Invité §gaz827OK Posté(e) le 30 juin 2014 Partager Posté(e) le 30 juin 2014 Bonjour, Je me permets de lancer un nouveau sujet pour vous exposer ma situation en espérant avoir des retours et des conseils. Mon époux était au volant d'un véhicule acheté récemment et qui nécessitait une contre visite du contrôle technique fait par l'ancien proprio. Le mardi matin on se rend à notre banque pour un devis d'assurance auto (avec la carte grise en photo) Mercredi matin on reçoit la carte grise (en lettre recommandée) car l'ancien proprio nous avez juste donné la partie détachable de cette dernière au moment de l'achat le jour même la contre visite du contrôle technique est faite et tout est ok. Le vendredi après midi mon mari sort pour l'essayer rapidement juste à 100 m de notre garage. Il percute un enfant qui sort entre deux voiture. Je précise que l'enfant touche l'aile coté passager. Mon mari s'arrete net, trouve l'enfant sur le coté avec une jambe cassée à premières vue. Aucune autre marque n’apparaît à part cette fracture. Il demande qu'on appelle les secours (pas de portable sur lui) et vient me prévenir aussi tôt. Le véhicule en question n'est pas assuré car en plus, une de la carte grise qu'on venait de recevoir, son permis de conduire est en cours de changement à la préfecture (donc impossible de faire l'assurance sans). La préfecture ne nous a bien entendu pas encore envoyé le justificatif. L'enfant en question s'en sort finalement avec une double fracture et a été hospitalisé donc du vendredi soir au lundi matin. Le papa de l'enfant ne semble pas très ouvert à une négociation à l'amiable, bien qu'on ait fait preuve de bonne foi et qu'on a rendu visite à son fils avec des cadeaux pour s'assurer de son état et lui représenter à nouveau nos excuses Ma question est la suivante: quelles pourraient être les conséquences pour mon époux au dela de l'amende max de 3750€ pour defaut d'assurance? Pourriez-vous me conseiller quant-à la conduite à adopter sachant qu'en plus nous ne sommes pas solvables (mo mari sort d'un long accident de travail qui necessite une reconversion et moi suis sans activité). Merci d'avance pour vos avis Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité §gaz827OK Posté(e) le 1 juillet 2014 Partager Posté(e) le 1 juillet 2014 Personne pour m'aider sur ce point? Lien à poster Partager sur d’autres sites
delph_gre 52 Posté(e) le 2 juillet 2014 Partager Posté(e) le 2 juillet 2014 Tu devrais poster en section sécurité : Sécurité Tu auras sûrement plus de réponses Lien à poster Partager sur d’autres sites
Invité §gaz827OK Posté(e) le 2 juillet 2014 Partager Posté(e) le 2 juillet 2014 Merci delph_gre :-) Lien à poster Partager sur d’autres sites
ultralyte 0 Posté(e) le 24 juillet 2014 Partager Posté(e) le 24 juillet 2014 Votre mari risque, en outre de poursuites pour conduite sans assurance, des poursuites pour blessures involontaires. Ca risque de "piquer" au niveau du jugement... Lien à poster Partager sur d’autres sites
Tisuisse 0 Posté(e) le 14 décembre 2019 Partager Posté(e) le 14 décembre 2019 D'autant que l'enfant est protégé par la loi de 1985, dite "loi Badinter". Lien à poster Partager sur d’autres sites
delph_gre 52 Posté(e) le 16 décembre 2019 Partager Posté(e) le 16 décembre 2019 D'autant que l'enfant est protégé par la loi de 1985, dite "loi Badinter". Les suisses ne sont pas réputés pour leur rapidité, mais alors là Lien à poster Partager sur d’autres sites
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