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probleme suite a accident moto


Invité §cri076bo

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Invité §Cra883ru

Il me semble que si la chute estd éclenchée par la condutie d'un véhicule, même s'il n'y a aps contact, ledit véhicule est tout de même resposnable... A faire vérifier, auprès de Crapahut ? :)

 

 

Oui effectivement la jurisprudence est clair et dans un arrêt de la cour de cassation, il est précisé que la responsabilité n'est pas subordonnée à l'effectivité d'un contact matériel, en d'autre terme, qu'il n'y a pas besoin d'y avoir contact pour que la responsabilité soit engagée.

 

Le problème ici, pour que la responsabilité du responsable soit engagée, c'est avant tout de le trouver. :bah:

 

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Invité §bri126It

J'avais pas fait gaffe mais j'ai écrit comme un goret dans mon précédent post :p

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Invité §cri076bo

Aujourd'hui je suis allez a la police pour les constatations et la fermeture du dossier a leur niveau donc dans mon accident il y a bien un tier qui a provoqué l'accident mais non reconnu de plus le témoin est la personne qui été juste dérriére la voiture qui a déboiter et sans clignotant d'un seul coup de plus cette personne est un gendarme donc ça apporte plus de crédit au témoignage donc maintenant ils envoient le dossier au parquet et il reste plus qu'a attendre leur nouvelle. Combien ça met de temps en moyenne?

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Invité §lom160KJ

Cà dépend....On l'a fait souffler avant l'audition ??? :lol:

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Invité §Cra883ru

Aujourd'hui je suis allez a la police pour les constatations et la fermeture du dossier a leur niveau donc dans mon accident il y a bien un tier qui a provoqué l'accident mais non reconnu de plus le témoin est la personne qui été juste dérriére la voiture qui a déboiter et sans clignotant d'un seul coup de plus cette personne est un gendarme donc ça apporte plus de crédit au témoignage donc maintenant ils envoient le dossier au parquet et il reste plus qu'a attendre leur nouvelle. Combien ça met de temps en moyenne?

 

 

Ta question ne peut pas amener à une réponse unique, je t'explique pourquoi :

 

Le parquet (plus exactement le procureur de la république), lorsqu'il reçoit un dossier répressif comme celui-ci a plusieurs possibilités qui se présente à lui.

 

Soit il classe le dossier sans suite (ce qui n'arrivera pas dans ton cas), soit il ouvre une information judiciaire à l'encontre du chauffard. Pour l'instant cette information judiciaire ne peut mener nulle part étant donné que l'on ne connait pas l'identité du responsable. Le parquet peut donc demander une enquête complémentaire aux forces de l'ordre afin de réunir suffisamment d'élément pour poursuivre le responsable.

 

A ta question, combien de temps ça va prendre, il est impossible d'y répondre. On peut très bien ne jamais le retrouver et donc un jour ton dossier sera soumis au délai de prescription et sera classé (ce qui signifie plus de poursuites pénales possible à l'encontre du responsable).

 

A l'inverse, l'enquête peut amener suffisamment d'élément pour retrouver le responsable et là, tu seras prévenu de la date d'audience le moment venu. Impossible de donner des délais au vu du contexte.

 

Ce qui est important dans ton cas, c'est ta procédure d'indemnisation. Et là, il est possible avec l'aide d'un avocat, d'obtenir une copie du dossier répressif préliminaire auprès du greffe du tribunal (te disculpant de toute part de responsabilité). Cela peut être obtenu très rapidement (dans les maximum 2 à 3 mois qui suivent la demande).

 

Tu peux attendre que le PV soit transmis aux assureurs. Le délai est généralement de 6 à 8 mois à daté de l'accident (ça peut prendre parfois plus de temps quand une enquête complémentaire est exigé par le procureur).

 

Quoi qu'il arrive, il faut être patient. ;)

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Invité §cri076bo

je te remercie pour tes explications qui sont trés compléte et donc il me reste plus qu'a attendre c'est long quand même!

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Invité §cri076bo

J'ai re-reçu les papiers de cession pour ma moto a l'assurance cela fait un mois que les papiers m'ont été envoyer mais a la mauvaise adresse a cause de l'expert!! c'est pour cela que j'avais pas de reponse de l'assurance.Et l'assurance vient de m'envoyer un papier pour une convocation chez un médecin pour mes blessures y-t-il quelque chose de particulier a faire?

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Invité §Cra883ru

J'ai re-reçu les papiers de cession pour ma moto a l'assurance cela fait un mois que les papiers m'ont été envoyer mais a la mauvaise adresse a cause de l'expert!! c'est pour cela que j'avais pas de reponse de l'assurance.Et l'assurance vient de m'envoyer un papier pour une convocation chez un médecin pour mes blessures y-t-il quelque chose de particulier a faire?

 

 

Je n'avais pas vu ton post. :jap:

 

Non il n'y a rien à faire à part prendre avec soi tous les documents médicaux en ta possession.

 

Juste un conseille, on va te poser beaucoup de questions sur ta vie, les douleurs que tu as, etc... (quand il y a vraiment beaucoup de problème, il est parfois difficile de se rappeler tout en 30 min et on fini par sortir de là en se disant merde, j'ai oublié de parler d'un truc). Remémore toi donc (avant d'y aller), ce que tu dois dire (c'est une petite gymnastique qui peut aider à ne pas être surpris par la masse d'information à sortir).

 

Une sorte de révision de ta matière avant d'y aller. :D

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Invité §lom160KJ

Je dirais même plus error404.gif.1f9d682d981f9354f06214dc418a8369.gif

 

Tenir une spice de journal (pas intime...Quoi que wisi.gif.e1c18d8c1c2180bd372c6b49ce1f417f.gif ) du jour du carton jusque la fin...

 

Cà permets de se rappeler de tout,la douleur même forte s'oublie rapidement avec le temps...Et comme dit Crapa', des mois après lors d'une expertise,va te souvenir tout ce qui t'es arrivé :pfff:

 

 

Moi je dis çà...Mais je ne l'ai pas fait pob.gif.21b087d395d7956457d8a6aff594ee0f.gif

Malgré l'insistance de maman :rs:

 

Heureusement que elle en a tenu un en marquant tout ce que je lui racontait lomig.gif.5f5566bc1088f75850e63d989a353956.gif

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Invité §cri076bo

merci de m'avoir répondu, mais dans les autres accidents je vois qu'ils parlent tous d'un médecin conseille il n'est pas nécessaire d'en avoir un?

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Invité §lom160KJ

Non ;)

 

Mais je pense que c'est bien utile quand même :oui:

C'est impressionnant comment les approches changent quand tu passe d'un expert payé par toi....A un expert de l'assurance adverse vins37.gif.dda5d61c45486fd070ff83c84832fc03.gif

 

L'un va tout faire pour que l'assurance paye au minimum....L'autre l'inverse...Au final ils feront leur sauce entre eux,mais tu devrais t'en sortir un peu plus "gagnant" :oui:

 

Moi je conseille en tout cas ;)

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Invité §Cra883ru

merci de m'avoir répondu, mais dans les autres accidents je vois qu'ils parlent tous d'un médecin conseille il n'est pas nécessaire d'en avoir un?

 

 

Je ne dirais rien de plus que ce que vient de dire Lomig au sujet du médecin conseil mis à part qu'à la fin du premier post que j'ai fait sur ce topic je t'en ai parlé et t'ai donné un lien mais je me suis exprimé en les termes de médecin de recours. ;)

 

Donc tu peux en trouver des indépendants (qui ne sont pas liés aux assureurs) sur le site www.anameva.org

 

;)

 

 

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Invité §cri076bo

Je vous mets quelque photo de mes équipements que je vien juste de récupérer.Heureusement que je n'avais pas un cax jet car au revoir la machoire et je trouve que ce type de casque devrait être interdit le blouson devrait être obligatoire car quand je voit l'état de mon blouson faut pas demander sans! ceci dit surtout porter bien vos équipement même s'il fait chaud avec les beaux jour qui arrive et faite attention aux autres car les automobilistes font vraiment n'importe quoi c'est du chacun pour soi!!

 

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Invité §ber106fs

Je découvre ton histoire et elle prouve un fois de plus que l'accident, en dehors de ses aspects dramatiques et douloureux, n'est jamais une affaire simple à gérer. Heureusement que des gens comme Crapahut sont là pour donner les bons conseils et je dirais que "s'il n'éxistait pas, il faudrait l'inventer".

J'admire ton courage et je t'adresse un peu tardivement, à toi et ta famille, mes sincères condoléances.

L'histoire du tiers non identifié qui se fait la malle n'est pas drôle, mais j'ai connu il y a trois ans une mésaventure avec un tiers identifié qui a fait une fausse déclaration et rangé son véhicule pendant que les pompiers et le SAMU s'occupaient de moi, et c'est lui que les gendarmes ont cru !!!

Il m'avait coupé la route en sortant d'un champ à la sortie d'un virage et pour éviter son break Volvo j'avais pris le fossé à gauche.

J'ai eu les pires difficultés pour porter plainte et au final le procureur a classé sans suite s'en tenant à la version du tiers et des gendarmes (qui eux n'avaient rien vu!)...Tu vois que là non plus, çà n'est pas une science exacte.

Bon courage à toi...

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Invité §dja073aA

Salut cris

 

Merci pour les photos d'équipement. Ça me rassure sur les blousons textiles, le tien a bien fait son boulot malgré la vitesse relativement élevée de la chute. Et d'accord avec toi sur les casques jets ; vu la rayure sur la mentonnière de ton casque, ça fait réfléchir...

 

Bon courage pour la suite, à bientôt.

 

JB

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Invité §cri076bo

Ce que je veux c'est surtout bien faire prendre conscience que la moto est un loisir certe qui coute cher de part les équipements qu'il faut mais il faut investir pour sa propre sécurité et si c'est passé le permis moto et rouler en T-shirt basket petit blouson autant arrété ce loisir.De plus dans les motos écoles l'équipement blouson-chaussures devrait être obligatoire car lorsqu'on roule en leçon sur la route déja on est débutant mais en plus il y a les autres qui ne font pas attention et je repense a mon accident car j'ai pris cette même route sans mon blouson moto (car au tout début) en leçon moto école il se serait passé le même chose je pense que je ne serais pas la pour raconter mon histoire!Donc surtout porter vos équipement par tout temps même si c'est chiant c'est votre vie qui en découle

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Invité §cri076bo

:pfff:Aujourd'hui je reçois un courrier du fond de guarantie qui me disent qu'ils me régleront que la moitié des de l'indemnisation pretextant que le rapport de police mentionne l'infraction:conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstance alors que j'été sur une route limité a 110 km/H et qu'il a été signalé sur la rapport que j'ai signé au poste aprés expertise que je roulait a 104km/H donc je ne comprend pas que faire? :??:

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:pfff:Aujourd'hui je reçois un courrier du fond de guarantie qui me disent qu'ils me régleront que la moitié des de l'indemnisation pretextant que le rapport de police mentionne l'infraction:conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstance alors que j'été sur une route limité a 110 km/H et qu'il a été signalé sur la rapport que j'ai signé au poste aprés expertise que je roulait a 104km/H donc je ne comprend pas que faire? :??:

 

Ba c'est chaud, parce que 104km/h peut très bien se révéler une "Vitesse excessive eu égard aux circonstances ...",

 

Donc il faut prouver que ta vitesse était adaptée à la situation ... :(

 

Bon courage

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Invité §dja073aA

Salut

 

Vitesse excessive et excès de vitesse sont deux choses différentes. Quelles étaient justement ces circonstances ? Pluie, nuit ?

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Invité §cri076bo

les circonstances sont qu'il ne pleuvait pas, il faisait encore légérement jour 18h et j'étais sur ma file de gauche et je doublais en 2x2 avec mon clignotant phare allumé et dans les limitations de vitesse donc je pense qu'il y a un probléme surtout que le policier qui s'est occupé de l'affaire ne m'a pas du tout parler de ça.

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Invité §dja073aA

les circonstances sont qu'il ne pleuvait pas, il faisait encore légérement jour 18h et j'étais sur ma file de gauche et je doublais en 2x2 avec mon clignotant phare allumé et dans les limitations de vitesse donc je pense qu'il y a un probléme surtout que le policier qui s'est occupé de l'affaire ne m'a pas du tout parler de ça.

 

 

Oui donc pas de circonstances qui devraient te faire baisser ta vitesse. A moins qu'il se soit dit qu'il aurait fallu rouler moins vite puisque tu allais avoir un accident... Enfin bref. As-tu accès au PV du policier ?

 

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Invité §cri076bo

De retour du commisariat et c'est bien marqué ça mais c'est parce que dans leur Systéme iln'ya que ça pour exprimé une perte de controle du véhicule donc il m'a donné les papiers qui vont bien et le rapport d'expertise envoyé au procureur sur lequel la vitesse a laquel je roulait est indiqué et que je n'étais pas en excés de vitesse je renvoi tout ça au fond de guarantie en espérant qu'il comprenne et que ça lui va!!!!!!

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Invité §dja073aA

De retour du commisariat et c'est bien marqué ça mais c'est parce que dans leur Systéme iln'ya que ça pour exprimé une perte de controle du véhicule

 

 

Donc c'est bien ce que je disais ironiquement : comme tu savais que tu allais avoir un accident, tu aurais dû rouler moins vite ! GE-NIAL !

 

Ne baisse pas le bras, bon courage à toi pour la suite. A bientôt.

 

 

 

edit : lomig ou quelqu'un d'autre des FDO, c'est vrai cette histoire de case à cocher "vitesse excessive" ?

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Invité §Cra883ru

:pfff:Aujourd'hui je reçois un courrier du fond de guarantie qui me disent qu'ils me régleront que la moitié des de l'indemnisation pretextant que le rapport de police mentionne l'infraction:conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstance alors que j'été sur une route limité a 110 km/H et qu'il a été signalé sur la rapport que j'ai signé au poste aprés expertise que je roulait a 104km/H donc je ne comprend pas que faire? :??:

 

 

Le fond essaie de t'enculer. Il ne faut pas oublier que le fond de garantie est une personne morale de droit privé. Ce n'est rien d'autre qu'un assureur financer par l'état. :o

 

Ta vitesse n'a pas la moindre importance. En droit civil, une infraction (de surcroit dans ce cas quand elle est inexistante) n'est pas un vecteur qui détermine les responsabilités.

 

Ce qui détermine les responsabilités est uniquement la question suivante : "qui est à l'origine de la survenance du dommage ?". Si le fond te pose des problème, il faudra leur rappeler les principes de bases et leur faire comprendre qu'il ne te restera qu'une procédure judiciaire pour faire valoir tes droits (et à ce moment là on leur fera un rappel de la jurisprudence de la cour de cassation sur ces principes de base).

 

Juridiquement, il n'y a donc pas lieu de t'inquiéter, tu obtiendras gain de cause. La seule question qui se pose est est-ce que tu vas être confronté à un entêtement du fond qui t'obligera à faire trancher la chose par un juge ? :bah:

 

Mais devant un juge tu obtiendras gain de cause. Donc ne flippes pas trop, ça n'en vaut pas la peine. On sait bien que ce genre de procédure d'indemnisation sont de vrais parcours du combattant. :bah:

 

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Invité §dja073aA

Le fond essaie de t'enculer.

 

 

Comme quoi, être fin juriste n'empêche pas de s'exprimer et de se faire comprendre très clairement :o

 

 

J'adore :D

 

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Invité §cri076bo

j'espére c'est qu'avec le dossier que m'a remis le policier il va comprendre pourquoi le policier a été obligé de marquer ça,sinon comme tu le dis crapahut je ne vais pas me prendre la tête avec ça et on réglera ça par les voies juridique de plus le policier hyper sympa apperement m'a dit textuellement "si il ne comprend pas et vous emmerde encore venez me revoir et j'appuierez moi même le dossier par des voies plus rapide! car apperement il m'a expliqué des histoires ou il est intervenu et ça a été accéléré car il l'envoi au procureur donc je verrai. mais ce qui me fais bondir de rage c'est que l'on me replonge la dedans en me disant que c'est quand même de ma faute que j'ai fait une infraction alors qu'il a lu que deux ligne du procés verbal et pas la suite. c'est surtout le moral qui en prend un coup car j'aurai pu eviter je l'aurai fait mais bon!

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Invité §cri076bo

Aujourd'hui des nouvelles de l'assurances qui font une offre d'indemnisation au préjudice d'affection pour ma fille mais m'explique que pour moi ils ne peuvent pas car il ne sont pas d'accord avec le fond de guarantie qui eux me le réduise de 50% (voir ci dessus) et il medise que mon préjudice matériel ne sera pas pris en compte car j'ai pas 7 jours d'hospitalisation!!!!alors que j'étais 2 mois en lit et fauteuil roulant et même l'expert m'a mis un ITT du 13/12/2009 au 25/01/2010 est-ce normal?

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Invité §Cra883ru

Aujourd'hui des nouvelles de l'assurances qui font une offre d'indemnisation au préjudice d'affection pour ma fille mais m'explique que pour moi ils ne peuvent pas car il ne sont pas d'accord avec le fond de guarantie qui eux me le réduise de 50% (voir ci dessus) et il medise que mon préjudice matériel ne sera pas pris en compte car j'ai pas 7 jours d'hospitalisation!!!!alors que j'étais 2 mois en lit et fauteuil roulant et même l'expert m'a mis un ITT du 13/12/2009 au 25/01/2010 est-ce normal?

 

 

Malheureusement oui.

 

Le préjudice matériel, quand l'auteur des faits n'est pas identifié, n'est pris en charge qu'à une condition :

 

  • Soit, avoir 7 jours d'hospitalisation suivi d'au moins 1 moins d'ITT.
     
  • Soit avoir 10% d'IPP.

 

Si tu n'as pas subit d'hospitalisation alors tu ne rentres pas dans les conditions pour une indemnisation des dégâts matériels. :bah:

Il faudra attendre les conclusions de l'expertise médicale pour voir si tu as + de 10% d'IPP (mais j'ai de sérieux doute).

 

Concernant la décision de ne pas t'indemniser pour l'instant un préjudice d'affection, c'est normal, tant que le partage des responsabilités civiles n'est pas réglé, personne ne prendra de position. :bah:

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Invité §cri076bo

donc en fait j'aurais du accepter de rester tout seul a l'hopistal et ne pas assister a l'entérrement de mon pére! c'est dégueulasse quand même ! si je tenais la personne qui m'a coupé la route arf !

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Invité §cri076bo

Ayant revendu ma moto a l'assurance et ayant eu l'argent est-ce normal que 3 mois aprés lorsque je fais un certificat de non gage la moto m'appartient tout le temps avec absence de gage ou de procédure alors qu'elle est RSV/VEI?

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