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Indemnisation suite accident

 

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Indemnisation suite accident

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bel98px
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  1. Posté le 02/11/2009 à 19:26:49  
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Bonsoir, je viens ici car j'ai été victime il y a 2 mois d'un accident de scooter en travaillant. Et j'ai certaines choses par rapport à l'assurance et à l'indemnisation qui me paraissent très floues. Si vous pouviez m'éclairer un peu ce serait très sympathique.

J'ai donc été victime d'un accident en scooter alors que je travaillait sur celui-ci il y a 2 mois. J'ai eu une double fracture de l'avant-bras qui a nécéssité la pose de 2 plaques avec des vis. Ainsi que 3 jours d'hospitalisation et 45 jours d'ITT. Actuellement j'ai toujours mon plâtre et je l'enlève dans quelques jours. J'aurai eu mon plâtre pendant une durée totale de 2 mois. Ensuite de la rééducation pour un délai encore inconnue. J'avais 18 ans au moment de l'accident et là j'en ai 19, cela c'est produit à Lyon.

Dans quelques jours je vais voir mon chirurgien, et je vais aussi renvoyé des papiers à mon assurance (celle de mon employeur Covea Fleet) ou je dois inscrire mes blessures, mes revenus et notamment ou je dois donner mon accord pour qu'il gère l'indemnisation. Cela m'engage t'il ? A combien d'après vous aurais-je droit ?

Je vous remercie par avance.

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Invité
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  1. Posté le 03/11/2009 à 18:36:00  
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Bonjour,

Il s'agit déjà d'un accident du travail donc les principes d'indemnisation sont différents.

Je ne peux pas faire d'évaluation d'indemnisation qui ait une quelconque valeur à ce stade (principalement dans ce contexte). Tant que tu n'as pas les conclusions de l'expertise de droit commun (c'est à dire celle faite par l'assurance adverse) ainsi que les conclusions de l'expertise de la sécurité sociale. Tous les chiffres que je pourrai sortir ne seront que fantaisies.

Le principe est le suivant : il y a 3 acteurs différents qui interviennent dans ce contexte.

  • Un employeur avec une assurance pour ses travailleurs. Cette assurance, suivant la commission paritaire, te versera un certain pourcentage de ton salaire. Ca peut aller de 50 à 100% suivant le secteur d'activité,
  • La sécurité sociale qui indemnisera la diminution sur le marché du travail qu'aura occasionné cet accident,
  • L'assurance adverse qui indemnise pour le compte du tiers responsable.

N'espère pas toucher de tous les cotés.

Ce type d'accident entraine deux types d'expertises :

  • Celle de l'assurance adverse qui déterminera un taux d'IPP dont le but est d'évaluer ta diminution de capacité physique globale,
  • Celle de la sécurité sociale (celle-ci est faite par un médecin du travail - cela peut donc se réaliser dans le cadre de ton boulot) dont le but est de déterminer ta diminution sur le marché du travail.

Ces deux expertises conduiront à des taux d'IPP s'il y a séquelle. Ces taux peuvent être différents puisqu'ils n'expriment pas la même chose. Ces taux donne chacun droit à une indemnisation. L'une versée par l'assurance adverse, l'autre par la sécurité sociale.

Dans le cadre d'un accident du travail, l'assurance de l'employeur et la sécurité sociale ont un droit de recours sur ton indemnisation (celle versée par la partie adverse). Et ceci afin de récupérer les montants déjà versés ou qu'ils verseront dans le futurs.

L'assurance de ton employeur peut récupérer sur le poste ITT/ITP/gêne temporaire les indemnités journalières qu'il a versé (en gros les salaires), la sécurité sociale peut récupérer sont le poste IPP, ce qu'elle te versera pour ses IPP (si ton IPP sécurité sociale est inférieur à 10% l'indemnisation est forfaitaire est régit par des textes bien précis, si c'est supérieur ou égal à 10%, tu auras droit à une rente).

Vu les méthodes de calculs, sont conclusions médicales de l'assurance adverse et de la sécurité sociale, je ne peux fixer de chiffre.

Concernant le fait que tu doives donner ton accord pour que la partie adverse gère ton indemnisation, cela a effectivement bien un impact puisque la signature que tu vas apposée équivaut à renoncer à tous droit de recours devant la justice (ça ne veut pas dire que tu n'as pas le droit de te défendre, le cas échéant, avec l'aide d'un avocat).

Maintenant vu que tes blessures ont l'air d'avoir occasionné une faible hospitalisation, deux mois de plâtre et un peu de rééducation, je ne pense pas qu'un recours en justice ait été approprié. Je conseil généralement pour des dossiers de ce type de le traiter à l'amiable.

Concernant l'indemnisation, reviens quand tu auras des conclusions médicales précises. Les blessures ne préjugeant pas des séquelles, il est trop tôt pour en parler. ;)
Message édité par Cra04fk le 03/11/2009 à 18:36:18
Invité
  1. Posté le 03/11/2009 à 19:09:14  
  2. answer
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Merci de ta réponse très approfondie.

Donc pour un règlement à l'amiable je n'ai d'autre choix de signer ce papier ?
C'est la Sécurité sociale qui me paye depuis l'accident pour information, le médecin de la Sécurité Sociale va me contacter de lui même ?

Merci de ton aide précieuse.
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  1. Posté le 03/11/2009 à 20:06:22  
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bel98px a écrit :
Merci de ta réponse très approfondie.

Donc pour un règlement à l'amiable je n'ai d'autre choix de signer ce papier ?
C'est la Sécurité sociale qui me paye depuis l'accident pour information, le médecin de la Sécurité Sociale va me contacter de lui même ?

Merci de ton aide précieuse.
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Tu n'as pas d'autre choix. :bah:

Tu remplaces alors Assurance de l'employeur par sécurité sociale dans ce que j'ai dit précédemment.

;)

Invité
  1. Posté le 03/11/2009 à 20:26:13  
  2. answer
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Quelques dernières questions.

D'accord donc je vais renvoyé ce papier. J'ai lu qu'il était conseillé d'aller au rendez-vous du médecin expert avec un autre médecin de son choix, tout comme il est préférable d'avoir un avocat.
Est-ce nécessaire pour moi ?

Dans mon cas est-il possible de se faire indemniser le fait que je n'ai pu continuer mon activité sportive (musculation) ?

Une fois qu'il m'auront fait une proposition d'indemnisation, aurais-je un recours si celle-ci ne me convient pas ?

Merci beaucoup.
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  1. Posté le 04/11/2009 à 14:55:27  
  2. answer
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bel98px a écrit :
Quelques dernières questions.

D'accord donc je vais renvoyé ce papier. J'ai lu qu'il était conseillé d'aller au rendez-vous du médecin expert avec un autre médecin de son choix, tout comme il est préférable d'avoir un avocat.
Est-ce nécessaire pour moi ?
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Cela relève de ta décision (dans les accidents graves je le conseille toujours mais je suis toujours plus mitigé dans les accidents moins graves). Ce faire assisté par un médecin de recours n'est jamais inutile (tu peux aller voir là par exemple : www.anameva.org). Si tu as une assistance juridique les frais d'honoraires sont pris en charge entièrement.

Par contre, pour l'avocat, c'est une autre histoire. Un avocat se fait payer une part d'honoraire fixe (pris en charge par l'assistance juridique) et une part d'honoraire sur le résultat qui sera à ta charge (et payable au moment de l'indemnisation). Ce pourcentage sur le résultat est généralement de +- 10%.

Il faut donc se demander s'il est avantageux de laisser 10% de son indemnisation à un avocat. Dans les accidents graves l'aide d'un avocat peut apporter une majoration de + de 30% de l'indemnisation. Cela en vaut donc la peine.

Dans les accidents moins graves la différences n'est pas aussi significative. Ca reste donc un choix personnel que tu pourras toujours faire si la proposition d'indemnisation ne te couvient pas.

Citation :

Dans mon cas est-il possible de se faire indemniser le fait que je n'ai pu continuer mon activité sportive (musculation) ?


Cela relève du préjudice d'agrément. Quand ils sont permanent ils sont automatiquement reconnu par les tribunaux, quand ils sont temporaires, les tribunaux sont beaucoup plus mitigé. Ils ne les reconnaissent généralement que quand la période d'incapacité temporaire est particulièrement longue. Donc non ce n'est pas gagné d'avance.

Citation :

Une fois qu'il m'auront fait une proposition d'indemnisation, aurais-je un recours si celle-ci ne me convient pas ?

Merci beaucoup.


Tu as le droit de contester la proposition, tu as le droit de te faire assister par un avocat, etc... donc oui, tu as des solutions qui existent.

;)

Invité
  1. Posté le 31/07/2010 à 02:26:18  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonsoir Crapahut,

Je reviens vers toi après de nombreux mois car je viens de recevoir le rapport du médecin expert mandaté par la compagnie d'assurance, ici Covea Fleet. Je vais essayer de te résumer les grandes lignes et ce que ce dernier à pu chiffrer. Si tu pouvais m'indiquer à quoi je peux m'attendre de la part de mon assurance pour l'indemnisation et si je n'oublie rien cela m'aiderait beaucoup.
Pour rappel l'accident a eu lieu le 09/09/09, c'est un Accident du Travail (j'étais en scooter lorsque je me suis vu coupé la route par un 4x4) : "Fracture des deux os de l'avant bras gauche ostéosynthèsée par plaque vissée suivie d'une immobilisation plâtrée de 8 semaines"
A savoir l'ablation du matériel est prévue d'ici 1 an.

-26 Janvier 2010 (date de Consolidation Médico-légale)
-Durée de l’arrêt de travail : du 09/09/09 au 04/01/10

Le médecin expert conclu dans son rapport :

• Gêne temporaire totale = 3 jours
• Gêne temporaire partielle (à hauteur de 25%) = 55 jours
• Gêne temporaire partielle (à hauteur de 10%) = 82 jours
• Gêne temporaire totale à prévoir suite à l’ablation du matériel = 1 à 2 jours
• Gêne temporaire partielle (à hauteur de 10%) à prévoir suite à l’ablation du matériel = 21 à 28 jours

• Souffrances Endurées = 3,5/7
• A.I.P.P = Non attribué (La Sécurité Sociale m’avait fixé 5%)
• Préjudice Esthétique = 2/7
• Préjudice d’agrément temporaire = douleurs de l’avant-bras gauche apparaissant lorsqu’il soulève des charges n’ayant pas permis la reprise de la musculation
• Retentissement professionnel = retard dans la promotion interne de l’entreprise
• Perte de revenus nette
• Assistance d’une tierce personne = pendant la durée de l’immobilisation par plâtre, sa mère a été mise à contribution pour l’aider à s’habiller, se laver, etc.

Que penses-tu de tout cela ? J'espère avoir la proposition de l'assurance prochainement. Par ailleurs, j'ai entendu dire que normalement l'assurance doit verser une avance sur l'indemnisation sous 8 mois, est-ce vrai ?

Un grand merci pour toute l'aide que tu apporte !

Invité
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  1. Posté le 01/08/2010 à 10:28:12  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Salut,

bel98px a écrit :
Citation :

Bonsoir Crapahut,

Je reviens vers toi après de nombreux mois car je viens de recevoir le rapport du médecin expert mandaté par la compagnie d'assurance, ici Covea Fleet. Je vais essayer de te résumer les grandes lignes et ce que ce dernier à pu chiffrer. Si tu pouvais m'indiquer à quoi je peux m'attendre de la part de mon assurance pour l'indemnisation et si je n'oublie rien cela m'aiderait beaucoup.
Pour rappel l'accident a eu lieu le 09/09/09, c'est un Accident du Travail (j'étais en scooter lorsque je me suis vu coupé la route par un 4x4) : "Fracture des deux os de l'avant bras gauche ostéosynthèsée par plaque vissée suivie d'une immobilisation plâtrée de 8 semaines"
A savoir l'ablation du matériel est prévue d'ici 1 an.

-26 Janvier 2010 (date de Consolidation Médico-légale)
-Durée de l’arrêt de travail : du 09/09/09 au 04/01/10

Le médecin expert conclu dans son rapport :

• Gêne temporaire totale = 3 jours


20€ * 3 = 60€.

Citation :

• Gêne temporaire partielle (à hauteur de 25%) = 55 jours


(20€ * 25%) * 55 = 275€.

Citation :

• Gêne temporaire partielle (à hauteur de 10%) = 82 jours


(20€ * 10%) * 82 = 164€.

Citation :

• Gêne temporaire totale à prévoir suite à l’ablation du matériel = 1 à 2 jours


20€ * 2 = 40€.

Citation :

• Gêne temporaire partielle (à hauteur de 10%) à prévoir suite à l’ablation du matériel = 21 à 28 jours


(20€ * 10%) * 28 = 56€.

Citation :

• Souffrances Endurées = 3,5/7


Entre 3500€ et 5000€.

Citation :

• A.I.P.P = Non attribué (La Sécurité Sociale m’avait fixé 5%)


Pour 5% la sécurité sociale versera exactement 1 845,14 euros.

Citation :

• Préjudice Esthétique = 2/7


+- 1500€.
Citation :


• Préjudice d’agrément temporaire = douleurs de l’avant-bras gauche apparaissant lorsqu’il soulève des charges n’ayant pas permis la reprise de la musculation
• Retentissement professionnel = retard dans la promotion interne de l’entreprise
• Perte de revenus nette
• Assistance d’une tierce personne = pendant la durée de l’immobilisation par plâtre, sa mère a été mise à contribution pour l’aider à s’habiller, se laver, etc.


Je ne peux pas chiffrer cela car c'est du cas par cas.

Citation :

Que penses-tu de tout cela ? J'espère avoir la proposition de l'assurance prochainement. Par ailleurs, j'ai entendu dire que normalement l'assurance doit verser une avance sur l'indemnisation sous 8 mois, est-ce vrai ?


Effectivement, ils sont sensé faire une offre provisionnelle au bout de 8 mois. :oui:

;)
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Invité
  1. Posté le 01/08/2010 à 11:10:26  
  2. answer
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Je te remercie pour tous ces éclaircissements ! Au niveau des 4 points qu'il ne t'es possible de chiffrer, dans tous les cas l'assurance doit normalement m'indemniser pour chacun d'entre eux n'est-ce pas?
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Invité
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  1. Posté le 01/08/2010 à 16:14:43  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

bel98px a écrit :
Je te remercie pour tous ces éclaircissements ! Au niveau des 4 points qu'il ne t'es possible de chiffrer, dans tous les cas l'assurance doit normalement m'indemniser pour chacun d'entre eux n'est-ce pas?
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En principe oui. :oui:

Invité
  1. Posté le 02/08/2010 à 17:37:16  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ok, je te recontacte dès que j'ai la proposition de l'assurance, rapidement j'espere. Merci !

Invité
  1. Posté le 05/10/2010 à 20:47:55  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonsoir Crapahut, me revoilà mais cette fois-ci j'ai enfin l'offre d'indemnisation de mon assurance !

Voici ce que l'on me propose :

Souffrances endurées 3.5/7 = 4000€
préjudice esthétique 2/7 = 1800€
gênes temporaires = 150€   (Il me semble qu'il n'ont pas tout indemnisé ? peut-être que je me trompe...)
+ divers remboursements (casque, honoraires, vêtements...)

Je souhaiterais avoir ton avis sur cette offre s'il te plaît.

De plus, il n’ont en aucun cas mentionnez ces 4 postes pourtant mentionnées par le médecin expert :

• Préjudice d’agrément temporaire = douleurs de l’avant-bras gauche apparaissant lorsqu’il soulève des charges n’ayant pas permis la reprise de la musculation
• Retentissement professionnel = retard dans la promotion interne de l’entreprise
• Perte de revenus nette
• Assistance d’une tierce personne = pendant la durée de l’immobilisation par plâtre, sa mère a été mise à contribution pour l’aider à s’habiller, se laver, etc.

Y-a t'il un moyen d'obtenir quelque chose de leur part ?

Merci beaucoup de ton aide précieuse.
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Invité
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  1. Posté le 07/10/2010 à 12:07:58  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

bel98px a écrit :
Bonsoir Crapahut, me revoilà mais cette fois-ci j'ai enfin l'offre d'indemnisation de mon assurance !

Voici ce que l'on me propose :

Souffrances endurées 3.5/7 = 4000€
préjudice esthétique 2/7 = 1800€
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Jusqu'ici c'est correcte.

Citation :

gênes temporaires = 150€   (Il me semble qu'il n'ont pas tout indemnisé ? peut-être que je me trompe...)
+ divers remboursements (casque, honoraires, vêtements...)




A partir d'ici il y a un gros problème. Il va falloir rappeler à l'assureur que l'expert à tirer certaines conclusions qui font état de préjudice constaté et qui doivent être indemnisé. Ensuite tu leur fais comprendre que sans une proposition rapide de leur part (et bien entendu en accord avec la jurisprudence), tu verras dans l'obligation de traiter ce dossier devant la juridiction compétente (S'ils ne sont pas trop con, ils éviteront d'aller en justice.).

Citation :

Je souhaiterais avoir ton avis sur cette offre s'il te plaît.

De plus, il n’ont en aucun cas mentionnez ces 4 postes pourtant mentionnées par le médecin expert :

• Préjudice d’agrément temporaire = douleurs de l’avant-bras gauche apparaissant lorsqu’il soulève des charges n’ayant pas permis la reprise de la musculation
• Retentissement professionnel = retard dans la promotion interne de l’entreprise
• Perte de revenus nette
• Assistance d’une tierce personne = pendant la durée de l’immobilisation par plâtre, sa mère a été mise à contribution pour l’aider à s’habiller, se laver, etc.

Y-a t'il un moyen d'obtenir quelque chose de leur part ?


Ces préjudices ont été constaté par un expert, ils doivent donc être indemnisé. Tu dois donc leur rappeler dans le courrier que tu vas leur envoyer ces différents postes. S'ils ne bougent réellement pas, tu vas voir un avocat spécialisé. Car ici, il vaut mieux donner 10% d'honoraire sur le résultat à un avocat que de laisser passer cela car l'indemnisation peut aller du simple au double au stricte minimum.

La preuve du préjudice existe, il n'y a pas lieu de tergiverser. La seule chose qui pourra prêter à discussion, ce sont les montants qu'ils voudront bien accorder pour ces postes.

Donc ne te laisse pas faire et sois ferme dans ton courrier. ;)

Citation :

Merci beaucoup de ton aide précieuse.


Bon courage pour la suite :jap:

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