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Le Bistrot

Appartement loué avec une cave... occupée par le proprio !!!


Invité §ben486cR

Messages recommandés

Invité §ben486cR

:coucou:

 

la scène se passe à Paris, je préfère préciser, tellement ça peut

paraître suréaliste !!

 

Ma copine loue un appartement F1 directement auprès d'un particulier.

Sur le bail il est mentionné qu'il est loué avec une cave.

 

Cependant, le propriétaire entrepose des affaires à lui dans cette

cave.

 

Ma copine lui a déjà demandé par téléphone si il pouvait vider la

cave... il lui a répondu que si elle n'était pas contente, elle

pouvait aller se chercher un autre appartement...

 

Donc quels recours a-t-elle pour obliger le propriétaire à libérer

les lieux ? A-t-elle le droit de vider elle même la cave et de mettre

le tout sur le trotoir le jour où passent les encombrants ? A-t-elle

le droit de ne payer son loyer que partiellement suite à l'occupation

de la cave ? A-t-elle le droit de lui envoyer la Klika ??? :peur:

 

Elle va lui écrire une lettre recommandée avec AR lui priant de faire

place nette, y-a t il des références à indiquer, un rappel à la loi

qu'il serait opportun de faire ?

 

D'avance merci pour elle !

 

 

 

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  • Réponses 56
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Invité §Lau270Ox

Si dans le bail il est stipulé qu'elle loue l'appartement "avec cave", elle peut faire valoir ses droits sans problème à mon avis :jap:

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Invité §gan641IP

 

Lettre recommandée puis huissier de justice.

Qu'elle demande dédomagement. Mais ça va lui coûter cher et ça n'atirera pas la sympathie du proprio.

 

 

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Invité §Cer308SA

Si elle paie pour appart + cave, elle est chez elle.

Elle peut meme s'approprier les affaires qui y sont entreposées, si mes cours de droit me reviennent....

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Invité §mig748jS
Si dans le bail il est stipulé qu'elle loue l'appartement "avec cave", elle peut faire valoir ses droits sans problème à mon avis[/quotemsg]

 

:jap:

C'est mentionné dans le bail donc elle a le droit.

Par contre elle va se mettre le proprio a dos :bah:

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Invité §Cer308SA

Sinon elle file le num´ßero du proprio a la Klika, on a des relations a la DGSE :cyp:

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Invité §Ara618EH

Putin ,je croyais que le proprio habitait dans la cave :lol:

 

J'avais compris ça aussi... :ddr:

 

Ils sont fous ces parisiens... :cyp:

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Invité §MCB785xf

Putin ,je croyais que le proprio habitait dans la cave :lol:

 

J'avais compris la même chose. :ptdr:

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Invité §Pat852Eo

:coucou:

 

la scène se passe à Paris, je préfère préciser, tellement ça peut

paraître suréaliste !!

 

Ma copine loue un appartement F1 directement auprès d'un particulier.

Sur le bail il est mentionné qu'il est loué avec une cave.

 

Cependant, le propriétaire entrepose des affaires à lui dans cette

cave.

 

Ma copine lui a déjà demandé par téléphone si il pouvait vider la

cave... il lui a répondu que si elle n'était pas contente, elle

pouvait aller se chercher un autre appartement...

 

Donc quels recours a-t-elle pour obliger le propriétaire à libérer

les lieux ? A-t-elle le droit de vider elle même la cave et de mettre

le tout sur le trotoir le jour où passent les encombrants ? A-t-elle

le droit de ne payer son loyer que partiellement suite à l'occupation

de la cave ? A-t-elle le droit de lui envoyer la Klika ??? :peur:

 

Elle va lui écrire une lettre recommandée avec AR lui priant de faire

place nette, y-a t il des références à indiquer, un rappel à la loi

qu'il serait opportun de faire ?

 

D'avance merci pour elle !

 

Le fait qu'i est mentionné sur le bail qu'à la location de l'appart, est adjoint celle de la cave, permet à ta copine d'exiger que celle-ci (la cave) soit libérée de toute occupation...

Si le propriétaire ne libère pas la cave après le recommandé qu'elle a envoyer, elle ecrit au Juge du Tribunal d'Instance (avec copie de son bail) lequel Juge obligera le proprio à faire.

Ceci dit, si l'occupation de l'appart commence sous ces augures, mieux vaut qu'elle cherche autre chose...

 

 

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:jap:

C'est mentionné dans le bail donc elle a le droit.

Par contre elle va se mettre le proprio a dos :bah:

 

Pour trouver un compromis (avec cet enfoiros) elle pourrait lui demander une diminution du loyer.

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Invité §Lau270Ox

J'avais compris la même chose. :ptdr:

J'avais aussi compris ça à la lecture du titre :W

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Invité §ben486cR

Putin ,je croyais que le proprio habitait dans la cave :lol:

 

Arff, je me suis mal exprimé...

 

Non, en fait c'était pour faire venir du monde sur mon topic :D

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Invité §Lau270Ox

Question sinon : lors de la remise des clefs, il lui a aussi donné la clé de la cave ou non ?

A mon avis, ça peut aussi jouer. S'il n'a pas donné toutes les clefs correspondant au bien loué, il est encore plus dans son tort :oui:

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Invité §ben486cR

Le fait qu'i est mentionné sur le bail qu'à la location de l'appart, est adjoint celle de la cave, permet à ta copine d'exiger que celle-ci (la cave) soit libérée de toute occupation...

Si le propriétaire ne libère pas la cave après le recommandé qu'elle a envoyer, elle ecrit au Juge du Tribunal d'Instance (avec copie de son bail) lequel Juge obligera le proprio à faire.

Ceci dit, si l'occupation de l'appart commence sous ces augures, mieux vaut qu'elle cherche autre chose...

 

Ok... mais le truc, c'est que ça fait un moment que ça traine (presque un an)...

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Invité §GTm101Jo

Arff, je me suis mal exprimé...

Non, en fait c'était pour faire venir du monde sur mon topic :D

 

Petit malin. :cyp:

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Invité §Fre000ak

Je pense qu'il vaut mieux qu'elle négocie une baisse de loyer.

Se mettre le proprio à dos, c'est jamais bon, il peut jouer au con fini le jour de l'état des lieux de sortie, faire traîner avant de rendre la caution, etc ...

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Invité §ben486cR

Question sinon : lors de la remise des clefs, il lui a aussi donné la clé de la cave ou non ?

A mon avis, ça peut aussi jouer. S'il n'a pas donné toutes les clefs correspondant au bien loué, il est encore plus dans son tort :oui:

 

Oui, elle a bien les clefs de la cave :oui:

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Invité §mig748jS
Question sinon : lors de la remise des clefs, il lui a aussi donné la clé de la cave ou non ?

A mon avis, ça peut aussi jouer. S'il n'a pas donné toutes les clefs correspondant au bien loué, il est encore plus dans son tort[/quotemsg]

 

De toute facon du moment ou c'est mentionné sur le bail :bah:

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Invité §Lau270Ox

De toute facon du moment ou c'est mentionné sur le bail :bah:

Oui bien sûr, mais s'il n'avait en plus pas donné les clefs...

 

Donc en gros, elle a accès à tout ce qu'il y a dans la cave ? :W

Moi à sa place, j'enverrai au proprio la pub pour la brocante qu'elle va organiser s'il libère pas tout de suite son bordel :p

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Invité §mig748jS
Moi à sa place, j'enverrai au proprio la pub pour la brocante qu'elle va organiser s'il libère pas tout de suite son bordel[/quotemsg]

 

:W

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Invité §Ara618EH

C'est quoi ce topic avé des parisiens partout... :hum:

 

Sinon le proprio est totalement dans son tort, mais il faudrait voir le bail pour en être certain. :bah:

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Invité §ben486cR

Oui bien sûr, mais s'il n'avait en plus pas donné les clefs...

 

Donc en gros, elle a accès à tout ce qu'il y a dans la cave ? :W

Moi à sa place, j'enverrai au proprio la pub pour la brocante qu'elle va organiser s'il libère pas tout de suite son bordel :p

 

Oui, c'est pour ça que j'avais proposé de sortir tout le bordel le jour des encombrants... finalement c'est peut être pas une si mauvaise idée que ça ! Ca évite les démarches à la con... et si le propriétaire remarque la disparition de ses affaires, ma copine peut toujours lui dire que la cave a été visitée :ange:

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Invité §GTm101Jo

C'est quoi ce topic avé des parisiens partout... :hum:

 

Sinon le proprio est totalement dans son tort, mais il faudrait voir le bail pour en être certain. :bah:

 

Tu as un problème ? :hum::ddr:

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Invité §ben486cR

C'est quoi ce topic avé des parisiens partout... :hum:

 

Sinon le proprio est totalement dans son tort, mais il faudrait voir le bail pour en être certain. :bah:

 

C'est certain :oui:

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Invité §Lau270Ox

Oui, c'est pour ça que j'avais proposé de sortir tout le bordel le jour des encombrants... finalement c'est peut être pas une si mauvaise idée que ça ! Ca évite les démarches à la con... et si le propriétaire remarque la disparition de ses affaires, ma copine peut toujours lui dire que la cave a été visitée :ange:

C'est quoi comme affaires ?

Des trucs utilisables ou des débris de méubles ?

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Invité §ben486cR

C'est quoi comme affaires ? Des trucs utilisables ou des débris de méubles ?

 

L'idée de la brocante semble faire son chemin... si vous êtes intéressés : MP pour que je vous donne le jour, l'heure et l'adresse !!! :W

 

Ce sont des meubles démontés, c'est assez volumineux... ça prend presque la moitié de la cave

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Invité §esi527GQ

Le fait qu'i est mentionné sur le bail qu'à la location de l'appart, est adjoint celle de la cave, permet à ta copine d'exiger que celle-ci (la cave) soit libérée de toute occupation...

Si le propriétaire ne libère pas la cave après le recommandé qu'elle a envoyer, elle ecrit au Juge du Tribunal d'Instance (avec copie de son bail) lequel Juge obligera le proprio à faire.

Ceci dit, si l'occupation de l'appart commence sous ces augures, mieux vaut qu'elle cherche autre chose...

 

Pareil, elle en cherche un autre ... et elle paye plus le loyer

 

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