Accident, responsabilités et indemnisation

[Invité §bad734qn]

Salut à tous,

J'ai eu le 25 juin un accident en moto, à une intersection une voiture arrivant en face m'a coupé la route en tournant devant moi me projetant contre une autre voiture arrêtée irrégulièrement sur la droite.

Bref, moto bien amochée des deux côtés et clavicule cassée pour moi.

C'était il y a 3 mois et les responsabilités n'ont toujours pas été établies.

Je suis assuré tout risque donc les réparations sont pour le moment prises en charges par ma propre garantie.

Le problème c'est que du coup pour le moment j'ai des frais de réparations à ma charge (accessoires non couverts par mon contrat), franchise, etc et que si je veux assurer un nouveau véhicule je me paye un sinistre temporairement responsable dans mon historique ...

Mon assurance n'a pas signé la convention des assureurs, elle est donc obligé d'attendre l'accord de l'assurance adverse de la voiture qui m'a coupé la route et cette dernière a pas l'air pressée de répondre.

A force de contacter moi même les assurances adverses, j'ai réussi à savoir que mes 2 adversaires se sont pris chacun 50% des torts.

Mon assurance me dit que si ils ont beaucoup de dossiers à traiter ça peut prendre du temps pour déterminer mes responsabilités, pourquoi pas mais ils ont bien réussi à déterminer les responsabilités de leurs propres clients et toujours pas la mienne ?

Je les appelle toutes les semaines depuis 3 mois, et j'entends toujours la même réponse : "On attend la réponse de l'adversaire ... "

 

Y a pas un délais légal ou quelque chose à faire pour accélérer la procédure ?

 

 

J'en suis même pas encore arrivé aux réjouissances des indemnités corporels que ça commence à déjà bien me gonfler ...

 

Merci !

[hclinfo]

Bonjour Badprosper.

tu as écrit ça : "Mon assurance n'a pas signé la convention des assureurs"

C'est quoi ton assurance ?

D'autre part, en relisant la description que tu fais de ton accident, je ne vois pas comment tu pourrais être responsable, à moins que tu n'aies oublié des détails.

Enfin je ne comprends pas pourquoi la voiture qui t'a coupé la route ne serait pas 100% responsable....

Bon courage et patience...

[Invité §bad734qn]

Mon assurance c'est Xenassur, j'ai ouvert un contrat chez eux en passant par mon agence Thelem où j'assure ma voiture.

L'accident s'est déroulé comme ça :

 

http://img96.xooimage.com/files/5/1/2/0_1_reconstitution-3ff91fe.png

 

Je descend la rue d'en haut à gauche vers le bas à droite.

Une voiture s'est arrêtée n'importe comment à droite pour téléphoner ce qui empêche l'autre voiture arrivant en face de tourner.

Au moment où j'arrive, la voiture arrêtée vient d'avancer un peu laissant suffisamment de place à l'autre voiture pour passer, cette dernière ne regarde pas devant elle et me percute au moment où je passe me projetant sur la voiture arrêtée à droite.

 

Le croquis de notre constat est le suivant :

 

http://img99.xooimage.com/files/f/b/d/1_constat_a_b-3ff93ea.jpg

 

Aucune case cochée pour moi et cases 13 "virait à gauche" et 15 "empiétait sur une voie réservée à la circulation en sens inverse" pour elle.

L'assurance du véhicule C a collé 50% des torts à son assuré suite à l'observation de la main courante de la police qui explique qu'il gênait la circulation sur les 2 rues du croisement.

[Invité §bad734qn]

J'ai l'impression que les images déconnent, je reposte d'une autre manière :

 

http://img96.xooimage.com/files/3/3/c/0_1_reconstitution-3ff91ff.bmp

 

http://img99.xooimage.com/files/3/2/b/1_constat_a_b-3ff93eb.jpg

 

http://img96.xooimage.com/file [...] ff91fe.png

 

http://img99.xooimage.com/file [...] ff93ea.jpg

 

 

[hclinfo]

Pour moi B est 100% responsable vis à vis de toi.

surtout que tu n'as coché aucune case et B en a coché 2, donc il n'y a pratiquement aucun risque que tu aies une responsabilité.

Maintenant, il faut savoir que les interprétations des assureurs sont quelques fois farfelues....

Tiens nous au courant.

[Invité §bad734qn]

Bonjour, j'ai eu des nouvelles depuis mon dernier message !

 

 

Donc déjà j'ai récupéré ma moto réparée début Novembre mais les torts n'étant toujours pas établis, j'ai du avancé la franchise.

 

J'ai ensuite enfin été reconnu non responsable.

J'ai passé une expertise médicale en Décembre et je viens de recevoir la proposition d’indemnisation :

 

- Dépenses de Santé actuelles et futures 0,00

- Perte gains professionnels actuels 182,56

- Perte gains professionnels futurs 0,00

 

- Déficit fonctionnel temporaire

GTP3 18 jr : 180,00 + GTP2 25 jr : 125,00 + GTP1 62 jr : 125,00 = 430,00

- Déficit fonctionnel permanent 0,00

- Souffrances Endurées 2/7 1800,00

- Préjudice Esthétique 0,5/7 500,00

- Préjudice d'agrément 0,00

 

Préjudice vestimentaire 537,40

Autre préjudice 0,00

 

TOTAL 3449,96

 

Globalement je pense que leur calcul est dans la moyenne pour tout ce qui est préjudice corporel (déficit fonctionnel temporaire, souffrance, esthétique).

Mais pour la partie "perte gains professionnels" par exemple, je ne sais pas comment ils ont calculé ça alors que je ne leur ai donné aucune feuille de paye (j'ai peut être indiqué un salaire mensuel sur un document par contre), et que j'attendais 3 fois + en raison de jours de RTT ou congés perdus à cause de l'arrêt de travail ou de rendez vous à l’hôpital.

Pour le préjudice vestimentaire, ils ont du appliqué une vétusté à mon jean, mais en comptant le prix du casque (Schuberth) on est pas encore trop loin du compte.

 

Par contre il n'est fait mention nulle part de la franchise que j'ai avancée et des frais de déplacement pour aller faire les radios à l’hôpital, le tout pour un montant d'un peu + de 1000 euros.

 

Ca devrait être mentionné dans ce document ou ça fait partie d'une autre partie de l'indemnisation ?

Vous pensez que leur proposition est correcte sinon ?

Merci.

[Invité §bad734qn]

Bon j'ai appelé mon assurance et j'ai eu quelques réponses alors je me réponds à moi même.

 

Pour la franchise que j'ai avancée, elle sera réglée à part dans le cadre de l'indemnisation matérielle, mon assurance attend toujours la facture du garage qui a réparé ma moto, tant qu'elle n'a pas cette facture, elle ne payera ni le garage ni moi.

 

Pour les frais de transport, ils ont bien tous les justificatifs, mais me disent ne pas avoir reçu les montants aux quels je prétendais que je leur ai pourtant envoyé.

 

Bref, je dois faire un courrier expliquant tout ça + les montants que je veux avec le détail de mes calculs.

Je vais en profiter pour demander un peu + sur le préjudice "souffrance endurée", de ce que j'en ai vu sur internet, leur proposition est dans la moyenne basse.

[Invité §bad734qn]

Quelques nouvelles.

 

Je n'ai toujours pas reçu d'indemnisation (juste le remboursement de la franchise que j'avais avancée).

J'ai envoyé un courrier pour contester la proposition d'indemnisation de mon assurance.

En réponse j'ai eu :

 

Pour les préjudices esthétiques et souffrances endurées : mon assurance me demande de leur envoyer les jurisprudences du lieu de l'accident.

Ce que j'ai fait, même si je me dis que c'est un peu leur boulot de faire ça, mais bon.

 

J'ai demandé une indemnité de privation de jouissance de ma moto : refus de l'assurance adverse, sous prétexte qu'ils ne sont pas responsables de la lenteur de la procédure d'expertise ou des réparations (presque 4 mois sans moto en plein été).

Bon ils oublient que c'est leur cliente qui est responsable de l'accident à la base, donc je me dis qu'ils me prennent un peu pour un con avec leur réponse.

 

J'ai pas réussi à contacter le service indemnisation de mon assurance (joignable que le matin).

 

Je me demande si ça va pas finir au tribunal tout ça.

Est ce que je peux encore porter plainte contre la responsable de l'accident (ça fera un an le mois prochain) ?

 

Si quelqu'un a un avis des idées ou conseils à me donner sur mes demandes et/ou sur les réponses de mon assurance.

 

[Invité §nah463Ql]

Il me semble qu'il y a un délais minimum. Par contre je ne le connais pas. Renseigne toi.

Avocat sinon, ou assistance juridique (mais tu ne l'as probablement pas...).

Normalement tu as droit :

-remboursement de ta moto à la valeur qu'elle vaut réellement (référence annonce et compagnie)

-de l'argent pour la carte grise qu'il va falloir refaire pour ta moto suivante

-remboursement de ton casque et de tes vetement abimés

-privation d'usage (c'est à dire ce que tu demande, combien de temps sans pouvoir profiter de ta moto, et le soleil ca compte pas comme un plus)

-si délais dépassé, compensation en fonction du temps dépassé.

 

(C'était meroulpodsu et pas pukpuk. Pas l'courage de changer de pseudo. )

[Invité §bad734qn]

Ok donc si ils veulent rien entendre à l'amiable je risque rien à porter l'affaire au tribunal ? L'assistance juridique je dois l'avoir.

 

Pour le remboursement de la moto, c'est bon elle a été réparée (même si j'ai du avancer la franchise qu'on m'a remboursée 6 mois plus tard).

Pour la carte grise comme elle a été réparée je pense pas pouvoir demander ça, mais j'ai demandé une indemnité de moins-value à la revente, comme on doit informer l'acheteur que le véhicule a été accidenté, ça a été refusé aussi par l'assurance adverse.

Pour casque+jean, mon assurance me rembourse mais applique une vétusté.

Je vais voir ce qu'ils disent au téléphone déjà, j'hésite même à appeler l'assurance adverse vu que j'ai une copie du courrier de refus avec nom et ligne directe.

Merci pour ta réponse.

[Invité §bad734qn]

J'viens d'avoir mon assurance au téléphone, rien à faire ils sont d'accord avec l'assurance adverse.

Pour eux, ils ont pas à payer quoi que ce soit pour la privation d'usage de ma moto.

Quand je dis à la conseillère que je lis partout le contraire elle me dit que si je suis si fort que ça, j'ai qu'à prendre un avocat et me débrouiller tout seul, c'est sympa de négocier avec eux.

[Invité §jac573kT]

Le seul problème d'une procédure en général c'est le temps mais vu que tu en es déjà à un an même sans assistance juridique ça peut valoir le coup au moins d'aller voir un avocat, en général la première consultation est gratuite.

 

Tu peux encore porter plainte ça te coutera zéro tu as juste à aller au commissariat (la prescription est de trois ans).

 

Concernant le préjudice, c'est un cas de responsabilité civile classique pour faute... non en fait je dis des conneries c'est la loi badinter de 1985 concernant les véhicules terrstres à moteur qui s'applique, quoi qu'il en soit le fautif doit indemniser les préjudices materiels et moraux, l'assurance adverse ne peut pas t'opposer les lenteurs de la procédure sous prétexte qu'elles ne sont pas de leur fait, le principe même de l'indemnistation étant de te replacer dans la situation dans laquelle tu te serais trouvé si tu n'avais pas eu d'accident, pour tout ce qui est irreversible (ex : impossibilité d'utiliser la moto pendant quelques mois) il faut indemniser en argent.

 

Tu as bien entendu droit à des dommages et interêts.

 

Maintenant c'est à toi de voir, si l'assurance refuse de discuter sur une solution à l'amiable soit tu accepte leur proposition soit tu va au tribunal tu n'as pas d'autre alternative.

 

C'est con que crapahut ne soit pas dans le coin il est assez spécialiste des questions d'indemnisations peut-être peux-tu le contacter en MP, il pourra sans doute te donner une fourchette d'indemnisation plausible que tu peux espérer obtenir.

 

Bonne chance dans tes démarches.

[Invité §bad734qn]

Le temps m'importe pas trop, en effet ça fait déjà un an, je veux juste l'indemnité que je suis en droit de recevoir.

Pour le moment j'ai toujours pas reçu de réponse à mes contestations sur les préjudices corporels, mais j'ai passé mon dossier à une connaissance qui est avocat pour avoir un avis plus professionnel.

Selon la réponse de mon assurance je m'en tiendrai à un courrier recommandé avec les jurisprudences qui vont bien dans un premier temps.

Après je sais pas trop, je peux filer le dossier au service juridique de mon assurance mais de ce que j'en ai vu c'est pas forcément le + efficace par rapport à un avocat indépendant.