maxou 2000 22 août 2011 Signaler Partager 22 août 2011 Au vu de la tournure de certaines discussions sur des sujets traitant du swap et de changement de moteurs nous estimons utile de préciser les règles qui s'appliquent à la section sur des sujets de ce type. Le remplacement d'un moteur par un modèle non identique est répréhensible aux yeux de la loi et permet à une assurance de se dégager de son obligation d'indemnisation en cas de sinistre. S'il est vrai qu'un rappel à la loi est utile sur les sujets de ce type (un seul rappel suffira sur un même sujet), pour autant, une fois cela dit, nous n'accepterons pas que ces sujets continuent à être "pourris" comme cela a été trop souvent le cas jusqu'ici une fois ce rappel à la loi fait sur le sujet en question, rappel qui pourra consister en lien vers cette règle. La raison en est simple, le véhicule que le membre se propose de modifier n'est pas forcément destiné à rouler sur route ouverte (nous rappelons au passage que la recherche de données privées sur un membre, même si ces données sont publiques est répréhensible par la loi), il est possible aussi que le demandeur ne soit pas sur le territoire français et dans ce cas il existe peut-être une législation différente de la notre à ce sujet et que nous ne connaissons pas, enfin le remplacement d'un moteur par un moteur en provenance d'un modèle de véhicule différent ne veut pas forcément dire que ces moteurs ne sont pas identiques. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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