
mackinley
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Bonjour, Vous devez écrire au ministère de l'intérieur pour contester le solde de 0 points et demander les 12 points puisque pas d'infraction pendant 3 ans ... votre statut d'invité ne permet pas de vous écrire sur la messagerie privée
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Délais lettre 48N/retrait de point .
mackinley a répondu à un(e) sujet de AlexMalcolm dans Sanctions (perte de points / amendes)
oui, pendant la première année, il faut absolument éviter toute perte de points ..ou du moins essayer de retarder jusqu'à la 2ème années -
Permis valide solde à zéro depuis 10 ans
mackinley a répondu à un(e) sujet de Syldu dans Sanctions (perte de points / amendes)
Bonjour Syldu C'est à chacun de rédiger le courrier qui est propre à son cas ... donc vous pouvez faire un projet et on vous le relira et corrigera le cas échéant ... -
Permis valide solde à zéro depuis 10 ans
mackinley a répondu à un(e) sujet de Syldu dans Sanctions (perte de points / amendes)
Bonjour, vous devez saisir le tribunal administratif d'une contestation de votre solde point à zéro .. car 3 ans sans infraction impose de vous restituer 3 points ... -
Le souci dans cette façon de procéder c'est qu'en procédant par courrier, vous leur donnez votre adresse actuelle et ils pourraient donc être tentés d'en profiter pour en même temps que le RII, vous notifier la 48SI en question, même si ce serait pas sans doute pas très légal ... Il me semble que ces préfectures qui ne reçoivent plus le public pour remettre le RII ne respectent pas leurs obligations ...
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Pas du tout. Comme l'indique Tatya33, l'invalidation n'est pas opérée par l'émission de la 48SI mais par la présentation ou la réception d'une 48SI à une adresse valide ... Or, ici l'adresse n'étant pas valide (le facteur indique : NPAI), la 48SI n'a pas produit d'invalidation du permis .. le permis est donc resté valide et doit se voir attribuer 3 ans après le dernier retrait, 12 points si pas de nouvelles infractions pendant ces 3 ans ...
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Bonjour, Il est un peu difficile de vous répondre sans avoir vu un relevé intégral .. Je pense que certaines préfectures sont toujours ouvertes et continuent de donner sur place des RII. Certes il peut effectivement toujours faire un stage si comme semble le dire la préfecture, la 48SI n'est pas valide ... Dans la file un peu chaotique que vous mettez en lien, Papirus n'est même pas revenu dans la file pour nous donner la fin de son histoire .. On peut cependant supposer que l'administration a fini par lui valider son stage avec bcp de retard ... comme on l'a vu souvent da
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bjr c'est une annulation ? ou bien une invalidation pour solde de points nul ?
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51 chauffeurs de taxis VS un OMP.
mackinley a répondu à un(e) sujet de le passant dans Prévention / Répression
Lorsque je lis un article de presse qui me frustre d'une information essentielle, ce n'est pas à moi de téléphoner ou d'écrire à qui que ce soit pour en savoir plus et compléter ce que l'article omet de dire (la date de la prochaine audience) alors qu'il aurait dû le préciser... et à supposer même que j'obéisse à vos injonctions pour le moins ridicules, rien n'indique que j'obtiendrais mes réponses ... Pourquoi cette journaliste ou cet avocat me répondraient-ils ? et me consacreraient-ils de leur temps à me répondre à mon courrier ? En contrepartie de quoi ? juste pour m'être agréable ? Dans q -
Que les policiers vous conseillent de contester ne veut rien dire du tout ... Ils disent toujours çà à tout le monde pour se débarrasser sans risques et à peu de frais des gens comme vous qui posent ces questions ... C'est à vous de prouver par écrit ou par témoin que vous n'avez pas commis l'infraction ...
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51 chauffeurs de taxis VS un OMP.
mackinley a répondu à un(e) sujet de le passant dans Prévention / Répression
100 euros dans un cas et 800 euros dans l'autre .. ça fait quand même un écart important .. Et la consignation, c'est une chose, mais il faudrait savoir surtout la suite du programme ... car lors de cette audience du 8 octobre, le juge a sans doute également fixé une date d'audience de jugement devant ce même tribunal... et on ne sait même pas laquelle ... Bref, comme souvent dans ces cas là, on ne nous dit pas tout .... -
51 chauffeurs de taxis VS un OMP.
mackinley a répondu à un(e) sujet de le passant dans Prévention / Répression
Il serait effectivement intéressant de connaître les suites de cette procédure en espérant que les 51 demandeurs auront pu consigner les sommes réclamées -
+1 Si vous n'avez pas reçu d'arrêté préfectoral de suspension, votre permis n'a pas été administrativement suspendu ...
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Annulation de permis ou coup de bol ?
mackinley a répondu à un(e) sujet de IceNitrous dans Sanctions (perte de points / amendes)
Dans votre cas le stage est obligatoire et vous donne droit au remboursement de l'amende ... mais attendez pour celà de bien avoir reçu l'avis de la Préfecture ... et donc d'abord le jugement ... -
avocat spécialisé dans la récupération de points suite excès de vitesse
mackinley a répondu à un(e) sujet de Michel187 dans Permis de conduire
Oui, il y a toujours eu des avocats qui disent qu'ils font des miracles ... et il y a toujours eu des gens qui y croire .... Il faudrait savoir sur 100 réclamations de ce type combien sont couronnées de succès ? Quoiqu'il en soit, ça dépend surtout de votre dossier et comme vous n'en dites rien ... on va pas pouvoir en dire bcp plus ici ...
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