homologation mustang 2005

[Invité §seb510kG]

Bonjour à tous, j'ai eu rdv avec la Dreal hier et en sortant j'étais désespéré car je me retrouve dans 1 situation très délicate. Je vais essayer de vous détailler au maximum pour bien comprendre la chose :

 

En juillet 2012 j'achète ma Mustang sur l'ile d'oléron qui appartenait à 1 français ayant résidé aux USA quelques années et ayant acheté cette Mustang à Miami. Lors de son retour en France, il a ramené sa stang avec lui, a transité par Anvers et a bénéficié d'une franchise douanière (les taxes ayant été payé aux USA et étant résidant). Il a roulé 2 ans 1/2 avec ses plaques US et moi pauvre naïf que je suis ( http://www.mustangv8.com/fr/Smileys/classic/sg3agboulet2g3ag.gif) j'ai acheté la mustang en l'état et ce dernier m'a même fait signé un papier comme quoi la voiture était vendue non homologuée et non immatriculée, que je devrais me charger de toutes les démarches et que je ne pourrais pas me retourner contre lui.

 

Bref les mois ont passé (le temps de rassembler un peu de sous pour l'Utac) et voilà ce que j'ai déjà fait :

* remplacement des clignotants AV et feux AR pour mettre des homologués

* demande de RTI rempli

* demande de non-conformité à Ford France

* frappe à froid sur chassis... bon là je me suis peut être planté car en fouinant sur le web j'en ai vu pas mal le faire eux-mêmes... et j'ai voulu faire la même chose ... mais vu la longueur du numéro de série j'ai foiré 2 caractères http://www.mustangv8.com/fr/Smileys/classic/cry.gifet forcément le gars de la Dreal s'en est aperçu et m' a informé qu'il fallait que ce soit frappé par un garage agréé par Ford France .... Info ou Intox ?

... en gros il restait que l'Utac à passer ...

 

Donc hier, Dreal, passage en revue de la voiture (morale sur la frappe à froid) et des documents que je possède et là .... c'est le drame !! Il me dit que c'était au précédent propriétaire, qui est aussi le 1er importateur, de faire TOUTES les démarches de RTI et non à moi. Il m'a d'ailleurs informé sur le fait que cette personne a eu un comportement plus qu'abusif concernant le non-respect de la législation française ainsi que le papier le déchargeant de toute responsabilité....

 

Alors je demande comment résoudre le problème et, en théorie, il faudrait qu'il récupère la voiture et tous les papiers, que la RTI soit établie dans la DREAL de sa région, immatriculation française, et ensuite il me rend la voiture.... mais bien sur !! http://www.mustangv8.com/fr/Smileys/classic/smoking-030.gifChose inconcevable vu les risques que cela représente !!!

 

Alors en ayant cherché toute l'après-midi hier (et passé pas mal de coups de téléphones) voilà les 3 options qui se présenteraient à moi :

1 - le plus simple, sur conseil des douanes, j'ai joins mon centre des impots qui peut me délivrer le Quitus Fiscal ce qui me permettrait d'être OK fiscalement et au niveau de l'importation, et ainsi de pouvoir continuer ma RTI personnellement (j'espère vraiment que cela sera bon)

2 - c'est l'ancien propriétaire qui met la RTI à son nom, il me donne pouvoir pour effectuer toutes les démarches à sa place et je continue dans ma Dreal...bon ça me coutera 2 cartes grises et il y a quand même un risque. Ce n'est pas sur que cela soit possible en +

3 - pareil que le 2 mais il faudra en + que j'emmène la voiture dans la Dreal de l'ancien propriétaire.

 

En conclusion, j'ai acheté la voiture à quelqu'un qui n'en à rien à péter (en + je n'arrive plus à le joindre), moi j'essais de tout faire pour être en règle, et je suis dans une situation très difficile... espérons que cela s'arrange.

 

Merci pour votre patience et votre lecture

[franck59]

Contactez la FFVE; sinon je comprends pas l'entetement à vouloir acheter une stang recente ou meme ancienne aux states alors que la France en regorge!!!

[Invité §tux232mW]

Mais il l'a justement achetée en France ... c'est juste qu'il a acheté une voiture qui n'était pas en règle ... et la FFVE ne pourra pas l'aider si elle a moins de 30 ans.

 

Avec un bon avocat, il doit être possible d'annuler la vente malgré le papier signé ... le vendeur ne pouvait ignorer qu'il serait impossible d'immatriculer le véhicule s'il n'avait pas effectué lui-même la RTI et il ne peut se défausser des démarches administratives qui lui incombent.

[horacio03]

Malheureusement, Encore une stang qui va surement finir en pièces détachées comme beaucoup d'autres....

[chris94ca]

Ton vendeur Francais a l obligation de faire la RTI car le certificat des douanes Fr est a son Nom.

Tout le dossier d immat pour la DREAL avec la douane doit etre au meme Nom.

Pour la RTI il faut passer UTAC 1800 € puis apres visite de l ingenieur DREAL qui t indiquera les pieces a remplcer pour un modele CE.

Faire attention aux pros qui se sont fait avoir avec des.homologations foireuses. Plus de 800 voitures avec des CG Fr delivrees frauduleusement sont gagees par l Etat

Quand la RTI sera finie le dossier sera transmi a la pref pour la CG Fr mais le 846A n est pas a ton Nom la pref risque de refuser le dossier car tu n est pas importateur et ton vendeur n est pas un pro.

[franck59]

Mais il l'a justement achetée en France ... c'est juste qu'il a acheté une voiture qui n'était pas en règle ... et la FFVE ne pourra pas l'aider si elle a moins de 30 ans.

 

Avec un bon avocat, il doit être possible d'annuler la vente malgré le papier signé ... le vendeur ne pouvait ignorer qu'il serait impossible d'immatriculer le véhicule s'il n'avait pas effectué lui-même la RTI et il ne peut se défausser des démarches administratives qui lui incombent.

 

Oui je me suis mal exprimé tux, je voulais dire qu'il y en a tellement à vendre qui sont moins "compliquées" que ça que là c'est tendre le baton pour se faire taper!!!

[Invité §Mon486Oh]

Tu as acheter un pot de fleur

C'est a l'importateur de faire la rti

Demande a Yoann il se trouve dans le 45 ( Loiret) a voir si il peut faire quelques choses pour toi