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c'est normal de payer une assurance alors que la moto est accidenté

 

Mécanique moto [Polish & Cambouis] : Seb MAITRE et 1 utilisateur anonyme
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 Sujet :

c'est normal de payer une assurance alors que la moto est accidenté

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lin04gq
Invité
lin04gq
  1. Posté le 21/04/2010 à 17:49:35  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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bonjour,

J'ai eu un accident au mois de decembre 2009 depuis cette date je paye une assurance alors que ma moto est chez kawa.
L'expert considère la moto comme économiquement irréparable . Je vais récupérer ma moto et la réparer par mes propres moyens .
Comment cela se passe au niveau de l'assurance ?! je continue actuellement de payer , est ce normal ?

Sujets relatif
Invité
rvd55ra
Motos - succès bronze messages
  1. Posté le 21/04/2010 à 19:40:14  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bas oui par contre il faut que tu l'assure au minimun sinon il faut que les roue et le reservoir soit par terre et vide.

Invité
lin04gq
  1. Posté le 21/04/2010 à 19:55:58  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
ok merci et si c'est le cas que fait pour arrete mon assurance
Message cité 1 fois
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Invité
rvd55ra
Motos - succès bronze messages
  1. Posté le 22/04/2010 à 02:24:47  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

lin04gq a écrit :
ok merci et si c'est le cas que fait pour arrete mon assurance
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alors la je sais pas desoler mais je sais que pour arreter une assurance voiture il faut que les roues soit démonter et le réservoir soit vide.
Apres je pense que si tu leur dit qu'elle est pas roulante et stocker dans un box ou garage pour reparation ca peu le faire .

inazuma
Coupe argent Motos Motos - succès or nombre de vues Motos - succès argent sujets
  1. Posté le 22/04/2010 à 08:26:41  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Il existe des assurance "garages" qui coutent vraiment pas cher.

Sinon tu peux arreter ton contrat à la date anniversaire sans avoir a justifier quoique se soit, mais sache q'un véhicule dois toujours etre assuré au moins pour la resp civil.

Sinon tu peux envoyer un certif de cession pour demander a arreter.
Message édité par inazuma le 22/04/2010 à 08:27:20
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  1. config
jejensr31
Coupe bronze Motos Motos - succès bronze nombre de vues Motos - succès bronze sujets
  1. Posté le 22/04/2010 à 08:51:14  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
c'est pas roue et reservoir, c'est roues et batterie
et cela pour tous les VTM


---------------
Même pas mort !!!
  1. config
djaybi
Coupe bronze Motos Motos - succès bronze nombre de vues Motos - succès bronze sujets
  1. Posté le 22/04/2010 à 10:56:27  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
salut link35

Tu peux également appeler ton assurance tout simplement.


---------------
Vends 4 jantes Speedline 15", 4x108, avec pneus (pour 306, etc) : http://www.forum-auto.com/auto [...] 258032.htm
Invité
cra04fk
Motos - succès or nombre de vues Motos - succès argent messages
  1. Posté le 22/04/2010 à 11:11:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Oulà :o

Stop, je pense que tout le monde s'emmêle un peu les pinceaux. :D

Reprenons, en cas de perte de la chose assurée (un véhicule déclassé entre dans cette condition) la résiliation du contrat est en principe automatique. Il faut donc demander à l'assureur le remboursement des primes depuis la date de l'accident.

Et à l'heure actuelle, il n'y a aucune raison qu'il paye une assurance minime pour les dégâts que pourrait causé l'épave puisque celui-ci est chez kawa et non stocké chez lui. :o

;)
Message cité 1 fois
Message édité par Cra04fk le 22/04/2010 à 11:13:21
Invité
lin04gq
  1. Posté le 22/04/2010 à 13:37:59  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci a tout le monde.
si j'ai tous bien compris je dois demandé le remboursement des primes versé depuis l'accident ( qu'il est de 99€ par mois) et ensuite m''assuré en "garage" si je l'a récupère non roulante.
Message cité 1 fois
Invité
cra04fk
Motos - succès or nombre de vues Motos - succès argent messages
  1. Posté le 22/04/2010 à 13:42:49  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

lin04gq a écrit :
merci a tout le monde.
si j'ai tous bien compris je dois demandé le remboursement des primes versé depuis l'accident ( qu'il est de 99€ par mois) et ensuite m''assuré en "garage" si je l'a récupère non roulante.
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Voilà. C'est exactement ça. Ce sont les articles L 121-9 et L121-15 du code des assurances qui réagissent ton droit à récupérer tes primes d'assurances lorsque la chose est perdue ou a péri au moment du contrat.

;)

  1. config
djaybi
Coupe bronze Motos Motos - succès bronze nombre de vues Motos - succès bronze sujets
  1. Posté le 22/04/2010 à 13:48:52  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Cra04fk a écrit :
Oulà :o

Stop, je pense que tout le monde s'emmêle un peu les pinceaux. :D

Reprenons, en cas de perte de la chose assurée (un véhicule déclassé entre dans cette condition)
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Oui mais si l'assurance ne l'a pas encore dédommagé, l'épave est toujours à lui non ?


---------------
Vends 4 jantes Speedline 15", 4x108, avec pneus (pour 306, etc) : http://www.forum-auto.com/auto [...] 258032.htm
inazuma
Coupe argent Motos Motos - succès or nombre de vues Motos - succès argent sujets
  1. Posté le 22/04/2010 à 14:00:03  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Et c'est aps parce qu'un véhicule est VEI qui'l peut pas rouler avec non.

Jsute il peut pas le revendre :bah:

Message cité 1 fois
Message édité par inazuma le 22/04/2010 à 14:00:12
Invité
cra04fk
Motos - succès or nombre de vues Motos - succès argent messages
  1. Posté le 22/04/2010 à 14:14:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

inazuma a écrit :
Et c'est aps parce qu'un véhicule est VEI qui'l peut pas rouler avec non.

Jsute il peut pas le revendre :bah:

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Tu as raison, j'ai lu en diagonale et je pensais qu'elle était déclassée.

Dans ce cas-ci tout dépend de sa réponse à l'assureur lorsque ce dernier lui a demandé s'il cédait ou pas la moto à l'assureur. La résiliation du contrat d'assurance est de plein droit lorsque tu cèdes le véhicule et les primes sont dues à partir de ce moment là.

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inazuma
Coupe argent Motos Motos - succès or nombre de vues Motos - succès argent sujets
  1. Posté le 22/04/2010 à 14:26:26  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
;)

Pour moi la meilleur solution c'est l'assurance garage ca va te couter 100€ par an et au moins c propre et tu galerera pas au moment de resouscrir ton assurance (t'as eu un carton ?)

Invité
lin04gq
  1. Posté le 22/04/2010 à 19:43:58  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
j'ai effectivement eu un carton. cout des reparation 15001€ (pour un z750) donc classé VEI.

j'ai décidé de gardé mon Z (que j'ai récupéré aujourd'hui).
pouvez vous me dire comment récupérer ma carte grise qu'il est en prefecture?

j'ai appelé mon assurance pour lui demandé si il pouvait arrete mon assurance reponse négative (attendre la date anniversaire c'est a dire Février):
qu'elles sont les démarches pour qu'il résilie mon contact? (et qu'il me rembourse mes primes depuis mon accident soit 400/500€)

Surtout merci pour vos conseil :)

inazuma
Coupe argent Motos Motos - succès or nombre de vues Motos - succès argent sujets
  1. Posté le 22/04/2010 à 19:48:49  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
T'as pas lu les échanges :o
Deja es tu sur que ta carte grise est bloquée en prefecture ? (normalement tu dois toujours avec ta carte grise avec toi)

Sinon ton assureur ne te doit pas tes primes depuis le carton, par contre il ne devrait pas s'opposer a baisser ton niveau de garantie au minimum.

Pour résilier tu fais un faux certif de cession avec tes parents ou mieux un pite c'est moins louche et tu lui envois.

Le seul moyen de récuperer un peu des primes passé c'est d'en plus anti dater la fausse vente :ddr:

Invité
bob01pm
Motos - succès bronze nombre de vues Motos - succès bronze messages
  1. Posté le 22/04/2010 à 20:19:21  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je pense qu'il est possible de rajouter ces "conditions d'assurance" aux articles de Crapahut

L211-1 Code des Assurances
(Loi nº 81-5 du 7 janvier 1981 art. 2-i Journal Officiel du 8 janvier 1981 en vigueur le 1er juillet 1981
(Loi nº 85-677 du 5 juillet 1985 art. 7 et art. 8 Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986)
(Loi nº 89-1014 du 31 décembre 1989 art. 50 Journal Officiel du 3 janvier 1990 en vigueur le 1er juillet 1990
(Loi nº 93-1444 du 31 décembre 1993 art. 18 Journal Officiel du 5 janvier 1994
(Loi nº 99-505 du 18 juin 1999 art. 5 Journal Officiel du 19 juin 1999)
 
Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques, ou semi-remorques, est impliqué, doit, pour faire circuler lesdits véhicules, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les contrats d'assurance couvrant la responsabilité mentionnée au premier alinéa du présent article doivent également couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule, à l'exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile, ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule objet de l'assurance. Toutefois, en cas de vol d'un véhicule, ces contrats ne couvrent pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol.
L'assureur est subrogé dans les droits que possède le créancier de l'indemnité contre la personne responsable de l'accident lorsque la garde ou la conduite du véhicule a été obtenue contre le gré du propriétaire.
Ces contrats doivent être souscrits auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer les opérations d'assurance contre les accidents résultant de l'emploi de véhicules automobiles.
Les membres de la famille du conducteur ou de l'assuré, ainsi que les élèves d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur agréé, en cours de formation ou d'examen, ..........

Vous pouvez démonter tout ce que vous voulez sur un véhicule, soit il reste assuré, soit le contrat d'assurance du lieu ou il se trouve couvre cette responsabilité (une épave pouvant présenter un danger (blessure, explosion,..)).

Si tu récupère le véhicule, tu peut résilier ton contrat par plein de moyen plus que moins frauduleux, mais il faudrat qu'il soit assuré.

Si ta carte grise est bloqué en préfecture, c'est surement que l'expert a constaté que les organes de sécurité du véhicule étaient touchés. Tu peut effectivement réparer toi même le véhicule mais il faudra qu'il soit contrôlé par un professionnel qui attestera que ton véhicule est "propre" à la circulation.(système du C.T. pour les VL).
Par contre je ne connais pas la procédure exacte, désolé.
Message cité 1 fois
Invité
spa69ru
  1. Posté le 20/06/2010 à 23:19:50  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

bob01pm a écrit :
Je pense qu'il est possible de rajouter ces "conditions d'assurance" aux articles de Crapahut

L211-1 Code des Assurances
(Loi nº 81-5 du 7 janvier 1981 art. 2-i Journal Officiel du 8 janvier 1981 en vigueur le 1er juillet 1981
(Loi nº 85-677 du 5 juillet 1985 art. 7 et art. 8 Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986)
(Loi nº 89-1014 du 31 décembre 1989 art. 50 Journal Officiel du 3 janvier 1990 en vigueur le 1er juillet 1990
(Loi nº 93-1444 du 31 décembre 1993 art. 18 Journal Officiel du 5 janvier 1994
(Loi nº 99-505 du 18 juin 1999 art. 5 Journal Officiel du 19 juin 1999)
 
Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur, ainsi que ses remorques, ou semi-remorques, est impliqué, doit, pour faire circuler lesdits véhicules, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Vous pouvez démonter tout ce que vous voulez sur un véhicule, soit il reste assuré, soit le contrat d'assurance du lieu ou il se trouve couvre cette responsabilité (une épave pouvant présenter un danger (blessure, explosion,..)).

Si tu récupère le véhicule, tu peut résilier ton contrat par plein de moyen plus que moins frauduleux, mais il faudrat qu'il soit assuré.

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Mes cours de droits de deuxième année ne sont plus très frais, mais il me semble que l'obligation d'assurer un vehicule terrestre a moteur ne vaut que sur une voie de circulation, tout comme la loi du 5 juillet 1985 ne régit que les cas de responsabilité des vehicules impliqués dans un accident de la circulation sur une voie de circulation, même si la voie et l'accident sont entendus largement, les terrains privés n'entrent pas dans le cadre de cette loi.

 Ceci dit evidement tout fait d'un vehicule même immobilisé, et même sur un terrain privé peut être générateur de responsabilité civile, mais responsabilité civile du fait des choses et pas responsabilité  du fait des accidents de la circulation, donc pas d'obligation d'assurance du moment que ta moto ne sort pas, même sur un plateau, d' un terrain privé.
Après pour ce qui est de ton contrat actuel, le contrat est toujours valable, le fait que ta moto ne roule pas ne change rien si tu souhaites la conservée  et donc ne pas la faire racheté par l'assureur,


edit == > seulement deux mois de retard

Message édité par spa69ru le 20/06/2010 à 23:21:28
Invité
mer14xzc
Coupe bronze Motos Motos - succès bronze nombre de vues Motos - succès bronze sujets
  1. Posté le 21/06/2010 à 10:44:16  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Et si on te pique ta moto et que le voleur se plante avec, impliquant des tiers, ca donne quoi avec l'assurance :)

Invité
cra04fk
Motos - succès or nombre de vues Motos - succès argent messages
  1. Posté le 21/06/2010 à 11:16:21  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
A partir du moment ou il y a vol, le propriétaire n'est plus le gardien de la chose. C'est le voleur qui le devient. Les tiers ne seront pas lésés puisqu'en cas d'absence d'assurance sur le véhicule, il y a le fond de garantie. Et le fond de garantie a un recours subrogatoire envers le responsable tout comme l'aurait eu une assurance.

Lorsqu'il y a une assurance, cette dernière ne fait que se substituer au fond.  :)

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