Nouveau permis moto : ai-je le droit de débrider ma MT-03 ?

[Invité §Six513Kv]

Bonjour à tous !

 

Alors voilà comme un peu tout le monde je suis perdu dans les textes de loi concernant le nouveau permis moto.

 

Je suis titulaire du permis moto depuis juin 2012 mais comme j'avais moins de 21 ans au moment du passage de mon permis, je suis en permis A progressif jusqu'en juin 2014 et donc je suis limité à 34cv.

 

Le 19 janvier dernier, avec la nouvelle réforme du permis et l'introduction du nouveau permis A2, le bridage des motos est passé de 34cv à 47,5cv.

 

Or je possède une Yamaha MT-03 en MTT1 (donc bridé à 34cv) et il me semble avoir lu que les anciens permis progressifs au 19 janvier (comme moi donc) bénéficiaient du nouveau bridage pour leurs motos (donc 47,5cv). Il se trouve que la MT-03 débridée MTT2 fait seulement 45cv.

 

La question est donc la suivante : ai-je le droit de remettre ma Yam' en MTT2 et donc de rouler débridé jusqu'à la fin de mon permis progressif ou dois-je rester dans les mêmes conditions que l'ancien permis progressif et donc roulé avec la bride 34cv jusqu'en juin 2014 ? Si je peux débrider ma moto, l'assurance acceptera t-elle la modification de puissance alors que je suis encore en permis progressif ?

 

Petite question supplémentaire : pour nous anciens permis progressif, le passage au permis A classique se fera avec ou sans la formation de 7h ?

 

Merci par avance de vos réponses.

[Invité §inc287KQ]

Sans la formation 7h ca deja c'est une certitude :jap

 

Apres si le debridage de ta MT-03 à 45cv la laisse en MTT1 tu restes dans les tolerances car l'assurance regardes si t'es en MTT1

par contre faut retrouver le texte de loi qui te l'autorise, il existe mais je sais plus ou je l'avais trouver (je parle de l'article de loi pas une rubrique sur un fo

rum)

[Invité §inc287KQ]

Les permis A obtenus avant le 19 janvier 2013 pour les moins de 21 ans sont-ils toujours restrictifs à 34 ch ?

NON à la restriction à 34 ch, mais OUI à la restriction A2

Le nouveau A2 sonne la fin des 34 chevaux et les permis moto A (progressifs) obtenus exclusivement par les moins de 21 ans sur la fin de l'année 2012 ne peuvent donner accès qu'à la catégorie A2, ce qui signifie l'accès à la puissance du permis A2 à partir du 19 janvier. En revanche, c'est la date d'obtention du permis A qui est valable pour la période de deux ans. Par exemple, pour un permis A obtenu le 5 novembre 2012, l'accès aux motos de la catégorie A sera possible à partir du 5 novembre 2014.

Le décret du 9 novembre 2011 précise ce point pour ceux qui passent le permis moto A sur la fin de l'année 2012 :

La catégorie A du permis de conduire obtenue avant le 19 janvier 2013 n'autorise que la conduite des motocyclettes relevant de la catégorie A2 du permis de conduire, si le conducteur est titulaire de cette catégorie A depuis moins de deux ans. Cette restriction d'usage est levée si le conducteur est âgé de plus de 21 ans.

 

Peut-on passer le A2 si l'on a plus de 24 ans ?

OUI, même si l'opération ne présente pas beaucoup d’intérêt !

 

Les permis A obtenus avant le 19 janvier 2013 devront-ils effectuer la formation de 7 heures au bout de deux ans ?

NON

Les permis A obtenus avant le 19 janvier 2013 seront dispensés de la formation obligatoire de 7 heures. En revanche la puissance de 34 ch reste obligatoire jusqu'au 19 janvier 2013 avant d'accéder à la puissance 35 Kw.

 

Existera-t-il une passerelle pour obtenir un permis normal à partir d'un permis avec la mention restrictive automatique ?

OUI

Une passerelle sera bien proposée pour obtenir son permis A sans la mention automatique après avoir passé et obtenu un permis automatique. Les détails de cette passerelle ne sont pas encore connus.

 

J 'ai une moto automatique, mais avec la possibilité de passer aussi les vitesses avec un sélecteur, peut-elle être conduite en ayant seulement le permis automatique ?

OUI

La définition dans d'un deux-roue motorisée automatique concerne la fonction automatique de l'embrayage. Ce dernier détermine la catégorie automatique ou mécanique du deux-roues. Avec une moto disposant d'un embrayage automatique, mais laissant au conducteur la possibilité de choisir le rapport par un sélecteur manuel ou au pied appartient à la catégorie automatique. La présence d'un levier d'embrayage sur une moto exclut cette dernière de la catégorie automatique et impose le permis A normal.

 

Pour les détenteurs du permis A2, faut-il attendre deux ans pour s'inscrire à la passerelle d'accès au permis A ?

NON

il sera possible d'effectuer la formation de 7 heures trois mois avant la date anniversaire d'obtention du permis A2 et ainsi pouvoir accéder automatique à la catégorie A après deux ans.

 

Le chronométrage de l'allure réduite est au choix de l'inspecteur, mais existe-t-il des règles précises pour cet examen ?

OUI

Pour l'évaluation de l'allure réduite, le chronométrage débute au franchissement par la roue arrière de la porte 2 et se termine au franchissement de la roue avant de la porte 3. À noter que c'est le point de contact de la roue avec le sol qui détermine désormais le déclenchement et l'arrêt du chronomètre.

 

 

Source:

Mercredi 14 Novembre 2012

Permis Pratique

[Invité §Six513Kv]

Sans la formation 7h ca deja c'est une certitude :jap

 

Apres si le debridage de ta MT-03 à 45cv la laisse en MTT1 tu restes dans les tolerances car l'assurance regardes si t'es en MTT1

par contre faut retrouver le texte de loi qui te l'autorise, il existe mais je sais plus ou je l'avais trouver (je parle de l'article de loi pas une rubrique sur un fo

rum)

 

 

 

Merci beaucoup pour tes réponses inclino !

Donc à priori j'ai le droit de débrider ma MT-03 et de la passer en 45ch car elle ferait moins des 47,5cv prévus par la loi (=35kW).

 

Mais tu me dis que ce que les assureurs regardent c'est le MTT1 au lieu de MTT2, or si je débride ma moto, pour que la carte grise soit en conformité je serai obligé de passer par la préfecture et de faire refaire la carte en MTT2.

 

Donc d'après toi ça va coincé à l'assurance ? Un jeune ne peut pas rouler avec une moto MTT2 même si celle-ci est en dessous de la puissance légale ?

 

Merci encore !

[Invité §inc287KQ]

A partir du 19 janvier MTT1 = moins de 47.5cv donc meme debrider tu reste MTT1 je cherche juste ca pour te filer le texte

et donc tu debrides, tu ne change pas la CG car toujours identique a ce qui est ecrit sur la CG.

 

Je ne veux pas t'influencer, mais perso j'imprimerais le texte au dessus, debriderai la MT-03 et point barre apres si tu veux etre sur je vais chercher (si je trouve) le texte de loi http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

[Invité §Six513Kv]

A partir du 19 janvier MTT1 = moins de 47.5cv donc meme debrider tu reste MTT1 je cherche juste ca pour te filer le texte

et donc tu debrides, tu ne change pas la CG car toujours identique a ce qui est ecrit sur la CG.

 

Je ne veux pas t'influencer, mais perso j'imprimerais le texte au dessus, debriderai la MT-03 et point barre apres si tu veux etre sur je vais chercher (si je trouve) le texte de loi http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

 

 

Ah oui pas bête, je n'ai peut être même pas besoin de refaire la CG ! Ca serait l'idéal ! Ainsi je n'aurai pas à payer le cheval fiscal juste pour changer la dénomination de la moto.

 

C'est surtout au niveau de l'assurance que j'ai un peu peur de l'augmentation de tarif du fait que la moto ne soit plus en 34cv. Car sur mon contrat à la MAAF c'est stipulé 34cv et non pas MTT1. Donc quid de l'indemnisation en cas d'accident ?

J'aimerai faire comme tu me dis mais j'aimerai être sur que cela ne posera pas de soucis en cas d'accident si je n'ai plus la bride.

 

Ca serait super si tu trouve le texte.

 

Encore merci ! http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

[kopp]

Le mieux, c'est de contacter ton assurance en fait.

C'est la carte verte qui fait foi, si bien entendu les informations transmises à l'assurance sont exactes.

[Invité §hpi536vM]

Alors moi dans ce cas j'ai une autre question Si on prends comme exemple un cb500, il fait 58 cv au vile', mais je crois 47 à la roue Donc si c'est le cas de ce dernier, on doit se baser sur le vilebrequin ou à la roue

[Invité §Six513Kv]

Le mieux, c'est de contacter ton assurance en fait. C'est la carte verte qui fait foi, si bien entendu les informations transmises à l'assurance sont exactes.

 

 

C'est ce que je vais faire bien entendu mais si inclino peut me fournir le texte exacte pour que j'ai de quoi appuyer mon argumentaire ça serait le top !

[Invité §Six513Kv]

Alors moi dans ce cas j'ai une autre question Si on prends comme exemple un cb500, il fait 58 cv au vile', mais je crois 47 à la roue Donc si c'est le cas de ce dernier, on doit se baser sur le vilebrequin ou à la roue

 

 

C'est la puissance sur la carte grise qui compte.

[kopp]

Tu parles de ça ?

 

La catégorie A du permis de conduire obtenue avant le 19 janvier 2013 n'autorise que la conduite des motocyclettes relevant de la catégorie A2 du permis de conduire si le conducteur est titulaire de cette catégorie A depuis moins de deux ans. Cette restriction d'usage est levée si le conducteur est âgé de plus de 21 ans.

C'est l'article R221-8 du code de la route.

 

Sinon, ce n'est pas la puissance à la roue qui compte. Mais je ne sais plus si c'est vilebrequin ou sortie de boite. Je dirai vilo.

[Invité §Six513Kv]

Tu parles de ça ?

La catégorie A du permis de conduire obtenue avant le 19 janvier 2013 n'autorise que la conduite des motocyclettes relevant de la catégorie A2 du permis de conduire si le conducteur est titulaire de cette catégorie A depuis moins de deux ans. Cette restriction d'usage est levée si le conducteur est âgé de plus de 21 ans.

C'est l'article R221-8 du code de la route. Sinon, ce n'est pas la puissance à la roue qui compte. Mais je ne sais plus si c'est vilebrequin ou sortie de boite. Je dirai vilo.

 

 

Ah oui voilà ça doit être ça !

 

Donc si on suit ce qu'ils disent comme j'ai passé mon permis avant le 19 janvier et que j'avais moins de 21 ans je peux aujourd'hui conduire les motos qui sont compatibles avec la nouvelle catégorie A2.

 

A savoir donc des motos de moins de 48cv. Hors ma MT-03 débridée fais moins de 48cv donc je peux la débrider. Ça c'est OK. Il faut maintenant que je vois avec l'assurance pour les modifications.

 

Et vous pensez que pour le débridage il faut passer par un garage ou c'est pas la peine vu que maintenant la MT03 MTT1 ou MTT2 ça change plus rien car elle fait 45 cv dans les deux cas ?

 

Un vrai casse tête ces changements de loi ! :/

[kopp]

mouais, à mon avis, tu dois quand même passer par un garage et la préfecture pour être parfaitement légal.

 

Inclino en sait peut-être plus sur les cartes grises, et le MTT1 / MTT2. Les nouvelles moto bridées à 35kW s'appellent peut-être MTT1, mais ta MT03, à l'époque de son homologation, ce n'était pas le cas. Bref, je ne sais pas et c'est un bel imbroglio...

[Invité §inc287KQ]

Si l'assurance avec la loi est ok pour que la MT-03 soit en 45cv le pb est réglé http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

[Invité §hpi536vM]

En fin de compte je viens de voir sur mon permis qu'il y a écrit 34 cv,et non MTT1, donc c'est pas clair leur truc

Et donc en tout cas pour moi si je prends un Cb500, il sera d'office en 34 donc

[Invité §Six513Kv]

mouais, à mon avis, tu dois quand même passer par un garage et la préfecture pour être parfaitement légal.

 

Inclino en sait peut-être plus sur les cartes grises, et le MTT1 / MTT2. Les nouvelles moto bridées à 35kW s'appellent peut-être MTT1, mais ta MT03, à l'époque de son homologation, ce n'était pas le cas. Bref, je ne sais pas et c'est un bel imbroglio...

 

 

Si l'assurance avec la loi est ok pour que la MT-03 soit en 45cv le pb est réglé http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

 

 

Je vais aller voir ce qu'il en est à l'assurance et peut être appeler la préfecture pour savoir ce qu'il faut faire avec la carte grise.

 

Je vous tiendrai au courant de la suite.

 

Merci !

[Invité §Hap847Bj]

Hello alors voilà, j'étais à la recherche de la même information, j'ai appelé mon assurance, elle a juste crée une note dans mon dossier pour expliquer que je débrider la moto mais qu'elle respecter la loie des MTT1 bridé en 47cv. Au niveau de la préfecture tu n'as rien à faire, car la bride est homologuée et tu restes encore une fois en MTT1.

 

Je suis passé chez mon mécano Yam il m'a enlevé la bride pour 35 euros car 30 à 40 min de main d'oeuvre il faut virer le réservoir et avoir le bon outil. C'est vraiment simple, même à faire sois même mais il faut mieux avoir un certificat comme quoi tu l'as fait chez un pro. L'assurance ne le demande pas mais ca te servira lors de la vente pour justifier et garde la petite pièce aussi, ça peut toujours servir.

 

Le moto pousse bien, elle respire enfin avec son 180° de poigné. Attention cependant, ça tire quand même un peu plus fort

 

Bonne route et tiens moi au courant.

[kopp]

Moi ce qui m'étonne, c'est qu'il n'y ait rien à faire en préfecture.

Pour une MT03 qui date d'avant 2013, une homologation (et certif d'immat) MTT1 ça veut dire 34 chevaux, ce qui ne correspond pas à ta moto.

 

Enfin, je pense que l'essentiel est que l'assurance soit d'accord, pour pas qu'on puisse te dire que tu roulais avec une moto non conforme à ce que tu as déclaré

[Invité §Hap847Bj]

Regarde sur ta carte grise tu as combien en P2 : c'est le seul truc litigieux sur ma carte grise, j'ai 25 kW alors que maintenant elle est en 33,5 kW donc il y a ca à changer. Mais oui à partir du moment ou l'assurance est au courant et qu'elle est d'accord devrait pas y avoir de souci

[Invité §Ant637fd]

ET que tu as un écrit de cette assurance

[kopp]

Sur ma carte grise moi, P2 est vide

[Invité §jul881zO]

[...]

Le décret du 9 novembre 2011 précise ce point pour ceux qui passent le permis moto A sur la fin de l'année 2012 :

La catégorie A du permis de conduire obtenue avant le 19 janvier 2013 n'autorise que la conduite des motocyclettes relevant de la catégorie A2 du permis de conduire, si le conducteur est titulaire de cette catégorie A depuis moins de deux ans. Cette restriction d'usage est levée si le conducteur est âgé de plus de 21 ans.

 

[...]

Source:

Mercredi 14 Novembre 2012

Permis Pratique

Bonjour amis motards,

 

Je sais que ce topic est inactif depuis quelque temps mais il contient beaucoup d'informations qui m'ont été très utiles. J'en profite donc pour poser quelques questions qui me trottent dans la tête...

J'ai passé mon plateau en novembre 2012, eu mes 21 ans début décembre 2012, et obtenu mon permis mi décembre 2012.

Si j'ai bien compris je peux donc conduire la MT-03 en full (la version faisant 35kW car il y a également une version légèrement plus puissante de 48cv qui ne rentre pas dans les restrictions du permis A2).

Cependant, la citation ci dessus me laisse perplexe. On y dit que la restriction est levée si le conducteur est âgé de plus de 21 ans... Est ce 21 ans lors du passage de la partie conduite ? Ou lors du passage des deux épreuves ? Ou dès que le conducteurs à 21 ans celui ci n'est plus soumis à la restriction du permis A2?

 

Enfin, sur mon permis il est bien indiqué que j'ai le permis < 25 kW (34cv), dois je faire modifier celui ci pour pouvoir conduire une moto 35 kW ?

 

Désolé de toutes ces questions mais je vous avoue que je suis complétement perdu avec cette loi.

 

Merci par avance ! V