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remorque ptac 750kg: pas de carte grise à la vente


Invité §j-m147yy

Question

Invité §j-m147yy

Bonjour à tous.

J'ai acheté recemment une remorque constructeur au ptac de 750kg.

Le vendeur (qui l'avait acheté lui même en 1996 a LIDER) certifie qu'il n'a jamais eu en sa possession la carte grise de la remorque car il n'y en a pas besoin. Cependant, en consultant de nombreux sites internet, je me suis apercue qu'une remorque telle que celle ci devait être accompagnée d'une carte grise. Le vendeur avait l'air sincère et j'aurai voulu savoir si la loi qui concernait mon problème était récente et donc non applicable à ma remorque qui, je répete, est de 1996. Et sinon, comment puis-je faire ?

 

Dans l'attente de réponses de votre part. Merci d'avance

J.M

 

 

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32 réponses à cette question

Messages recommandés

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Invité §tnt265Ie

Bonsoir,

 

Voir là :

http://www.carte-grise.org/mode_emploi_carte_grise_remorque.htm

une recherche avec GOOGLE vous donne de suite la réponse

 

@+

 

en clair

La carte grise est obligatoire pour toutes les caravanes ou remorques dont le PTAC est égal ou supérieur à 500 kg. Pour rappel, le PTAC est inscrit sur la carte grise sous la mention POIDS T.C. Il s'agit du poids total en charge du véhécule, c'est un poids maximum à ne pas dépasser.

 

 

 

Une remorque de moins de 500Kg porte le même numéro minéralogique que le porteur et elle est généralement non freinée.

Une remorque de plus de 500 Kg doit porter un numéro minéralogique spécifique et posséder une carte grise.

Une remorque de plus de 750 Kg doit avoir une assurance propre.

Pour une remorque de 750 Kg le permis E/B est obligatoire (Journal Officiel du 09 décembre 1998).

A partir de 750 Kg (mais moins de 3500Kg) la remorque doit posséder un système de freinage mécanique par inertie. Au- delà, un système de freinage électrique, hydraulique, pneumatique ou à dépression devient obligatoire.

 

 

Formalités

 

La demande d'immatriculation d'une remorque est identique à la demande d'immatriculation d'un véhicule (sauf que la remorque n'est pas concernée par le contrôle technique). Ainsi, vous devez donc constituer un dossier contenant entre autre:

 

la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule,

le certificat de céssion de la remorque,

l'ancienne carte grise de la remorque,

le certificat de non gage.

 

 

 

Tarif

 

Le prix de la carte grise pour l'immatriculation d'une remorque est de 1,5 fois le montant du cheval fiscal en vigeur dans votre département.

Vous devez également ajouter 4 euros de frais de gestion pour financer la fabrication des cartes grises.

Enfin, vous devez régler également la redevance de 2,50 euros destinée à couvrir les frais d'acheminement de votre carte grise à votre domicile.

 

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Invité §j-m147yy

Merci, mais pour une demande d'immatriculation, il me faut l'ancienne carte grise.. Sauf que je ne l'ai pas (et l'ancien propriétaire non plus) ! Comment faire ?

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Invité §tnt265Ie

je crains que tu ne puise plus rien faire, à moins que le vendeur à la facture et l'homologation de la remorque..

 

car elle aurait du être immatriculé dès la première vente

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Invité §gau323xg

Bonsoir,

 

Votre vendeur n'est peut être pas de bonne foi,il n'a jamais du faire le nécessaire pour obtenir la carte grise.

Puisque vous avez le certificat de conformité, faites la démarche auprès de la préfecture de votre département, je pense qu'ici on vous a donné suffisamment d'éléments.

 

@+

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a quoi te sert ta carte grise?

a rien ..... si c'est une simple essieu.

la plupart des remorques actuelles sortant a 499 ptac avec essieu de 750kg ne se differencient pas visuellement. rien ne permet de les distinguer des 750kg ptac. a part la lecture de la plaque signaletique rivetée sur le timon.

 

mon pere a une 500kg qui est plus grande de caisse que la mienne ....edifiant..

 

j'ai donc une 750kg non freinée (une vraie betise cette reglementation d'ailleurs, elles devraient toutes etre freinées dès 350kg)

j'ai donc une carte grise specifique (tu payes 1 cheval fiscal )

 

+ une plaque mineralogique specifique.

 

l'avantage c'est que lorsque qu'un ami me l'a explosée, les frais de reparation ont été pris en charge sans malus automobile (en responsabilité civile) car elle depassait les 500kg ptac.

.

 

sinon c'est l'assurance de la voiture qui prend en charge les degats exterieurs et eventuellement mais pas sur les degats sur la remorque

me demandez pas pourquoi...

 

lorsque j'ai été arrété par les gendarmes pour un controle simple, j'avais oublié la carte grise. il a été surpris que cette remorque ait une carte grise. si j'avais mis une plaque correspondant a ma voiture , il n'y aurait pas eu de souci. elle passait pour une bagagere.

 

donc

soit tu te procures une plaque de remorque de lider avec moins de 500ptac, soit tu gicles la plaque actuelle sans en remettre une et plaque de la voiture a apposer derriere

 

sinon c'est vers le constructeur que tu dois aller pour résoudre le souci

le vendeur peut faire une daclaration de perte de carte grise si il 'a deja fait faire.

 

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Invité §Stm733pJ

Bonjour,je trouve bizard car je recherche une remorque et je trouve beaucoup de remorque 750 sans cg ni permis e à vendre

alors pourquoi les constructeurs ne font pas de cg si c'est obligatoir????? :??:

merci

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Invité §tnt265Ie

Bonjour,je trouve bizard car je recherche une remorque et je trouve beaucoup de remorque 750 sans cg ni permis e à vendre

alors pourquoi les constructeurs ne font pas de cg si c'est obligatoir????? :??:

merci

 

p'tèt qu'elles sont en vente car pas de carte grise :ange:

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Invité §Ano116go

Bonsoir,

 

Je voudrais faire ma demande de carte grise pas internet. J'ai tout les document " demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf " "certificat de conformité CE" " bon de commande de la remorque"

Savez vous comment on fait car j'ai beau chercher et je trouver que la "demande de certificat d'immatriculation" moi je veux le " PAPIER PROVISOIRE POUR CIRCULER"

 

Pourriez vous m'aider

MERCI

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Invité §Ano038xc

Bonjour,

Remorque 0 à 499kg de ptac pas de carte grise

À partir de 500 kg de ptac, carte grise pour la remorque obligatoire plus voir conditions avec votre assurance .

pour toute remorque non freinée le poids vide du véhicule qui tracte doit être au minimum 2 fois plus éléve que le ptac de la remorque

ex: si remorque non freinée 750kg de ptac ,la voiture doit faire au moins 1500kg à vide ATTENTION ne pas prendre le ptac.

Pour les permis il y a 3 solutions:

permis b:

ensemble ptac remorque plus ptac voiture inferieur à3500kg

 

permis b 96 une attestation pour 7heures de formation que vous êtes sûr d'avoir il faut juste payer environ 300euros et un journé de formation:

ensemble ptac remorque plus ptac voiture inferieur à 4250kg

 

permis eb :

ensemble ptac remorque plus ptac voiture inferieur à 7500 kg

 

aprés on passe en catégorie poids lourd avec un véhicule tracteur qui fait plus de 3500kg de ptac.

 

NB:on est pas obligé d'avoir le permis eb pour une remorque de plus de 750 kg tout dépend du ptac de la voiture qui tracte et des trois additions si dessus ,qui corresponde chacune à un permis différent

 

Pour info le permis B 96 a été mis en place en 2013 pour ne pas être obligé de passé le permis eb qui est plus cher et plus long à obtenir .

A vous de calculer

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Attention aux amalgames.

 

Pas de CG effectivement pour une remorque strictement inférieure à 500kg en PTAC. (donc 499kg maximum)

 

Par contre on voit très souvent inscrit sur les plaques de tare "499kg" dans PTAC avec une indication "750kg" sur une autre case nommée "1" ou "2"

En fait il s'agit de la charge maximale de l'essieu.

 

En gros c'est pour une remorque sans carte grise puisque PTAC de 499kg mais dont l'essieu peu encaisser 750kg comme c'est très souvent le cas sur les remorques sans carte grise de 500kg.

 

La raison est simple, les remorques de 500kg sont toujours chargées à mort et donc souvent surcharge.

 

Pour assurer le coup, les constructeurs équipent leur bagagère avec un essieu de 750kg et permet donc éviter la casse à la moindre surcharge.

 

Sur le papier il est interdit de tracter en surcharge mais dans la pratique, pas une remorque de 500kg n'a pas connu rien qu'une fois dans sa vie une surcharge plus ou moins importante.

 

Donc attention, c'est bien le PTAC qu'il regarder sur les plaques de tare (sur la flèche) pour savoir si la remorque doit être immatriculée ou non.

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Invité §Ano421DV

bonjour,

 

Je vous confirme qu'au dessus d'un PTAC de 500kg, il vous faut obligatoirement une carte grise. Le vendeur vous donnera le certificat de conformité ainsi que la demande d'immatriculation mais il vous faudra passer par organisme agréer ( avec un numéro SIV) pour l'obtention de la carte grise (environ 120€ht)

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Bonsoir, tout dépend de la date de mise en circulation de la remorque, avant la réforme de 2013, l'immatriculation ac carte grise n'était pas obligatoire pour les remorques ayant un ptac max de 750kg, lorsque j'ai acheté la mienne j'avais le choix de le faire ou pas... Je ne l'ai pas fait du au frais supplémentaires, mais aujourd'hui pour la vendre , que doit faire le nouvel acquéreur??? Très bonne question

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Bonsoir, tout dépend de la date de mise en circulation de la remorque, avant la réforme de 2013, l'immatriculation ac carte grise n'était pas obligatoire pour les remorques ayant un ptac max de 750kg, lorsque j'ai acheté la mienne j'avais le choix de le faire ou pas... Je ne l'ai pas fait du au frais supplémentaires, mais aujourd'hui pour la vendre , que doit faire le nouvel acquéreur??? Très bonne question

bonjour

 

ben l'acheteur s'il la prend sans carte grise il y appose sa plaque et basta

 

sans carte grise il est difficile de dire qu'il ne l'avait pas déjà avant, la plaue constructeur indique la date de fabrication tout simplement

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Invité §Ano354fP

je me permet de corriger certaine informations erronés :

 

vos histoire de permis b concerne uniquement les permis après le 8 décembre 1998

 

pour ceux qui l'ont eux avant cette date :

 

permis b : ensemble ptac remorque plus ptac voiture inferieur à 4250kg

 

voilà après m’être renseigner en gendarmerie, il prenne en compte le numéro ID du permis pour vérifier la date à laquelle vous l'avez passez.

 

toutefois si entre temps, vous avez du repasser votre permis, vous perdez ce droit.

 

de plus : jusqu'à 750 kgs, pas de carte grise, puisque on est même en droit de se la fabriquer soit mème, la remorque. au delà de ce poids c'est une autre histoire, passage au mines.

 

et pour votre assurance çà dépend de votre expérience de conduite et de votre bonus malus, pour moi 70% de bonus et 23 ans de permis, jusq'à 1T sans assurance supplémentaire accepté.

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Invité §Ano450AK

Bonjour,

 

Je n ai pas tout lu donc désolé si je répète quelqu un.

 

 

Il ne faut pas confondre Le PTAC de la remorque et la capacité de l essieu.

 

Exemple : il y a parfois des remorques 100% identiques vendues soit en PTAC 500kg sans CG soit en PTAC 750KG avec CG.

 

Si vous n arrivez pas à avoir la cg, vous pouvez mettre la plaque du véhicule tracteur et vous avez donc le droit à un ptac de 500 kg.

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Invité §Ano231Ur

je crains que tu ne puise plus rien faire, à moins que le vendeur à la facture

Bonjour je vous remercie pour l'info je me trouve dans cette situation pas de carte grise et le vendeur ne veux rien faire

[/quotemsg]

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Invité Ednes

Bonjour j’ai une remorque de 750 kg et elle n’a pas de carte grise et mon assurance m’a dit que cela n’est pas nécessaire tant qu’elle dépasse pas les 750 kg

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Bonsoir,

Ton assurance ... parle vite ............

Regarde : service public:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21112

Donc dès 500kg de ptac: Certif d'immat

C'est quand même simple à trouver.

Tu dois avoir un numéro de chassi ou equivalent sur ta remorque et a partir de ca et quelqu'un de compréhensif en prefecture tu pourras peut etre démarrer une procedure pour régulariser.

Sauf si tu ne t'en sers pas souvent (moins de risque d'avoir un accident ou de rencontrer les bleus).

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