Prolongation de garantie, cessibilité du contrat?

[roroboxi]

Bonsoir, je viens d'acheter une Citroën C3 de 2007 à un particulier et en me donnant les papiers la personne s'est rappelée qu'elle avait souscrit un contrat de prolongation de 3 ans totalisant ainsi 5 ans de garantie. Ma question est: ce contrat est-il transmissible et y a t-il des conditions? le vendeur pourrait-il se faire rembourser par le constructeur les années où il ne bénéficiera pas de son contrat? Pourrait-il le faire basculer sur un autre véhicule neuf sachant que son nouveau véhicule n'est pas de la même marque, c'est une volkswagen. Sur le contrat il est indiqué à cessibilité du contrat: "l'article 8 des conditions générales du contrat de garantie est directement applicable" avec ceci je ne suis guère avancé vu que je n'ai pas les conditions générales et le vendeur ne les avaient apparemment pas, je pense que je vais les trouver chez Citroën mais je suppose que certains, parmi vous, savent répondre à ces questions. Merci pour vos réponses.

[Invité §cit337Bc]

salut il suffit de savoir si il a pris a credit ou si il a payer comptent la et la questions. le contrat et valable pour toute les personnes a venir sur les cinq ans et il ai valable que pour ce vehicule .

achat de l'extension comptand il ai valable pour les cinq ans.

achat sur le credit du vehicule il s'arrete quand le credit et solder et donc tu le perd.

[roroboxi]

salut il suffit de savoir si il a pris a credit ou si il a payer comptent la et la questions. le contrat et valable pour toute les personnes a venir sur les cinq ans et il ai valable que pour ce vehicule .

achat de l'extension comptand il ai valable pour les cinq ans.

achat sur le credit du vehicule il s'arrete quand le credit et solder et donc tu le perd.

 

Merci pour ta réponse, je vois sur le contrat, que j'ai récupéré, que le gars avait payé 650€, je suppose que c'est comptant vu le prix, qu'en pense-tu? je suppose que si c'était à l'année ça serait moins cher. D'après le contrat il semble que ça soit un contrat Citroën et non d'une quelconque assurance comme ça se fait il me semble. Le vendeur, bon pied bon oeil, a quand même 78 ans alors il ne s'est pas trop, d'ailleurs il ne se rappelait plus trop qu'il avait ce contrat. (Je crois que ce n'est pas là que je devais poser ce genre de questions mais je ne savais pas). A +.

[Invité §tnt265Ie]

attention souvent les extensions sont nominatives

 

mais il y a une section vie pratique pour ce genre de questions

 

ici Vie Pratique

[roroboxi]

Bonsoir, en lisant le contrat de plus près je lis dans "Résiliation" en cas de vente du véhicule, le client doit en informer le Point de Vente CITROEN par lettre recommandée en y joignant un justificatif (copie du certificat de vente). Les droits restant à courir au titre du présent contrat seront transférés à l'acquéreur du véhicule sur demande du souscripteur.

[Invité §tnt265Ie]

en clair, le vendeur doit faire la demande de transfert

[roroboxi]

en clair, le vendeur doit faire la demande de transfert

 

Bonjour, en fait ce n'est pas ça exactement, je n'avais pas lu au bon endroit, les conditions générales traitent 3 contrats différents et celui qui a été signé stipule que c'est l'acquéreur qui doit adresser une demande à son propre point de vente, s'il souhaite bénéficier à son tour des prestations, en fournissant l'ancienne carte en cours de validité + une copie de la nouvelle carte grise. Le vendeur ne peut pas récupérer sa mise sauf dans le cas d'un vol de son véhicule ou de sa mise en épave.

[Invité §220837Jp]

Bonjour,

 

tout d'abord il faut faire la différence entre la garantie légale et la garantie contractuelle.

 

La garantie légale ou garantie sur les vices cachés relève du code civil, il appartient malheureusement au plaignant de prouver le vice caché, et les garagistes sont très forts pour se retrancher derrière l'usure, ou pire la soit disant mauvaise utilisation de la voiture.

Ensuite le constructeur doit se retouner vers l'équipementier, c'est toute une sinécure, il faut aussi faire la part des chose pour définir ce qui est pièce d'usure et ce qui ne l'est pas, et ceci, la loi ne le fait pas.... il faut donc faire appel à un expert.

 

Il y a la garantie contractuelle qui relève d'un contrat, c'est ce dont vous parlez, (garantie 12 mois, 24 mois, 10, 20, 30 ans contre la corrosion, etc...)

cette garantie contractuelle comporte des clauses:

 

- entretien régulier chez le représentant de la marque,

- carnet à jour,

- visites carosserie,

- etc, etc...

 

La loi française et à fortiori européenne, laisse la libre concurence, c'est à dire que chacun est libre d'entretenir ou de faire entretenir sa voiture où bon lui semble, sans que cela ne vienne contredire le code civil.

 

Toutes ces clauses sont abusives et hors la loi !!!

 

C'est à dire qu'un garagiste n'a pas le droit de vous refuser une prise en charge de réparation, sous prétexte que vous n'êtes pas allé chez lui pour l'entretien ou acheté chez lui, ou que vous avez racheté à un particulier un véhicule sous garantie contractuelle et que celle ci est caduque par ce fait (politique Mercedes, entre autres).

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Bonjour,

 

tout d'abord il faut faire la différence entre la garantie légale et la garantie contractuelle.

 

La garantie légale ou garantie sur les vices cachés relève du code civil, il appartient malheureusement au plaignant de prouver le vice caché, et les garagistes sont très forts pour se retrancher derrière l'usure, ou pire la soit disant mauvaise utilisation de la voiture.

Ensuite le constructeur doit se retouner vers l'équipementier, c'est toute une sinécure, il faut aussi faire la part des chose pour définir ce qui est pièce d'usure et ce qui ne l'est pas, et ceci, la loi ne le fait pas.... il faut donc faire appel à un expert.

 

Il y a la garantie contractuelle qui relève d'un contrat, c'est ce dont vous parlez, (garantie 12 mois, 24 mois, 10, 20, 30 ans contre la corrosion, etc...)

cette garantie contractuelle comporte des clauses:

 

- entretien régulier chez le représentant de la marque,

- carnet à jour,

- visites carosserie,

- etc, etc...

 

La loi française et à fortiori européenne, laisse la libre concurence, c'est à dire que chacun est libre d'entretenir ou de faire entretenir sa voiture où bon lui semble, sans que cela ne vienne contredire le code civil.

 

Toutes ces clauses sont abusives et hors la loi !!!

 

C'est à dire qu'un garagiste n'a pas le droit de vous refuser une prise en charge de réparation, sous prétexte que vous n'êtes pas allé chez lui pour l'entretien ou acheté chez lui, ou que vous avez racheté à un particulier un véhicule sous garantie contractuelle et que celle ci est caduque par ce fait (politique Mercedes, entre autres).

 

Bonjour et merci, comme je disais plus haut, la garantie passe bien à mon nom vu que l'extension a été payée au comptant, elle est exactement la même que celle pendant les 2 premières années de "garantie constructeur", elle n'a pas été prise auprès d'une assurance mais à Citroën directement, dans le cadre des "Contrats de Service Citroën". A +.