Suspension de permis pour un exces > 30km/h

[Invité §dio061qD]

Bonjour,

 

 

Ce qui devait arriver arriva... Je me suis fait prendre par une boite à image en pleine journée (pas de flash) sur une bretelle de sortie d'autoroute.

 

Limitation à 70, je roulais à 110, 120 ou 130 je ne sais pas...

 

J'espère être inférieur à 40km/h.

 

 

J'ai vu que je risquais une confiscation mais est elle systématique ? Si non, comment est ce décidé ? (je n'ai pas été arrété par la maréchaussée puisque c'était un mobile automatique).

 

 

Merci d'avance pour votre retour.

[Invité §zul752Mm]

normalement, il me semble que la suspension de permis est pour les exces >= 50 km/h...

meme si t'est bon pour un +40, ça va piquer

[loloh1]

Je pense que ce que tu voulais dire c'est que tu ne vas rien te faire suspendre du tout puisque c'était pas toi sur la moto.

 

Ceci étant dit j'aimerais bien savoir comment tu fais pour voir (ou pas) les flashs de dos en plein jour...

[inazuma]

Mais c'est clair tu dis que c'est pas toi et tu paye juste l'amende

 

Surtout pour un +40 avec un flash auto y a pas photo (enfin si) je tente le c'est pas moi

 

Bah si y a un flash dans les retro tu le voit, apres aprfois on crois voir en flash en fait c'est jsute le soleil surtout en virage ou il ne reste pas dnas le mirroir longtemps.

[Invité §ben208FX]

Je me demandais si ça marchais vraiment ce truc du "c'était pas moi sur la moto msieur"

 

Je me dis que c'est un peu facile et que plus aucun motard ne perdrait de point dans ce cas là.

 

Des retours de personnes qui ont essayer et qui n'ont pas eu de problème ?

[inazuma]

Bah ouais tu ne perds pas de point tant que tu te fait pas choper aux jumelles

 

Sur les flash auto AR ça marche pas que pour les motos, en voiture c'est pareil

 

Y a pas de raison que tu es des problèmes, enfin sur un +40 kms/h tu peux te faire convoquer au commissariat et ils vont te mettre un bon coup de pression mais faut rester droit dans tes bottes.

[Invité §ben208FX]

Ok et tu as déjà testé ?

 

Parce que je sais que théoriquement ils sont censé devoir identifier le conducteur pour le retrait de point.

 

Mais dire c'est pas moi qui conduit et je veux pas dénoncer ça me parait un peu "facile" après si quelqu'un a déjà essayé et que ça a marché ben je serais content qu'il partage son expérience.

[inazuma]

Moi pas personnellement, sur le forum il y en a...

 

 

Bah ça doit pas etre si facile, parce que vu comme tu hésite il doit pas y en avoir tant que ça qui le fond.

 

Clairement pour 1 ou 2 point je ne le ferai pas mais pour plus grave ça vaut le coup de tenter.

 

Clairement la loi n'oblige pas à la délation, suffit de se faire une histoire solide, genre j'étais avec machine a cette heure là qui peut témoigner j'avais prété ma moto à un amis...

[Invité §ben208FX]

Ouais du coup faut tenter pour les gros excès (>30 Km/h) mais pas trop jouer pour les petits.

 

Ben j'hésite parce que du coup au final t'as pas besoin de preuve formelle pour dire que c'était pas toi.

[Invité §Pou683Up]

(je crois que) si tu n'as pas de preuve formelle comme quoi ce n'était pas toi, mais que tu nies, tu payes l'amende mais ne perds pas de point. Tandis que (je crois toujours que) si tu as une preuve, tu ne payes rien du tout.

 

Après faut aussi avoir le cran de mentir devant les autorités qui font pression pour que tu te dénonces ou dénonces quelqu'un.

[Invité §ben208FX]

Ben ce que je me dis aussi c'est qu'elles ont beau faire pression si elles ont pas de preuve elles ont pas de preuve.

 

Et elles ont beau savoir que tu mens ben ça change rien

 

C'est juste une question si un jour j'en ai besoin mais n'ayant encore jamais été contrôlé à plus de 30 Km/h d'excès ben pour l'instant je ne m'étais jamais posé la question

[Invité §fxd588IF]

Les usurpations de plaques ne sont pas vraiment originales, les faits divers sur des tracteurs pris à 130 sur le périph sont connus.

 

Le but n'est pas de dire que c'est ta moto mais que tu ne sais pas qui conduit mais de dire que tu n'étais pas là ce jour là à cette heure là avec ta moto.

[Invité §Sup115Iy]

mais vous rêvez les gars

Si il dit qu'il n'était pas guidon de sa meule, il doit remplir un joli ptit papier vachement bien fait où il donne le nom et adresse de la personne qui conduisait !

Si ce ptit papier n'est pas renseigné, c'est lui qui dérouille. Vécu dans ma boite où je me suis fait flasher avec le traffic le mois dernier. Le directeur a reçu le PV à son nom donc les points c'était pour lui sauf si il dénonçait le conducteur (moi en l’occurrence...)

[Invité §pas756Pn]

mais vous rêvez les gars

Si il dit qu'il n'était pas guidon de sa meule, il doit remplir un joli ptit papier vachement bien fait où il donne le nom et adresse de la personne qui conduisait !

Si ce ptit papier n'est pas renseigné, c'est lui qui dérouille. Vécu dans ma boite où je me suis fait flasher avec le traffic le mois dernier. Le directeur a reçu le PV à son nom donc les points c'était pour lui sauf si il dénonçait le conducteur (moi en l’occurrence...)

 

 

C'est faux, j'ai un véhicule de service avec lequel j'ai été flashé 3 fois par des radars automatiques, ma société reçoit l'avis de contravention et ce document (dont je ne me rappelle plus le nom) qu'ils ne renvoient pas si je règle l'amende dans le délai imparti, ce que j'ai toujours fait : je n'ai jamais eu de retrait de points.

Mais tout dépend de la politique de ta boîte, un ami dans le même cas se fait systématiquement dénoncer par sa société ...

[Invité §Sup115Iy]

 

C'est faux, j'ai un véhicule de service avec lequel j'ai été flashé 3 fois par des radars automatiques, ma société reçoit l'avis de contravention et ce document (dont je ne me rappelle plus le nom) qu'ils ne renvoient pas si je règle l'amende dans le délai imparti, ce que j'ai toujours fait : je n'ai jamais eu de retrait de points.

Mais tout dépend de la politique de ta boîte, un ami dans le même cas se fait systématiquement dénoncer par sa société ...

bah écoute mon directeur n'a pas vraiment eu le choix on a retourné dans tout les sens le document il fallait poser un nom sur le papelard !

[inazuma]

Mais c'est clair...

 

 

Pareil pour ma femme elle n'a jamais perdu de point avec une voiture de société.

 

Puis fait une recherche internet

 

http://www.gaunet-avocats.fr/f [...] nduire.php

 

http://www.sos-pertedepoints.f [...] amais.html

 

Apres que le systeme soit tres bien fait pour faire peur et disuadé les gens de ne pas dénoncer ça je veux bien te croire !

[inazuma]

bah écoute mon directeur n'a pas vraiment eu le choix on a retourné dans tout les sens le document il fallait poser un nom sur le papelard !

 

 

Depuis 2005 et rien n'a changé a ce sujet !

 

http://www.motoservices.com/actualite-moto/spip.php?breve51

[Invité §Sup115Iy]

Bah merde alors j'ai perdu 2 points connement...

[loloh1]

Clairement, je l'ai fait pour un flash AR en caisse (et pour le coup je ne savais vraiment pas qui était le conducteur vu qu'on était passés tous les deux devant le bidule à 30 minutes d'intervalle), ça m'a coûté 135€ mais pas de points

[Invité §dio061qD]

Bonsoir à tous, merci pour vos réponses.

 

Pour les entreprises je connaissais le truc, par contre je ne pensais pas que ca fonctionnait pour les particuliers.

 

Je viens de passer un coup de fil à un cousin Gendarme et il m'indique que ca ne fonctionne pas (plus) pour les particuliers... Ce qui ne semble pas coller avec ce que tu me dis lolo...

 

 

Quand l'as tu fait ? (est ce récent ?)

[Invité §Sup115Iy]

j'ai pas voulu insister mais vu les papiers qui nous ont été envoyé à la boite nous n'avions pas trop le choix que de dénoncer quelqu'un (c'est ressent, moins d'un mois)

[inazuma]

Bonsoir à tous, merci pour vos réponses.

 

Pour les entreprises je connaissais le truc, par contre je ne pensais pas que ca fonctionnait pour les particuliers.

 

Je viens de passer un coup de fil à un cousin Gendarme et il m'indique que ca ne fonctionne pas (plus) pour les particuliers... Ce qui ne semble pas coller avec ce que tu me dis lolo...

 

 

Quand l'as tu fait ? (est ce récent ?)

 

 

Et pourquoi ça fonctionne plus pour les particulier ?

Y a un texte qui est sorti pour nous oblige a dénoncer ?

 

A priori la loi est la meme pour tous, entreprise ou particulier ?

[Invité §Sup115Iy]

 

Et pourquoi ça fonctionne plus pour les particulier ?

 

Y a un texte qui est sortie pour nous obligre a dénoncer?

 

 

Bah en tout cas dans mon cas (encore une fois récent) il y avait suspension de points. Par défaut sur le titulaire de la carte grise ou par dénonciation le conducteur du véhicule !

[Invité §dio061qD]

Après quelques recherches sur le net, la dénonciation non obligatoire semble se confirmer, reste à tenir la position face à la maréchaussée...

http://www.ouestfrance-auto.co [...] -_2802.htm

[Invité §Sup115Iy]

ouai le texte date du juillet 2009...

[Invité §fxd588IF]

Dans ma boite, je suis la représentant légal, je reçois les P.V. je n'ai jamais dénoncé qui que ce soit, on paie le P.V. je ne sais pas qui conduisait (officiellement parce qu'en réalité je sais qui est au volant). Jamais personne n'est venu me péter les rouleaux.

[Invité §dio061qD]

Merci. C'est bien ce que j'avais entendu dire.

 

Je pense que c'est la même chose pour un particulier. Il semblerait que le seul risque soit de payer une amende finale plus élevée (je ne parle pas du paiement de la consignation de 135€)...

[Invité §fin634ma]

En cas de convocation au tribunal, il suffit de dire que c'était pas toi qui était sur la moto.

 

Le titulaire de la CG est responsable pécuniairement mais ne perd pas de point.

 

En revanche, le juge peut alourdir la somme

[Invité §pou686PU]

Je dirais même que tu peux être certain de payer le maximum (1500 euros+frais pour un +50). Mon ex beau père y a eu droit (en 2008 je crois).

Et non, la loi n'a pas évolué et la mention "vous devez dénoncer" sur l'avis de contravention est illégale. La France a déjà été condamnée de nombreuses fois pour ses pratiques illégales sur la contestation des contraventions.

[Invité §fxd588IF]

En plus soyons sérieux 30 secondes, si tu dois usurper une immatriculation, il est plus logique de prendre le même véhicule, même couleur, car quand les flics ont un doute ils demandent à quel véhicule correspond la plaque (modèle couleur) donc si la même moto même couleur copie ta plaque et roule avec et qu'il se fait serrer au flash, tu ne sais pas qui conduit, là tu peux plaider la même chose, tu ne peux pas dénoncer parce que tu ne sais pas. Ou même tes clés de moto reste sur ton bureau au boulot et toi la journée tu ne sais pas si quelqu'un ne t'as pas subtilisé les clés.

 

Je sais c'est un raisonnement par l'absurde mais en France il s'agit de prouver la culpabilité puisqu'il y a présomption d'innocence. Parti de là à partir du moment ou l'on ne peut pas prouver que c'est toi qui conduit au moment de l'infraction, il n'y a pas de points à retirer, quand à te demander de dénoncer c'est pareil, tu ne sais pas et à moins d'avoir la preuve du contraire ils ne peuvent rien faire.

[Invité §Tit145yn]

Pour ma part flashé par l'arrière à 210 au lieu de 130, lors de ma convocation au commissariat, ils m'ont demandé qui était au guidon de la moto, je leur ai donné le nom et l'adresse du cousin d'une copine vivant en dehors de la communauté européenne. J'ai bien vu qu'ils n'en croyaient pas un mot mais c'est passé. Deux mois plus tard j'ai "simplement" reçu le PV à payer (400€).

A ceux qui seraient tentés de me faire la morale, je tiens à leur dire que ça m'a servi de leçon...

[Invité §Sup115Iy]

A ceux qui seraient tentés de me faire la morale, je tiens à leur dire que ça m'a servi de leçon...

tu ne dépasse plus 200 c'est ça

[loloh1]

Bonsoir à tous, merci pour vos réponses.

 

Pour les entreprises je connaissais le truc, par contre je ne pensais pas que ca fonctionnait pour les particuliers.

 

Je viens de passer un coup de fil à un cousin Gendarme et il m'indique que ca ne fonctionne pas (plus) pour les particuliers... Ce qui ne semble pas coller avec ce que tu me dis lolo...

 

 

Quand l'as tu fait ? (est ce récent ?)

 

 

J'avais pas vu, désolé.

 

Une paire d'années, et déjà à l'époque tu n'avais pas d'autre choix que de dénoncer une personne sur le formulaire. J'ai juste renvoyé le bazar avec une gentille lettre leur disant d'aller se brosser et j'ai reçu mon amende majorée quelques mois plus tard

[Invité §tik462qV]

J'ai encore un peu de marge sur mon permis mais je retiens le coup du pôte qui habite à l'étranger, ça pourrait servir un jour!

[JonahLomu]

je fais une petite remontée de daubic

juste pour info :

- on peut effectivement dire qu'on ne sait pas qui était sur la moto, et dans ce cas, seuls des intérêts pécuniaires sont en jeu

- en tant que responsable du véhicule l'amende maximale s'élève à 750 €uros

 

donc à vous de voir, soit prendre 3 ou 4 points dans la gueule et 90 €, soit un risque d'en prendre 750 € sans perte de points à mon avis, c'est très utile pour les cas où on risque une perte de permis, pas pour le reste

 

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