Avis important aux possesseurs de 630i et aux futurs

[Invité §sup702In]

Bonjour à tous,

 

Voilà une petite péripetie propre aux BMW qui pourrait peut être à vous aussi vous permettre de récupérer un trop perçu sur le montant des taxes payées lors d'un achat d'une BMW d'occasion.

 

Comme vous le savez, je viens d'acquérir ma 630i et donc passage obligé par la case "certificat d'immatriculation"

Je choisis la solution d'un établissement agréé préfecture pour faire les démarches pour éviter de perdre une demi-journée en préfecture à Paris (pour ceux qui connaissent, ca vaut bien 29€)

Tout se passe nickel, jusqu'au moment de faire le chèque: 1 091,50€ !!! Sur toutes les simulations que j'avais pu faire, toutes convergeaient à 849,50 €

Le centre partenaire m'explique que c'est du à la taxe sur les véhicules polluants de 300€, et que de toutes manières il est connecté au système de la préfecture et que c'était le montant imprimé sur l'attestation en renseignant l'immatriculation de ma voiture...donc vraiment pas à sa main.

 

 

Voici le détail des taxes que j’ai réglé (mentionnées sur l’accusé d’enregistrement du changement de titulaire qui m’a été remis)

Y1 : 785 €

Y2:0 €

Y3 : 300 €

Y4 : 4€

Y5 : 2,50€

Y6 : 1091,50€

 

Je paie avec le sentiment d'avoir jeté par la fenetre 250€ la mort de l'ame. J

 

Néanmoins, je continue mes recherches, je trouve pas ca clair cette incohérence entre les simulateurs de cartes grises en ligne et le tarif payé. Je me plonge dans la documentation légale pour le calcul des taxes et j'écris également à l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour confirmer le montant des taxes.

 

Réponse de l'ANTS:

 

Ce véhicule fait l'objet d'une réception nationale, la taxe CO2 est donc calculée en fonction de le puissance fiscale du véhicule et non du taux de CO2.

 

 

Là, je commence à tiquer...et à serieusement me renseigner: c'est quoi cette histoire de reception nationale/communautaire, j'ai acheté mon véhicule en France à une 1ere main qui l'a elle même acheté en CC BMW France...

 

Voici un petit rappel de la loi, pour ceux qui veulent creuser :

 

 

[h3] Véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire [/h3]

La taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre, selon le barème suivant : 2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO₂ / km et inférieur ou égal à 250 g CO₂ / km,

4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO₂ / km.

 

[h3] Véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire [/h3]

La taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale (CV) :

Montant de la taxe en 2013

Montant de la taxe en 2014

0 € pour une puissance inférieure à 10 CV	0 € pour une puissance inférieure à 10 CV
100 € pour une puissance égale à 10 CV et inférieure à 15 CV	100 € pour une puissance égale à 10 CV et inférieure à 15 CV
300 € pour une puissance égale et supérieure à 15 CV	300 € pour une puissance égale et supérieure à 15 CV

Donc selon le cas:

- Reception communautaire: 229g CO2 (case V7): ca fait donc 200*0+29*2 = 58€ de taxes

- Reception nationale ou isolée: 17 CV fiscaux: ca fait donc 300€ de taxes

 

On comprend bien la difference avec des chiffres non ?

 

 

Je réponds donc à l'ANTS:

 

 

"Merci pour votre réponse.

Je suis néanmoins surpris car mon véhicule n'est pas en réception nationale mais bien en reception communautaire.

Pouvez-vous me donner d'avantage de précisions? En effet, c'est un véhicule français acheté neuf en concession BMW française, en reception communautaire comme le champs K présentant des "*" le prouve, comme tous les véhicules européens de tourisme non modifiés, qui de plus sont commercialisés sur le territoire national."

 

Sans réponse, je les appelle au central : après 20mn de discussion/mise en attente/ect. On me répond "Effectivement, vous devez aller en prefecture vous faire rembourser la difference.Nous avons mis une note au dossier" J'ai quand même bien fait d'insister un peu...

 

Resultat des courses: environ 250€ à recupérer, je dois quand même me rendre en prefecture alors que c'est exactement ce que je voulais éviter, mais une fois n'est pas coutume, ce sera pas pour y faire un chèque cette fois.

 

Donc avis à tous, vérifiez bien les champs Y3 de votre carte grise...il se peut que vous soyez également concernés.

Pour le savoir, c'est simple, utilisez un simulateur de coût de carte grise en ligne et comparez avec ce que vous avez payé. Ce qui devrait également vous mettre la puce à l'oreille c'est si la case Y3 est à 300€

 

Et en faisant des recherches ci et là, je vois que je ne suis pas le seul...et que ca touche précisement les possesseurs de BMW de forte cylindrée... Je précise que ça n'a rien à voir avec le fait d'être passé par un partenaire ou par la préfecture, c'est une erreur dans le système de la préfecture pour le calcul des taxes

 

A lire également:

http://www.carte-grise.org/act [...] -grise.php

 

Hope it helps!

[BMGEEK]

Merci pour ton travail, je vais regarder ça de près...

[Invité §Fre321gs]

j'avait effectivement payé 850 euros de mémoire pour ma CG.

 

550 pour les 17 chevaux et 300 euros de taxe carbone.

 

bon ben tant pis!!

[Invité §sup702In]

Il n'est peut etre pas trop tard...surtout s'il s'agit d'une erreur de la préfecture... ca vaut le coup de poser la question.

 

 

Petite info communiquée par la préfecture, l'erreur serait due au fait que dans le cadre de la migration des nouveaux SIV, certaines BMW ont été migrée en "B.M.W." ou en "B-M-W" et d'autres ont bien été migrée en "BMW". Pour ces dernières pas de problème: le système reconnait pas la reception communautaire et la taxe est calculée sur le taux de CO2.

En revanche, pour les autres orthorgraphes, le système ne reconnait pas la marque et considère qu'il s'agit d'une réception nationale/isolée et calcule donc la taxe sur les chevaux fiscaux....

Je ne sais pas si tout le monde suit, mais en bref, si sur votre certificat d'immatriculation à la case marque: vous avez "B_M_W", "B.M.W" ou "B-M-W", vous devriez être aussi concerné...

 

Important également, j'ai fais un comparatif en fonction de la motorisation:

- pour un 630i le rattrapage vous fait récupérer 248€ (je sais je l'ai déja dit)

- pour une 645i (295g de CO2): vous ne récupérez "plus que" 20€ de trop percu (meme pas le prix du carburant et du temps passé)

- pour une 650i ou une M6 de l'époque, mieux vaut ne surtout pas se manifester en préfecture car le calcul par cheval fiscal est plus avantageux que celui par taux de CO2.

 

Donc clairement, cette info s'adresse aux proprios de 630i à qui l'économie peut permettre d'inviter votre belle dans un resto étoilé, ou encore à financer le prochain "oil service" de votre 6...

 

Par contre ce qui m'a fait halluciner, c'est que la 650i 2013 rejette seulement 199g de CO2 (une Laguna 3 1.6 en rejette 180g...)

[Invité §sup702In]

du coup si un modo peut éditer le titre du message en "avis importants aux possesseurs de 630i (et aux futurs)": ca serait plus ciblé

 

[edit modo : fait ]

[Invité §Lif183BR]

Intéressant... encore une manière détournée de vider les poches des contribuables !

 

Merci du partage en tout cas.