controle police gsr 600

[Invité §ssi165NV]

bonjour,

motard depuis un an je roule en 600 gsr, je voudrais poser une question et j'espere avoir votre avis. je suis de la resgion parisienne et tout les matin j'emprunte l'autoroute a4 au niveau du pont de nogent pour ceux qui connaissent les flic sont toujours au meme endroit et il arrete que les moto c'est curieu !! moi je fait en sorte de remonter les fils de l'autre coté comme ça ils ne peuvent pas m'arreter car il me regarde d'un air mechant a chaque fois que je passe devant mais je pense savoir pourquoi . j'ai un pot devil carbonne monté dessu dans chicane et et ca gueule un peu. je veux savoir si en cas de controle est ce qu'il peuvent me verbaliser si je possede les chicanes et que je peu les remettre sur place ? si il n'ont pas le materiel pour mesure de sonorité est ils peuvent me verbaliser pour le bruit ? et est ce qu'il ont les moyen de savoir si la moto est débrider ou non ? merci

[loloh1]

Putain tu cumules toi

 

Ca fait 20 ans qu'ils se mettent à cet endroit-là, c'est pas demain qu'ils vont changer de spot...

 

Un de ces jours à force de te voir passer avec ton engin full barouf ils vont venir te chercher et sans certif de conformité (chicanes enlevées t'es bon aussi) tu vas te retrouver avec une bécane immobilisée, c'est tout. A ta place je changerais d'itinéraire ou mieux, je remettrais les chicanes, pour le plus grand bien des oreilles de tes voisins

[sekbiz]

salut.

 

bonjour,

motard depuis un an je roule en 600 gsr, je voudrais poser une question et j'espere avoir votre avis. je suis de la resgion parisienne et tout les matin j'emprunte l'autoroute a4 au niveau du pont de nogent pour ceux qui connaissent les flic sont toujours au meme endroit et il arrete que les moto c'est curieu !! .... j'ai un pot devil carbonne monté dessu sans chicane....

tu t'es déjà fait chopper ?

Parceque passer tous les jours devant les flics sans etre en regle y'a un moment ou ca va tomber, tu t'en doute bien.

Et fois que tu auras prit tes 180€ d'amendes pour l’absence de chicane/modification/circulation sur la voie publique ca devrait te faire changer d'idee. http://forum-auto.caradisiac.com/static/images/perso/iostream.gif

Le plus rigolo c'est de devoir passer a vincennes pour faire valider les modif, ca te nique bien le debut de journée.

 

il arrete que les moto c'est curieu !!

c'est qu'ils ont pour mission de contrôler les 2roues http://forum-auto.caradisiac.com/static/images/perso/1/hetwien.gif

 

moi je fait en sorte de remonter les fils de l'autre coté comme ça ils ne peuvent pas m'arreter car il me regarde d'un air mechant a chaque fois que je passe devant mais je pense savoir pourquoi . j'ai un pot devil carbonne monté dessu dans chicane et et ca gueule un peu.

cf reponse 1

 

je veux savoir si en cas de controle est ce qu'il peuvent me verbaliser si je possede les chicanes et que je peu les remettre sur place ? si il n'ont pas le materiel pour mesure de sonorité est ils peuvent me verbaliser pour le bruit ?

cf reponse 1, + ils sont assermentés, comme pour la vitesse, s'ils estiment que tu fais trop de bruit, meme sans matériel de mesure ils peuvent te pruner.

 

et est ce qu'il ont les moyen de savoir si la moto est débrider ou non ? merci

tu devrais etre en 34cv c'est ca ?

[sekbiz]

je remettrais les chicanes, pour le plus grand bien des oreilles de tes voisins

dit-il avec son avatar

[Jump]

dit-il avec son avatar

C'est la meilleure de la journée celle-là !

Il est trop fort notre loLoh.

http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/sol.gif

[loloh1]

dit-il avec son avatar

 

 

Ouais sauf que moi, d'après ma CG, j'ai le droit

[Invité §ssi165NV]

BON je pense que je ne vais pas tardé a les remettre ces chicanes. je suis en 98ch pas en 34. ils trainent pas avec des banc de puissance sur la route quant meme ! ils peuvent pas le determiner ! si ils ont un doute ils peuvent m'envoyé au poste vincenne ? j'espere pas

[loloh1]

Y a pas de bancs de puissance mobiles, ça n'existe pas.

 

Maintenant, si tu te fais pécho à 180 avec ta bécane sensée faire 34ch, attends-toi à avoir des ennuis...

 

Franchement, au lieu de serrer les miches constamment dès que tu vois un bleu comme tu le fais, tu crois pas que rouler en règle ce serait nettement plus simple ?

[Invité §Dog452nh]

2 solutions, soit on est joueur et on accepte de perdre de temps en temps, soit on est pas joueur et on joue pas

[Invité §inc287KQ]

Les chicanes, tu sais ou ils sont, tu passe un rapport en avance ca fait plus de bruit.

 

Les 34cv, j'ai toujours trouver debile d'avoir un gsr/H6/z750 en 34, sont tous debrider et les expert le savent en cas de carton..

 

apres pareil que dogone92 t'es joueur ou pas

(perso je suis joueur, maiq qu'avec les bleus, pas avec les assu)

[Carolyn9589]

BON je pense que je ne vais pas tardé a les remettre ces chicanes. je suis en 98ch pas en 34. ils trainent pas avec des banc de puissance sur la route quant meme ! ils peuvent pas le determiner ! si ils ont un doute ils peuvent m'envoyé au poste vincenne ? j'espere pas

 

 

Et en voyant un peu plus loin que le commissariat, si t'as le moindre petit carton en tord ou pas, vu que tu roules non homologué (chicane + bride) tu te retrouveras à tout payer de ta poche comme un grand http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

[Invité §Sup115Iy]

 

Les 34cv, j'ai toujours trouver debile d'avoir un gsr/H6/z750 en 34, sont tous debrider et les expert le savent en cas de carton..

 

+1 j'ai croisé un guss qui sortait de chez Triumph pour faire brider son Street... Ils jouent sur la course de la poignée des gaz qui ne fait plus que 1/4 de tour (et encore je crois être optimiste) ça doit vraiment être frustrant limite dangereux

[Invité §inc287KQ]

 

Et en voyant un peu plus loin que le commissariat, si t'as le moindre petit carton en tord ou pas, vu que tu roules non homologué (chicane + bride) tu te retrouveras à tout payer de ta poche comme un grand http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

 

 

Peut etre pas exagere pour un pot nh ton assurance saute pas ... heureusement

 

Par contre conduire un vehicule MTT2 (donc +34cv) avec un permis restrictif (34cv) ca equivaut a de la conduite sans permis : -6pts, suspension, possibilité de prison (rare)...

CG MTT1 en + de 34cv => vehicule NH (comme nous les grands avec nos sportive en full ) donc -6pts pareil

 

pour la bride des triumph et Z, l'expert et certain policier tourne betement la poignee si 1/4 de tour ok si normal controle.

en 34cv le mieux c'est prendre une becane moins puissante à la base (SV/ER6) et lui mettre -1 PSB et +2 couronne avec un speedholer on reste en 34cv et la moto a des acceleration correct j'usqu'a 160/180

[Invité §Dog452nh]

 

Peut etre pas exagere pour un pot nh ton assurance saute pas ... heureusement

Par contre conduire un vehicule MTT2 (donc +34cv) avec un permis restrictif (34cv) ca equivaut a de la conduite sans permis : -6pts, suspension, possibilité de prison (rare)...

CG MTT1 en + de 34cv => vehicule NH (comme nous les grands avec nos sportive en full ) donc -6pts pareil

 

pour la bride des triumph et Z, l'expert et certain policier tourne betement la poignee si 1/4 de tour ok si normal controle.

en 34cv le mieux c'est prendre une becane moins puissante à la base (SV/ER6) et lui mettre -1 PSB et +2 couronne avec un speedholer on reste en 34cv et la moto a des acceleration correct j'usqu'a 160/180

 

 

vieille légende urbaine, conduire une MTT2 avec un permis restrictif c'est " non respect d'une restriction d'usage d'un permis de conduire", 3 points et 90 euros.

 

pour le fait d'avoir débridé le véhicule c'est " véhicule ne correspondant pas aux caractérstiques d'origine " 90 euros, pas de points.

[hclinfo]

Dogone, tu parles uniquement des risques pour le permis et du coût des amendes.

Mais il existe aussi le risque que ton assureur ne te couvres pas en cas d'accident.

Dans ce cas tu peux payer toute ta vie pour une bêtise.

Je pense que c'est ce risque là qui me ferait plus réfléchir.

[Invité §fin634ma]

C'est pas si simple que ça, l'assureur ne peut se dédouaner aussi facilement

[hclinfo]

Si tu assures une moto en 34 ch (déclaré à l'assureur) alors qu'elle fait plus (full) tu réalises une fausse déclaration à l'assurance.

Il faut que l'assureur prouve que tu as fait cette fausse déclaration de façon intentionnelle.

La fausse déclaration intentionnelle peut avoir essentiellement lieu à deux moments dans les étapes de la vie du contrat :

- dans la phase précontractuelle, lors des réponses que le proposant (ou preneur d’assurance) apporte aux questions que lui pose l’assureur au travers d’un questionnaire. Ce genre de fausse déclaration intentionnelle pourrait être qualifié de « fausse déclaration par action », puisqu’elle sous-entend que le proposant doit, pour cacher des éléments à l’assureur, mentir dans l’élaboration des réponses qu’il apporte aux questions posées,

- dans la vie du contrat, lorsque l’assuré manque à l’obligation énoncée dans le Code des Assurances de « déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur » (Article L113-2 du Code des Assurances). Il se réalise alors, dans cette situation, une fausse déclaration que l’on pourrait qualifier de « fausse déclaration par omission », dans la mesure où l’assuré se rend coupable, non par son mensonge, mais par son silence.

Article L113-8 du Code des Assurances :

« Le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.

Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts. »

Voila, vous avez maintenant les clés pour comprendre et apprécier à sa juste valeur le risque que vous encourez.

[Invité §dja073aA]

 

Et en voyant un peu plus loin que le commissariat, si t'as le moindre petit carton en tord ou pas, vu que tu roules non homologué (chicane + bride) tu te retrouveras à tout payer de ta poche comme un grand http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

 

 

Heu faut pas exagérer, ça voudrait dire que l'accident est entièrement du au fait que la moto était sans chicanes...

Les assurances se dégagent de la responsabilité si l'infraction (la non conformité) a un lien avec l'accident....

 

Par exemple, t'as une moto débridée :

1/ T'es peinard au feu rouge, un gars oublie de freinter et t'explose le derrière --> t'es assuré.

2/ Tu te plantes tout seul dans un virage --> la vitesse est en cause, c'est pour ta pomme.

[hclinfo]

djaybi, t'as pas lu ça ?

« Le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.»

[Invité §baf327tA]

 

Heu faut pas exagérer, ça voudrait dire que l'accident est entièrement du au fait que la moto était sans chicanes...

Les assurances se dégagent de la responsabilité si l'infraction (la non conformité) a un lien avec l'accident....

 

Par exemple, t'as une moto débridée :

1/ T'es peinard au feu rouge, un gars oublie de freinter et t'explose le derrière --> t'es assuré.

2/ Tu te plantes tout seul dans un virage --> la vitesse est en cause, c'est pour ta pomme.

 

 

la différence c'est que dans le premier cas, tu n'est pas en tord, c'est donc l'assurance de la partie adverse qui va t'indemniser. Mais si c'est ton assureur qui doit t'indemniser, ça sera nada, avec en plus une résiliation de l'assurance.

[Invité §dja073aA]

Non je n'ai pas lu ça, effectivement ça changerait la donne... Et ça vient de quel texte ?

[Invité §vac025Cj]

Code des assurances, et aussi les lignes de ton contrat. http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

Si tu est en tord ton assurance remboursera la partie adverse, pas toi, et se retournera contre toi pour obtenir réparation.

[Invité §fin634ma]

Si tu assures une moto en 34 ch (déclaré à l'assureur) alors qu'elle fait plus (full) tu réalises une fausse déclaration à l'assurance.

Il faut que l'assureur prouve que tu as fait cette fausse déclaration de façon intentionnelle.

La fausse déclaration intentionnelle peut avoir essentiellement lieu à deux moments dans les étapes de la vie du contrat :

- dans la phase précontractuelle, lors des réponses que le proposant (ou preneur d’assurance) apporte aux questions que lui pose l’assureur au travers d’un questionnaire. Ce genre de fausse déclaration intentionnelle pourrait être qualifié de « fausse déclaration par action », puisqu’elle sous-entend que le proposant doit, pour cacher des éléments à l’assureur, mentir dans l’élaboration des réponses qu’il apporte aux questions posées,

- dans la vie du contrat, lorsque l’assuré manque à l’obligation énoncée dans le Code des Assurances de « déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur » (Article L113-2 du Code des Assurances). Il se réalise alors, dans cette situation, une fausse déclaration que l’on pourrait qualifier de « fausse déclaration par omission », dans la mesure où l’assuré se rend coupable, non par son mensonge, mais par son silence.

Article L113-8 du Code des Assurances :

« Le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.

Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts. »

Voila, vous avez maintenant les clés pour comprendre et apprécier à sa juste valeur le risque que vous encourez.

 

 

y a des jurisprudence qui disent le contraire

 

Maintenant, je suis d'accord, autant être clean

[Invité §fin634ma]

http://www.motoservices.com/tuning/preparateur.htm

 

Attention des assureurs refusent parfois d'indemniser pour ces motifs en contradiction avec l'Article L113 du code des assurances, ils peuvent être poursuivi pour cela..... Certains appliquent des "nullités" à tour de bras, mais ils le font en toute illégalité.

 

Article L113-9 du code des assurances

L'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance.

Si elle est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l'assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus.

Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés.

 

C'est pas si binaire que vous le croyez

[Invité §inc287KQ]

 

vieille légende urbaine, conduire une MTT2 avec un permis restrictif c'est " non respect d'une restriction d'usage d'un permis de conduire", 3 points et 90 euros.

 

pour le fait d'avoir débridé le véhicule c'est " véhicule ne correspondant pas aux caractérstiques d'origine " 90 euros, pas de points.

 

 

ca c'etait avant, elle a evolué la loi http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

Article L221-2

• Modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 77
  
• Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 87

 

 

I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

[Invité §Dog452nh]

 

ca c'etait avant, elle a evolué la loi http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

Article L221-2

• Modifié par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 77
  
• Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 87

 

 

I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

 

 

Non mais merci je sais très bien que le défaut de permis de conduire n'est plus une contravention de 5eme classe ça fait au moins 10 ans http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

 

Mais conduire une MTT2 avec un permis restrictif ce n'est pas un défaut de permis de conduire.

 

 

C'est comme si t'embarquais un 44 tonnes alors que ton permis est limité a 12T , ou que tu sortais d'un rayon de 50 Kms avec un + de 15 places alors que tu y es limité.

 

Quand tu passes le permis 34cv, tu es titulaire du permis A comme tout le monde, sauf que tu as une restriction d'usage qui est imprimée sur le 3eme volet.

[Invité §inc287KQ]

34cv = permis A restrictif 1 categorie

100cv A une autre categorie

en 2013 retour du A1 125, A2 47.2cv, A3 100cv

 

si t'as un permis Ar ou et que tu conduit une moto fait pour le A defaut de permis

 

donc ta limitation c'est un permis complet, (j'ai demande hier a un inspecteur au permis pour voir s'il pnesait comme moi ou comme toi)

[Invité §Dog452nh]

Il est mignon l'inspecteur mais il se trompe, le permis A restrictif ce n'est pas une catégorie différente, c'est le permis A, mais avec une restriction d'usage.

 

Ce sera sans doute différent avec le futur permis A2.

[christophe892]

Surtout que quand tu passe du 34cv au full (enfin 106) tu ne repasse pas d’examen c’est automatique, bref le 34cv et une bride pour 2ans ni plus ni moins, pas un permis spécifique…

 

Donc ce n’est pas un défaut de permis, mais c’est circuler avec une moto non brider à 34cv

[Invité §Dog452nh]

Voila tout a fait exactement la même chose que pour ceux qui ont un permis poids lourd restrictif, ou tout connement une restriction aux boite automatique.

[Invité §lom160KJ]

Ce n'est pas un délit mais du contraventionnel, de mémoire c'est l'article R221-1, qui dit en gros que si les restricitons d'usage ne sont pas respectées, tu te prends une prune de 4ème classe (135€ minoré à 90€) et - 3 points

 

Pas de défaut de permis

 

 

Ha et puis, faudrait pas qu'il se plante aussi....Son assurance risque de ne pas apprécier

 

Et pis gaffe aux bancs de puissance

[deathangel]

Code des assurances, et aussi les lignes de ton contrat. http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

Si tu est en tord ton assurance remboursera la partie adverse, pas toi, et se retournera contre toi pour obtenir réparation.

 

 

Juste une nuance, le code des assurances tu t'en cognes c'est un agrément entre assurances. Tu n'y es pas assujeti.

 

Seuls les lignes de ton contrat et le code de la route compte.

[hclinfo]

Deathangel, tu viendras nous expliquer cela le jour ou tu auras eu un carton !

Enfin, je ne te le souhaite pas.

[deathangel]

Deathangel, tu viendras nous expliquer cela le jour ou tu auras eu un carton !

Enfin, je ne te le souhaite pas.

 

 

 

 

 

 

J'en ai eu quelques uns en moto et en voiture

 

Et c'est bien pour cela que des que c'est du sérieux tu as tres vite intérêt a passer par un avocat pour tes relations avec ton assureur.

 

Mais note que je remets pas en cause ce qui est dit ici je nuance http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

 

Par exemple il arrive que tu te retrouves sur du 50/50 du fait du code des assurances alors que le code de la route te met dans du 100% non responsable.

 

Idem si les assureurs n'arrivent pas a déterminer les reponsabilités normalement ils devraient te déclarer 100% non responsable (le doute bénéficie à....) mais ils s'autorisent l'inverse.

 

Et la faut un peu se battre pour rappeler a ton assureur que le code des assurances est un agrément entre eux et qu'il ne te concerne pas.

 

 

Plus précisement je parle de la convention IRSA ( a ne pas mélanger avec l'IR C A)

 

http://www.adagio.com.fr/consomed/FRDI0070.HTM

 

 

 

 

Pour ceux qui croient que c'est l'assurance adverse qui leur envoie le chèque..

 

http://www.adagio.com.fr/consomed/FRGL0035.HTM

 

 

J'ai aussi un avantage, mon père depuis sa retraite est bénévole chez UFC Que Choisir et ca aide pas mal au quotidien

[Invité §Dog452nh]

Ce n'est pas un délit mais du contraventionnel, de mémoire c'est l'article R221-1, qui dit en gros que si les restricitons d'usage ne sont pas respectées, tu te prends une prune de 4ème classe (135€ minoré à 90€) et - 3 points

 

Pas de défaut de permis

 

 

Ha et puis, faudrait pas qu'il se plante aussi....Son assurance risque de ne pas apprécier

 

Et pis gaffe aux bancs de puissance

 

Merci je me sens moins seul.

 

Les bancs de puissance c'est l'endroit ou tu gares ton CBR/GSR/R1 et ou tu t'assois pour parler puiSSance et pilotage?