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Mécanique / Électronique

Le "defapage" enlever son FAP, interdit et puni d'une amende


Invité §tec551Yg
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Invité §tec551Yg

Salut à tous,

je pense que certains sont déjà tombés sur l'info

  • Le premier texte de loi a été adopté depuis 2015, dans le cadre du projet de transition énergétique :
  • Toute personne qui intervient sur le dispositif de maîtrise de pollution est passible d'une amende de 7500 euros http://stkr.es/p/18sq

 

  • Nous sommes d'accord que c'était déjà en partie interdit, car c'est une modification du véhicule... Mais là ça va fort, mais c'est pas plus mal :hihi:

 

Par contre je vois mal la gendarmerie s'allonger sous le véhicule pour vérifier si le FAP ou la vanne EGR est présent :ptdr:

 

Vous êtes prévenus :o

 

 

I. – L’article L. 318-3 du code de la route est ainsi rédigé :

« Art. L. 318-3. – I. – Est puni d’une amende de 7 500 € le fait de réaliser sur un véhicule des transformations ayant pour effet de supprimer un dispositif de maîtrise de la pollution, d’en dégrader la performance ou de masquer son éventuel dysfonctionnement, ou de se livrer à la propagande ou à la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de ces transformations.

« II. – Les personnes physiques coupables du délit mentionné au I encourent également la peine complémentaire d’interdiction, suivant les modalités prévues à l’article 131-27 du code pénal, d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle le délit a été commis, pour une durée d’un an au plus.

« III. – Les personnes morales déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l’article 121-2 du code pénal, du délit défini au I du présent article encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues à l’article 131-38 du même code, les peines prévues aux 4°, 5°, 8° et 9° de l’article 131-39 dudit code. »

II. – Le code de la route est ainsi modifié :

1° À l’article L. 130-8, après la référence : « L. 317-5 », est insérée la référence : « , L. 318-3 » ;

2° À l’article L. 318-4, les références : « et L. 318-1 à L. 318-3 » sont remplacées par les références : « , L. 318-1 et L. 318-3 ».

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Invité §tnt265Ie

bonjour

 

je propose le compactage de la voiture "défapée" en cas de contrôle inopiné

 

je propose aussi de ne plus acheter de voiture "fapée"

 

les constructeurs acceptent bien de ne pas en mettre pour certains pays

 

en plus le fap est beaucoup plus nocif que le sans fap

 

les fdo disposeront d'un boitier à brancher sur la prise diag :lol:

 

cette prise diag devra donc être accessible de l'extérieur :ptdr:

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Invité §Plu600ew

merci pour l'info tech3

 

 

Par contre je vois mal la gendarmerie s'allonger sous le véhicule pour vérifier si le FAP ou la vanne EGR est présent :ptdr:

 

Quel est l'intérête d'augmenter les peines, si les lois précédentes ne sont déjà pas respectées.

 

On établit des lois, mais sans réfléchir aux moyens de les appliquer.

 

Ce sont des lois "low cost". Ceux qui les écrivent ont l'impression d'avoir agit pour la bonne cause .

et comme elles ne coûtent rien ou peu, tout le monde est content.

 

Il y en a plein d'autres ainsi.

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Invité §tec551Yg

Oui loi lowcost, pour faire plaisir :jap:

Peut être les parisiens seront "embêtés" quand il fera un peu trop chaud, et encore :W

 

Mais je sais pas si c'est définitif ce texte car sur legi france il parle que de la sonorité :voyons:

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Invité §tnt265Ie

pour moi le fap ça va finir comme l'amiante

particule trop fine, reste des heures en suspension dans l'air, pénêtre plus facilement dans les poumons, voir au delà, dans le sang

 

sans fap les particules sont plus lourdes, tombent plus vite au sol, sont "rincée" par la pluie etc

 

de plus l'élimination des vieux fap, personne n'en parle

et le produit pour faire fonctionner ou laver le fap ?

 

bon c'est vrai, ils seront envoyés dans les pays pauvre pour être recyclés :lol:

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Invité §dav267kB

Salut,toutes les boites que l on voit sur le net on du soucis a se faire.

 

 

Je parle des boites qui supprime mecaniquement ou electroniquement tout ce qui est vanne egr ou fap.

 

 

C est comme les boites qui reprogramment la cartographie des moteurs,ca devrait être interdit tout ça.

 

Les voitures sont deja assez puissantes comme ça.

 

Quand l etat va vraiment decider qu il est temps d arreter,ca va faire mal.

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albin.gif.cf40748497e93bfbc19d95dc7b7f9d55.gif ne pas oublier que cette loi s'applique aussi aux catalyseurs.

 

Je pense que ce n'est pas le particulier qui est visé, mais plutot les "proffessionels" du defapage, tube afrique ... et ce n'est pas plus mal.

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Invité §dav267kB

Je trouve tout a fait normal qu il est temps de faire un peu le menage chez ce genre de boites qui propose de tels services.

Ces boites la ne sont jamais inquieter,il est temps que ca change.

 

Les boites qui vendent des boitiers additionnel,pareil,ca ne doit pas exister.

 

 

Ceci dit,les ingenieurs qui ponde ce genre de truc,il faut aussi qu ils se remettent en question car c est pas au point tout ce qui anti-pollution sur les voitures.

Ce genre de trucs fonctionnent sans trop de probleme quand on fait beaucoup de route..

 

Ils ont oublier les gens qui font que des petits parcours..

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Je trouve tout a fait normal qu il est temps de faire un peu le menage chez ce genre de boites qui propose de tels services.

Ces boites la ne sont jamais inquieter,il est temps que ca change.

 

Les boites qui vendent des boitiers additionnel,pareil,ca ne doit pas exister.

 

 

Ceci dit,les ingenieurs qui ponde ce genre de truc,il faut aussi qu ils se remettent en question car c est pas au point tout ce qui anti-pollution sur les voitures.

Ce genre de trucs fonctionnent sans trop de probleme quand on fait beaucoup de route..

 

Ils ont oublier les gens qui font que des petits parcours..

 

Peut être mais ils sont libres de vendre leur boitier addtionnel autre part qu'en france puisque "toléré" dans certains pays !

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Ceci dit,les ingenieurs qui ponde ce genre de truc,il faut aussi qu ils se remettent en question car c est pas au point tout ce qui anti-pollution sur les voitures.

Ce genre de trucs fonctionnent sans trop de probleme quand on fait beaucoup de route..

 

Ils ont oublier les gens qui font que des petits parcours..

 

C'est plutot un problème d'information. quand on fait principalement de petits parcours, on n'achete pas une voiture FAPée ( ou plus généralement, un diesel).

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C'est plutot un problème d'information. quand on fait principalement de petits parcours, on n'achete pas une voiture FAPée ( ou plus généralement, un diesel).

 

 

 

=> Tu n'a malheuresement plus le choix aujourd'hui, depuis 2011 je crois tous les diesels en sont équipés.

yo1.gif.5bcdf75433e531a0561bc2444da266c8.gif

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Invité §dav267kB

Les vendeurs,eux,du moment qu ils vendent leurs voitures,le reste ils s en "fichent"...

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Invité §dav267kB

Ca n a rien a voir avec le defapage mais c est comme le decalaminage a l hydrogène,ca a debouler il y a quelques annees et on ne sait même pas si c est efficace et si c est dangereux pour le moteur ou pas.

Certains disent que c est tres efficace,certain disent que ca a flinguer leur moteur.

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perso je vois mal qui va vérifier et comment si la voiture a subit une ablation de FAP :W

 

me concernant, je sais pas si un jour je passerai au mazout mais si ça doit arriver, y'aura certainement un fap et si ce fap doit me casser les noix, il dégagera si un fap neuf est trop cher :bah:

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perso je vois mal qui va vérifier et comment si la voiture a subit une ablation de FAP :W

 

me concernant, je sais pas si un jour je passerai au mazout mais si ça doit arriver, y'aura certainement un fap et si ce fap doit me casser les noix, il dégagera si un fap neuf est trop cher :bah:

 

 

 

 

Donc tu sera hors la loi !

 

Que fera tu des CT qui seront en charges de "dénoncer" les voitures défapé et donc contre-visite ?

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Tu sera obligé de le garder, ne serait ce que le passage au contrôle technique, pour la revente par ex !

 

Saches que rouler sans CT c'est comme rouler sans assurance c'est à dire qu'en cas responsable unvacancier.gif.42e768cbc271679dcbbb167fa82b0272.gif , ton assurance ne te remboursera pas 1 euros si défaut de contrôle, donc pourquoi payer une assurance dans ce cas ?

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si le CT ne se durcit pas, un mazout défapé passe le CT :bah:

 

et puis quand je vois pas tous les gogols avoir leur CT malgré les jantes 19 sur des saxo, avec des tubes afriques et tout ça :roll:

 

bref, là n'est pas le sujet :D

 

mon auto actuelle a un CT vierge (malgré la reprog :siffle: ), il en sera de même pour la prochaine , fap ou pas :D

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Invité §tnt265Ie

Tu sera obligé de le garder, ne serait ce que le passage au contrôle technique, pour la revente par ex !

 

Saches que rouler sans CT c'est comme rouler sans assurance c'est à dire qu'en cas responsable unvacancier.gif.42e768cbc271679dcbbb167fa82b0272.gif , ton assurance ne te remboursera pas 1 euros si défaut de contrôle, donc pourquoi payer une assurance dans ce cas ?

oui c'est sur que ça rend la voiture très dangereuse :ptdr:

 

et sans fap ou sans egr ne rend pas le contrôle en "défaut" :o

 

non faut pas déconner non plus, le fap n'a rien a voir avec la validité du contrat d'assurance

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oui c'est sur que ça rend la voiture très dangereuse :ptdr:

 

et sans fap ou sans egr ne rend pas le contrôle en "défaut" :o

 

non faut pas déconner non plus, le fap n'a rien a voir avec la validité du contrat d'assurance

 

 

 

 

=> Il est question d'ajouter ce point de contrôle au CT d'ici mon cher amis !!! Dis toi qu'à partir du moment ou ils en parlent à l'Assemblée c'est qu'ils trouveront le moyen de controler et çà devrait pas être dure avec les normes antipollution de + en + strictes. Voici quelques extraits intérressants :

- La méconnaissance de ces dispositions peut être sanctionnée, en application de la combinaison des articles L. 318-4 et R. 318-1 du code de la route, soit par une amende forfaitaire prévue pour les contraventions de la quatrième classe, soit à la demande et sous la responsabilité du maire de la commune concernée et de l'officier de police judiciaire territorialement compétent par une immobilisation, une mise en fourrière, un retrait du véhicule, voire son aliénation ou sa destruction et ce, même sans l'accord du propriétaire du véhicule.

 

- Afin de faire peser une sanction à l'encontre de toute personne modifiant ou supprimant des filtres équipant les véhicules diesel, il pourrait être inclus, dans le code de la route, le fait de supprimer l'existence d'un dispositif de maîtrise de la pollution des véhicules parmi les sanctions pénales. Enfin, l'introduction d'une vérification spécifique de la présence du FAP dans le cadre du contrôle technique périodique des véhicules pose à ce jour des difficultés techniques, le FAP n'étant potentiellement pas visible sur le véhicule sans démontage d'éléments mécaniques contigus. Toutefois, le Gouvernement examine dans quelle mesure les appareils actuellement utilisés dans les centres de contrôles techniques ainsi que les méthodes de contrôle appliquées pourraient évoluer dans le respect des règles européennes. Ces différentes options sont en cours d'évaluation et mèneront à des actions concrètes, afin que les véhicules diesel, équipés à l'origine d'un FAP nécessaire au respect des niveaux réglementaires d'émissions de particules, circulent bien avec ce dispositif.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-39941QE.htm

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fake07.gif.871bd862198fd798de7094062603e709.gif

 

"ou de se livrer à la propagande ou à la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de ces transformations."

Donc un tuto posté sur FA expliquant un défapage un une condamnation d'EGR devient aussi illégal ...

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Invité §tnt265Ie

je pense que le rapport de dangerosité du à l'absence de ce contrôle soit établi

 

édit: Les effets du défaut de contrôle technique sur l'assurance demeurent parfois nébuleux et sont souvent mal connus du public. Pour s'en convaincre, il suffit de lire ce qui s'écrit sur le Web.

 

Le non-respect de la réglementation en matière de contrôle technique n'est pas de nature à mettre à néant les effets du contrat d'assurance, notamment en ce qui concerne l'indemnisation des tiers victimes d'un accident.

 

à lire: http://www.argusdelassurance.c [...] ance.53311

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Invité §glo022SZ

yo!!!

 

Cette loi ne pourra pas passer le conseil constitutionnel temps qu'il y aura encore des poêle à fuel en circulation qui eux devraient carrément être mis au peloton sans sommation axe104.gif.ed996b0561dd04dfe69f08cee7676da8.gif

A++

JM

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Invité §tnt265Ie

yo!!!

 

Cette loi ne pourra pas passer le conseil constitutionnel temps qu'il y aura encore des poêle à fuel en circulation qui eux devraient carrément être mis au peloton sans sommation axe104.gif.ed996b0561dd04dfe69f08cee7676da8.gif

A++

JM

car ils ils rapportent beaucoup moins aux marques :??: (fabricants concession etc.....) :lol:

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Invité §tnt265Ie

fake07.gif.871bd862198fd798de7094062603e709.gif

 

"ou de se livrer à la propagande ou à la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de ces transformations."

Donc un tuto posté sur FA expliquant un défapage un une condamnation d'EGR devient aussi illégal ...

mais ça c'est la franque :lol: , tu as le droit de vendre, d'acheter, mais pas d'utiliser.

 

le meilleur exemple étant le gyrophare bleu :ptdr:

 

et sans parler de la reprogrammation etc........

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je pense que le rapport de dangerosité du à l'absence de ce contrôle soit établi

 

édit: Les effets du défaut de contrôle technique sur l'assurance demeurent parfois nébuleux et sont souvent mal connus du public. Pour s'en convaincre, il suffit de lire ce qui s'écrit sur le Web.

 

Le non-respect de la réglementation en matière de contrôle technique n'est pas de nature à mettre à néant les effets du contrat d'assurance, notamment en ce qui concerne l'indemnisation des tiers victimes d'un accident.

 

à lire: http://www.argusdelassurance.c [...] ance.53311

 

 

 

 

=> "notamment en ce qui concerne l'indemnisation des tiers victimes d'un accident".

 

c'est justement çà..........le tiers oui sera indeminiser mais c'est toi qui sera "marron" !

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Invité §tnt265Ie

 

 

 

=> "notamment en ce qui concerne l'indemnisation des tiers victimes d'un accident".

 

c'est justement çà..........le tiers oui sera indeminiser mais c'est toi qui sera "marron" !

 

ok, donc aussi efficace qu'une assurance aux tiers et contrôle valide

 

de plus il y a garantie conducteur

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mais ça c'est la franque :lol: , tu as le droit de vendre, d'acheter, mais pas d'utiliser.

 

le meilleur exemple étant le gyrophare bleu :ptdr:

 

et sans parler de la reprogrammation etc........

 

 

 

Ah bah, chez moi en Belgicie, on fait tout aussi bien en la matière :D

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ok, donc aussi efficace qu'une assurance aux tiers et contrôle valide

 

de plus il y a garantie conducteur

 

 

=> D'ou l'intérêt par exemple de payer une assurance tout risque alors et se mettre à défaut tout en payant plein pot à ce dernier ?

Quel est donc l'intérêt donc de supprimer ton FAP alors si c'est pour faire soit disant des "économies" si tu dois après te taper toi même les réparation de ta caisse ?

Ou est l'économie ?

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Invité §Sha048Rg

Si la voiture a besoin d'un nouveau FAP elle a beaucoup de bornes/années... Tournons la question autrement : pourquoi assurer une voiture cotée très bas en tous risques ?

 

Mais ca c'est comme ceux qui te disent qu'avoir un crochet d'attelage c'est être considéré comme responsable en cas d'accident si qq'un te rentre dans le dos (pour rester courtois)... FAKE !

C'est ton assureur qui décide de ça, pas la police ou l'assurance du crétin qui téléphonait et t'es rentré dedans. Et si ton assureur sait que tu as une caravane, une remorque, etc... Tu seras pas obligatoirement emmerdé (j'en sais qqchose).

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