donc eu droit à une dixaine d'intervention dont greffe osseuse, greffe de lambeau et greffe de peau (9 au total) .... Jusqu'ici j'était plutôt pris par mes soucis de santé, mais depuis 2 semaines maintenant j'ai enfin le droit de marcher sans béquilles ! autant vous dire que 3 ans entre hospitalisation, fauteuil roulant et béquilles, il était temps que ça finisse !

Je m'interesse donc maintenant à mes droits, plus particulièrement aux indemnisation auxquelles j'ai droit aujourd'hui, car je n'en ai pas la moindre idée, qu'en pensez vous ? Que puis-je attendre de la mutuelle des motards ? pouvez vous m'aider ?

 

merci baucoup

[Invité §Cra883ru]

Bonsoir,

 

Ton indemnisation ne relève pas de la responsabilité civile mais du droit contractuel. Pour savoir ce que tu es en droit d'attendre, il va te falloir lire ton contrat d'assurance dommages corporels.

 

Dans le cas de la responsabilité civile (c'est à dire les accidents avec tiers), il existe toute une nomenclature qui a été légiféré qui définit les postes de préjudices indemnisables. Et en parallèle à cette nomenclature, il existe une série de barèmes et de jurisprudences qui peuvent aider à déterminer la hauteur de l'indemnisation.

 

Dans ton cas, c'est différent puisque c'est le contrat qui définit ce qui est indemnisable et à quelle hauteur.

 

Donc, tu peux t'en douter, sans connaitre le contenu du contrat, personne ne peut te dire ce que tu es en droit d'attendre exactement.

 

Les questions qui se posent tout de même sont :

 

• as-tu déclaré l'accident à ton assureur ?
   
  
• y-a-t'il eu une ou plusieurs expertises médicales qui ont été demandées par ce même assureur ?
   
  
• T'as t'on déjà versé des provisions ou as-tu déjà reçu une offre d'indemnisation de l'assureur ?
  

 

Réponds à cela, fourni-nous dans les grandes lignes le contenu du contrat. C'est à dire les postes d'indemnisation qu'il couvre et les conditions d'octrois. Et après on pourra envisager la suite.

 

[Invité §lom160KJ]

j'ai eu de gros soucis osseux et cutanés, fractures multiple complexe ouverte du tibia gauche (la moto m'est retombée sur la jambe) et fracture ouverte du fémur droit, j'ai donc eu droit à une dixaine d'intervention dont greffe osseuse, greffe de lambeau et greffe de peau (9 au total) .... Jusqu'ici j'était plutôt pris par mes soucis de santé, mais depuis 2 semaines maintenant j'ai enfin le droit de marcher sans béquilles ! autant vous dire que 3 ans entre hospitalisation, fauteuil roulant et béquilles, il était temps que ça finisse !

Ben merde,t'as bien morflé