Invité §mic533gH 27 mai 2018 Signaler Partager 27 mai 2018 Bonjour, Je sollicite votre aide pour la vente de ma voiture, j'ai beaucoup de mal à trouver des informations sur ce qui est légal de faire ou non. Je possède une clio 2, elle a été accidenté récemment au niveau de la roue avant droite, il faut prévoir le remplacement d'au moins la biellette de direction + de la carrosserie (on a dû découper une partie de l'aile et du parechoc pour dégager la roue) + optique droit. Au niveau mécanique il n'y a pas de soucis. Mon assurance ne m'a pas envoyé d'expert donc ma petite voiture attend juste chez moi qu'on veuille bien s'occuper d'elle =) Je souhaite m'en débarrasser et voulais la vendre à un particulier , sois pour qu'il l'a répare, sois pour qu'il y récupère des pièces.Mais je ne sais pas si j'ai le droit étant donné que sans réparation et en l'état la voiture ne peut circuler correctement. J'avais passer le contrôle technique juste avant. Est-elle considérée comme non roulante? Quelles sont les démarches à faire? Les papiers à faire signer en cas de vente etc... Merci beaucoup =) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
__heineken__ 27 mai 2018 Signaler Partager 27 mai 2018 bonjour, Pour une vente entre particulier: Officiellement , il est interdit de vendre un véhicule sans contrôle technique (que se soit avec ou sans contre visite. Officieusement c'est possible , mais il faut tomber sur un acheteur honnête. Si le contrôle technique a moins de 6mois , c'est bon pas de soucis . La vente est en règle et 'acheteur peu faire la carte grise. Si le contrôle technique a plus de 6mois , l'acheteur devra le passer si il veut mettre la voiture en circulation. Pour la vente , rien de plus qu'une vente normal , déclaration de cession , certificat de non gage et bien sur la carte grise . Après vous pouvez faire un papier avec photo des dégat et une description , avec nom et coordonnées du vendeur et de l'acheteur , l'identification du véhicule , la date de la vente et toutes les page paragraphé et signé par chacun . Mais ça n'a qu'une valeur symbolique , légalement ça n'a pas vraiment de valeur . Juridiquement la mention "vendu dans l'état" sur la carte grise n'a non plus aucune valeur juridique. ça n'annule pas la responsabilité du vendeur en cas de vice caché ou un autre defaut par exemple . Après si l'acheteur est honnête , qu'il fait les réparation et qu'il la passe au ct pour faire enfin la carte grise , ou , si il récupère les pièce et qu'il mets la carcasse à la casse avec un certificat de destruction , c'est bon pour vous. Après un vendeur chiant , peut si il le souhaite faire annuler la vente par la suite vu qu'il n'y a aucun contrôle technique . Pour une vente de particulier a un professionnel : là pas de soucis , le professionnel assume la reprise du véhicule quelque soit son état . Mais vous en tirerait surement moins que prévu. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §mic533gH 27 mai 2018 Signaler Partager 27 mai 2018 J'ai la poisse avec cette voiture donc je préfère m'en séparer mais vu qu'il y a pas mal de pièce à récupérer je ne veux pas la mettre à la casse^^ Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §mic533gH 27 mai 2018 Signaler Partager 27 mai 2018 bonjour, Pour une vente entre particulier: Officiellement , il est interdit de vendre un véhicule sans contrôle technique (que se soit avec ou sans contre visite. Officieusement c'est possible , mais il faut tomber sur un acheteur honnête. Si le contrôle technique a moins de 6mois , c'est bon pas de soucis . La vente est en règle et 'acheteur peu faire la carte grise. Si le contrôle technique a plus de 6mois , l'acheteur devra le passer si il veut mettre la voiture en circulation. Pour la vente , rien de plus qu'une vente normal , déclaration de cession , certificat de non gage et bien sur la carte grise . Après vous pouvez faire un papier avec photo des dégat et une description , avec nom et coordonnées du vendeur et de l'acheteur , l'identification du véhicule , la date de la vente et toutes les page paragraphé et signé par chacun . Mais ça n'a qu'une valeur symbolique , légalement ça n'a pas vraiment de valeur . Juridiquement la mention "vendu dans l'état" sur la carte grise n'a non plus aucune valeur juridique. ça n'annule pas la responsabilité du vendeur en cas de vice caché ou un autre defaut par exemple . Après si l'acheteur est honnête , qu'il fait les réparation et qu'il la passe au ct pour faire enfin la carte grise , ou , si il récupère les pièce et qu'il mets la carcasse à la casse avec un certificat de destruction , c'est bon pour vous. Après un vendeur chiant , peut si il le souhaite faire annuler la vente par la suite vu qu'il n'y a aucun contrôle technique . Pour une vente de particulier a un professionnel : là pas de soucis , le professionnel assume la reprise du véhicule quelque soit son état . Mais vous en tirerait surement moins que prévu. Mon contrôle technique a été validé la veille de l'accident, ça compte ou pas? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
__heineken__ 27 mai 2018 Signaler Partager 27 mai 2018 comme je l'ai dit , pour une vente , le contrôle doit avoir moins de 6mois. Avec ou sans accident peut importe. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §mic533gH 27 mai 2018 Signaler Partager 27 mai 2018 Ok merci ! Savez-vous comment je peux connaitre la valeur du véhicule? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
__heineken__ 27 mai 2018 Signaler Partager 27 mai 2018 là honnêtement ça va dépendre de beaucoup de chose. L'état général extérieur intérieur, le kilométrage , le modèle , les options , l'âge du véhicule et surtout , le montant des frais a prévoir en cas de remise en route du véhicule , la conclusion du dernier contrôle technique effectué , si elle est roulante ou pas . Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §fil214sZ 27 mai 2018 Signaler Partager 27 mai 2018 Clio2 accidentée désolé elle ne vaut plus rien la casse t'en débarrassera gratuitement. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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