Carte Grise

[Invité §DRA402zL]

Bonjour,

 

Je viens de retaper la XLS 125 de mon Grand-père qui n'avait pas roulé depuis 15ans.

Dessus il y avait une plaque en plastique avec le numéro d'immatriculation mais qui n'était pas conforme à la loi donc je l'ai enlevé, en pensant aussi que c'était des faux numéros.

Mais je suis allée voir la gendarmerie pour savoir si les numéros était une vrai immatriculation et oui s'en était une vrai.

 

Mon problème c'est que je n'ai rien qui prouve que la moto est à moi et je n'ai pas non plus les papiers de la moto.

 

Comment faire pour remettre en règle ma moto ?

[balzout]

Ton grand-père peut faire une déclaration de perte de la carte grise et demander un duplicata ?

[hclinfo]

Lors du décès d'une personne, le notaire qui règle la succession doit établir un certificat au nouveau propriétaire pour qu'il puisse faire établir les papiers du véhicule transmis à son nom.

 

Seule la personne détenant le certificat en question est en mesure aujourd'hui de demander un duplicata de la carte grise qui permettra de refaire une CG à ton nom par la suite.

Du coup, une demande au notaire peut permettre d'obtenir une copie de ce document...

[Foggy211]

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Motard au quotidien vers la catégorie Général 125cm3 par Foggy211