Licenciement économique, volontariat et critère de choix

[Invité §Han333Hs]

Salut à tous,

 

A force de faire n'importe quoi, ma boite (une SSII grenobloise), va procéder a des réductions d'effectifs. On est aujourd'hui 33, ils vont virer 9 personnes pour licenciement économique. Je lance ce post pour récuperer un maximum d'information.

 

Le planning des licenciements est le suivant :

- réunion du patron avec les DP le 13/01/04 pour leur faire part du plan de licenciement (maisl ils les as déjà rencontré pour en parler, on connait la pluspart des modalités),

- envoi des lettres de convocation le 15/01,

- entretien de licenciement le 22/01,

- lettre de licenciement le 29/01,

 

Il y a dans le "plan de licenciement", la possibilité de faire un départ volontaire si on le souhaite. Et vu la situation de la boite et ce que faity la direction actuel, j'ai bien peur que la boite ferme avant la fin de l'année à mon avis.

 

Enfin bon, tout ça pour dire que je me tate fortement pour etre volontaire : j'en ai marre et j'ai 2 projets possibles pour la suite. ce qui m'interesse d'autand plus. Mais je n'ai pas encore décidé

 

Revenons au licenciement économique en lui-meme. La direction a divisé les salariés en différents groupe de personne (Groupe Devellopement 1, Groupe Developpement 2, administratifs, commercial, graphiste, etc ...). On sait déjà non officiellement la repartition des postes qui seront supprimés. Le chox des personnes qui seront licenciés se feront par l'application de critère. Théoriquement, c'est pas la direction qui choisit. MAIS, il y a un mais, c'est critères sont : ancienneté, nombe d'enfant à charge (ces deux premiers sont obligatoires) et un troisième au choix de la direction => valeur proffessionnelle. Cette dernière va etre évalué par la direction en regardant la définition syntec de chacun et en évaluant chaque personne par rapport à cette définition. la calcul du nombre de points se fait par sommes des trois critères qui sont évalués sur une echelle de 0 à 4. Pour le groupe de 7 personnes dans lequel je suis, avant l'applicaton du dernier critère les sommes vont de 2 à 5. Donc selon les évaluations de la direction, ils peuvent virer n'importe qui. Si on est pris pour etre virer, on aura accès à ses propres notes et à celle de celui d'avant ... En gros, ce critère devient un choix personnel de la direction. Quelles sont les possibilités qui s'offre à ceux selectionnés pour contester ce mode de calcul ? A part aller aux prud'hommes ? A votre avis, ce mode de calcul douteux permettrait-il de négocié une indemnité de licenciement plus grosse (en faisant pression justement sur le fait de le mener devant le prud'homme pour changer l'évaluation du critère et eventuellement revoir /annuler la procédure) ??

 

J'ai regardé je suis coefficient 130, qui correspond à un indice 2.2. le syntec dit : Remplissent les conditions de position 2.1 et, en outre, partant d’instructions précises de leur supérieur, doivent prendre des initiatives et assumer des responsabilités que nécessite la réalisation de ces instructions : étudient des projets courants et peuvent participer à leur exécution, Ingénieurs d’études ou de recherches, mais sans fonction de commandement.

 

En gros, ce n'est pas un fonction de chef de projet qui est décrit. Pourtant, c'est le poste que j'occupe. Si l'intitulé syntec ne correspond pas au taravail que j'effectue réellement, il a pas le choix que de me mettre la note maximale ?

 

Sinon, en cas de probleme, quels sont les points de procédures qui sont a respecter sous peine de faire annuler la procedure ? En cas justement de souci sur les critères, il seriat pratique d'avoir la possibilité d'annuler la procédure..

 

Autre chose sur l'entretien : on peut venir accompagner. Je dirais plutot, il faut venir accompagné! On peut venir soit avec un DP soit avec un externe. Ca peut etre quelqu'un de l'inspection du travail. Un ancien collègue me conseillait meme si je suis selectionné de m'inscrire à un syndicat et de venir avec un representant syndical à l'entretien. Dans quel mesure un representant syndical (plus qu'un insepecteur du travil) peut-il m'aider à faire valoir mes droits (souci sur les critères de selection, demande d'une prime de licenciement > à la normale en cas de volontatiat, ...) ? Ca vaut ke coup opu c'est pas vraiment la peine ?

 

Venons-en maintenant aux sous :

En gros licenciement économique. On a le droit au préavis (ils voudraient qu'on le fasse) de 3 mois, aux congés et à une indemnités de licenciement. J'ai 3 ans d'ancienneté, ca me fait 3*30% de mon salaire mensuel cad 90% d'un salaire mensuel (d'après la convention syntec). Les assedics demarreront quand ? après le préavis et les congés et le delais de 7 jours ou Est-ce que l'indemnité de licenciement (cas ou elle est normale) prolonge la période de carence ou non ? si non, en gros, j'ai 25 jours de congés => je commencerait les assedic au bout de 4 mois et demi.

 

Le patron c'est oncle picsou. Il aimerait que ceux qui soient licenciés fassent leur préavis au cas ou ca reparte ! Mais il nous expliquait 1/4 d'heure avant que la boite était pas viable à 33 et qu'elle le sera jamais. Je compte si je suis volontaire lui demandé de faire un effort sur la prime de licenciement. A votre avis, il convient de demander combien (en mois de salaire) et d'obtenir combien ? Et puis si je suis pas volontaire, je compte bien lui demandé une ralonge aussi !

 

Des idées pour négocier ? des experiences vécues ? des remarques ?

 

hésitez-pas ça m'interesse !

 

Merci d'avance

[Invité §Zir680wn]

Salut à tous,

 

 

Revenons au licenciement économique en lui-meme. La direction a divisé les salariés en différents groupe de personne (Groupe Devellopement 1, Groupe Developpement 2, administratifs, commercial, graphiste, etc ...). On sait déjà non officiellement la repartition des postes qui seront supprimés. Le chox des personnes qui seront licenciés se feront par l'application de critère. Théoriquement, c'est pas la direction qui choisit. MAIS, il y a un mais, c'est critères sont : ancienneté, nombe d'enfant à charge (ces deux premiers sont obligatoires) et un troisième au choix de la direction => valeur proffessionnelle. Cette dernière va etre évalué par la direction en regardant la définition syntec de chacun et en évaluant chaque personne par rapport à cette définition. la calcul du nombre de points se fait par sommes des trois critères qui sont évalués sur une echelle de 0 à 4. Pour le groupe de 7 personnes dans lequel je suis, avant l'applicaton du dernier critère les sommes vont de 2 à 5. Donc selon les évaluations de la direction, ils peuvent virer n'importe qui. Si on est pris pour etre virer, on aura accès à ses propres notes et à celle de celui d'avant ... En gros, ce critère devient un choix personnel de la direction. Quelles sont les possibilités qui s'offre à ceux selectionnés pour contester ce mode de calcul ? A part aller aux prud'hommes ? A votre avis, ce mode de calcul douteux permettrait-il de négocié une indemnité de licenciement plus grosse (en faisant pression justement sur le fait de le mener devant le prud'homme pour changer l'évaluation du critère et eventuellement revoir /annuler la procédure) ??

 

 

Si ce n'est pas le choix de la Direction,de qui donc est-ce le choix?

 

Quand aux critères de licenciement,c'est inattaquable,mais qu'est ce que c'est que cette histoire de nombre de points?...cela c'est leur soupe interne,ils n'ont pas à vous la communiquer.

 

[Invité §le 816mY]

La procédure a l'air d'être respectée

C'est quoi "DP" ?

[Invité §Bru827ca]

La procédure a l'air d'être respectée

C'est quoi "DP" ?

 

Délégués du Personnel...

 

[Invité §le 816mY]

Délégués du Personnel...

je pensais à délégué syndical j'étais bloqué dessus

[Invité §Zir680wn]

je pensais à délégué syndical j'étais bloqué dessus

 

On peut être les deux,d'ailleurs je l'ai été

 

[Invité §dra177bU]

C'est très spécifique ton cas, je n'ai aucune réponse

 

Juste deux points :

- les prud'hommes c'est long,

- pour les indemnités renseigne toi aux ASSEDIC pour savoir s'il y a un délai de carence avant de toucher le chomage dans ton cas (licenciement économique).

 

Et une réflexion personnelle : si la boite est en réelle difficulté économique il ne faut pas espérer partir avec plus que le minimum légal

[Invité §le 816mY]

Venons-en maintenant aux sous :

En gros licenciement économique. On a le droit au préavis (ils voudraient qu'on le fasse) de 3 mois, aux congés et à une indemnités de licenciement. J'ai 3 ans d'ancienneté, ca me fait 3*30% de mon salaire mensuel cad 90% d'un salaire mensuel (d'après la convention syntec).

[/quotemsg]

- indemnité compensatrice de préavis ssi tu travailles pendant ces 3 mois... donc tu ne vas pas bosser pour rien...

- Hors convention, l'indemnité légale en cas de licenciement économique est de 1/10e de mois de salaire par année d'ancienneté, donc là tu as 3 fois plus...

[Invité §Han333Hs]

>> Si ce n'est pas le choix de la Direction,de qui donc est-ce le choix?

En fait la direction choisit des critères mais normalement, elle ne choisit pas directement tel ou telle personne. On fait les calculs selon les critères de licenciement et on définit le type et le nombre de poste à supprimer. Ca c'est la théorie.

 

>>Et une réflexion personnelle : si la boite est en réelle difficulté économique il ne faut pas espérer partir avec plus que le minimum légal

Disons que la boite est filliale d'une autre boite plus grosse et assez riche. Elle est en grande partie responsable de la merde dans laquelle la société est, avec l'ingérence de notre direction. Maintenant pour payer les préavis des 9 personnes qui partent, ils vont passer à la caisse.

[Invité §Zir680wn]

>> Si ce n'est pas le choix de la Direction,de qui donc est-ce le choix?

En fait la direction choisit des critères mais normalement, elle ne choisit pas directement tel ou telle personne. On fait les calculs selon les critères de licenciement et on définit le type et le nombre de poste à supprimer. Ca c'est la théorie.

 

>>Et une réflexion personnelle : si la boite est en réelle difficulté économique il ne faut pas espérer partir avec plus que le minimum légal

Disons que la boite est filliale d'une autre boite plus grosse et assez riche. Elle est en grande partie responsable de la merde dans laquelle la société est, avec l'ingérence de notre direction. Maintenant pour payer les préavis des 9 personnes qui partent, ils vont passer à la caisse.

 

Bien sûr,en cas de licenciement économique ce n'est pas une personne qui est nommément visée mais son poste.Ceci dit,je ne comprends toujours pas pourquoi cette Direction vous communique "ses" critères de licenciement.Pour ton histoire de poste ne correspondant pas avec la qualif Syntec,il n'y a rien à faire,hormis de leur rappeler les termes de ton contrat de travail et de ses avenants éventuels,en tout cas on ne mélange pas un licenciement et un non-respect du contrat de travail,ce sont deux éléments distincts.

 

Le fait que ta boîte soit une filiale d'un grand groupe n'a rien à voir avec les conditions matérielles du licenciement,conditions uniquement dictées par le Code du Travail et la Convention appliquée à l'Entreprise.

[Invité §yo1422DS]

en general tu peux esperer 1 moi de salaire brut pas année d'acienneté

donc partir avec 3 mois de salaire et ne pas faire ton preavis

 

les asedics prenent le relais apres la periode de carence et les conges payer

 

 

[Invité §Han333Hs]

- indemnité compensatrice de préavis ssi tu travailles pendant ces 3 mois... donc tu ne vas pas bosser pour rien...

- Hors convention, l'indemnité légale en cas de licenciement économique est de 1/10e de mois de salaire par année d'ancienneté, donc là tu as 3 fois plus...

 

La théorie (issu du syntec) :

------------------------------------------------------------------------

Article 17 - INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS

 

 

Sauf accord contraire entre les parties, et hormis le cas de faute grave, la partie qui n’observerait pas le préavis devrait à l’autre une indemnité égale à la rémunération correspondant à la durée du préavis restant à courir : cette rémunération comprendra tous les éléments contractuels du salaire.

 

En cas de licenciement, le salarié pourra quitter son emploi dès qu’il sera pourvu d’une nouvelle place. Dans ce cas, il n’aura droit, indépendamment de l’indemnité éventuelle de licenciement, qu’à la rémunération correspondant à la durée de la période de préavis effectivement travaillée.

 

De même, l’employeur pourra exiger le départ immédiat du salarié licencié. Dans ce cas, l’indemnité compensatrice de préavis comme fixée ci-dessus, ainsi que toute indemnité éventuellement due à l’intéressé en application de la présente Convention et de son contrat personnel, seront payées immédiatement en totalité, à la demande du salarié.

------------------------------------------------------------------------

 

La pratique courante : l'employeur dispense l'employé d'effectuer le préavis. Il peut nous obliger à le faire mais bon, pas sur qu'on soit productifs (meilleur des cas pour l'employeur) et pas sur qu'il y ait pas des merdes dans les programmes venant de je ne sais ou (pire des cas pour l'empoyeur). De plus s'il on effectue le préavis, on a le droit à 6 jours ouvrs d'absence par mois pour la recherche d'emploi ...

 

Ici, l'empoyeur nous demande gentillement de bien vouloir faire le préavis. Sans à priori nous y forcer.

 

En gros à l'entretien, il faudra bien se mettre d'accord sur le fait que l'employeur me dispense d'effectuer le préavis mais qu'il me le paye.

 

Pour les indemnités de licenciement, j'ai vu qu'en temps normal, c'est 1/10 de salaire par année d'ancienneté. Meme dans mon cas (meme pas un mosi de salaire), c'est quand meme pas grand chose ...

[Invité §dra177bU]

en general tu peux esperer 1 moi de salaire brut pas année d'acienneté

donc partir avec 3 mois de salaire et ne pas faire ton preavis

 

les asedics prenent le relais avres la periode de carence et les conges payer

Attention je crois que ça a bougé dernièrement.

Actuellement dans le cas d'un licenciement pour faute simple un préavis non respecté entre dans la période de carence.

Autrement dit en partant 3 mois plus tôt avec l'argent de l'entreprise (pour les cadres) vous n'aurez pas 3 mois d'ASSEDIC.

Ca c'est pour le licenciement pour faute simple car effectuer un préavis est un droit.

Pour le licenciement économique je ne sais pas

[Invité §yo1422DS]

ha! je ne le savais pas

c'est possible

c'est jamais tres simple ces trucs ...

en tous cas tu as tout interet a voir un syndicat av pour avoir le max d'infos

 

[Invité §Zir680wn]

La pratique courante : l'employeur dispense l'employé d'effectuer le préavis. Il peut nous obliger à le faire mais bon, pas sur qu'on soit productifs (meilleur des cas pour l'employeur) et pas sur qu'il y ait pas des merdes dans les programmes venant de je ne sais ou (pire des cas pour l'empoyeur). De plus s'il on effectue le préavis, on a le droit à 6 jours ouvrs d'absence par mois pour la recherche d'emploi ...

 

Ici, l'empoyeur nous demande gentillement de bien vouloir faire le préavis. Sans à priori nous y forcer.

 

En gros à l'entretien, il faudra bien se mettre d'accord sur le fait que l'employeur me dispense d'effectuer le préavis mais qu'il me le paye.

 

Pour les indemnités de licenciement, j'ai vu qu'en temps normal, c'est 1/10 de salaire par année d'ancienneté. Meme dans mon cas (meme pas un mosi de salaire), c'est quand meme pas grand chose ...

 

Tu plaisantes j'espère?

 

Non seulement il a le droit de vous obliger à faire le préavis mais encore il peut parfaitement transformer votre licenciement économique en faute grave ou lourde si vous sabotez votre travail pendant ce laps de temps.

 

Tu peux me croire sans problème,je suis dir info et accessoirement ancien dp et ds,alors les ficelles des deux parties en cause je les connais

 

 

 

 

[Invité §yo1422DS]

Tu plaisantes j'espère?

 

Non seulement il a le droit de vous obliger à faire le préavis mais encore il peut parfaitement transformer votre licenciement économique en faute grave ou lourde si vous sabotez votre travail pendant ce laps de temps.

 

Tu peux me croire sans problème,je suis dir info et accessoirement ancien dp et ds,alors les ficelles des deux parties en cause je les connais

 

c'est l'interet d'aucune des deux parties d'imposer le preavis

 

ca fait partie de negociations dans tous les cas

 

 

 

[Invité §Han333Hs]

Bien sûr,en cas de licenciement économique ce n'est pas une personne qui est nommément visée mais son poste.Ceci dit,je ne comprends toujours pas pourquoi cette Direction vous communique "ses" critères de licenciement.Pour ton histoire de poste ne correspondant pas avec la qualif Syntec,il n'y a rien à faire,hormis de leur rappeler les termes de ton contrat de travail et de ses avenants éventuels,en tout cas on ne mélange pas un licenciement et un non-respect du contrat de travail,ce sont deux éléments distincts.

 

Elle ne les a pas communiquées officiellement mais de mémoire pour l'unique réunion formelle entre les délégués du personnel et la direction pour un licenciement de moins de 10 salarié, la direction doit indiquer sur quels critères seront choisis les salariés. D'ailleurs pour cette réunion, les délégués du personnel peuvent donner leur avis mais la direction n'a pas besoin d'un accord quelconque.

 

Le fait que ta boîte soit une filliale d'un grand groupe n'a rien à voir avec les conditions matérielles du licenciement,conditions uniquement dictées par le Code du Travail et la Convention appliquée à l'Entreprise.

[/quotemsg]

Tout à fait, c'est le problème de ma boite pas du groupe mais bon si je peut négocier une petite prime, je suis preneur et j'aurais pas d'état d'ame pour la boite que je quitte (je soupsonne les actionnaires d'avoir fixé comme objectif au patron de fermer la boite en douceur et de ramener ce qui peut l'etre dans la maison mere, disons qu'a leur place c'est ce que j'aurais fait). Moi, je vais me retrouver à chercher du boulot et assez rapidement aux assedics (apres le préavis et le congés). La prime de licenceiment en elle-même n"est pas énorme je trouve.

 

Hors sujet : le vérificateur syntaxique est un poil pénible quand même !

[Invité §Zir680wn]

c'est l'interet d'aucune des deux parties d'imposer le preavis

 

ca fait partie de negociations dans tous les cas

 

Bien évidemment cela fait partie de la négociation globale,mais cela reste du domaine de son libre arbitre malgré tout.

 

[Invité §Zir680wn]

 

 

Tu sais,les primes de licenciements ne sont intéressantes que pour des gens de mon âge avec une ancienneté et un salaire qui commencent à être conséquents,sinon effectivement cela ne va pas chercher loin.

 

Tu vas retrouver très vite sur Grenoble à priori,non?...en tout cas je te le souhaite sincèrement.

 

[Invité §Han333Hs]

Tu plaisantes j'espère?

 

Non seulement il a le droit de vous obliger à faire le préavis mais encore il peut parfaitement transformer votre licenciement économique en faute grave ou lourde si vous sabotez votre travail pendant ce laps de temps.

 

Tu peux me croire sans problème,je suis dir info et accessoirement ancien dp et ds,alors les ficelles des deux parties en cause je les connais

Je suis d'accord sur le fait qu'il a le droit de nous y forcer et que l'on est sensé faire son travail correctement. Par contre si le projet traine ou ne mache pas parfaitement bien à la fin, s'ilya diverses merdes, pour pouvoir dire que c'est précisemment de la faute de tel ou telle personne , y a du boulot.

 

Comme dis yo13, c'est pas dans l'interet des deux parties et ca fait partie de la négociation.

 

[Invité §Oct577Ba]

Un plan social c'est à partir de 10 personnes non ?

[Invité §Han333Hs]

bref pour le prévais on est d'accord sur la théorie comme sur la pratique !

 

Sinon, ben je suis déjà sur Grenoble (j'y ai fait la FAC pusi j'y bosse depuis 5 ans).

Pour l'après licenciement :

- soit je profite de mon préavis payés non effectués pour tenter un prototype d'applicatons sur pocketpc (j'ai une idée que je voudrait tranquillement developper) et je cherche ensuite une boite partenaire poru continuer,

- soit on se casse à Boston (ma femme est américiane et vient de la-bas). J'aurais un peu de temps libre pour les demarches et tout et tout,

- soit je déménage ailleurs en France : un petit peu marre de Grenoble mais bon je sais pas trop ou (un peu si, la ou y a du boulot et un semblant de montagne pas loin ).

 

Enfin voila les projets poru la suite

[Invité §Zir680wn]

Je suis d'accord sur le fait qu'il a le droit de nous y forcer et que l'on est sensé faire son travail correctement. Par contre si le projet traine ou ne mache pas parfaitement bien à la fin, s'ilya diverses merdes, pour pouvoir dire que c'est précisemment de la faute de tel ou telle personne , y a du boulot.

 

Comme dis yo13, c'est pas dans l'interet des deux parties et ca fait partie de la négociation.

 

J'ai un type chez moi qui dans les mêmes conditions m'avait saboté un soft,il avait mis en place des instructions de code visant à la destruction d'informations essentielles un jour donné.Je l'ai appelé chez son nouvel employeur en lui disant que s'il ne venait pas réparer ses conneries,je portais plainte contre lui...le lendemain,il était là à 9 heures du matin rouge de confusion et les mains un peu tremblantes,et il a réparé son programme.

 

Ne joue jamais à ce jeu-là avec un employeur,attaque-le sur les textes et les lois autant que tu veux,mais ne sabote jamais ton travail car cela peut te suivre toute une vie professionnelement parlant et ce n'est pas digne d'un ingénieur qui plus est.

 

 

 

[Invité §Han333Hs]

Un plan social c'est à partir de 10 personnes non ?

Je me rappelle plus du nom exact de la procédure. C'est celle pour moins de 10 personnes (moins contraignant pour l'employeur). Pas sur que ca s'appelle un "Plan social"

[Invité §Oct577Ba]

Je me rappelle plus du nom exact de la procédure. C'est celle pour moins de 10 personnes (moins contraignant pour l'employeur). Pas sur que ca s'appelle un "Plan social"

 

Les SSII font en général des licenciements en douce, en jouant sur la clause de mobilité, pour déguiser un licenciement en faute grave, ou en départ à l'amiable.

[Invité §Han333Hs]

J'ai un type chez moi qui dans les mêmes conditions m'avait saboté un soft,il avait mis en place des instructions de code visant à la destruction d'informations essentielles un jour donné.Je l'ai appelé chez son nouvel employeur en lui disant que s'il ne venait pas réparer ses conneries,je portais plainte contre lui...le lendemain,il était là à 9 heures du matin rouge de confusion et les mains un peu tremblantes,et il a réparé son programme.

 

Ne joue jamais à ce jeu-là avec un employeur,attaque-le sur les textes et les lois autant que tu veux,mais ne sabote jamais ton travail car cela peut te suivre toute une vie professionnelement parlant et ce n'est pas digne d'un ingénieur qui plus est.

 

Faut pas s'inquieter, je suis toujours la bonne poire dans l'affaire. On a aussi d'autres arguments, repartir avec les clients pour qui on bosse (on a pas de clause à ce niveau la ...). Donc si on trouve un autre emploeyru qui veut recuperer le client, ben merci au revoir (j'y tiens pas trop par contre moi).

 

Mais il y est allé fort ton gars quand meme. La effectivement, c'est du sabotage pur et simple (il a rajouté du code)! Non, faut etre plus subtil dans ce cas quand meme, laisser quelques bugs, des erreurs de programmations. Si c'est juste des bugs, ben ca arrive, les applications n'étant jamais parfaitement sans erreur ... La ca va etre plus chaud pour porter plainte.

 

[Invité §Han333Hs]

Les SSII font en général des licenciements en douce, en jouant sur la clause de mobilité, pour déguiser un licenciement en faute grave, ou en départ à l'amiable.

 

Non, ici, ils sont "honnetes", il s'agit d'un licenciement économique. Mais bon, sur 33, on a 4 personnes à lyon (2 dev, un chef et une commercial) et 2 commerciaux à paris. Donc, bon pas évident de faire jouer la mobilité (je sais meme plus si c'est dans notre contrat).

 

Et puis 30% de l'effectif pour fautre grave, ca aurait pas marché

 

[Invité §yo1422DS]

Mais il y est allé fort ton gars quand meme. La effectivement, c'est du sabotage pur et simple (il a rajouté du code)! Non, faut etre plus subtil dans ce cas quand meme, laisser quelques bugs, des erreurs de programmations. Si c'est juste des bugs, ben ca arrive, les applications n'étant jamais parfaitement sans erreur ... La ca va etre plus chaud pour porter plainte.

 

tu en es pas encore la mieux vaux un bon arrangement ... quand meme

 

[Invité §Han333Hs]

tu en es pas encore la mieux vaux un bon arrangement ... quand meme

 

Ouais, c'est ce quei devrait se passer, ca devrait bien se passer. Ils sont bien a priori dans l'optique, on ne forcera pas les gens à faire le préavis (en plus dans une période ou on manque de taf) ...

 

Mais bon, faut se preparer au cas ou .

[Invité §le 816mY]

Un plan social c'est à partir de 10 personnes non ?

plan social obligatoire si + de 10 licenciements dans une entreprise de + de 50 personnes (l'entreprise, pas le groupe) sur une période de 30 jours. Aujourd'hui appelé PSE = plan de sauvegarde pour l'emploi.

[Invité §le 816mY]

Pour les indemnités de licenciement, j'ai vu qu'en temps normal, c'est 1/10 de salaire par année d'ancienneté. Meme dans mon cas (meme pas un mosi de salaire), c'est quand meme pas grand chose ...

Effectivement c'est pas grand chose et ça tu peux peut être le négocier...

 

Concernant les difficultés économiques qui doivent forcément motiver ce licenciement économique de moins de 10 personnes, elles s'apprécient au niveau du groupe et non de l'entreprise... Le groupe traverse donc des difficultés éconmiques ? ou non ?

 

Enfin, qu'est ce que prévoit l'employeur concernant l'obligation de reclassement individuelle qui pèse sur lui ?

 

Une fois parti (volontairement ou licencié) tu as une priorité de réembauchage. L'employeur ne peut réembaucher quelqu'un à ton poste pendant une certaine période (6 mois ou un an je ne sais plus) ou il doit te présenter l'offre et tu as une priorité...

[Invité §Zir680wn]

Effectivement c'est pas grand chose et ça tu peux peut être le négocier...

 

Concernant les difficultés économiques qui doivent forcément motiver ce licenciement économique de moins de 10 personnes, elles s'apprécient au niveau du groupe et non de l'entreprise... Le groupe traverse donc des difficultés éconmiques ? ou non ?

 

Enfin, qu'est ce que prévoit l'employeur concernant l'obligation de reclassement individuelle qui pèse sur lui ?

 

Une fois parti (volontairement ou licencié) tu as une priorité de réembauchage. L'employeur ne peut réembaucher quelqu'un à ton poste pendant une certaine période (6 mois ou un an je ne sais plus) ou il doit te présenter l'offre et tu as une priorité...

 

C'est vrai ce que tu dis mais c'est si facile à contourner par l'employeur en même temps.

 

[Invité §far141Dj]

C'est vrai ce que tu dis mais c'est si facile à contourner par l'employeur en même temps.

 

mon employeur l'a fait euh ancien employeur .

les mecs sont partie en aout 2000 dans le cadre d'un plan social.

 

et les embauches on etait faites en novembre 2000 .

 

je me souviens plus comment ils avaient fait mais on me l'avait dit.

 

je precise réembauche pour le meme poste.

 

[Invité §far141Dj]

juste pour info j'ai negocier mon depart moi

vue qu'en 2005 l'entreprise ferme .

 

j'ai negocier mon depart et j'ai eu bien plus que mes droits .

 

mes droits embauché depuis novembre 2000 .

j'ai pris beaucoup plus que mes droits j'avais droit à 1 mois et des poussieres et je frole la barre des 15 patates

 

pour les preavis non effectuer faut savoir que les assedics ne les comptes pas . et que pour les calculs des allocations ils prenent en compte tout ce que tu va toucher .

 

pas normal d'ailleurs .

 

voilà pour les assedics je me suis inscrit la semaine derniere. delaie de carence maxi 75 jours .

 

mais il me semble que dans le cadre d'un licenciement economique c'est plus interressant.

[Invité §Han333Hs]

up du matin pour ceux qui se connecte du boulot !