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Comment créer une association


Invité §jms436wn

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Invité §Max100Ok

Donc en gros, si je crée une association, pour moi et mon frère, et qu'une entreprise nous sponsorise, de 1000€ admétons, elle peut en déduire 660 des imptos si cela ne dépasse pas 20% de sa sommes d'impot total?

 

 

mais il ne faut pas que se soit réservé à un nombre restrin de personne non?

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Invité §jms436wn

oui bien sûr, mais je l'ai tellement répété que maintenant je ne le fais plus :ange:

chacun prend ses responsabilités

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Invité §jms436wn

jmsi j'ai l'impression que tout ça est familier pour toi, tu fais un métier en rapport ?

 

familier, non, mais j'ai créé et géré (ou gère encore) 3 associations et 1 entreprise, ça donne certains réflexes :D

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Excellent bouquin que je conseille :jap:

 

 

Tout comme ton livre sur les radars, mais c'est un autre débat :D

 

 

D'ailleurs, et je m'adresse à tout le monde, je suppose que ce n'est plus possible de monter une association en étant seul?

Je dis ça parce que mon collègue vient de me lâcher, alors que tout était fin prêt, et d'autant plus que j'avais (presque) trouvé une équipe pour ma saison complète.

 

 

UP :o

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Invité §bil455kZ

Jmsi a dit dès le départ qu'il fallait être minimum deux pour une association, il faut relire un peu, sinon il va en avoir marre et ne va plus répondre si c'est toujours les mêmes questions !

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Invité §bil455kZ

deux ou plusieurs : il faut être au moins deux pour constituer une association. il s'agit là des membres fondateurs et non des adhérents.

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Invité §JGr554hX

Bonsoir,

 

Ave cun association, on peut faire une facture a un professionnel qui nous sponsorise?

J'ia peut ètre trouver, mais on me demande une facture.

 

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Invité §jms436wn

une facture est un document comptable qui constate avec précision les achats et les ventes de produits ou les services fournis en mentionnant la nature, la quantité, le prix, les modalités et l'échéance de paiement.

S'il s'agit d'un mécène, tu ne peux donc pas établir une facture, mais tu peux lui établir un reçu mentionnant la somme versée, les modalités de versement et la date. Ce reçu ne doit pas faire apparaitre une TVA qui de toute façon est inapplicable.

Je ne parle pas là du justificatif fiscal évoqué plus haut pour lequel tout a déjà été dit..

 

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Invité §Flo457im

Bonsoir à tous, voilà en fin d'après-midi, on est aller voir quelques entreprises, et apparemment avec notre association ils ne peuvent pas bénéficier des remises d'impôts etc... Car elle n'est pas "caritative".

 

Je COMPRENDS RIEN :/ Donc finalement ca marche pas ?

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Invité §tan645BY

Tout ce que je sait, c'est que notre ville donne chaque année des genre de sponsoring en aide pour les associations, mais nous après leurs avoir demander, aparament les associations automobiles sont très mal vue.

Nous avons bénéficier d'aucune "aide"

 

PS: le site internet: http://www.mesureantispam.fr/pontarlierautosport/

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Invité §jms436wn

jgrégoire, tout l'argumentaire à développer face aux entreprises est donné par Francis sur la page précédente

Unissons nos efforts !

 

 

En quoi le mécénat sportif peut intéresser les entreprises ?

Qui peut faire du mécénat sportif ?

Concrètement, comment ca marche ?

Quelles sont les démarches ?

Les avantages pour l'entreprise

 

 

 

 

En quoi le mécénat sportif peut-il intéresser les entreprises ?

 

 

Depuis quelques années, nombreuses sont les entreprises qui financent le sport associatif par le canal d'un partenariat de proximité. Il est tout à fait normal qu'aujourd'hui ces sociétés puissent bénéficier des avantages fiscaux auxquels elles peuvent prétendre n'attendant pas de prestation de publicité de l'association sportive.

 

A la différence du parrainage (ou sponsoring) qui est une prestation de service, le mécénat valorise l'image institutionnelle de l'entreprise. Tant en externe qu'en interne, l'entreprise peut utiliser le sport comme un outil de communication porteur de nombreuses valeurs.

 

Le mécénat peut également être pour les entreprises un excellent moyen de rencontrer leurs partenaires habituels (pourvoirs publics, collectivités territoriales, collaborateurs,...) dans un contexte riche en occasions de dialogue et d'échanges.

 

 

 

 

Qui peut faire du mécénat sportif ?

 

 

 

Toutes les entreprises individuelles et sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des BNC ou des BA sont concernées par le mécénat sportif. Ainsi elles peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt représentant 60% de la somme versée, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes.

 

 

L'imputation de la réduction d'impôt s'opérera sur le solde de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice en cours duquel les versements ont été effectués. L'excédent éventuel restera imputable sur l'impôt dû au titre de l'un des cinq exercices suivants.

 

 

 

 

 

Concrètement, comment ca marche ?

 

 

Une instruction fiscale du 13 juillet 2004 a commenté l'ensemble des dispositions relatives au mécénat d'entreprise. Elle précise que celui-ci peut prendre la forme de dons en nature, matériel ou humain. Dans ce cas, le don sera évalué à son prix de revient, c'est-à-dire rémunérations et charges sociales s'y rattachant.

 

 

 

Depuis l'instruction fiscale du 26 avril 2000, il est maitenant possible de remercier l'entreprise mécène en faisant apparaître son nom ou logo dans les supports de communication !

 

 

 

 

Quelles sont les démarches ?

 

 

La démarche pour créer un mécénat entre une entreprise et un organisme d'intérêt général ayant un caractère sportif est de compléter un modèle de convention de mécénat que nous disposons.

 

 

Ceci nous permettra, par la suite, de vous remettre un document certifié "Reçu dons aux oeuvres" du Code Général des Impôts qui vous permettra de bénéficier de l'imputation fiscale à hauteur de 60% de la somme versée.

 

 

 

Le mécénat au service de la stratégie d'entreprise c'est :

 

 

un moyen de participer à une démarche citoyenne

 

 

un moyen de modifier l'image de la structure

 

 

un moyen de dynamiser les ressources humaines autour des valeurs du sport

 

 

un moyen de payer moins d'impôts

 

 

 

Extraits tirés du guide " LE MECENAT SPORTIF", publié par le CDOS Vienne

 

 

 

la notion de caritatif n'a aucun fondement juridico-fiscal, c'est la notion d'intérêt général, mais là j'ai franchement l'impression de me répéter :??::??::??:

 

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Invité §kar755dT

jgrégoire, tout l'argumentaire à développer face aux entreprises est donné par Francis sur la page précédente

 

 

 

la notion de caritatif n'a aucun fondement juridico-fiscal, c'est la notion d'intérêt général, mais là j'ai franchement l'impression de me répéter :??::??::??:

 

 

Oui, reste peut être à monter une association pour aider les gens à monter une association ! :lol:

Il y a manifestement un intérêt général à ce sujet de bonne facture...mais Senna ou pas ? :)

Un sujet plein de rebondissement à base de t'hévea.

HS OFF

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Invité §dja415Hk

Bonjour à tous. Alors après envoyé tous les papiers necessaires à la création d'une assos j'ai reçu une lettre:

 

Récépissé de Déclaration de CREATION de l'association n°1952XXXX

 

Vu la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d'association:

Vu le décret du 16 aout 1901 portan sur le réglement d'administration publique pour l'éxecution de la loi précitée

 

Le prefet de la Sarthe

 

Donne récépissé à Monsieur le Présidents

d'une déclaration en date du 08 décembre 2010

faisant connaître la constitution d'une association ayant pour titre

 

LRK Lecareux Racing Kart

 

Ect ect

 

Donc j'aimerai bien savoir ce que cela veut dire? L'assos est créée? Que faut t'il que je fasse maintenant? Merci ;)

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Invité §jms436wn

OK merci :D

 

et maintenant je dois faire quoi?

 

lire la première page de ce sujet :o

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Invité §St-280vu

Bonsoir à tous,

 

Petit déterrage de topic :)

 

En attendant d'en parler avec mon comptable, je vais vous poser la question à tout hasard :

 

Je suis chef d'entreprise. Mon entreprise fait des bénéfices (enfin j'espère lol.gif.2117dd98e5d1996f8347d38b597804fc.gif). Puis-je monter une association, pour que mon entreprise me sponsorise ?

Je précise que la déductibilité d'impôts n'est pas un impératif, et c'est juste pour savoir si il existe un cadre légal pour financer l'association sans être dans l'attente d'un contrôle fiscal.

 

En gros, de passer par perte (et profits) une partie du bénéfice de cette société, sans nécessairement le déduire de mon IS.

 

Bien cordialement, dans l'attente de vos réponses éclairées !

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Invité §iub458YC

Bonjour à tous,

c'est un peu le bordel dans ma tête...

 

Je vais créer une assoce pour récolter des fonds pour me soutenir dans un raid.

J'arrive sur ce sujet alléchant... mais les liens du premier post sont morts? Que faut-il dire dans les statuts "bateau" passe-partout?

 

Je dispose d'une surface d'affichage et donc comptais "vendre" cet espace à des sponsors.

L'entreprise devra mettre dans le chapitre "publicité" de sa compta... mais de partout je vois que c'est soumis à la TVA... or l'association ne peux pas facturer la TVA. Qui a raison?

 

Autre possibilité, plus simple : le mécénat, un don d'une entreprise, un cerfa 11580*03 (?) à remplir pour bénéficier de 60% de réduction d'impôt (limite de 0,5% du chiffre d'affaire) --> 238bis du CGI.

Mais le mécénat n'attend pas de contrepartie, donc pas d'affichage exaustif sur mon engin ?!

Le droit de faire ce cerfa n'est-il pas dépendant d'une déclaration d'utilité publique ?

Je lis tout et son contraire sur le sujet...

...voir même des 4L trophyste qui mélangent avec les dons de particuliers qui ouvrent droit à 66% de réduc d'impôt (ça je sais que c'est pour les assoce d'utilité publique)

 

Bref, je monte mon assoce, j'aimerai des modèles de statuts annoncés au premier sujet, et savoir si je PEUX proposer du mécénat avec affichage, ou si je ne PEUX PAS, et dois passer par le sponsoring (partenariat) et donc comment gérer cela? (facture, TVA...)

 

Merci d'avance

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Invité §Nik405NJ

Bonjour,

 

J'aimerai savoir pour ceux qui ont une association afin de récolter d’éventuels dons déductibles d'impôt.

Avez-vous monté un dossier de rescrit fiscal, afin de pouvoir délivrer des reçus de dons déductible d'impôt ?

 

Ou vous délivrez des reçus sans avoir ce rescrit fiscal ?

 

En vous remerciant par avance.

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Tu peux très bien délivrer des reçus sans rescrit fiscal, et sachant que pour avoir une réponse des services fiscaux, il faut attendre au moins six mois, la plus part le font sans...Mais le rescrit reste "la parole de dieux" donc la sécurité face aux contrôles, à condition d'avoir expliqué son cas sans rien cacher, sans rien oublier!!!.

Le plus important dans cette faculté de délivrer des reçus, c'est d'avoir une vraie association. Quand je dis "vraie association", je pense à tous ceux qui ont monté une assoc entre copains ou au sein de la famille, qui délivrent des reçus, et qui, quand ils sont contrôlés, s'étonnent d'avoir un redressement. Il ne faut pas que cette assoc soit "un cercle restreint". L'exemple le plus courant est celui de l'assoc en soutien d'un pilote qui cherche des sponsors. Un père monte ça avec sa femme pour soutenir son fiston, et vogue la galère...Ca c'est pas bon!!!!

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Invité §CLI634MF

Bonjour,

 

J'aimerai savoir pour ceux qui ont une association afin de récolter d’éventuels dons déductibles d'impôt.

Avez-vous monté un dossier de rescrit fiscal, afin de pouvoir délivrer des reçus de dons déductible d'impôt ?

 

Ou vous délivrez des reçus sans avoir ce rescrit fiscal ?

 

En vous remerciant par avance.

Attention: pour pouvoir proposer la défiscalisation, il faut être reconnu d'intérêt général ou avoir le statut d'association d'utilité publique.

J'ai demandé aux impôts pour la reconnaissance d'intérêt général. Nous sommes un club et pas uniquement des pilotes en recherche de budgets. Les impôts ont répondu rapidement. C'est OK du fait qu'on propose des activités à tout le monde sans restriction. Il y a des critères spécifiques (voir site association.gouv). J'ai maintenant les formulaires Cerfa que je peux remplir pour les donateurs et partenaires. Nous avons également un numéro d'affiliation pour les impôts (je ne sais pas comment ça s'appelle exactement) et chaque formulaire doit comporter un numéro unique pour assurer sa traçabilité en cas de contrôle.

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Invité §Nik405NJ

Justement il faut que je travaille mon dossier rescrit pour que ça passe en intérêt général, car je dois être juste juste...

Mais comme vous dites si certain non pas fait la demande, mais ils délivrent toujours des reçues, on peut jouer avec le feu.

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Invité §Sté173XA

Tu peux très bien délivrer des reçus sans rescrit fiscal, et sachant que pour avoir une réponse des services fiscaux, il faut attendre au moins six mois, la plus part le font sans...Mais le rescrit reste "la parole de dieux" donc la sécurité face aux contrôles, à condition d'avoir expliqué son cas sans rien cacher, sans rien oublier!!!.

Le plus important dans cette faculté de délivrer des reçus, c'est d'avoir une vraie association. Quand je dis "vraie association", je pense à tous ceux qui ont monté une assoc entre copains ou au sein de la famille, qui délivrent des reçus, et qui, quand ils sont contrôlés, s'étonnent d'avoir un redressement. Il ne faut pas que cette assoc soit "un cercle restreint". L'exemple le plus courant est celui de l'assoc en soutien d'un pilote qui cherche des sponsors. Un père monte ça avec sa femme pour soutenir son fiston, et vogue la galère...Ca c'est pas bon!!!!

 

 

Bonjour à tous,

 

Je m'excuse d'avance car je vais surement vous faire répéter mais je suis complètement perdue.

 

Nous souhaitons avec mon mari créer une association pour mon fils de 12ans car nous avons "peut être trouver un premier sponsor".

 

J'ai bien compris qu'une assoc' familiale c'était bonjour la galère et j'ai besoin de vos lumières pour nous permettre d'y arriver dans les règles et savoir tout ce que nous devons mettre en place.

 

Merci beaucoup pour votre aide.

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Invité §Sté173XA

C'est beaucoup plus simple que vous ne l'imaginez, le plus diificile étant de trouver un Bureau Président / Trésorier / Secrétaire .... et ensuite de faire vivre l'asso pour de vrai. pour le reste

 

https://www.associations.gouv. [...] ation.html

 

 

 

Merci beaucoup, j'avoue qu avec tout ce qu'on lit ça fait peur et je n'ai pas envie de faire d'erreurs.

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