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 Sujet :

Alcool

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Anonyme-Di​dine
Invité
  1. Posté le 19/12/2019 à 08:03:09  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjours je me suis faite arrêter en scooter 50 positif à l’alcool quel sanction vais-je avoir?

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  1. Posté le 22/12/2019 à 19:26:51  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
C'est suivant le taux d’alcoolémie ,

= Seulement une amende , ou si le taux est supérieur à 0,8 = aussi passage au tribunal , et là tout dépend du Juge et si tu as le permis B ou pas ,

"" Car Il parait que "" même si infraction sur un scoot en 50cc et si tu as le permis B tu peux perdre des points , et si - 6 points avec un permis probatoire vierge = perte du permis B !!!!!

Petit rappel sur les sanctions en état d'alcoolemie

Seuil légal et Maxi à ne pas dépasser

  • pour un conducteur novice (permis probatoire) : 0, 2 g par litre de sang ou 0, 1 mg par litre d'air expiré.
  • pour un conducteur expérimenté : 0, 5 g par litre de sang ou 0, 25 mg par litre d'air expiré


Sanctions


Entre 0, 2 g/l de sang (0, 1 mg/l d'air expiré) pour les permis probatoires ou 0, 5 g/l de sang (0, 25 mg/l d'air expiré) pour les conducteurs confirmés et moins de 0, 8 g/l de sang (0, 40 mg/l d'air expiré), c'est une contravention et vous êtes passible :
  • d'un retrait de 6 points sur le permis
  • d'une amende forfaitaire de 135 euros
  • d'une suspension de permis (jusqu'à 3 ans)
  • d'une immobilisation de votre véhicule



À partir de 0, 8 g/l de sang (0, 40 mg/l d'air expiré), il s'agit d'un délit, et vous encourez :
  • un retrait de 6 points sur le permis
  • une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 euros
  • une suspension de permis (jusqu'à 3 ans), voire une annulation
  • l'immobilisation de votre véhicule
  • l'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais
  • une peine de prison pouvant aller jusqu'à 2 ans



En cas de récidive avec un taux égal ou supérieur à 0, 8 g/l de sang ou 0, 40 mg/l d'air expiré, ou un état d'ivresse manifeste vous risquez :
  • un retrait de 6 points sur le permis
  • une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 euros
  • la confiscation de votre véhicule
  • l'annulation de votre permis jusqu'à 3 ans
  • l'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais
  • une peine de prison pouvant aller jusqu'à 4 ans
[*]

Si vous avez provoqué un accident sous l'emprise de l'alcool, ayant entrainé des blessures graves, vous encourez :
  • un retrait de 6 points sur le permis
  • une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 euros
  • une suspension ou une annulation de plein droit de 10 ans de votre permis de conduire sans sursis ni permis blanc
  • l'immobilisation ou la confiscation de votre véhicule
  • une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans
[*]

Si, sous l'emprise de l'alcool, vous êtes responsable d'un accident ayant provoqué un décès, vous êtes passible :
  • d'un retrait de 6 points sur le permis
  • d'une amende pouvant aller jusqu'à 100 000 euros
  • d'une annulation de plein droit de 10 ans de votre permis de conduire sans sursis ni permis blanc
  • d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 7 ans

Profil : Nouveau membre
cyrano
  1. Posté le 06/01/2020 à 16:05:12  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

La réponse concernant l'amende est juste mais, par contre, il n'y a aucune perte de points conformément à la circulaire NOR/INT/D/04/00031/C du 11 mars 2004, article I qui dit :

"Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.n°158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890). C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points."

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