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dlebac

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  1. Bonjour, après la publication de nombreux articles qui indiquent qu'il serait illégal de changer de sticker de département, Nous nous trompons tous : c'est un arrêt de la chambre commerciale, et non de la chambre criminelle, qui n'a donc aucune autorité sur les poursuites pénales. Cet arrêt concerne la commercialisation de ces stickers, et c'est tout. La circulaire sur la validité des plaques et permettant des poursuites pénales prévoit bien que seuls les logos non conformes peuvent être sanctionnés !
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