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Général 125cm3

Permis A1 20h de conduite ?


Invité §Sul417ud

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Bon, je viens de mener ma petite enquête. enfin...

 

J'ai appelé 5 moto-écoles, toutes non pas su me répondre. Et une seule ma dit qu'une nouvelle réglementation est sortie le 19 janvier 2013.

 

J'ai donc fait quelque recherche sur le net au sujet de cette nouvelle réglementation, et voici le résultat:

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] 0006074228

 

Mais pour ceux qui aurais la flème de lire, rien n'a été changé au 19 janvier 2013 concernant la conduite de 125 cc avec un permis B et une attestation d'assurance prouvant qu'on a assuré un 125 cc au cours des 5 dernières années précédent le 1 janvier 2011.

 

Donc moi je suis bon, la je peu maintenant imprimer ce document qui Lui est récent, et le balancer dans la gueule de cette niaise de mon assurance.

 

Voila tout ce qu'il me fallai messieurs, un document officiel récent. pourtant pas compliqué a comprendre...

 

Merci quand même a tout ceux qui on tenté de m'aider, (même ceux qui on fini par en avoir marre de répondre ici, lol, )

 

A+

 

 

 

Pauv' naz, ça fait 3 plombes qu'on t'explique comment ça fonctionne....

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Pauv' naz, ça fait 3 plombes qu'on t'explique comment ça fonctionne....

Hey, ta gueule toi!! d'ou tu te permet d'insulter comme ca?!

 

Vous, ce que vous arrivez pas a comprendre c'est qu'il me fallait un document récent (pas d'il y a 3 ans) pour remballer la niaise de mon assurance. Putain, je vois pas se qu'il y a de compliqué la dedans quoi.

 

On m'insulte, on m'insulte, mais regarder vous serieux, bande d'abrutis.

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salut

 

si j ais bien tout compris:

 

j ais ete assure 125cc de mars 2003 a aout 2008.permis voiture depuis mai 1998.

plus rien depuis,enfin la bete dors au garage et attend un GROS lifting.

 

si dans les mois,annees qui arrivent je la remet en route,j aurais juste a avoir sur moi les cartes verte de 2003 a 2008 ,en cas de controle de police.

 

je vais essayer de demander l attestation a solly azar mais vu le serieux de la boite ,c est pas gagne.

 

j ais tout bon?

 

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Bon allé,

 

J'en rajoute une couche, punaise.

 

Je reviens de mon assurance, je suis retombé sur "la niaise" + sa collègue (encore plus niaise, mdr).

Cette fois, elles, elles ont compris mon point de vu (comme quoi, faut vraiment rien avoir dans le cerveau pour ne pas me comprendre).

 

Mais, elles mon quand même fait une attestation, puisque pour elles sa ne change rien.

 

Oui, mais voila, sur le décret, il et bien précisé, "qu'il faut une attestation prouvant qu'on a assuré un 125 cc au cour des 5 années précedent janvier 2011".

 

Et c'est le "au cour" qui pose problème a mon assurance. pour elles "au cour" veut dire "5 années complète". hors, étant assuré que depuis août 2010, elles me précise qu'elles ne me garantissent pas que je n'aurai pas de problème avec les forces de l'ordre en cas de contrôle (c'est justement ce pourquoi je bataille autant a ce sujet, pour ceux qui ne comprennent pas).

Elles ajoutent ensuite, qu'il est préférable que je demande directement a la police municipale ou la gendarmerie, et aussi a la sous-pref.

 

La police municipale étant fermé depuis 17h30, et la sous-pref depuis 16h30 (vive les fonctionnaires), je me dirige donc a la gendarmerie (eux au moins son ouvert H24).

 

Je tombe encore sur une blonde, qui, après avoir lu mon papier (un screen du décret sur le conditions requises...) me dit que pour elle, ce "au cour des 5 années" veut dire 5 années complète.

 

Donc, si j'avais (par exemple) assuré mon 125 le 01/01/2006, j'était bon, mais la c'est pas le cas.

 

Ceci dit, je n'en ai pas fini. j'irai demain voir ce que disent la police municipale, et si j'ai le temps, voir a la sous pref.

 

 

Et, je précise, pour ceux que ca soul, énerve ou autre de me voir encore posté sur ce topic, passé donc votre chemin, vos commentaires désobligeant, insultes et autre ne m'aiderons pas a avancer, merci.

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salut

 

si j ais bien tout compris:

 

j ais ete assure 125cc de mars 2003 a aout 2008.permis voiture depuis mai 1998.

plus rien depuis,enfin la bete dors au garage et attend un GROS lifting.

 

si dans les mois,annees qui arrivent je la remet en route,j aurais juste a avoir sur moi les cartes verte de 2003 a 2008 ,en cas de controle de police.

 

je vais essayer de demander l attestation a solly azar mais vu le serieux de la boite ,c est pas gagne.

 

j ais tout bon?

 

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Salut,

 

Non, ta pas tout bon, sa serais trop beau,

Il te faut une attestation prouvant que tu a assuré un 125 au cour des 5 années précedant le 01/01/2011.

Soit, une attestation du 01/01/2006 au 01/01/2011.

 

Du moins, cela reste a confimrer. justement, attend la fin de mon "enquête" pour être sur, parce que comme je viens de le dire dans mon dernier post, l'histoire du "au cour" n'est pas très clair.

 

 

Content de voir que se topic sert au moins a quelqu'un...

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Invité §l a247Zx

Salut,

Hey, ta gueule toi!! d'ou tu te permet d'insulter comme ca?!

 

Vous, ce que vous arrivez pas a comprendre c'est qu'il me fallait un document récent (pas d'il y a 3 ans) pour remballer la niaise de mon assurance. Putain, je vois pas se qu'il y a de compliqué la dedans quoi.

 

On m'insulte, on m'insulte, mais regarder vous serieux, bande d'abrutis.

 

 

"Pauv' naz" même si c'est pas agréable (merci JONAH! que je comprends cela dit), ce n'est pas une insulte.

Par contre toi en te lâchant, tu deviens plus que vulgaire.

 

Je ferme le temps que vous vous calmiez (et que je revienne de vacances http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/lol.gif)

 

@+

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Invité §l a247Zx

Ayant eu des explications de thekiller656, je réouvre le sujet.

Retour au sujet et seulement au sujet.

Au moindre écart de langage d'un membre ou d'un autre (novice ou non sur le forum), je fermerai définitivement le sujet et prendrai les sanctions qui conviennent.

 

@+

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Ayant eu des explications de thekiller656, je réouvre le sujet.

Retour au sujet et seulement au sujet.

Au moindre écart de langage d'un membre ou d'un autre (novice ou non sur le forum), je fermerai définitivement le sujet et prendrai les sanctions qui conviennent.

 

@+

Merci infiniment.

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Donc pour en revenir au sujet.

 

Je pense finalement en avoir terminé avec cette histoire, ayant reçu une reponse sérieuse, et je doit le dire, que et bien, euuh, ok... vous aviez raison, lol.

 

 

En faite, je me suis aperçu ce soir, que j'ai reçu un mail de la préfecture du jura (mon département), que voici:

 

http://img839.imageshack.us/img839/2882/rponseprefecturepourcon.jpg

 

Pour ceux qui auraient la flème de lire, le plus intéressant se trouve vers le bas, a partir de "A cet égard..."

 

PS: Si trop petit pour lire, appuyer sur "CTRL + molette souris en avant" = zoom sur page.

 

 

POUR "COKE15":

 

Tu rentre également dans les conditions, encore faut t'il que ton assurance accepte de te faire une attestation, mais si tu en a besoin, ca serai un plaisir que de pouvoir t'envoyer une copie du mail.

 

 

PS: désolé d'avoir enquiquiné certaine personne avec ce sujet, mais il fallait que j'éclaircisse tout ca. et dsl pour les mots offensant que j'ai pu dire...

 

Voila, sans rancune tout l'monde.

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Donc pour en revenir au sujet.

 

Je pense finalement en avoir terminé avec cette histoire, ayant reçu une reponse sérieuse, et je doit le dire, que et bien, euuh, ok... vous aviez raison, lol.

 

 

 

Je suis juriste.

Je t'ai dis que tu pouvais avoir les dernières versions d'un texte sur légifrance.

 

Tu prends un article, peu importe lequel, et tu peux retrouver la version en vigueur au 1er janvier 1972 comme au 15 mars 2013. Très pratique pour des cas faisant appel à des faits anciens.

 

Si je t'ai dis ça c'est qu'il y avait une raison. Et donc en lisant le texte, c'est très clair.

 

Pour ce qui est de ton attestation, arrête un peu : on a dit 5 fois qu'une carte verte attribuée en 2009 ou 2010 suffit !

Donc te fais pas chier avec ton assureur et roule avec une ancienne carte verte à ton nom sur toi. N'importe quel flic comprendra.

 

Tu tergiverses quand même pour pas grand chose......

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Invité §Ant637fd

Bon réfléchissez un peu et remettez vous dans le contexte de la Loi quand elle a été pondue.

 

Au 1er janvier 2011, il fallait pour conduire une 125 passer une formation. Comment auraient fait les gens qui conduisaient une 125 à ce moment là avec les anciennes règles, qu'ils le fassent depuis 1 mois, deux ans ou 5 ans...

 

C'est pour ça qu'il est prévu que les personnes pouvant justifier de la conduite d'une 125 au cours des 5 ans années précédentes n'étaient pas tenus de faire cette formation, que ce soit depuis 1 jour ou 5 ans.... Dans un texte de Loi, chaque mot à son importance, si c'était "5 ans sans interruption", cela aurait été précisé.

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Je suis juriste.

Je t'ai dis que tu pouvais avoir les dernières versions d'un texte sur légifrance.

 

Tu prends un article, peu importe lequel, et tu peux retrouver la version en vigueur au 1er janvier 1972 comme au 15 mars 2013. Très pratique pour des cas faisant appel à des faits anciens.

 

Si je t'ai dis ça c'est qu'il y avait une raison. Et donc en lisant le texte, c'est très clair.

 

Pour ce qui est de ton attestation, arrête un peu : on a dit 5 fois qu'une carte verte attribuée en 2009 ou 2010 suffit !

Donc te fais pas chier avec ton assureur et roule avec une ancienne carte verte à ton nom sur toi. N'importe quel flic comprendra.

 

Tu tergiverses quand même pour pas grand chose......

 

 

Lol, que tu soit juriste ou pas, le problème n'est pas la.

 

Le texte sur legifrance n'est pas si clair que ca, si on considère que pour les gendarmes, le terme "au cour des 5 années" veut dire pendant 5 années complète. alors que la pref précise que même une seule journée de pratique de la conduite d'un 125 entre 2006 est fin 2010 est suffisant.

C'est cela qui me faisait douter.

 

Maintenant au moins, après avoir autant tergiversé (comme tu le dit) j'ai de quoi prouvé au gengen, que je suis tout a fait en règle. puisque je roulerais en possession d'une copie du mail de la préf, et de l'attestation de mon assurance, ainsi que mon permis B bien entendu.

 

Cela m'évitera surement une amende, ou même une immobilisation de mon 125 sur le bord de la route, et imaginons même le pire des cas, me faire volé mon 125 qui a tout juste 1000 borne.

Parce que, il faut bien le dire, les gengen quand ils veulent te faire Ch..R, ils ne se gênent pas pour inventer des nouvelles lois et je parle en connaissance de cause.

 

Quand a rouler avec une simple carte verte datant de 2010, ca je l'ai bien compris, mais quand on a tout balancé a la poubelle, on a pas le choix que de demander une attestation a son assureur. Bon, maintenant je sais qu'il faut garder les cartes verte, lol.

 

Sur ce, bonne journée messieurs.

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Lol, que tu soit juriste ou pas, le problème n'est pas la.

Le texte sur legifrance n'est pas si clair que ca, si on considère que pour les gendarmes, le terme "au cour des 5 années" veut dire pendant 5 années complète. alors que la pref précise que même une seule journée de pratique de la conduite d'un 125 entre 2006 est fin 2010 est suffisant.

C'est cela qui me faisait douter.

 

bah en général quand quelqu'un d'avisé dit quelque chose on en prend bonne note.

 

L’interprétation, ça nous connait. Et là, relie toi, mais tu interprètes tout seul quelque chose qui n'a pas lieu d'être. Le texte dit "au cours des 5 dernières années". Donc il n'est pas précisé "durant 5 années sans interruption". Crois moi, si ça avait été l'idée du texte, le législateur l'aurait précisé. Tu tires des conclusions tout seul de ce que va penser le gendarme qui te contrôle. ddr.gif.1d626bdee36decec564806b3e1eec248.gif

 

et c'est toi qui l'écrit "si on considère que pour les gendarmes" donc c'est ta propre interprétation foireuse. Tu es gendarme? Tu vas t'auto-contrôler? tu balances une supposition qui ne fait douter que toi. Le texte est clair et tu as le besoin irréversible de le compliquer.

 

Pour nous c'était clair, d'où notre position ferme et tranchée.

 

Ceci dit, au passage, un pauvre mail d'une fonctionnaire décérébrée de la préfecture de Dôle n'a pas force légale. La seule base légale en l’espèce, c'est le texte de légifrance http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

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bah en général quand quelqu'un d'avisé dit quelque chose on en prend bonne note.

 

L’interprétation, ça nous connait. Et là, relie toi, mais tu interprètes tout seul quelque chose qui n'a pas lieu d'être. Le texte dit "au cours des 5 dernières années". Donc il n'est pas précisé "durant 5 années sans interruption". Crois moi, si ça avait été l'idée du texte, le législateur l'aurait précisé. Tu tires des conclusions tout seul de ce que va penser le gendarme qui te contrôle. ddr.gif.956cadd4293302fa6dd788b6d9860808.gif

 

et c'est toi qui l'écrit "si on considère que pour les gendarmes" donc c'est ta propre interprétation foireuse. Tu es gendarme? Tu vas t'auto-contrôler? tu balances une supposition qui ne fait douter que toi. Le texte est clair et tu as le besoin irréversible de le compliquer.

 

Pour nous c'était clair, d'où notre position ferme et tranchée.

 

Ceci dit, au passage, un pauvre mail d'une fonctionnaire décérébrée de la préfecture de Dôle n'a pas force légale. La seule base légale en l’espèce, c'est le texte de légifrance http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

 

 

 

Encore fallait t'il le savoir dès le début que tu était juriste. non? même si rien ne me le prouve.

 

Et pour l'histoire des 5 années, pour moi c'était clair au début, c'est mon assurance qui ma foutu un doute ensuite sur la façon dont est écrit le texte.

 

Et pour les gendarmes, ce n'est pas ma propre interpretation. comme dit hier, je suis allé les voirs, et c'est la gendarmette, qui a interpreté le texte ainsi, sans même que je lui mette un doute en tête. je lui est juste demander ce que cela voulais dire pour elle. elle a même demandé a l'un de ses collègue. bref.

 

A et, il n'y a pas de préfecture a dôle, mdr.

 

Bref, fin de l'histoire!!!

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Encore fallait t'il le savoir dès le début que tu était juriste. non? je te l'ai écris plusieurs fois même si rien ne me le prouve. effectivement, j'ai mes diplômes et mon taf dans la besace, rien à prouver, surtout pas sur un forum d'entraide http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

 

Et pour l'histoire des 5 années, pour moi c'était clair au début, c'est mon assurance qui ma foutu un doute ensuite sur la façon dont est écrit le texte. toujours se méfier des assureurs (des garagistes aussi, pi des banquiers http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif )

 

Et pour les gendarmes, ce n'est pas ma propre interpretation. comme dit hier, je suis allé les voirs, et c'est la gendarmette, qui a interpreté le texte ainsi, sans même que je lui mette un doute en tête. je lui est juste demander ce que cela voulais dire pour elle. elle a même demandé a l'un de ses collègue. bref. Tu parles d'une fliquette, n'en fais pas une généralité, si là encore tu es tombé sur la niaise de service.

 

A et, il n'y a pas de préfecture a dôle, mdr. Ah, je croyais dans le 39, à part Dôle et Champagnole, je connais rien d'autre ddr.gif.fca0448cffc9422be55e6d439a7cba31.gif

 

Bref, fin de l'histoire!!! et Bonne route

 

 

http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

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Salut a tous,

 

Je viens juste pour donner une nouvelle info a se sujet.

 

Il ne suffit pas d'une simple attestation (papier vert attaché a la vignette) datant d'entre 2006 et 2010, mais d'un relevé d'information que votre assurance vous fournira, pour pouvoir circuler avec un 125 cc.

 

Je répète que c'est juste une info, car je me suis aperçu que beaucoup ici crois qu'il suffit d'une simple attestation. mais en cas de contrôle des force de l'ordre, c'est une amende de 4 ème classe, soit 135 € si vous ne possédé pas ce relevé d'information.

 

Je viens d'en faire les frais, ou plutôt failli, parce que je ne n'avais pas mon relevé d'information sur moi. lol. mais ils m'ont laissé 48h pour me présenter au poste avec le relevé.

 

Voila, donc vous savez ce qu'il vous reste a faire.

 

++

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