CONTROLE GENDARMERIE POUR CROSS AVEC SCOOT DANS LES CHEMINS

[Invité §nag670ca]

Bonjour,

 

J'aimerai connaitre la législation car j'ai acheté dernièrement sur internet, un scooter que

j'ai réparé pour pouvoir faire avec mes copains du cross dans les chemins, seulement

au bout du chemin la maréchaussée nous attendait et je suis tombée sur une gendarmette

très zélèe. J'ai paniqué parce que je n'avais pas mon casque, je ne suis pas assuré et j'ai aucun

papier pour ce vieux truc. Elle a pris mon identité Elle ne m'a pas verbalisé sur le coup mais m'a dit que ça allait me couter

très cher et qu'elle me convoquera à la Gendarmerie. Mes questions sont les suivantes, peut on nous

verbaliser dans les chemins, est ce légal ?

dois je me déplacer à la gendarmerie, car elle ne m'a donné aucune convocation et si j'ai des retraits de points,

cela a t'il une incidence sur mon permis B; Merci pour vos réponses.

[Invité §kak020VL]

peut on nous

verbaliser dans les chemins, est ce légal ?

 

C'est le domaine publique, donc oui

 

si j'ai des retraits de points,

cela a t'il une incidence sur mon permis B

 

Aucun retrait de point, puisque que le permis B n'est pas nécessaire à la conduite d'un scooter 50 que tu n'as pas commis d'infraction au code de la route, puisque tu ne t'y trouvais pas.

Peut être que tu étais dans une zone interdite aux véhicules à moteur.

 

Elle ne t'as donnée aucun motif ?

[Invité §nag670ca]

elle m'a dit que je devais avoir mon casque, mon assurance, prouvé que

le scoot n'était pas volé(il n'est pas volé) bref elle a fait tout le tour du scoot.

mais j'ai lu que les chemins étaient des voies privées de la commune et j'ai toujours été

persuadé que les flics ne pouvaient pas intervenir dans ce cas alors je ne sais

plus quoi faire.

[Invité §Ant637fd]

Que le chemin soit communal c'est une chose, mais ce n'est pas pour ça que c'est un chemin privé puisque la commune est par définition publique.

Il s'agit donc d'une voie publique ou le code de la route s'applique entièrement.

 

C'est pour ça que l'on dit et redit que la seule façon de faire du cross, c'est dans les terrains prévus à cet effet ou sur son terrain qui t'appartient.

 

Tu dis au début que tu n'es pas assuré mais que ton assurance prouve qu'il n'est pas volé... tu es assuré ou pas ???

 

Tu risques d'être convoqué et tu risques donc :

- Défaut de port du casque : Amende forfaitaire minorée de 90 €

 

Si tu n'as pas d'assurance c'est plus lourd: C'est du pénal et tu risques potentiellement :

- Défaut d'assurance : 3750 € d'amende plus des peines complémentaires

[deathangel]

En dehors d'une propriété privée un chemin c'est au minimum communal (commune) autorisé ou Domanial (ONF) interdit

 

Donc t'es tenu de rouler avec: un casque, une assurance, un véhicule homologué route (avec une CG donc) et le permis qui va bien (si le véhicule en nécessite un) ou ton BSR si t'es un jeunôt.

[Invité §tik462qV]

Franchement, avec tous les problèmes importants qu'il y a en France, ils n'ont rien d'autre à foutre que se planquer dans les chemins pour pruner des ados qui décident de faire un peu le con ailleurs que sur la route?

[Invité §Ant637fd]

C'est un peu démago... mais bon... je ne conçois déjà pas de rouler un deux roues sans au moins un casque, des gants et un blouson adapté... alors sans casque sur un chemin accidenté ou tu as de bonnes chances de te casser la gueule, c'est bien fait pour lui...

 

Après c'est la société qui payera s'il se plante...

[Invité §phi027iO]

Bonjour,

 

J'aimerai connaitre la législation car j'ai acheté dernièrement sur internet, un scooter que

j'ai réparé pour pouvoir faire avec mes copains du cross dans les chemins, seulement

au bout du chemin la maréchaussée nous attendait et je suis tombée sur une gendarmette

très zélèe. J'ai paniqué parce que je n'avais pas mon casque, je ne suis pas assuré et j'ai aucun

papier pour ce vieux truc. Elle a pris mon identité Elle ne m'a pas verbalisé sur le coup mais m'a dit que ça allait me couter

très cher et qu'elle me convoquera à la Gendarmerie. Mes questions sont les suivantes, peut on nous

verbaliser dans les chemins, est ce légal ?

dois je me déplacer à la gendarmerie, car elle ne m'a donné aucune convocation et si j'ai des retraits de points,

cela a t'il une incidence sur mon permis B; Merci pour vos réponses.

 

 

dans l'ordre

- "faire du cross dans les chemins" , comme dit au dessus, le cross c'est sur un circuit , les chemins publics (sauf arrêté particulier) sont ouverts à la circulation des engin motorisés, au même titre que la route

donc si tu veux y circuler il te faut un engin qui réponde aux même caractéristiques que si tu roulais en centre ville (feux, rétroviseur gauche, cligno, plaque etc...)

- "gendarmette très zélée" : si ton scoot n'etait pas assuré, que tu roulais sans casque et qu'elle t'a laissé repartir avec, tu peux déjà te dire que tu as eut beaucoup de chance et qu'elle a été assez cool

- si t'as pas de papiers pour le scoot t'as pas le droit de rouler avec hors de terrains privés

- si t'es pas assuré, t'as pas le droit de rouler avec... de plus si il arrive n'importe quoi (genre un gamin en vélo te rentre dedans) ce sera 100% pour ta pomme.... ça coute combien d'assurer un scoot ?

- "je n'avais pas mon casque" no comment

 

pour répondre à ta question

- oui tu peux etre verbalisé dans un chemin

- normalement rouler sans casque c'est 3 points, et le fait qu'il n'y ait pas besoin de permis pour le scoot n'y change rien (si tu grilles un feu a vélo, tu perds tes points comme en voiture)

- et oui cela a un incidence sur ton permis B (d'ailleurs celui qui perd ses 12 points n'a plus le droit de conduire aucun véhicule, meme s'il avait plusieurs permis)

 

Apres, tout se négocie, tu peux aller voir à la gendarmerie ce qu'il en est, et essayer de la jouer profil bas

mais je crois que ta gendarmette avait raison, ça risque de te coûter cher

[Invité §tik462qV]

Tu as les textes de référence? J'ai lu il n'y a pas longtemps sur ce forum qu'une infraction commise avec un véhicule ne nécessitant pas le permis de conduire n'entraine pas de retrait de point. Il y a t'il un conducteur d'Aixam dans l'assemblée ?

[Invité §phi027iO]

oups

tu as raison !

 

"Commettre une infraction à vélo peut entraîner la perte de points sur son permis de conduire.

• FAUX !

 

Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé."

 

source : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Mediatheque/Bonus/Quiz/Vrai-ou-faux-quelques-idees-recues-sur-le-permis-a-points-!

 

comme quoi, on en apprend tous les jour

[Invité §hpi536vM]

oups

tu as raison !

 

"Commettre une infraction à vélo peut entraîner la perte de points sur son permis de conduire.

• FAUX !

 

Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé."

 

source : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Mediatheque/Bonus/Quiz/Vrai-ou-faux-quelques-idees-recues-sur-le-permis-a-points-!

 

comme quoi, on en apprend tous les jour

 

 

Dans ton lien, j'ai bien aimé la dernière question, mais surtout la réponse qui va avec

[Invité §nag670ca]

alors merci à tous pour vos réponses, mais j'ai plus de précisions à ce jour car j'y suis

retourné avec mon père. En fait il y a un golf à cet endroit de 28 hectares qui est en cours de construction,

et les chemins que nous avons emprunté, longent le golf mais lorsqu'on regarde les plans d'aménagement, il semblerait que

les chemins appartiennent au golf. Dimanche nous avons du déranger ces personnes quoique mon scoot ne fait pas un bruit d'enfer

comparé à l' autre petite moto qui était là, bref c la galère car je suis convoqué à la gendarmerie ce soir pour éclaircir la chose mais

actuellement mes parents vont se renseigner s'il s'agit de chemins ruraux ou de chemins privés, s'ils sont déclassés.

Je crois maintenant qu'elle ne m'a pas verbalisé parce qu'elle sait que ceux sont des chemins privés non ouvert à la circulation, et si

l'on me juge sur le fait que je n'avais rien a faire dans une propriété privée, il n y avait aucurne cloture, aucun panneau d'interdiction aux

véhicules à moteur. Bonne journée à tous

[deathangel]

Effectivement si c'est des chemins privés, tu peux rouler dessus sans casque ni assurance etc... no soucy... sauf avec le proprio des lieux mais il doit déposer plainte.

 

A savoir que la cloture n'est pas une obligation: un panneau propriété privée défense d'entrée suffit (sinon je te raconte pas la folie pour les forets privées ) mais encore faut il qu'il y en ait un ou qu'il soit visible...

 

Ah vérifier en mairie aussi que le maire n'a pas interdit par arrêté municipal la pratique de la "moto verte" sur la commune.

 

Et enfin prépare la réponse à la question... expliquez nous jeune homme comment vous êtes venus jusqu'à ce chemin privé ?

 

La bonne réponse est : en poussant mon scoot Madame t'as pas besoin de casque pour cela

 

J'espère que t'as une attestation d'assurance en bonne et due forme car par contre meme en le poussant sur la voie publique, il doit etre assuré aux tiers au minimum.

Et prends ton BSR avec toi.

[deathangel]

Elle doit etre finie ta Garde à Vue la non ?

 

Ou papa maman t'ont interdit d'internet pendant 1 mois ?

[Invité §cv7665JB]