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Prime a la casse


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Invité §Zas558KF

Ma question était sérieuse, ici en Belgique si vous avez une voiture accidentée même de moins de 10 ans, le garagiste peut la reprendre comme voiture à recycler. Mon Partner de trois ans m'a permis de recevoir une prime de ce type à l'époque.

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Invité §Red238tW

Deja faut que le vehicule émette moins de 160g/km. Apres je pense (si c'est comme la precedente prime a la casse) etre proprietaire depuis plusieurs mois et que le vehicule soit assuré.

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Invité §Zas558KF

Que le véhicule neuf émette moins que 160g/km de CO2 pas celui qu'on rentre. Mais si on rentre un véhicule accidenté irréparable, est ce que ça marche aussi si le dit engin est de moins de 10 ans?

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Invité §Red238tW

Oui je parlais bien du vehicule acheté.

Apres un poil de recherche: retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule :

de plus de 10 ans ;

dont le titulaire du certificat d'immatriculation est l'acheteur du nouveau véhicule ;

acquis depuis au moins six mois ;

immatriculé en France dans une série normale ;

non gagé ;

non déclaré économiquement irréparable ;

remis pour destruction à un démolisseur ou broyeur agréé (par l'acheteur ou le vendeur) ;

bénéficiant d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction.

 

Donc vehicule accidenté non reparable = non.

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Invité §Zas558KF

C'est un peu ridicule. imaginer qu'un type décide de réparer son épave tant bien que mal parce qu'il ne peut avoir droit à cette prime. Quand on même la politique avec les affaire ce n'est jamais bien. Chez nous ce type de prime de recyclage existe chez tous les constructeurs et ce sont des initiatives privées, l'état n'a rien à voir là dedans.

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Invité §Red238tW

C'est justement pour eviter de ressortir des vieilles epaves du fond des champs pour racheter une bagnole. C'est censé assainir le parc automobile, donc les vehicules qui roulent pas ceux qui pourissent dans une decharge.

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Invité §Coc815iS

la prime à la casse ne marche qu'avec un véhicule dont le contrôle technique est ok il me semble. On envoie donc bien à la casse des voitures en état plus que potable...

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Invité §Zas558KF

la prime à la casse ne marche qu'avec un véhicule dont le contrôle technique est ok il me semble. On envoie donc bien à la casse des voitures en état plus que potable...

 

 

C'est bien ce qu'il me semble. Ce n'est pas très logique cette prime.

 

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Invité §the237TA

Ma nouvelle bagnole est sur le point d'arriver chez le concessionnaire.

Sachant que j'ai une vieille caisse pourrie de 1992 dont la CG est au nom de mon père, puis je bénéficier de la prime à la casse si je fais immatriculer le nouveau véhicule au nom de mon père?

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Invité §Red238tW

Ma nouvelle bagnole est sur le point d'arriver chez le concessionnaire.

Sachant que j'ai une vieille caisse pourrie de 1992 dont la CG est au nom de mon père, puis je bénéficier de la prime à la casse si je fais immatriculer le nouveau véhicule au nom de mon père?

 

Je cite ce que j'ai mis quelques posts plus haut:

retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule :

de plus de 10 ans ;

dont le titulaire du certificat d'immatriculation est l'acheteur du nouveau véhicule ;

acquis depuis au moins six mois ;

immatriculé en France dans une série normale ;

non gagé ;

non déclaré économiquement irréparable ;

remis pour destruction à un démolisseur ou broyeur agréé (par l'acheteur ou le vendeur) ;

bénéficiant d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction.

 

 

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Invité §the237TA

Je cite ce que j'ai mis quelques posts plus haut:

retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule :

de plus de 10 ans ;

dont le titulaire du certificat d'immatriculation est l'acheteur du nouveau véhicule ;

acquis depuis au moins six mois ;

immatriculé en France dans une série normale ;

non gagé ;

non déclaré économiquement irréparable ;

remis pour destruction à un démolisseur ou broyeur agréé (par l'acheteur ou le vendeur) ;

bénéficiant d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction.

 

 

Donc si je fous la CG du nouveau véhicule au nom de mon père, j'aurai droit à cette prime, oui ou non?

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Ma nouvelle bagnole voiture est sur le point d'arriver chez le concessionnaire.

Sachant que j'ai une vieille caisse pourrie auto hors d'usage de 1992 dont la CG est au nom de mon père, puis je bénéficier de la prime à la casse si je fais immatriculer le nouveau véhicule au nom de mon père?

 

 

Donc si je fous mets la CG du nouveau véhicule au nom de mon père, j'aurai droit à cette prime, oui ou non?

 

 

xtra10.gif.0f3f229838353a6d12024768e6d4c001.gif en taule prison, mp3

 

 

alexsi.gif.637b8bbdd98035f6ed3b63f1a1632c87.gif

 

 

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Invité §the237TA

 

alexsi.gif.637b8bbdd98035f6ed3b63f1a1632c87.gif

 

 

alexsi.gif.637b8bbdd98035f6ed3b63f1a1632c87.gif Mon auto n'est pas "hors d'usage" mais il s'agit bien d'une vieille caisse pourrie dont personne ne veut et qui mérite d'aller à la casse pour un bonus de 1000€.

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Invité §s.b228Dn

Ca y est, j'ai trouvé les nouveau textes:

Il s'agit du décret 2009-66 du 19/01/09 que l 'on trouvera ici:

http://www.legifrance.com/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090120&numTexte=1&pageDebut=01098&pageFin=01100

et de l'arrété du 19/01/09:

http://www.legifrance.com/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090120&numTexte=41&pageDebut=01113&pageFin=01114

 

Les versions à jour des textes sont ici:

pour le Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres, consolidé au 21 janvier 2009:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017764437&dateTexte=

pour l'Arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres, consolidé au 21 janvier 2009:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017764767&dateTexte=

 

Bonne lecture ;)

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benny95.gif.cd7881305a391cbb95d056e2d2c1629e.gif

 

 

f355challenge.gif.8b31fa6080ab4203fecd30493c1ca4aa.gif je viens de réaliser ce matin que comme le temps se réchauffait mon ralenti sur ma vieille 309 était un poil trop haut ! Du coup j'ai sorti le tournevis et j'ai tourné la vis de réglage du ralentis du carburateur pour l'ajuster... mon voisin moqueur m'a dit "même ta dacia ne permet plus ça ! :D "

 

:non: vais peut-être pas la bazarder ma vieille titine :ange::o si simple de fonctionnement ;):love:

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:ange: il devait faire chaud au soleil :D

le givre à l'interieur des vitres à fini par partir! :p

:lol:

 

 

Le malheur des uns fait le bonheur des autres :(

 

Depuis que ma maman a cassé son Ami6, ma R9 couche dans le garage de mes parents

 

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