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Le "defapage" enlever son FAP, interdit et puni d'une amende

 

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Le "defapage" enlever son FAP, interdit et puni d'une amende

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commodo
Profil : Pilote d'essai
tech3
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  1. Posté le 21/04/2015 à 17:31:00  
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Salut à tous,
je pense que certains sont déjà tombés sur l'info
  • Le premier texte de loi a été adopté depuis 2015, dans le cadre du projet de transition énergétique :
  • Toute personne qui intervient sur le dispositif de maîtrise de pollution est passible d'une amende de 7500 euros

  • Nous sommes d'accord que c'était déjà en partie interdit, car c'est une modification du véhicule... Mais là ça va fort, mais c'est pas plus mal :hihi:

Par contre je vois mal la gendarmerie s'allonger sous le véhicule pour vérifier si le FAP ou la vanne EGR est présent :ptdr:

Vous êtes prévenus :o


Citation :


I. – L’article L. 318-3 du code de la route est ainsi rédigé :
« Art. L. 318-3. – I. – Est puni d’une amende de 7 500 € le fait de réaliser sur un véhicule des transformations ayant pour effet de supprimer un dispositif de maîtrise de la pollution, d’en dégrader la performance ou de masquer son éventuel dysfonctionnement, ou de se livrer à la propagande ou à la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de ces transformations.
« II. – Les personnes physiques coupables du délit mentionné au I encourent également la peine complémentaire d’interdiction, suivant les modalités prévues à l’article 131-27 du code pénal, d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle le délit a été commis, pour une durée d’un an au plus.
« III. – Les personnes morales déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l’article 121-2 du code pénal, du délit défini au I du présent article encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues à l’article 131-38 du même code, les peines prévues aux 4°, 5°, 8° et 9° de l’article 131-39 dudit code. »
II. – Le code de la route est ainsi modifié :
1° À l’article L. 130-8, après la référence : « L. 317-5 », est insérée la référence : « , L. 318-3 » ;
2° À l’article L. 318-4, les références : « et L. 318-1 à L. 318-3 » sont remplacées par les références : « , L. 318-1 et L. 318-3 ».
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Message édité par WildOne le 18/06/2018 à 14:06:57
 

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Lucatet a écrit le 30/04/2015 à 08:32:23

Bonjour,

J'ai pris ça dans un autre sujet :

La vie va sans doute être dure pour les Diesel déFAPés, avec vanne EGR débranchée ou avec une plaque, avec un pôt d'oxydation vide, voire aussi pour ceux qui sont reprogrammés. Extension du nombre de paramètres suivis !
A voir ce qu'en sera l'application réelle..

Le contrôle pollution annuel pour les véhicules de plus de 5 ans.
http://clu​b.caradisi​ac.com/chi​nchillasma​n13/moteur​-mazda-323​f-21083/ph​oto/captur​er5ans-535​2546.html
http://clu​b.caradisi​ac.com/chi​nchillasma​n13/moteur​-mazda-323​f-21083/ph​oto/captur​er5-535254​5.html

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mer28kh a écrit le 23/04/2015 à 11:49:43

et encore du blabla debile !!!!! justement de viré le fap elle est respire mieux donc conso plus basse !
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Sujets relatif
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Profil : Retraité
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  1. Posté le 21/04/2015 à 17:42:02  
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bonjour

je propose le compactage de la voiture "défapée" en cas de contrôle inopiné

je propose aussi de ne plus acheter de voiture "fapée"

les constructeurs acceptent bien de ne pas en mettre pour certains pays

en plus le fap est beaucoup plus nocif que le sans fap

les fdo disposeront d'un boitier à brancher sur la prise diag :lol:

cette prise diag devra donc être accessible de l'extérieur :ptdr:
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Message édité par tnt47pf le 21/04/2015 à 17:43:37
Profil : Vétéran confirmé
plumele
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  1. Posté le 21/04/2015 à 18:02:31  
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merci pour l'info tech3


tech3 a écrit :

Par contre je vois mal la gendarmerie s'allonger sous le véhicule pour vérifier si le FAP ou la vanne EGR est présent :ptdr:
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Quel est l'intérête d'augmenter les peines, si les lois précédentes ne sont déjà pas respectées.

On établit des lois, mais sans réfléchir aux moyens de les appliquer.

Ce sont des lois "low cost". Ceux qui les écrivent ont l'impression d'avoir agit pour la bonne cause .
et comme elles ne coûtent rien ou peu, tout le monde est content.

Il y en a plein d'autres ainsi.


---------------
Plumele
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commodo
Profil : Pilote d'essai
tech3
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  1. Posté le 21/04/2015 à 18:14:32  
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Oui loi lowcost, pour faire plaisir :jap:
Peut être les parisiens seront "embêtés" quand il fera un peu trop chaud, et encore :W

Mais je sais pas si c'est définitif ce texte car sur legi france il parle que de la sonorité :voyons:

...
Profil : Retraité
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  1. Posté le 21/04/2015 à 18:18:33  
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pour moi le fap ça va finir comme l'amiante
particule trop fine, reste des heures en suspension dans l'air, pénêtre plus facilement dans les poumons, voir au delà, dans le sang

sans fap les particules sont plus lourdes, tombent plus vite au sol, sont "rincée" par la pluie etc

de plus l'élimination des vieux fap, personne n'en parle
et le produit pour faire fonctionner ou laver le fap ?

bon c'est vrai, ils seront envoyés dans les pays pauvre pour être recyclés :lol:
Message édité par tnt47pf le 21/04/2015 à 18:22:50
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commodo
Profil : Pilote d'essai
tech3
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  1. Posté le 21/04/2015 à 18:22:45  
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Possible, vu que la cerine c'est de la grosse m....

Prix nobel de la paix.
Profil : Routard
  1. config
nono47
  1. Posté le 22/04/2015 à 07:00:02  
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Bla bla bla .....
Comme tout le reste .

[:balibran:12] [:dalpin:9] [:garri13:7] [:garri13:8]


---------------
C5 V6 Exclusive BVA équipé GPL 2004 A VENDRE.

Vente de pièces détachées.C5 PhaseI V6 et HDI.
Les trolls....Dehors
Profil : As du volant
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david60350
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  1. Posté le 22/04/2015 à 07:26:56  
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Salut,toutes les boites que l on voit sur le net on du soucis a se faire.


Je parle des boites qui supprime mecaniquement ou electroniquement tout ce qui est vanne egr ou fap.


C est comme les boites qui reprogramment la cartographie des moteurs,ca devrait être interdit tout ça.

Les voitures sont deja assez puissantes comme ça.

Quand l etat va vraiment decider qu il est temps d arreter,ca va faire mal.


---------------
David
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Enquéteur
Profil : Pilote assidu
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albin
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  1. Posté le 22/04/2015 à 07:39:23  
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[:albin] ne pas oublier que cette loi s'applique aussi aux catalyseurs.

Je pense que ce n'est pas le particulier qui est visé, mais plutot les "proffessionels" du defapage, tube afrique ... et ce n'est pas plus mal.


---------------
La conduite automobile rend agressif, il faut en user avec modération.
Les trolls....Dehors
Profil : As du volant
  1. config
david60350
Coupe bronze Technique Technique - succès bronze nombre de vues Technique - succès argent sujets
  1. Posté le 22/04/2015 à 07:42:34  
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Je trouve tout a fait normal qu il est temps de faire un peu le menage chez ce genre de boites qui propose de tels services.
Ces boites la ne sont jamais inquieter,il est temps que ca change.

Les boites qui vendent des boitiers additionnel,pareil,ca ne doit pas exister.


Ceci dit,les ingenieurs qui ponde ce genre de truc,il faut aussi qu ils se remettent en question car c est pas au point tout ce qui anti-pollution sur les voitures.
Ce genre de trucs fonctionnent sans trop de probleme quand on fait beaucoup de route..

Ils ont oublier les gens qui font que des petits parcours..
Message cité 3 fois
Message édité par david60350 le 22/04/2015 à 07:55:41

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David
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nelson93
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  1. Posté le 22/04/2015 à 08:18:21  
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david60350 a écrit :

Je trouve tout a fait normal qu il est temps de faire un peu le menage chez ce genre de boites qui propose de tels services.
Ces boites la ne sont jamais inquieter,il est temps que ca change.

Les boites qui vendent des boitiers additionnel,pareil,ca ne doit pas exister.


Ceci dit,les ingenieurs qui ponde ce genre de truc,il faut aussi qu ils se remettent en question car c est pas au point tout ce qui anti-pollution sur les voitures.
Ce genre de trucs fonctionnent sans trop de probleme quand on fait beaucoup de route..

Ils ont oublier les gens qui font que des petits parcours..
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Peut être mais ils sont libres de vendre leur boitier addtionnel autre part qu'en france puisque "toléré" dans certains pays !

Enquéteur
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albin
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  1. Posté le 22/04/2015 à 08:24:39  
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david60350 a écrit :


Ceci dit,les ingenieurs qui ponde ce genre de truc,il faut aussi qu ils se remettent en question car c est pas au point tout ce qui anti-pollution sur les voitures.
Ce genre de trucs fonctionnent sans trop de probleme quand on fait beaucoup de route..

Ils ont oublier les gens qui font que des petits parcours..
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C'est plutot un problème d'information. quand on fait principalement de petits parcours, on n'achete pas une voiture FAPée ( ou plus généralement, un diesel).

Message cité 1 fois

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nelson93
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  1. Posté le 22/04/2015 à 08:29:04  
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albin a écrit :

C'est plutot un problème d'information. quand on fait principalement de petits parcours, on n'achete pas une voiture FAPée ( ou plus généralement, un diesel).
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=> Tu n'a malheuresement plus le choix aujourd'hui, depuis 2011 je crois tous les diesels en sont équipés.
[:yo1:8]

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Les trolls....Dehors
Profil : As du volant
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david60350
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  1. Posté le 22/04/2015 à 08:30:48  
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Les vendeurs,eux,du moment qu ils vendent leurs voitures,le reste ils s en "fichent"...
Message édité par david60350 le 22/04/2015 à 08:32:54

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David
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albin
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  1. Posté le 22/04/2015 à 08:37:56  
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donc, petit parcours, ville ----> Essence.
ou electrique ( non, là je deconne) dans quelques années, peut etre.


---------------
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david60350
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  1. Posté le 22/04/2015 à 08:49:57  
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Ca n a rien a voir avec le defapage mais c est comme le decalaminage a l hydrogène,ca a debouler il y a quelques annees et on ne sait même pas si c est efficace et si c est dangereux pour le moteur ou pas.
Certains disent que c est tres efficace,certain disent que ca a flinguer leur moteur.
Message édité par david60350 le 22/04/2015 à 08:50:24

---------------
David
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De retour au SP !!!
Profil : Top Présentateur 2018
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breizhman44
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  1. Posté le 22/04/2015 à 09:23:29  
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perso je vois mal qui va vérifier et comment si la voiture a subit une ablation de FAP :w

me concernant, je sais pas si un jour je passerai au mazout mais si ça doit arriver, y'aura certainement un fap et si ce fap doit me casser les noix, il dégagera si un fap neuf est trop cher :bah:
Message cité 2 fois

---------------
MES BAGNOLES DEPUIS MON PERMIS
[:akizu:20] OPEL INSIGNIA FLEXFUEL 2.0 TURBO 220 COSMO PACK
[:jul88:3] MG TF 135
[:akizu:20] OPEL MERIVA 1.4 TURBO 120 FLEXFUEL COSMO PACK
Citron pressé
Profil : Vétéran
nelson93
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  1. Posté le 22/04/2015 à 09:27:26  
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breizhman44 a écrit :

perso je vois mal qui va vérifier et comment si la voiture a subit une ablation de FAP :w

me concernant, je sais pas si un jour je passerai au mazout mais si ça doit arriver, y'aura certainement un fap et si ce fap doit me casser les noix, il dégagera si un fap neuf est trop cher :bah:
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Donc tu sera hors la loi !

Que fera tu des CT qui seront en charges de "dénoncer" les voitures défapé et donc contre-visite ?

De retour au SP !!!
Profil : Top Présentateur 2018
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breizhman44
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  1. Posté le 22/04/2015 à 09:29:31  
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ma voiture actuelle est déjà hors la loi :cyp:

je le suis tous les jours -> je ne respecte pour ainsi dire jamais les limitations de vitesse :jap:

ceci dit, pour le modèle mazout que je vise potentiellement, vu le prix d'un fap, ça vaut pas le coup (coût) de le virer :

http://www.yakarouler.com/prix [...] 004009#nav


---------------
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nelson93
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  1. Posté le 22/04/2015 à 09:36:21  
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Tu sera obligé de le garder, ne serait ce que le passage au contrôle technique, pour la revente par ex !

Saches que rouler sans CT c'est comme rouler sans assurance c'est à dire qu'en cas responsable [:unvacancier:20] , ton assurance ne te remboursera pas 1 euros si défaut de contrôle, donc pourquoi payer une assurance dans ce cas ?
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De retour au SP !!!
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breizhman44
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  1. Posté le 22/04/2015 à 10:04:00  
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si le CT ne se durcit pas, un mazout défapé passe le CT :bah:

et puis quand je vois pas tous les gogols avoir leur CT malgré les jantes 19 sur des saxo, avec des tubes afriques et tout ça :roll:

bref, là n'est pas le sujet :d

mon auto actuelle a un CT vierge (malgré la reprog :siffle: ), il en sera de même pour la prochaine , fap ou pas :d
Message édité par breizhman44 le 22/04/2015 à 10:04:59

---------------
MES BAGNOLES DEPUIS MON PERMIS
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...
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  1. Posté le 22/04/2015 à 12:38:45  
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nelson93 a écrit :

Tu sera obligé de le garder, ne serait ce que le passage au contrôle technique, pour la revente par ex !

Saches que rouler sans CT c'est comme rouler sans assurance c'est à dire qu'en cas responsable [:unvacancier:20] , ton assurance ne te remboursera pas 1 euros si défaut de contrôle, donc pourquoi payer une assurance dans ce cas ?
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oui c'est sur que ça rend la voiture très dangereuse :ptdr:

et sans fap ou sans egr ne rend pas le contrôle en "défaut" :o

non faut pas déconner non plus, le fap n'a rien a voir avec la validité du contrat d'assurance

Message cité 1 fois
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nelson93
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  1. Posté le 22/04/2015 à 14:19:48  
  2. answer
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tnt47pf a écrit :

oui c'est sur que ça rend la voiture très dangereuse :ptdr:

et sans fap ou sans egr ne rend pas le contrôle en "défaut" :o

non faut pas déconner non plus, le fap n'a rien a voir avec la validité du contrat d'assurance
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=> Il est question d'ajouter ce point de contrôle au CT d'ici mon cher amis !!! Dis toi qu'à partir du moment ou ils en parlent à l'Assemblée c'est qu'ils trouveront le moyen de controler et çà devrait pas être dure avec les normes antipollution de + en + strictes. Voici quelques extraits intérressants :
- La méconnaissance de ces dispositions peut être sanctionnée, en application de la combinaison des articles L. 318-4 et R. 318-1 du code de la route, soit par une amende forfaitaire prévue pour les contraventions de la quatrième classe, soit à la demande et sous la responsabilité du maire de la commune concernée et de l'officier de police judiciaire territorialement compétent par une immobilisation, une mise en fourrière, un retrait du véhicule, voire son aliénation ou sa destruction et ce, même sans l'accord du propriétaire du véhicule.

- Afin de faire peser une sanction à l'encontre de toute personne modifiant ou supprimant des filtres équipant les véhicules diesel, il pourrait être inclus, dans le code de la route, le fait de supprimer l'existence d'un dispositif de maîtrise de la pollution des véhicules parmi les sanctions pénales. Enfin, l'introduction d'une vérification spécifique de la présence du FAP dans le cadre du contrôle technique périodique des véhicules pose à ce jour des difficultés techniques, le FAP n'étant potentiellement pas visible sur le véhicule sans démontage d'éléments mécaniques contigus. Toutefois, le Gouvernement examine dans quelle mesure les appareils actuellement utilisés dans les centres de contrôles techniques ainsi que les méthodes de contrôle appliquées pourraient évoluer dans le respect des règles européennes. Ces différentes options sont en cours d'évaluation et mèneront à des actions concrètes, afin que les véhicules diesel, équipés à l'origine d'un FAP nécessaire au respect des niveaux réglementaires d'émissions de particules, circulent bien avec ce dispositif.
http://questions.assemblee-nat​ionale.fr/q14/14-39941QE.htm

Citron pressé
Profil : Vétéran
nelson93
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  1. Posté le 22/04/2015 à 14:21:27  
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ce que je veux dire c'est que sans controle technique, tu es marron en cas de pépin responsable sérieux !

[:enduratd 90:7]

Save earth, the only planet that has chocolate !
Profil : Tutorialiste Doc Mécanique 2018
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autodoum
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  1. Posté le 22/04/2015 à 14:27:51  
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[:fake07:16]

"ou de se livrer à la propagande ou à la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de ces transformations."

Donc un tuto posté sur FA expliquant un défapage un une condamnation d'EGR devient aussi illégal ...
Message cité 1 fois

---------------
L'automobile est un véhicule automoteur lent et peu nerveux possédant deux roues en trop.
Vous cherchez un tuto ? c'est ici : http://www.forum-auto.com/pole [...] 150533.htm
...
Profil : Retraité
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  1. Posté le 22/04/2015 à 14:28:19  
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je pense que le rapport de dangerosité du à l'absence de ce contrôle soit établi

édit: Les effets du défaut de contrôle technique sur l'assurance demeurent parfois nébuleux et sont souvent mal connus du public. Pour s'en convaincre, il suffit de lire ce qui s'écrit sur le Web.

Le non-respect de la réglementation en matière de contrôle technique n'est pas de nature à mettre à néant les effets du contrat d'assurance, notamment en ce qui concerne l'indemnisation des tiers victimes d'un accident.

à lire: http://www.argusdelassurance.c [...] ance.53311
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Message édité par tnt47pf le 22/04/2015 à 14:31:20
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gloster4007
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  1. Posté le 22/04/2015 à 14:29:23  
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yo!!!

Cette loi ne pourra pas passer le conseil constitutionnel temps qu'il y aura encore des poêle à fuel en circulation qui eux devraient carrément être mis au peloton sans sommation [:axe104]
A++
JM
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Message édité par gloster4007 le 22/04/2015 à 14:29:53
...
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  1. Posté le 22/04/2015 à 14:32:52  
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gloster4007 a écrit :

yo!!!

Cette loi ne pourra pas passer le conseil constitutionnel temps qu'il y aura encore des poêle à fuel en circulation qui eux devraient carrément être mis au peloton sans sommation [:axe104]
A++
JM
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car ils ils rapportent beaucoup moins aux marques :??: (fabricants concession etc.....) :lol:

...
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  1. Posté le 22/04/2015 à 14:36:37  
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autodoum a écrit :

[:fake07:16]

"ou de se livrer à la propagande ou à la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de ces transformations."

Donc un tuto posté sur FA expliquant un défapage un une condamnation d'EGR devient aussi illégal ...
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mais ça c'est la franque :lol: , tu as le droit de vendre, d'acheter, mais pas d'utiliser.

le meilleur exemple étant le gyrophare bleu :ptdr:

et sans parler de la reprogrammation etc........

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V12 124cm3 4T glow
Profil : Routard confirmé
gloster4007
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  1. Posté le 22/04/2015 à 14:48:59  
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pô vu pô pris !!!!!!!

Citron pressé
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nelson93
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  1. Posté le 22/04/2015 à 14:52:52  
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tnt47pf a écrit :

je pense que le rapport de dangerosité du à l'absence de ce contrôle soit établi

édit: Les effets du défaut de contrôle technique sur l'assurance demeurent parfois nébuleux et sont souvent mal connus du public. Pour s'en convaincre, il suffit de lire ce qui s'écrit sur le Web.

Le non-respect de la réglementation en matière de contrôle technique n'est pas de nature à mettre à néant les effets du contrat d'assurance, notamment en ce qui concerne l'indemnisation des tiers victimes d'un accident.

à lire: http://www.argusdelassurance.c [...] ance.53311
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=> "notamment en ce qui concerne l'indemnisation des tiers victimes d'un accident".

c'est justement çà..........le tiers oui sera indeminiser mais c'est toi qui sera "marron" !

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...
Profil : Retraité
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  1. Posté le 22/04/2015 à 14:57:55  
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nelson93 a écrit :




=> "notamment en ce qui concerne l'indemnisation des tiers victimes d'un accident".

c'est justement çà..........le tiers oui sera indeminiser mais c'est toi qui sera "marron" !
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ok, donc aussi efficace qu'une assurance aux tiers et contrôle valide

de plus il y a garantie conducteur

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autodoum
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  1. Posté le 22/04/2015 à 15:00:57  
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tnt47pf a écrit :

mais ça c'est la franque :lol: , tu as le droit de vendre, d'acheter, mais pas d'utiliser.

le meilleur exemple étant le gyrophare bleu :ptdr:

et sans parler de la reprogrammation etc........
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Ah bah, chez moi en Belgicie, on fait tout aussi bien en la matière :D


---------------
L'automobile est un véhicule automoteur lent et peu nerveux possédant deux roues en trop.
Vous cherchez un tuto ? c'est ici : http://www.forum-auto.com/pole [...] 150533.htm
Citron pressé
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nelson93
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  1. Posté le 22/04/2015 à 15:03:51  
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tnt47pf a écrit :

ok, donc aussi efficace qu'une assurance aux tiers et contrôle valide

de plus il y a garantie conducteur
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=> D'ou l'intérêt par exemple de payer une assurance tout risque alors et se mettre à défaut tout en payant plein pot à ce dernier ?
Quel est donc l'intérêt donc de supprimer ton FAP alors si c'est pour faire soit disant des "économies" si tu dois après te taper toi même les réparation de ta caisse ?
Ou est l'économie ?

Profil : Routard confirmé
  1. config
shadowlight
Technique - succès bronze sujets Technique - succès bronze messages
  1. Posté le 22/04/2015 à 16:24:13  
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Si la voiture a besoin d'un nouveau FAP elle a beaucoup de bornes/années... Tournons la question autrement : pourquoi assurer une voiture cotée très bas en tous risques ?

Mais ca c'est comme ceux qui te disent qu'avoir un crochet d'attelage c'est être considéré comme responsable en cas d'accident si qq'un te rentre dans le dos (pour rester courtois)... FAKE !
C'est ton assureur qui décide de ça, pas la police ou l'assurance du crétin qui téléphonait et t'es rentré dedans. Et si ton assureur sait que tu as une caravane, une remorque, etc... Tu seras pas obligatoirement emmerdé (j'en sais qqchose).


---------------
[:ricainboy78:6] Mopar Or No Car [:ricainboy78:6]
Maintenant : 2000 Chrysler 300M - 3.5L | 2004 Chrysler 300M Special importée :)
Avant : 1999 Chrysler 300M - 3.5L | 2001 Dodge Stratus - 2.4L | 1998 Dodge Neon Coupé - 2.0L BVM
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