Caradisiac® utilise des traceurs (cookies et autres) pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Pour plus d’informations et paramétrer vos traceurs : En savoir plus

 
Publi info
   / / / /

accident, reposabilité de la DDE?

 

Ajouter une réponse
 

     
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

accident, reposabilité de la DDE?

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
rom97qn
Invité
  1. Posté le 09/10/2009 à 13:57:29  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
bonjour à tous!
je roule (ais!) en Suzuki svs 1000, assuré au tiers sur une route Départementale.
la route a été refaite dans l'année.
J'ai perdu le contrôle la moto en roulant à moins de 60 km/h sur des graviers! accident, moto foutue, épaule en vrac...
Le problème, c'est qu'aucune signalisation sur cette route n'existe; il n'y pas de panneau danger, ou gravillons... alors si je roulais à 90 km/h, aujourd'hui je ne pourrais même pas écrire ce message.
Certes, je dois rester maître de mon véhicule, mais pour moi, l'équipement à une part de responsabilité!

Puis-je me retourner contre l'équipement pour espérer quelque chose?

infos complémentaires: j'ai fait un signalement à la gendarmerie, qui a prévenu la DDE (devant moi); 4 jours après rien a changé!

Tous vos commentaires sont la bienvenue!
Merci

Sujets relatif
  1. config
meroulpodsu
Coupe bronze Motos Motos - succès bronze nombre de vues Motos - succès bronze sujets
  1. Posté le 09/10/2009 à 14:12:19  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Font chier avec ces routes débiles "refaites" avec du gravier ! Merde quoi ! Elles sont mieux avant qu'ils n'y touchent !
Par chez moi ils mettent des panneaux attention "risque de dérapage" par ci par là comme si c'était des panneaux temporaires (sur fond jaune) alors qu'ils sont fixés sur des poteaux qui eux ne bougeront jamais.
Régulièrement ils la refont (va savoir... C'est sans doute rentable de refaire 50 fois que de faire une fois correctement) et pendant plusieurs mois on se fait dessus quand on roule à moto, et les type en BAR ruinent leur caisse dedans (jet de cailloux... M'en suis déjà prit un dans la tronche et c'est très désagréable, même avec un cax).

Désolé du craquage, ca va pas t'aider. Mais la plein le cul.

En même temps s'il n'y a aucun panneau il y a p'tet moyen de faire valoir quelque chose... Une amie à moi s'est vautrée dans un égout parce qu'il n'avait pas mis de barrieres (Oui je sais c'est très fort  :ange: mais il pleuvait donc l'égout ressemblait à une flaque d'eau normale...) et elle a été indemnisé pour ses vetement, portable et autre objets qu'elle portait sur elle parce qu'il n'y avait pas de signalisation. Elle a porté plainte par contre.


---------------
Vaut mieux deux tu les as que un tu auras
Invité
Coupe argent Motos Motos - succès argent nombre de vues Motos - succès argent sujets
  1. Posté le 09/10/2009 à 14:15:34  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Reposabilité de la DDE ?  [:wisi:7]
On sait qu'ils se reposent pas mal au boulot, mais on dit responsabilité  [:fenrir1:10]

Publicité

Invité
Motos - succès or nombre de vues Motos - succès argent messages
  1. Posté le 09/10/2009 à 14:17:21  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je fais un copier/coller de ce que j'ai déjà posté plusieurs fois sur d'autre topic.

Citation :

En théorie, un recours est possible dans un cas bien précis. Je te cite un message que j'avais posté sur un autre topic :


Voici une analyse de la jurisprudence administrative en matière de responsabilités des pouvoirs publics :

Le défaut d’entretien de la voie publique est un manquement de l’administration à son obligation de veiller à l’entretien des routes. Ce sera généralement des gravillons, des nids de poule… Il n’y a pas réellement de définition, toutefois l’étude de la jurisprudence administrative permet de se faire une idée plus précise du défaut d’entretien normal de la voirie.

Il doit présenter une certaine gravité, c’est à dire excéder ce que l’usager de la route doit normalement supporter. Une flaque d’eau de faible importance, provenant d’un arrosage automatique, n’est pas considérée comme un défaut d’entretien normal.

Il ne doit pas avoir fait l’objet d’une signalisation particulière mais, s’il y en a une, cette signalisation doit être visible.

Le défaut d’entretien normal peut résider dans des infrastructures. Ainsi la ville de Paris a vu sa responsabilité engagée concernant un carrefour qualifié de dangereux par le juge administratif. Dans cette affaire un automobiliste tournait à gauche en traversant une grande avenue, il a heurté un motocycliste. Autres exemples relevés : le dérèglement des feux tricolores commandant la circulation alternée qui a permis à deux véhicules de s’engager en même temps, ou l’absence de protection sur un pont.

Que faire en cas de chute provoquée par un défaut d’entretien normal de la voirie :

Faire établir un constat d’huissier. Très important car si il n’est pas nécessaire de prouver une faute de l’administration il faut démontrer l’existence du défaut d’entretien.
Adresser un recours gracieux à la personne publique responsable :
Voies de communication à l’intérieur des agglomérations
commune
Routes départementales
conseil général
Routes nationales
conseil régional ou Etat (DDE)
Réponse négative : saisir le tribunal administratif.

Le recours administratif nécessite l’aide d’un avocat (utiliser la protection juridique du contrat d’assurance).

Il s’agit d’une procédure longue.

Dès lors que le défaut d’entretien normal de la voirie est établi, il faut savoir que certains faits permettent à la personne publique de limiter ou d’écarter sa responsabilité :

Il s’agit de la force majeure et de la faute de la victime.  

  • La force majeure est un événement extérieur à l’administration, qu’elle n’a pas pu prévoir, ni auquel elle n’a pu résister (une violente tempête, des inondations exceptionnelles, du gasoil sur la route qui vient d’être déversé par un camion…). La force majeure est rarement admise par les tribunaux.
  • Ce n’est pas le cas de la faute de la victime, qui est une raison quasi systématique de limitation ou d’exclusion de la responsabilité de l’administration dans ce domaine. Elle réside le plus souvent dans la vitesse excessive du motard. La vitesse est excessive dès lors qu’elle est supérieure à la limite imposée. Les juges pour estimer la vitesse se fondent sur différents éléments tels que l’état de la machine après le choc ou la position de l’aiguille du compteur (toujours après le choc !). Autre faute de la victime : elle connaît bien le trajet et ses dangers, elle doit donc adapter sa conduite à ces dangers. Ainsi la responsabilité de l’administration sera écartée si le motard a chuté à cause de travaux qui durent depuis quelques temps et alors qu’il prend ce trajet chaque jour.
  • Bien entendu le taux d’alcoolémie du motard dénote un manque de prudence qui exonère quasi systématiquement l’administration. D’autres éléments peuvent être retenus par le juge notamment l’état d’usure des pneumatiques, une décision montre l’utilisation qui est faite de cet élément : le motard a dérapé sur une tâche de nature huileuse et a perdu le contrôle de son engin. La vitesse excessive est relevée ainsi que l’usure du pneu arrière, la cour de conclure « la présence de ce pneumatique lisse n’a pu que contribuer à aggraver les conséquences de l’accident ». Par contre ne constitue pas une faute le fait de ne pas porter de vêtements de protection.

Source : http://ffmc67.free.fr/images/pdf/infra.pdf

En résumé, un recours est théoriquement possible mais saches que ce sont de très longues procédures.


;)
Message édité par Cra04fk le 09/10/2009 à 14:19:06
  1. config
kakoulak
Coupe bronze Motos Motos - succès bronze nombre de vues Motos - succès bronze sujets
  1. Posté le 09/10/2009 à 15:40:31  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
J'ai un autre cas à soumettre, même si je n'en ai pas été victime.

J'ai une amie en Corrèze à qui je rend très souvent visite. Des routes fabuleuses, un patrimoine incroyable, bref à moto c'est le bonheur dans tout ce coin là.
Il y a 10 jours, on était en voiture et on passe sur une route qui avait été totalement refaite en début d'été, elle était devenue nickel, et pour une raison qu'on ignore totalement, mi-septembre a été placée toute une couche de gravillons sur pas moins de 5km  :??:

Lorsqu'on est passé, mon amie m'a dit que c'était comme ça depuis une semaine et que la route ne s'était quasiment pas dégagée, et il y avait même une bonne ligne de gravier de +/- 4cm de haut, sur la partie entre les roues des voitures (route Pompadour => Juillac => Objat, pour ceux qui connaissent).

Autant vous dire qu'a moto cette portion est totalement impraticable...à moins que vous ne soyez un champion du trophée Andros.
Aucune signalisation avertissant du danger, en dehors de panneaux jaunes de chantier "attention aux projections".


Sur cette route à 90 où tout le monde roule aisément à 100/110, il ne s'agit donc pas d'un défaut d'entretien, mais bien d'une mise en danger des usagers  :o

Publicité

 Page :
1

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
ca arrive presque tous les jours 1198
chute pour éviter le choc.... suis-je responsable ??? 32
Avis expertise medicale 8
Accident ( aide ) 22
Qui peut m'aider dans mes démarches ? 8