Accident avec délit de fuite - franchise

[beserker]

Bonjour,

 

J'ai eu un accident sur le périph parisien en Octobre dernier. Quelqu'un conduisant un véhicule VTC m'est rentré dedans par l'arrière; j'ai pris photos et vidéo.

Pour faire cours, il y a eu délit de fuite et violances.

J'ai déposé plainte le jour même au commissariat.

Toutefois jusqu'à maintenant le plainte n'est pas instruite, j'ai eu un gentil policier au bout du fil qui m'a bien signifié que le dossier devait traîner sur un bureau quelque part et que dans un an ce sera classé sans suite

 

Ma question est: Comment je peux faire pour me faire rembourser de ma franchise? Je suis en tous risques chez direct assurance

Aussi, puis-je changer d'assurance et quand même espérer récupérer cette franchise?

 

Direct Assurance que j'ai contacté par télépone m'a fait comprendre que tant que la police ne fait rien, ils ne bougeraient pas.

Mon assurance juridique m'indique qu'ils ne peuvent absolument rien faire pour moi...

 

On paye beaucoup d'assurance et impots divers pour se retrouver sans support quand on en a besoin.

 

Merci pour les infos que vous pourriez me fournir

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

J'ai eu un accident sur le périph parisien en Octobre dernier. Quelqu'un conduisant un véhicule VTC m'est rentré dedans par l'arrière; j'ai pris photos et vidéo.

Pour faire cours, il y a eu délit de fuite et violances.

J'ai déposé plainte le jour même au commissariat.

Toutefois jusqu'à maintenant le plainte n'est pas instruite, j'ai eu un gentil policier au bout du fil qui m'a bien signifié que le dossier devait traîner sur un bureau quelque part et que dans un an ce sera classé sans suite

 

Ma question est: Comment je peux faire pour me faire rembourser de ma franchise? Je suis en tous risques chez direct assurance

Aussi, puis-je changer d'assurance et quand même espérer récupérer cette franchise?

 

Direct Assurance que j'ai contacté par télépone m'a fait comprendre que tant que la police ne fait rien, ils ne bougeraient pas.

Mon assurance juridique m'indique qu'ils ne peuvent absolument rien faire pour moi...

 

On paye beaucoup d'assurance et impots divers pour se retrouver sans support quand on en a besoin.

 

Merci pour les infos que vous pourriez me fournir

 

 

Il suffit d'écrire, par LR/AR directement à

Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction près du Tribunal de ....

pour lui demander des nouvelles de ton dépôt de plainte. Tu joins copie de ton récépissé de ton dépôt et tu verras que ton affaire va, dans 1 mois ou 2, comme par enchantement, se débloquer*;

[Invité §mer181DL]

Quand tu dis délis de fuite, c'est qu'il t'es rentré dedans et est parti aussitôt sans s'arrêter sans te parler?

 

Tu n'as pas de témoin recevable?

[beserker]

Quand tu dis délis de fuite, c'est qu'il t'es rentré dedans et est parti aussitôt sans s'arrêter sans te parler?

 

Tu n'as pas de témoin recevable?

 

 

Pas de témoin, c'est normal en région Parisienne

Tu peux te faire égorger sans que personne ne sourcille...

D'ailleurs c'est ce qui s'est passé quand je me suis fait agresser par le type.

 

Il a bien été obligé de s'arrêter, périph bouché

Con comme je suis, je lui ai proposé de sortir du périph pour pas bloquer les autres voitures et de faire un constat. A la sortie en fait il y avait les policiers pas loin, du coup le type s'est barré et je l'ai vite rattrapé car traffic bouché à 4h de l'aprem sur Paris (en l'occurence Montreuil)

Finalement il a été obligé de se garer car il a pris une rue bloquée par un camion poubelle.

Ensuite il m'a sorti un constat déjà rempli et il voulait me faire parler à son carrossier au téléphone. Je lui ai dit que l'on remplisse d'abord le constat ensuite on voit avec son carrossier.

Je lui ai demandé sa pièce d'identité ou son assurance, mais la il m'a dit je dois partir; j'ai du coup essayé de prendre en photo la vignette d'assurance sur la voiture et la il m'a sauté dessus et m'a frappé. Je souligne quand même qu'il y avait du monde autour et que cela s'est passé en face d'un café...

Il a ensuite sauté dans sa voiture et s'est enfuit.

 

Désolé pour le roman

 

 

Après quand je suis parti déposer plainte, le policier m'a confirmé le délit de fuite (j'ai du discuter un peu avec lui quand même) et ça a été spécifié sur la plainte

[Invité §jar553Rd]

Une citation directe serait la meilleure solution sous reserve que l'identité du tiers responsable soit connu.

[Invité §mer181DL]

 

Pas de témoin, c'est normal en région Parisienne

Tu peux te faire égorger sans que personne ne sourcille...

D'ailleurs c'est ce qui s'est passé quand je me suis fait agresser par le type.

 

Il a bien été obligé de s'arrêter, périph bouché

Con comme je suis, je lui ai proposé de sortir du périph pour pas bloquer les autres voitures et de faire un constat. A la sortie en fait il y avait les policiers pas loin, du coup le type s'est barré et je l'ai vite rattrapé car traffic bouché à 4h de l'aprem sur Paris (en l'occurence Montreuil)

Finalement il a été obligé de se garer car il a pris une rue bloquée par un camion poubelle.

Ensuite il m'a sorti un constat déjà rempli et il voulait me faire parler à son carrossier au téléphone. Je lui ai dit que l'on remplisse d'abord le constat ensuite on voit avec son carrossier.

Je lui ai demandé sa pièce d'identité ou son assurance, mais la il m'a dit je dois partir; j'ai du coup essayé de prendre en photo la vignette d'assurance sur la voiture et la il m'a sauté dessus et m'a frappé. Je souligne quand même qu'il y avait du monde autour et que cela s'est passé en face d'un café...

Il a ensuite sauté dans sa voiture et s'est enfuit.

 

Désolé pour le roman

 

 

Après quand je suis parti déposer plainte, le policier m'a confirmé le délit de fuite (j'ai du discuter un peu avec lui quand même) et ça a été spécifié sur la plainte

Désolé mais ce n'est pas un délis de fuite dans ce cas là.

 

Vous vous êtes arrêté tous les deux et avait discuté et en plus avec agression physique.

 

As-tu pu noter le numéro de la plaque d'immat?

 

 

 

Il met arrivé un peu une histoire similaire que la tienne en juillet dernier.

 

un mec de cité me rendre dedans dans un rond point. Choque par l'arrière.

 

On s'arrête, je dis on remplis un constat, il me répond non, ça commence à partir en live...

On descend tous les deux, je comprends direct ce qui va se passer, donc je prend en photo la plaque d'immat et la vignette d'assurance, inutile de te dire que la ça part carrément dans tous les sens.

A la différence de la tienne, c'est que j'avais un collègue en moto qui me suivait et qui s'est arrêté. Donc on était 2 contre 2 (lui avait un passager)

Il a défoncé mon pare choc, mais c'est pas grave j'ai de la tune je roule en merco, je dois habiter dans une villa avec piscine, donc je vais me faire foutre parce que c'est comme ça que cela se passe dans la street... (je n'exagère rien ce sont ses mots )

Donc je mets la pression avec mon collègue et je remplis mon constat et je lui donne.

Je vois direct qu'il reste comme un con devant le constat sans rien faire.

Il part dans le kebab d'en face et la 2-3 types viennent me foutre la pression pour ne pas remplir le constat, je ne cède pas et la le mec remonte dans sa caisse et se casse avec le constat...

 

Donc main courante au commissariat (pas de délis de fuite, le mec s'est arrêté, tout comme toi) et déclaration de sinistre à l'assurance avec mon collègue comme témoin recevable, parce qu'il n'était pas dans ma voiture mais sur sa moto

Avec sa plaque et sa vignette d'assurance, il est vite retrouvé par mon assurance qui lui demande des comptes.

Il a mis 5 mois pour répondre et en répondant il a dit que s'est moi qui est fait marche arrière dans le rond point pour lui rentrer dedans et tout cela avec des témoins... mais qui sont au final non recevable.

Donc grâce à mon témoin recevable, il est déclaré fautif à 100% et le dossier est enfin clos, parce que s'en témoin je l'aurais eût dans le cul...

 

Pour revenir à ton histoire que personne ne vient t'aider je suis d'accord en idf, cela c'est passé devant un café portugais et un kebab.

Les mecs du café n'on pas bougé leur cul alors que les mecs du kebab sont venu défendre l'autre qui était en tort, mais il venait de la cité comme eux...

[Invité §oul767Da]

Désolé mais ce n'est pas un délis de fuite dans ce cas là.

 

Vous vous êtes arrêté tous les deux et avait discuté et en plus avec agression physique.

 

As-tu pu noter le numéro de la plaque d'immat?

 

Je ne suis pas certain que le Procureur si l'affaire va en Justice penserait la même chose? Il a été obligé de poursuivre le quidam qui l'aurait violenté pour ne pas faire face à ses responsabilités. Avec le n° d'immat et les témoins dans le café, ce refus de constat peut aussi être requalifié en violences volontaires. Comme il ne peut pas obtenir le récépissé de plainte de la Police, il faut saisir directement le Procureur de la République qui à mon avis ne classera as sans suite et poursuivra. Le double de cette lettre en LRAR doit aussi être transmise à l'assurance qui pourra traiter le dossier!

[Invité §Tis758PG]

Je ne suis pas certain que le Procureur si l'affaire va en Justice penserait la même chose? Il a été obligé de poursuivre le quidam qui l'aurait violenté pour ne pas faire face à ses responsabilités. Avec le n° d'immat et les témoins dans le café, ce refus de constat peut aussi être requalifié en violences volontaires. Comme il ne peut pas obtenir le récépissé de plainte de la Police, il faut saisir directement le Procureur de la République qui à mon avis ne classera as sans suite et poursuivra. Le double de cette lettre en LRAR doit aussi être transmise à l'assurance qui pourra traiter le dossier!

Effectivement. + 1.000 :jap:

[Invité §mer181DL]

Je ne suis pas certain que le Procureur si l'affaire va en Justice penserait la même chose? Il a été obligé de poursuivre le quidam qui l'aurait violenté pour ne pas faire face à ses responsabilités. Avec le n° d'immat et les témoins dans le café, ce refus de constat peut aussi être requalifié en violences volontaires. Comme il ne peut pas obtenir le récépissé de plainte de la Police, il faut saisir directement le Procureur de la République qui à mon avis ne classera as sans suite et poursuivra. Le double de cette lettre en LRAR doit aussi être transmise à l'assurance qui pourra traiter le dossier!

Un constat n'est pas une obligation, donc un refus de constat n'est pas un délis.

 

Pour le faite qu'il y a une agression physique, les policiers ne vont pas se prendre la tête.

 

Ma belle-mère s'est fait agressé il y a 1 mois.

Elle faisait la queue dans un parc de jeux avec ma fille et s'en faire exprès elle est passé devant une dame. Qu'il lui a bien fait remarqué. Elle s'est excusé et lui a dit passé devant moi alors.

L'autre lui à sauté dessus et la frappé plusieurs fois au visage.

 

Les policiers sont venus et qu'est ce qu'ils ont dit... vous n'êtes pas assez amoché pour que l'on fasse quelque chose...

 

Le même jour, Valls c'est pris une petite claque et le mec est passé en comparution immédiate avec des TIG à la clés...

[Invité §oul767Da]

Un constat n'est pas une obligation, donc un refus de constat n'est pas un délis.

 

Pour le faite qu'il y a une agression physique, les policiers ne vont pas se prendre la tête.

 

Ma belle-mère s'est fait agressé il y a 1 mois.

Elle faisait la queue dans un parc de jeux avec ma fille et s'en faire exprès elle est passé devant une dame. Qu'il lui a bien fait remarqué. Elle s'est excusé et lui a dit passé devant moi alors.

L'autre lui à sauté dessus et la frappé plusieurs fois au visage.

 

Les policiers sont venus et qu'est ce qu'ils ont dit... vous n'êtes pas assez amoché pour que l'on fasse quelque chose...

 

Le même jour, Valls c'est pris une petite claque et le mec est passé en comparution immédiate avec des TIG à la clés...

 

Si tu refuse de faire un constat ne serait ce que pour une aile froissée ce qui est ton droit, ton adversaire ira demander réparation au Tribunal ce qui risque de te couter bien plus cher qu'un malus avec des condamnations pénales. Les FDO ne peuvent réfuser d'enregistrer une plainte. Même si il n'y a pas de suite, elle doit être enregistrée et peut ressortir lorsque il y a une nouvelle plainte. En cas de coups et blessure le Procureur poursuit systématiquement au delà de 8 jours d'ITT. Ce qui n'empêche nullement la victime d'aller demander au civil des dommages et intérêts.

[bebel78]

Désolé mais ce n'est pas un délis de fuite dans ce cas là.

 

Vous vous êtes arrêté tous les deux et avait discuté et en plus avec agression physique.

 

As-tu pu noter le numéro de la plaque d'immat?

 

 

 

Il met arrivé un peu une histoire similaire que la tienne en juillet dernier.

 

un mec de cité me rendre dedans dans un rond point. Choque par l'arrière.

 

On s'arrête, je dis on remplis un constat, il me répond non, ça commence à partir en live...

On descend tous les deux, je comprends direct ce qui va se passer, donc je prend en photo la plaque d'immat et la vignette d'assurance, inutile de te dire que la ça part carrément dans tous les sens.

A la différence de la tienne, c'est que j'avais un collègue en moto qui me suivait et qui s'est arrêté. Donc on était 2 contre 2 (lui avait un passager)

Il a défoncé mon pare choc, mais c'est pas grave j'ai de la tune je roule en merco, je dois habiter dans une villa avec piscine, donc je vais me faire foutre parce que c'est comme ça que cela se passe dans la street... (je n'exagère rien ce sont ses mots )

Donc je mets la pression avec mon collègue et je remplis mon constat et je lui donne.

Je vois direct qu'il reste comme un con devant le constat sans rien faire.

Il part dans le kebab d'en face et la 2-3 types viennent me foutre la pression pour ne pas remplir le constat, je ne cède pas et la le mec remonte dans sa caisse et se casse avec le constat...

 

Donc main courante au commissariat (pas de délis de fuite, le mec s'est arrêté, tout comme toi) et déclaration de sinistre à l'assurance avec mon collègue comme témoin recevable, parce qu'il n'était pas dans ma voiture mais sur sa moto

Avec sa plaque et sa vignette d'assurance, il est vite retrouvé par mon assurance qui lui demande des comptes.

Il a mis 5 mois pour répondre et en répondant il a dit que s'est moi qui est fait marche arrière dans le rond point pour lui rentrer dedans et tout cela avec des témoins... mais qui sont au final non recevable.

Donc grâce à mon témoin recevable, il est déclaré fautif à 100% et le dossier est enfin clos, parce que s'en témoin je l'aurais eût dans le cul...

 

Pour revenir à ton histoire que personne ne vient t'aider je suis d'accord en idf, cela c'est passé devant un café portugais et un kebab.

Les mecs du café n'on pas bougé leur cul alors que les mecs du kebab sont venu défendre l'autre qui était en tort, mais il venait de la cité comme eux...

 

 

Édifiant et sans commentaires , Paris est devenu une grande poubelle à ciel ouvert

[beserker]

Je ne suis pas certain que le Procureur si l'affaire va en Justice penserait la même chose? Il a été obligé de poursuivre le quidam qui l'aurait violenté pour ne pas faire face à ses responsabilités. Avec le n° d'immat et les témoins dans le café, ce refus de constat peut aussi être requalifié en violences volontaires. Comme il ne peut pas obtenir le récépissé de plainte de la Police, il faut saisir directement le Procureur de la République qui à mon avis ne classera as sans suite et poursuivra. Le double de cette lettre en LRAR doit aussi être transmise à l'assurance qui pourra traiter le dossier!

 

 

 

Les employés de l'assurance, que j'ai eu plusieurs fois au téléphone se sont bien gardés de me donner ces renseignements!

Merci Oulia, je vais saisir directement le procureur de le République alors.

Je vais transmettre le double de la plainte et copie du courrier au Procureur à mon assurance.

[beserker]

Désolé mais ce n'est pas un délis de fuite dans ce cas là.

 

Vous vous êtes arrêté tous les deux et avait discuté et en plus avec agression physique.

 

As-tu pu noter le numéro de la plaque d'immat?

 

 

 

Il met arrivé un peu une histoire similaire que la tienne en juillet dernier.

 

un mec de cité me rendre dedans dans un rond point. Choque par l'arrière.

 

On s'arrête, je dis on remplis un constat, il me répond non, ça commence à partir en live...

On descend tous les deux, je comprends direct ce qui va se passer, donc je prend en photo la plaque d'immat et la vignette d'assurance, inutile de te dire que la ça part carrément dans tous les sens.

A la différence de la tienne, c'est que j'avais un collègue en moto qui me suivait et qui s'est arrêté. Donc on était 2 contre 2 (lui avait un passager)

Il a défoncé mon pare choc, mais c'est pas grave j'ai de la tune je roule en merco, je dois habiter dans une villa avec piscine, donc je vais me faire foutre parce que c'est comme ça que cela se passe dans la street... (je n'exagère rien ce sont ses mots )

Donc je mets la pression avec mon collègue et je remplis mon constat et je lui donne.

Je vois direct qu'il reste comme un con devant le constat sans rien faire.

Il part dans le kebab d'en face et la 2-3 types viennent me foutre la pression pour ne pas remplir le constat, je ne cède pas et la le mec remonte dans sa caisse et se casse avec le constat...

 

Donc main courante au commissariat (pas de délis de fuite, le mec s'est arrêté, tout comme toi) et déclaration de sinistre à l'assurance avec mon collègue comme témoin recevable, parce qu'il n'était pas dans ma voiture mais sur sa moto

Avec sa plaque et sa vignette d'assurance, il est vite retrouvé par mon assurance qui lui demande des comptes.

Il a mis 5 mois pour répondre et en répondant il a dit que s'est moi qui est fait marche arrière dans le rond point pour lui rentrer dedans et tout cela avec des témoins... mais qui sont au final non recevable.

Donc grâce à mon témoin recevable, il est déclaré fautif à 100% et le dossier est enfin clos, parce que s'en témoin je l'aurais eût dans le cul...

 

Pour revenir à ton histoire que personne ne vient t'aider je suis d'accord en idf, cela c'est passé devant un café portugais et un kebab.

Les mecs du café n'on pas bougé leur cul alors que les mecs du kebab sont venu défendre l'autre qui était en tort, mais il venait de la cité comme eux...

 

 

T'as eu de la chance d'avoir un témoin crédible et aussi le type n'a pas fait de délit de fuite

[beserker]

 

Il suffit d'écrire, par LR/AR directement à

Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction près du Tribunal de ....

pour lui demander des nouvelles de ton dépôt de plainte. Tu joins copie de ton récépissé de ton dépôt et tu verras que ton affaire va, dans 1 mois ou 2, comme par enchantement, se débloquer*;

 

 

 

Bonjour Tisuisse,

 

Juste une petite précision stp.

J’écris au Doyen des Juges d'Instruction ou au Procureur de la République?

[Invité §Tis758PG]

 

 

Bonjour Tisuisse,

 

Juste une petite précision stp.

J’écris au Doyen des Juges d'Instruction ou au Procureur de la République?

Au Doyen, c'est plus efficace.

[Invité §oul767Da]

Au Doyen, c'est plus efficace.

 

Oui. Et il obtiendra une réponse dans un délai raisonnable.

[beserker]

OK cool

Merci, je vais l'adresser au Doyen

[beserker]

Après vérification, on ne peut saisir le doyen des juges d'instruction que pour un dépôt de plainte avec constitution de partie civile

http://www.avocats.paris/la-co [...] tie-civile

 

Et pas pour une plainte déposée au commissariat...

 

 

Ca fait 4 mois et l'assurance ne se bouge pas alors que j'ai aussi la protection juridique avec eux

Ils ont pas déterminé les responsabilités et donc mon bonus est bloqué. Ils m'ont envoyé ma cotisation pour cette année, qui a encore augmentée.

 

Je suis en ligne avec eux...pour l'instant ils me disent que la protection juridique ne rentre en jeu que si il y a poursuite devant une instance répressive et pourtant ils ont ma plainte devant les yeux

[Invité §oul767Da]

Après vérification, on ne peut saisir le doyen des juges d'instruction que pour un dépôt de plainte avec constitution de partie civile

http://www.avocats.paris/la-co [...] tie-civile

 

Et pas pour une plainte déposée au commissariat...

 

 

Ca fait 4 mois et l'assurance ne se bouge pas alors que j'ai aussi la protection juridique avec eux

Ils ont pas déterminé les responsabilités et donc mon bonus est bloqué. Ils m'ont envoyé ma cotisation pour cette année, qui a encore augmentée.

 

Je suis en ligne avec eux...pour l'instant ils me disent que la protection juridique ne rentre en jeu que si il y a poursuite devant une instance répressive et pourtant ils ont ma plainte devant les yeux

 

Si tu peux comme nous te l'avons expliqué. Si tu a peur que ça ne serve à rien, saisis alors le Procureur directement. Je l'ai déjà fait dans un cas similaire et ça a très bien fonctionné. Il est exact que la PJ ne fonctionne que pour le Civil et pas pour le pénal. L'un n'empêchant pas l'autre d'ailleurs .

[Invité §Ano341Nb]

Si tu peux comme nous te l'avons expliqué. Si tu a peur que ça ne serve à rien, saisis alors le Procureur directement. Je l'ai déjà fait dans un cas similaire et ça a très bien fonctionné. Il est exact que la PJ ne fonctionne que pour le Civil et pas pour le pénal. L'un n'empêchant pas l'autre d'ailleurs .

 

 

J'envoie juste un courrier simple avec la copie de la plainte?

[Invité §oul767Da]

 

J'envoie juste un courrier simple avec la copie de la plainte?

 

Toujours en LRAR. Fais toi aider par un Juriste si tu n'est pas sur pour sa rédaction. En fait c'est pas compliqué. Tu raconte l'histoire sans en faire un roman et surtout sois très précis. Plus c'est bref mieux c'est!

[beserker]

Toujours en LRAR. Fais toi aider par un Juriste si tu n'est pas sur pour sa rédaction. En fait c'est pas compliqué. Tu raconte l'histoire sans en faire un roman et surtout sois très précis. Plus c'est bref mieux c'est!

 

 

 

Oui t'inquiètes, en LRAR, je me suis mal exprimé; je voulais dire en faisant un simple courrier.

Ok, donc je vais rédiger ça et envoyer le courrier avec toutes les pièces que j'ai

Merci.

[Invité §oul767Da]

 

 

Oui t'inquiètes, en LRAR, je me suis mal exprimé; je voulais dire en faisant un simple courrier.

Ok, donc je vais rédiger ça et envoyer le courrier avec toutes les pièces que j'ai

Merci.

 

Parfait. Tient nous au courant pour les suites et bon courage!

[beserker]

Des nouvelles.

J'ai gagné le procès en correctionnel, mais seulement les coups et blessures ont été retenus par la procureure. Mon avocate m'a indique que quand il y a ce genre de plainte, uniquement la plus importante est retenue...A la barre j'ai demande des explications a cette procureure, ses explications on été pour le moins très confuses, le président rigolait.

Pour la petite histoire, le type s'est présenté au tribunal, mais il est parti des qu'il m'a vu entrer. Mon avocate a essaye de le joindre sur son portable plusieurs fois, il lui a répondu qu'il venait d'y avoir un décès dans sa famille

 

Du coup, je ne sais pas du tout pour me faire rembourser ma franchise. Je vais quand même leur transmettre le jugement une fois que je l'aurais reçu et voir comment ça se passe.

[Invité §jar553Rd]

Maintenet qu'il est identifié ton assurance va pouvoir faire un recours direct contre lui.

Merci pour ton suivi, c'est rare !