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Amende sans suite sous 5 jours - je me suis fait avoir


Invité §Jul511dh

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Invité §Jul511dh

Bonjour à tous,

 

alors voilà la Police m'avait arrêté pour non-conformité des clignotants de ma Suzuki SV.

 

L'agent voyant que j'étais de bonne fois selon ses termes me dit : "allez au commissariat sous 5 jours avec les modifications faites et votre amende sera annulée".

 

La contravention était à Fontainebleau, je suis allé au commissariat de Nice (pendant le week-end je faisais Paris-Nice à moto).

La Police de Nice vérifie que les modifications ont été faites sur la moto, pas de problème.

J'ai le tampon avec la date sur ma contravention (fait sous 5 jours).

 

Le problème : le policier de Nice me dit que ces amendes annulables n'existent plus. Je lui répète ce que l'agent de Fontainebleau m'a dit et il demande donc plus d'infos à ses collègues. Il n'obtient pas de réponse. Du coup, il me dit d'appeler à Fontainebleau.

 

J'appelle, ils me disent que c'est tard. Il fallait renvoyer l'amende sous 5 jours.

 

Personnellement, je n'avais pas compris cela. Le policier m'a dit de passer au commissariat et que ce serait réglé !

 

Que faire ? Quelqu'un d'entre vous a déjà été dans ce cas ? (j'ai facture du magasin moto + contravention avec tampon daté)

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Invité §pou686PU

C'est pas une amende annulable. Le flic était prêt à te faire une fleur mais pour cela il aurait fallu que tu repasses dans SON commissariat, à Fontainebleau.

Amende justifiée. Le flic était prêt à te faire un cadeau mais vous vous êtes mal compris. Maintenant, il te reste plus qu'à payer.

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Invité §Jul511dh

C'est sûr ? J'arrête de me prendre la tête dans ce cas-là !

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Invité §Ath457Ie

On m'as fait la même pour non présentation de l'assurance.

 

Je suis allé avec le papiers qui en fait était dans mon sac pcq la dame m'avait dit qu'elle serait annulé.

 

Bah une fois au commissariat, c'était non.

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Invité §pou686PU

C'est sûr ? J'arrête de me prendre la tête dans ce cas-là !

 

Moi je le comprends comme ça en tous cas.

Désolé pour toi. :(

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Invité §bou118YO

Bonjour à tous,

 

alors voilà la Police m'avait arrêté pour non-conformité des clignotants de ma Suzuki SV.

 

L'agent voyant que j'étais de bonne fois selon ses termes me dit : "allez au commissariat sous 5 jours avec les modifications faites et votre amende sera annulée".

 

La contravention était à Fontainebleau, je suis allé au commissariat de Nice (pendant le week-end je faisais Paris-Nice à moto).

La Police de Nice vérifie que les modifications ont été faites sur la moto, pas de problème.

J'ai le tampon avec la date sur ma contravention (fait sous 5 jours).

 

Le problème : le policier de Nice me dit que ces amendes annulables n'existent plus. Je lui répète ce que l'agent de Fontainebleau m'a dit et il demande donc plus d'infos à ses collègues. Il n'obtient pas de réponse. Du coup, il me dit d'appeler à Fontainebleau.

 

J'appelle, ils me disent que c'est tard. Il fallait renvoyer l'amende sous 5 jours.

 

Personnellement, je n'avais pas compris cela. Le policier m'a dit de passer au commissariat et que ce serait réglé !

 

Que faire ? Quelqu'un d'entre vous a déjà été dans ce cas ? (j'ai facture du magasin moto + contravention avec tampon daté)

 

Si il n'a pas renvoyer l'amende avec le tampon au commissariat de Fontainebleau avant 5 jours , l'amende devient redevable.

 

J'ai eu le tour alors que je roulais en voiture sans papier car j'avait pris la moto la veille et laissé les papiers dans le blousson, bref , j'explique au policier que je suis le proprio et que je suis assuré et que j'ai le permis, le policier me verbalise pour défaut de papiers et il me dit qu'il seront classés sans suite si je présente mes papiers sous 5 jours dans un commissariat ou gendarmerie (je précise qu'il s'agissait de la police des autoroutes, il n'y a qu'eux qui peuvent mettre des PV sans suite).

 

Je rentres chez moi, le lendemain je présente mes papiers à la gendarmerie de ma ville il mette les tampons et me disent que cela n'excite plus, je renvois les PV au commissariat qui me les avait dréssés, et à ce jour je n'est plus entendu parler de ces PV

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Invité §Jul511dh

Ce que je peux encore faire alors, c'est envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au commissariat pour leur expliquer.

 

Ca se tente ?

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Invité §nod203Ha

Tu peux toujours tenter.... Au pire ça te coûtera le prix du revommande en plus de l'amende...

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Invité §Dog452nh

Gaspille pas ton temps et ton argent les histoires de TA annulés pour des mises en conformité sur la moto, c'est fini depuis un bail.

 

A l'heure actuelle le seul qui saute de façon officielle apres justification c'est la non présentation d'assurance quand c'est dressé en 135 euros dirctement, et encore c'est pas vraiment un cadeau puisque cette non présentation n'entraine pas de contravention.

 

Désolé!

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Invité §jef417em

- Si non présentation lors du contrôle du PC ou de la Carte Grise : Contravention 1e classe (11 euros) et obligation de présentation du document sous 5 jours.

Si non présentation sous 5 jours : contravention 4e classe (135 euros, minorée à 90 euros)

 

- si non présentation lors du contrôle d'un document attestant d'une présomption d'avoir souscrit une assurance (papillon OU attestation d'assurance) : contravention 2e classe : 35 euros minorée 22 euros et obligation de présentation sous 5 jours

Si non présentation sous 5 jours : La contravention de 2e classe se transforme de facto en contravention de 4e classe : 135 euros minorée 90

 

Donc dans tous les cas, si vous ne présentez pas un papier, vous devrez payer la (petite) prune, et si vous ne présentez pas sous cinq jours, vous devrez payer la (grosse) prune.

 

Quelques rappels qui sont toujours bon à prendre :

*Si vous avez collé votre macaron d'assurance, vous n'avez pas l'obligation de présenter l'attestation d'assurance (le gros papier que vous gardez normalement avec la carte grise).

 

*Il n'y a aucune obligation de signer ladite attestation d'assurance (contrairement aux fameux messages SPAM qui tournent sur le net).

 

Ceci dit, et comme certains de nos amis MIB sont parfois têtus, une petite signature et un papier de plus avec la CG (qui elle est obligatoire) peuvent vous éviter quelques embêtements et autres tracasseries administratives, donc à bonne entendeur...

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Invité §fin634ma

- Si non présentation lors du contrôle du PC ou de la Carte Grise : Contravention 1e classe (11 euros) et obligation de présentation du document sous 5 jours.

Si non présentation sous 5 jours : contravention 4e classe (135 euros, minorée à 90 euros)

 

- si non présentation lors du contrôle d'un document attestant d'une présomption d'avoir souscrit une assurance (papillon OU attestation d'assurance) : contravention 2e classe : 35 euros minorée 22 euros et obligation de présentation sous 5 jours

Si non présentation sous 5 jours : La contravention de 2e classe se transforme de facto en contravention de 4e classe : 135 euros minorée 90

 

Donc dans tous les cas, si vous ne présentez pas un papier, vous devrez payer la (petite) prune, et si vous ne présentez pas sous cinq jours, vous devrez payer la (grosse) prune.

 

Quelques rappels qui sont toujours bon à prendre :

*Si vous avez collé votre macaron d'assurance, vous n'avez pas l'obligation de présenter l'attestation d'assurance (le gros papier que vous gardez normalement avec la carte grise).

 

*Il n'y a aucune obligation de signer ladite attestation d'assurance (contrairement aux fameux messages SPAM qui tournent sur le net).

 

Ceci dit, et comme certains de nos amis MIB sont parfois têtus, une petite signature et un papier de plus avec la CG (qui elle est obligatoire) peuvent vous éviter quelques embêtements et autres tracasseries administratives, donc à bonne entendeur...

 

 

D'ailleurs, pas pour rien qu'il n'y a plus de mention "Signature" sur ce papier :D

 

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Invité §Dog452nh

- Si non présentation lors du contrôle du PC ou de la Carte Grise : Contravention 1e classe (11 euros) et obligation de présentation du document sous 5 jours.

Si non présentation sous 5 jours : contravention 4e classe (135 euros, minorée à 90 euros)

 

- si non présentation lors du contrôle d'un document attestant d'une présomption d'avoir souscrit une assurance (papillon OU attestation d'assurance) : contravention 2e classe : 35 euros minorée 22 euros et obligation de présentation sous 5 jours

Si non présentation sous 5 jours : La contravention de 2e classe se transforme de facto en contravention de 4e classe : 135 euros minorée 90

 

Donc dans tous les cas, si vous ne présentez pas un papier, vous devrez payer la (petite) prune, et si vous ne présentez pas sous cinq jours, vous devrez payer la (grosse) prune.

 

Quelques rappels qui sont toujours bon à prendre :

*Si vous avez collé votre macaron d'assurance, vous n'avez pas l'obligation de présenter l'attestation d'assurance (le gros papier que vous gardez normalement avec la carte grise).

 

*Il n'y a aucune obligation de signer ladite attestation d'assurance (contrairement aux fameux messages SPAM qui tournent sur le net).

 

Ceci dit, et comme certains de nos amis MIB sont parfois têtus, une petite signature et un papier de plus avec la CG (qui elle est obligatoire) peuvent vous éviter quelques embêtements et autres tracasseries administratives, donc à bonne entendeur...

 

 

 

A ceci près que l'amende pour non justification dans les 5 jours ne remplace pas la précédente, elle se cumule.

 

Et que pour l'attestation d'assurance ( la carte verte ) la présentation est obligatoire par contre pour les véhicules soumis a l'apposition du certificat ( la vignette ) la non présentation n'est pas verbalisable, seule la non justification dans les 5 jours existe toujours.

Pour les véhicules non soumis a l'apposition de la vignette c'est comme avant.

 

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Invité §Dog452nh

Ça existe ? Lesquels ? :??:

 

 

J'ai plus la liste complete en tete mais les plus de 3t5 par exemple :)

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