Accident non responsable - problème d'évaluation du véhicule

[Invité §Bes475gU]

Bonjour,

 

j'ai eu un accident il y a 3 semaines avec une automobiliste qui m'a coupé la route après avoir grillé un feu. Je suis reconnu comme 100% non responsable par AMV.

 

Depuis c'est un peu la galère administrative avec la responsable de mon sinistre qui me donne systématiquement le moins d'infos possible et se retranche pour tout derrière la parole de l'expert : dommage matériels comme immatériels.

 

A ce jour, l'expert à produit un rapport déclarant mon véhicule comme non réparable et j'ai reçu une offre de cession de mon scooter.

 

 

Du coup j'ai plusieurs problèmes :

- l'expert a valorisé mon swing 125 de 2010 et 22.000 km à 1900 euros alors que la cote affinée est de 2180 sur la centrale et que je ne trouve aucune annonce pour un scooter similaire et que le moindre scooter de minimum 2010 est autour de 2300€ minimum. L'expert me justifie sa position en m'expliquant que lui avait trouvé une annonce a ce prix en faisant son rapport et que sur les annonces que je trouve c'est un prix d'annonce négociable et que lui ne l’achèterait pas plus cher (ah et quand je demande qu'il me donne ses critères pour trouver ce genre de prix il m'a gentiment expliqué que ce n'est pas à lui de faire ma recherche sur internet... et bien sûr il a gentiment évité de me laisser son nom).

- je n'ai aucune info concernant le reste de mon équipement ou l'indemnité de privation du scooter (aux dires de ma responsable sinistre c'est l'expert qui donne le nombre de jours, alors que clairement je lis l'inverse sur le net : du jour de l'accident à celui de la réception du chèque).

 

De mon côté j'ai envoyé à l'expert une liste d'annonces pour des scooter proches du mien sur l'idf et la côte affinée issue de la centrale pour lui demander courtoisement de revoir son offre de 100 ou 200 euros mais clairement il fait le mort depuis une semaine et je pense qu'il ne va pas revenir sur sa décision car d'une part l'offre de cession est déjà partie (avant qu'on ne se mette d'accord) et il m'a fait comprendre que de toute façon la seule autre solution est une contre expertise à mes frais et comme on parle de 300 a 500 euros j'ai intérêt à prendre son offre.

 

En toute honnêteté je suis un peu déçu de la prise en charge de mon sinistre et ce message est un peu mon dernier espoir de communication intelligente avant que je ne sois plus courtois avec mon contact d'amv ou que je ne rejoigne une association d'usagers des assurances comme la LDDA pour ne pas perdre de l'argent sur le fait que je me sois fait jeter en l'air par une voiture.

Je vais me reprendre un véhicule sous peu financé par l'un de ces prêt à taux ridicule simplement pour m'éviter la pression financière de devoir prendre telle quelle l'offre actuelle.

[Invité §mer672Oz]

Tu peux demander à te faire rembourser ton équipement qui a été abimé, ton casque, ta carte grise (ce qu'elle te couterai aujourd'hui) et la privation d'usage.

Voila de quoi grapiller un peu.

[Invité §Bes475gU]

Depuis peu de changements :

 

sur les conseils d'un autre expert (de ma famille) j'ai sorti une côte depuis le site de "l'argus" qui semble faire plus foi que celle de la centrale auprès des professionnels et l'ai envoyé à l'expert, copie ma responsable Sinistre.

 

Par contre je crois avoir compris la méprise de mon expert : il a pris en compte des annonces de SWING 125 sans ABS. Le modèle est rare mais j'en ai trouvé 1 sur leboncoin aux caractéristiques très proches de mon scooter pour pile 1900 euros.

Du coup évidement si on rajoute l'abs on tombe bien sûr 2170 d'après l'argus.

 

J'ai envoyé mon mail Lundi dernier donc déjà 1 semaine pour celui ci et 2 pour ma demande argumentée précédente de ré évaluation, 1 mois et 1 semaine depuis mon sinistre.

 

Pour ma responsable sinistre nous devons attendre qu'il réponde et elle lui a envoyé un mail de son côté, je ne sais pas quel en est le contenu.

 

Aujourd'hui j'attends simplement :

- remboursement pour mon scooter a un prix décent

- prise en charge des frais engagés : remorquage du scooter et immatriculation du futur.

- des indemnités pour couvrir le fait que j'ai eu des frais parce que sans moyen de déplacement (voiture notament et elle boit pas les 3L au 100 de mon swing et ne se gare pas encore sur les trottoirs). Après tout j'aurais pu louer un scooter à 50e/jour et me les faire rembourser donc un geste serait le bienvenu.

 

a bientôt de pour des nouvelles plus fraîches

[WildOne]

Bonjour,

 

Voici le droit de réponse d'AMV

 

Bonjour Bestaflex,

 

 

Nous ne pouvons pas intervenir sur le chiffrage de l'expert, seulement le relancer ou lui demander s'il maintient sa proposition puisque vous n'êtes pas en phase ; c'est ce que votre gestionnaire a fait, votre dossier est en cours de traitement chez l'expert.

Par ailleurs, je vous rappelle que vous devez présenter tout l'équipement qui a été endommagé à l'expert pour qu'il puisse chiffrer les dédommagements ; vous pouvez déposer vos affaires au cabinet ou au garage, en accord avec l'expert. Nous nous baserons sur ce chiffrage pour vous rembourser, étant donné que votre non responsabilité a été prononcée dans ce sinistre.

 

Cordialement,

 

Laure - AMV

[Invité §Bes475gU]

C'est un peu cette attitude attentiste qui me gène.

 

Vous avez en face de vous un expert qui a mis 3 semaines à faire un rapport alors qu'il a vu le scooter le lendemain et eu le devis du garage dans les 3 jours.

Là, alors que son évaluation est manifestement erronée (côte argus, la centrale, et multiples annonces faisant foi) il laisse encore trainer le dossier 2 semaines alors qu'il s'agit finalement de changer une valeur sur un document.

Je l'espère de bonne foi et certainement débordé mais bien que vous l'ayez mandaté pour mon service, étant vous même l'apporteur d'affaires vous avez évidement beaucoup plus de poids que moi pour lui suggérer un peu de vélocité et de pertinence dans ses actions.

 

Bien à vous Laure.

[Invité §Bes475gU]

Je viens de recevoir un nouveau courrier de l'expert, qui m'assure avoir bien pris en considération toutes les pièces apportée mes soins mais ne voit pas de raison de modifier son évaluation du véhicule.

 

Bien sûr aucune explication de sa propre évaluation et pourquoi il abouti à un chiffre inférieur de 300 euros aux côtes Argus ou La Centrale.

 

Etonnant quand sur ce site je lis :

 

La question de l’internaute

J’aimerais avoir des précisions sur le notion de "valeur de remplacement", montant versé par mon assureur en cas de véhicule déclaré irréparable.

La réponse de Pierre Barreyre

L'avocat de Caradisiac

Il s'agit généralement de la valeur argus du véhicule déduction faite de la franchise.

Rapprochez vous de votre assurance pour tout complément d'informations.

 

Je compte l'appeler début de semaine prochaine pour en discuter de vive voix mais j'apprécierais une action de votre part, quelle qu'elle soit, pour essayer de trouver une solution correcte à ce problème.

 

Cordialement

[Invité §sup100qL]

Sympa, Laure la gestionnaire de AMV qui répond en direct

 

J'adore Internet...

[WildOne]

http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/hello.gif supraman,

 

AMV est partenaire du forum et répond en direct aux questions ici :

Les marques vous répondent

 

Cordialement

[Invité §Bes475gU]

hello, quelques petits mouvements depuis.

 

1ere chose j'ai rejoint la LDDA (ligue de défense des assurés) parce que j'en avais un peu assez des réponses évasives d'AMV et du fait que ces réponses étaient souvent éloignées voir en total désacord avec tout ce qu'on peut lire le net sur les droits des assurés.

 

Ensuite la LDDA m'a suggéré de faire appel à l'expert conseil de l'assurance qui peut trancher différemment de l'expert mandaté. le recours suivant étant la contre expertise avant d'en venir aux tribunaux.

 

Là j'ai reçu un courrier faisant état de la réévaluation par l'expert conseil a 2050€ soit 150 € de plus. Bien mais pas top comme on dit : il manque encore 100 euros pour l'argus et 150 à 200 pour les premiers prix d'annonce.

Mais je vais faire confiance à ce second expert et prendre le deal à ce prix.

 

Mais ce n'est pas fini. Dans mon courrier j'ai aussi demandé le remboursement de la carte grise de mon nouveau scooter et le paiement d'une indemnité de privation de jouissance.

Cette dernière couvre le fait qu'en l'absence de mon scooter j'ai tout de même dû aller au boulot et que j'ai engagé des frais pour ce faire. En pratique j'ai utilisé ma voiture et jusqu’à preuve du contraire elle ne boit pas 3,5l au 100 en ville ni ne se gare sur les trottoirs.

 

Et là mon assurance m'annonce gentiment que ces garanties ne sont pas dans mon contrat...

Contrat qui ne s'applique pas dans le cas dans le cas d'un sinistre non responsable puisque c'est l'assureur du responsable qui paie les pots cassés.

En pratique c'est plus complexe parce que la plupart des assureurs ont signés la convention d'indemnisation directe de l'assuré qui fait que pour les sinistre de moins de X milliers d'euros c'est bel et bien son assureur qui fait le chèque. (qu'AMV soit ou non signataire est un peu flou d'ailleurs).

L'idée de base est que la durée entre l'accident et l'indemnisation soit raccourcie au maximum en éviter les allers retours entre les assurances. Le pendant pervers est qu'au lieu que son assurance se batte pour obtenir à son client une prise en charge maximum, l'indemnisation sort de ses caisses et elle a donc tout intérêt a "oublier" ou "méconnaître" certains droits, valoriser au plus bas... Typiquement l'indemnité de privation est un droit que les gens ne connaissent pas et dont les assurances ne parlent pas. (apparemment ça passe même par la non formation des personnels qui parfois tombent vraiment des nues quand on leur prouve par A+B qu'ils ont tort)

 

En pratique j'aurais pu louer un scooter à 50euros par jour (scoot GT équivalent au swing et me faire rembourser), mais quand j'ai posé la question car j'avais été démarché par le remorqueur qui propose aussi ce service, on m'a répondu que je devrais avancer les fonds sans assurance d'être remboursé.

 

Bref un beau recommandé est en cours de rédaction. Si on s'accorde tout va bien, sinon la LDDA prend le relais pour une dernière négociation amiable, ensuite c'est la procédure juridique, qui semble largement favoriser l'assuré.

[Invité §r0n258GS]

Malheureusement, ton cas est loin d'être isolé...

Moi-même je me suis retrouvé dans une situation similaire il y a quelques années, et je me suis vu répondre la même chose : "Ah mais monsieur, votre contrat ne prévoit pas ce genre de remboursement!"

 

A l'époque j'étais chez ASSOR (fuyez...), j'ai mis 9 mois à récupérer l'intégralité de mes indemnisations, alors même que je n'avais pas été blessé (donc pas besoin d'attendre de consolidation ou autre).

Mais la persévérance a payer et j'ai obtenu 10 euros par jour pour privation de jouissance du véhicule. C'est dans la fourchette basse, mais c'est déjà ça.

 

Tout ça pour dire lorsque l'on est victime d'un accident impliquant un tiers identifié, tous les préjudices (équipement, casque, privation de jouissance du véhicule,etc.) doivent être indemnisés et ce indépendamment du contrat souscris avec son assurance.

Beaucoup trop de monde tombe dans le piège des mensonges (volontaires ou pas) des assurances.

[Invité §mou633Tf]

Tout ça pour dire lorsque l'on est victime d'un accident impliquant un tiers identifié, tous les préjudices (équipement, casque, privation de jouissance du véhicule,etc.) doivent être indemnisés et ce indépendamment du contrat souscris avec son assurance.

Beaucoup trop de monde tombe dans le piège des mensonges (volontaires ou pas) des assurances.

 

On peut s'appuyer sur quoi pour prouver ce que tu dis ? Je préfère prévoir le coup

[Invité §r0n258GS]

Tout simplement l'article 1382 du Code civil qui indique que : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer"

 

Que tu ne puisses plus utiliser ton véhicule est un bien un dommage qui découle de l'accident causé par un tiers.

 

Dans la théorie c'est l'assurance du type qui a causé l'accident qui doit t'indemniser. Dans la pratique, c'est ton assurance qui te verse les indemnisations, et qui ensuite se retourne vers l'assurance adverse via des systèmes de compensation pour récupérer ce qu'elle a versé (comme le disait Bestaflex). D'où le fait que tu dois batailler avec ton assurance... alors qu'ils sont censés t'aider.

 

Donc voilà, si demain tu as un accident (bien que je ne te le souhaite pas ), et que ton équipement a subi des dommages, il doit par exemple t'être remboursé, que tu ais souscrit une assurance équipement ou pas (qui marcherait elle si tu t'étais viandé tout seul). En poussant un peu plus loin, tu peux même réclamer qu'aucune vétusté ne soit appliquée (ba oui si ton casque est foutu et qu'on ne te rembourse que la moitié, tu fais comment pour en racheter un équivalent avec la moitié de la somme?).

Mais bon parfois faut aussi savoir faire des concessions, parce que ces histoires d'assurances, moins ça dure, mieux tu t'en portes.

[Invité §mou633Tf]

Justement mon équipement n'est pas assuré http://forum-auto.caradisiac.com/static/images/perso/6/feel-31.gif

 

J'ai trouvé ça aussi sur le fofo.

 

"Conformément à l'article 1382 du code civil, dont je me permets de vous rappeler les termes : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer."

 

Pour mémoire, cette obligation a été depuis longtemps fixée dans ses limites par la jurisprudence de nos tribunaux, notamment la Cour de cassation , laquelle à décidé dans un arrêt du 4/2/1982 que "le propre de la responsabilité civile est de rétablir aussi exactement que possible l'équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime, aux dépens du responsable dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était point produit".

 

Cette même Cour a également décidé , dans un arrêt du 4/11/1987, que "si la réparation du dommage résultant d'une infraction (ici, au Code de la route) ne doit procurer aucun profit à celui qui en est la victime, cette réparation ne peut davantage lui causer une perte et doit être intégrale". "

 

Dixit poubl