PV pour non justification dans les 5 jours...

[Invité §jus807uc]

Bonjour,

 

J'en appelle à votre expertise, car je suis totalement dépassé et je n'y comprends rien de rien...

 

J'ai été verbalisé pour excès de vitesse en moto, et lors du contrôle, ma vignette d'assuré comportait le n° d'immatriculation provisoire de ma moto... du coup, l'agent me dit qu'il me verbalise pour ça, il me tend son appareil pour signer à même l'appareil avec un stylet (type machine à carte bleue), je signe,

 

Je reçois maintenant un PV pour "Non justification dans les cinq jours de l'attestation d'assurance de véhicule terrestre à moteur", mais je ne comprends pas à quel moment il m'a été donné la possibilité de me présenter sous 5 jours, surtout que l'attestation avec la bonne immatriculation je l'avais dès le lendemain, mais je n'avais pas l'information comme quoi j'avais l'opportunité de me présenter dans un lieu (lequel ?) pour la présenter, l'agent ne m'en as pas parlé, il ne m'a laissé aucun papier l'indiquant, ni aucun papier tout court d'ailleurs....

 

Je suis allé à l'hôtel de police de Versailles, et on m'a dit de contester par écrit, qu'en est il d'après vous ? je vais contester mais est ce normal que je n'ai à aucun moment eu une information verbale ou écrite sur cette capacité de se présenter sous 5 jours ?

 

Cordialement.

[kartmen4]

Laisse tomber j'ai eu la même.

On m'a dit si vous vous présentez le lendemain au commissariat avec la bonne vignette vous n'aurez pas d'amende.

Ben je l'ai eu malgré tout.

Contester pour une si petite amende ne servira à rien, et tu risques même de payer plus.

De toute façon 90 % d'entre eux sont là pour faire du chiffre rien de plus

[Invité §jus807uc]

Ben une petite amende ?!

 

Ca coûte 135€... c'est pas ce que je nommerais une petite somme, au vu de mes revenus!

[kartmen4]

Si tu payes avant une date limite c'est 90 pas 135 euros.

Et y'a pas de points

 

A toi de voir si tu veux contester mais le jeu n'en vaut pas la chandelle.

[Invité §jus807uc]

Pour ma part, il ne m'ait indiqué qu'une option : payer 135€, il n'y a nullement la possibilité de payer 90€....

 

Il faudrait que je le scan pour vous le montrer, c'est directement 135€ en 1er PV, alros que j'ai été assuré toute la période antérieure depuis 2 ans sur ce véhicule, y compris la période où j'ai été contrôlé.

[deathangel]

My 2 cents,

 

Ton flic t'as verbalisé pour non présence de la vignette 135€

 

Normalement pour ce genre de contravention le flic peut te demander EN plus de présenter ta vignette dans les 5 jours.

 

C'est ce qui m'était arrivé pour non présentation de CG (oubliée chez moi) j'ai pris la prune ET j'ai du me pointer au commissariat présenter ma CG dans les cinq jours.

[christophe892]

Dans ce genre de situation,

A ce jour, c’est que les flics ne peuvent plus annuler le PV en cas de présentation ou qu’ils ne veulent plus ???

Par le passer suite à la présentation le PV étais annulé !!!

[kartmen4]

Pour ma part, il ne m'ait indiqué qu'une option : payer 135€, il n'y a nullement la possibilité de payer 90€....

Il faudrait que je le scan pour vous le montrer, c'est directement 135€ en 1er PV, alros que j'ai été assuré toute la période antérieure depuis 2 ans sur ce véhicule, y compris la période où j'ai été contrôlé.

 

 

Ben moi j'ai eu ça en tout cas

C'est l'amende forfaitaire minorée donc normalement tu l'as aussi si paiement dans les 15 jours.

 

My 2 cents,

 

Ton flic t'as verbalisé pour non présence de la vignette 135€

 

Normalement pour ce genre de contravention le flic peut te demander EN plus de présenter ta vignette dans les 5 jours.

 

C'est ce qui m'était arrivé pour non présentation de CG (oubliée chez moi) j'ai pris la prune ET j'ai du me pointer au commissariat présenter ma CG dans les cinq jours.

 

 

Ouais ok mais pourquoi mentir en nous disant que la prune sera annulée si présentation de la vignette

[Invité §Kod303oA]

J'ai eu le même soucis, ayant oublié de changer mes papiers d'assurances quand la date est passé.

 

Le policier me dit qu'il va mettre l'amende et que je dois donc me présenter avec mes papiers à jour.

 

Je demande donc comment faire car je n'ai aucun papier à cause de leur terminal électronique. Après 2mn de discussion il m'a donné non apposition de la vignette d'assurance, 35€ aussi mais pas de présentation à faire.

 

Comme quoi quand on tombe sur quelqu'un qui réfléchit ça change tout...

[Invité §jus807uc]

Oui il t'en as parlé de te présenter avec tes papiers,

 

Je comprends pas la procédure policière qui repose sur l'information orale... dans mon cas, il ne m'a rien dis du tout, alors p-e était il débutant, ou trop occupé par autre chose, et de mon côté, je recevais aussi une infraction pour excès > 20km/h et < 30 km/h, donc je n'ai pas eu la présence d'esprit d'insister sur l'infraction pour l'assurance... parce qu'en plus, j'étais surpris d'être en immat. provisoire, vu le nombre de ofis où mon assureur m'a réédité la vignette sur les 3ers mois..

 

Du coup, pas de procédure viable, c'est l'automobiliste qui morfle, ca laisse perplexe pour un institution nationale sans blague...