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chris94ca

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  • Date de naissance 30/04/1964

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  1. chris94ca

    Avis sur Skillter

    Il a réussi à faire bloquer la vidéo
  2. Plus possible,c est la FFVE qui traitera le dossier d immat et non la Dreal
  3. 20 % de frais de Douane FR
  4. Question 1, le vendeur est dans l obligation de déclarer son acheteur Question 2, tu aurai dû dater et signer la CG lors de la vente
  5. Le quitus fiscal sera a ton nom puisque c est toi l acheteur et importateur. ANTS risque de te demander des explications car facture d achat pas au nom de la CG (si Pro garage Belge , OK )
  6. Dommage pour toi mais des expertises indépendantes US de véhicules existent faut juste prendre ces personnes ( SYLC et consort) comme transporteur Pour immatriculer en Fr, faut le 846A de la Douane Fr, le certif FFVE etun CT ok, les factures d achat a ton nom
  7. chris94ca

    Immatriculation

    Véhicule plus 30 ans , FFVE Moins de 30 ans faut présenter un Certificat de conformité du constructeur, le constructeur aura besoin du N de cadre ou serie et N moteur
  8. Voiture achetée avec la CG pas au nom du vendeur Voiture au nom de X vendu a Y puis rendu a Z sans faire la carte grise, Dans le fichier des immatriculations, voiture vendue a Y donc c est a cette personne de faire la CG S Pour cette question Mr est Z
  9. Vante Dklare a ton nom dans fi chier des immats,, c est toit ki paye
  10. 164 V6 3.0 12 soupapes, 260 000 km
  11. Les COC existent depuis 1995 C est à l importateur (particulier) Fr dont le certif des Douanes FR (846A) et WW de faire la CG fr Toi tu auras un dossier qui n est pas completemnt à ton NOM ( 846A et WW)et l ANTS risque de le refuser
  12. faut que le COC soit aux normes CE pour faire la CG fr, si COC partiel c est que c est un modèle peut etre USA importé en CH et il faudra faire la RTI
  13. Quelle est cette voiture non receptionée en Europe ????? Si COC partiel, faut faire une Reception a Titre Isolée a la DREAL puis passer les 5 tests UTAC et une visite par la DREAL ou l ingenieur te dit ce qu il faut mettre aux normes CE. Venant de CH, tu as payé les 20 % de TVA a la Douane FR
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