immatriculation scooter keeway F-ACT 50 (49cc)

[Invité §mel120RS]

Bonjour,

 

je vais achter un scooter en Belgique et la question est:

Est-ce que je dois faire tout le cirque avec l'immatriculation (import, certif de conformité etc) ou est-ce que je peux l'assurer simplement avec le n° d'identification?

 

année de construction/ première mise en ciruculation: mai 2007

il a fait 1500km.

C'est concidéré comme neuf ou occasion?

 

D'avance merci,

melanie

[Invité §mat305Ad]

Salut, normalement si ton scoot est d'occasion et acheté a l etranger, l' immatriculation n’est pas obligatoire.

Si tu le souhaites, tu peux cependant le faire immatriculer , en écrivant au service central d’immatriculation des cyclomoteurs à l’adresse suivante :

 

Ministère de l’Intérieur

Service central d’immatriculation des cyclomoteurs

26, avenue Charles de Gaulle

BP 80090

95165 Montmorency CEDEX

 

Et fournir les pièces suivantes :

 

- le formulaire de demande d’immatriculation complété, à se procurer sur le site internet www.interieur.gouv.fr, en préfecture ou auprès d’un vendeur de cyclomoteurs,

- une copie d’une pièce justificative d’identité en cours de validité, comme une carte d’identité ou un passeport, ou, pour les sociétés, un extrait Kbis ou Lbis,

- un justificatif de domicile

- un certificat de cession ou une facture,

- le précédent certificat d’immatriculation, si le cyclomoteur a été immatriculé dans le pays d’origine,

- un certificat de conformité communautaire ou à défaut un document sur lequel figurent les principales caractéristiques techniques du cyclomoteur comme l’attestation délivrée par votre compagnie d’assurances ou la facture.

- un certificat fiscal délivré par la recette des impôts si le véhicule a été acheté dans un pays de l'Union européenne ou le certificat de dédouanement n° 846A s'il a été acheté dans un pays tiers à l'Union européenne.

A noter qu'il existe un numéro de téléphone national d’information pour tout ce qui concerne l'immatriculation des 50 cm3 tel 08.21.00.20.04 (0.12 € ttc la minute).

 

Apparemment ça t'arrange de pas le faire immatriculer et ca se comprend. Donc c'est bon.

Mais visiblement c'est comme ca que ca se passe. Après je peux me tromper mais jpense que c'est OK. Vérifies tout de même...

Voilà.

A+

[Invité §mat305Ad]

Par contre:

Depuis le 1er Juillet 2004 l'immatriculation des 50 cm3 achetés neufs est devenue obligatoire. Ca, on le sait c'est OK.

Les 50 cm3 achetés neufs doivent être immatriculés depuis du 1er juillet 2004 et ce en vertu de L’article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001.

Ceux acquis avant cette date devront être immatriculés au plus tard le 30 juin 2009.

En clair, si tu possèdes ou achetes un 50 cm3 d'occasion en France ou à l'Etranger (une mobylette, un scooter de 50 cm3 ou un 50 cm3 à boite de vitesse) qui n'a jamais été immatriculé, tu auras jusqu'au 30 juin 2009 pour le faire.

Il n'est donc pas obligatoire d'immatriculer les moins de 50 cm3 ne l'ayant jamais étédans l'immédiat, mais il faudra tout de même le faire avant le 30 Juin 2009.

 

Moi je serais toi je le ferais tout de même et assez rapidement car les les assureurs offrent des tarifs préférentiels aux 50 cc qui sont immatriculés.

 

En gros, ce sont deux tarifs qui sont proposés pour l'assurance des 50 cm3 :

Un tarif d'assurance très attractif pour les 50 cm3 immatriculés.

Et un tarif d'assurance plus élevé pour les 50 cm3 pas encore immatriculés.

 

Donc si tu souhaites faire des économies sur l'assurance de ton scoot (et lutter efficacement contre le vol !), moi je te conseille de le faire immatriculer le plus vite possible.

 

Pour mémoire, la carte grise est gratuite. La plaque d'immatriculation des 50 cm3 à un format de 90 mm de largeur et 165 mm de hauteur; elle est blanche et son numéro est composé d'une série alphanumérique de 6 caractères au maximum (1 ou 2 lettres suivi de 2 ou 3 chiffres et d'une lettre1 lettre) sans référence locale. ( Comme l'impose la nouvelle numérotation européenne (exemple : AB 123 C).

 

Cette carte grise est attribuée à vie au 50 cm3.

 

Voili Voilou

Jpeux pas te dire mieux.

Bonne soirée A+

 

[Invité §jmt128le]

Bonjour,

 

Le cirque reste de mise, et vivement conseillé. Sauf que vous pouvez de le faire vite, sans vous déplacer et faire la queue pendant des heures à la Préfecture. La solution:

France immat

La Grand Arche, Paroi Nord

92044 Paris La Défense

Tel: 0820 170 170 - Fax: 0820 17 01 01

www.franceimmat.com

 

Quant aux Certificat de conformité, il le faut si le scooter est neuf.

S'il est d'occasion, vous pouvez vous en passer, à condition de fournir une police d'assurance complète du scooter, mentionnant toutes les caractéristiques de celui-ci.

 

A bientôt.

[Invité §ang427gU]

Par contre:

Depuis le 1er Juillet 2004 l'immatriculation des 50 cm3 achetés neufs est devenue obligatoire. Ca, on le sait c'est OK.

Les 50 cm3 achetés neufs doivent être immatriculés depuis du 1er juillet 2004 et ce en vertu de L’article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001.

Ceux acquis avant cette date devront être immatriculés au plus tard le 30 juin 2009.

En clair, si tu possèdes ou achetes un 50 cm3 d'occasion en France ou à l'Etranger (une mobylette, un scooter de 50 cm3 ou un 50 cm3 à boite de vitesse) qui n'a jamais été immatriculé, tu auras jusqu'au 30 juin 2009 pour le faire.

Il n'est donc pas obligatoire d'immatriculer les moins de 50 cm3 ne l'ayant jamais été dans l'immédiat, mais il faudra tout de même le faire avant le 30 Juin 2009.

 

Moi je serais toi je le ferais tout de même et assez rapidement car les les assureurs offrent des tarifs préférentiels aux 50 cc qui sont immatriculés.

 

En gros, ce sont deux tarifs qui sont proposés pour l'assurance des 50 cm3 :

Un tarif d'assurance très attractif pour les 50 cm3 immatriculés.

Et un tarif d'assurance plus élevé pour les 50 cm3 pas encore immatriculés.

 

Donc si tu souhaites faire des économies sur l'assurance de ton scoot (et lutter efficacement contre le vol !), moi je te conseille de le faire immatriculer le plus vite possible.

 

Pour mémoire, la carte grise est gratuite. La plaque d'immatriculation des 50 cm3 à un format de 90 mm de largeur et 165 mm de hauteur; elle est blanche et son numéro est composé d'une série alphanumérique de 6 caractères au maximum (1 ou 2 lettres suivi de 2 ou 3 chiffres et d'une lettre1 lettre) sans référence locale. ( Comme l'impose la nouvelle numérotation européenne (exemple : AB 123 C).

 

Cette carte grise est attribuée à vie au 50 cm3.

 

Voili Voilou

Jpeux pas te dire mieux.

Bonne soirée A+

 

 

tu n'es plus à jour et tu n'as pas suivi la polémique d'assez près (faut plus lâcher l'écran des yeux bah oui quoi ça repousse encore et encore, tu devrais le savoir depuis 5ans qu'ils essaient de la faire appliquer cette loi ).

ils ont d'abord repoussé d'un an (30juin2010) puis d'un an et demi la mise en application, soit le 31 décembre 2010:

http://www.motoservices.com/50/immatriculation.htm

 

et puis d'ailleurs ils ont repoussé aussi pour les nouvelles plaques sur tous les véhicules:

http://www.motomag.com/Nouvelles-plaques-d-6243.html

 

pour ce qui est des assurances qui augmentent, ce n'est pas un moyen de te protéger du vol mais de s'en mettre plein les fouilles (les tiers augmentent aussi) sauf pour certaines comme la mienne qui ont quand même un petit peu d'éthique.

 

en bref mon opinion c'est laisse tomber la plaque et fais ça l'été prochain, les administrations commenceront à être rodées et comme tu seras à 6 mois de la date fatidique, elles ne crouleront pas encore sous les demandes de la dernière seconde (les plus nombreuses comme pour les feuilles d'impôts).

 

en revanche trouve une bonne assurance, parce que c'est le plus important.

non parce que c'est obligatoire mais parce qu'un accident coûte très cher et qu'il vaut donc mieux être bien couvert.