Intrepid - Praga ... Différence ???

[Invité §GRO502kY]

exploitation /distribution exclusive ca ne veut plus rien dire depuis l'europe le client final achete sont produit ou il veut sans rendre de compte au sois disant importateur donc celui qui achete un intrepid n'aura jamais de soucis au final car il l'achete ou il veut en europe apres celui qui veut prendre L'IMPORTATION de cette marque se retrouve en face d'un probleme juridique vu qu'un contrat d'impoortation a du etre signe mais si la personne revend ce produit sans annoncer qu'il est importateur ben action karting l'a bien profond

 

ps/je dis ca car j'ai deja eu le probleme en revente de produit moto l'importateur a commencer les menaces mais s'est vite arrete sachant que je n'avait aucunes obligations d'achater chez lui merci l'europe

[barbazan]

J'aime bien quand on vat dans mon sens...!

 

Cela dit, un tribunal français peut rendre un jugement qui vat dans le sens d'une protection, mais il sera certainement cassé devant un tribunal de commerce européen, qui lui est au dessus des lois françaises, car pour rappel, les lois de la CEE à ce niveaux et d'autres sont les seules à prendre en compte.

[Chicane71]

Moralité , roulez Tony !

[Invité §mar658ZV]

+1

[Invité §zig788So]

 

et rentre a velo

[Invité §war036So]

et rentre a velo

ça tombe bien y a du vent à la calmette

[Invité §dar331zF]

Bonjour,

Je suis dans le Kart de puis....1977 !! Alors les histoires de tubes, de machins et de trucs me fait rigoler. A part quelques modèles, tout les châssis modernes sont équivalents c'est une question de mode . Seulement il faut savoir les régler et aussi....les piloter.

Ma fille tourne en X30 sur un châssis (SH) qui a 16 ans avec arbre de 40 , ben les autres avec leur nouveau châssis 2014 arbre de 50 , ben il sont derrière :q :q .

[Invité §kka786Wy]

Bonjour,

Je suis dans le Kart de puis....1977 !! Alors les histoires de tubes, de machins et de trucs me fait rigoler. A part quelques modèles, tout les châssis modernes sont équivalents c'est une question de mode . Seulement il faut savoir les régler et aussi....les piloter.

Ma fille tourne en X30 sur un châssis (SH) qui a 16 ans avec arbre de 40 , ben les autres avec leur nouveau châssis 2014 arbre de 50 , ben il sont derrière :q :q .

Ils restent derrière , c'est pour mieux la mater :lol:

C'est clair qu'un châssis il faut savoir le régler mais il y en a qui sont plus simple que d'autres donc ils ne sont pas tous pareils

[Invité §OK1215yQ]

J'aime bien quand on vat dans mon sens...!

 

Cela dit, un tribunal français peut rendre un jugement qui vat dans le sens d'une protection, mais il sera certainement cassé devant un tribunal de commerce européen, qui lui est au dessus des lois françaises, car pour rappel, les lois de la CEE à ce niveaux et d'autres sont les seules à prendre en compte.

 

 

Je suis d'accord avec toi sur le fait qu'il est impossible qu'un acheteur de chassis Intrepid soit inquiété.

 

Mais un "tribunal de commerce européen" ca n'existe pas... De plus, en aucun cas les juridictions européennes ne peuvent casser une décision de justice d'un Etat, elles peuvent simplement infliger des sanctions aux Etats qui méconnaissent le droit de l'Union.

[Invité §tgr238ml]

 

Je suis d'accord avec toi sur le fait qu'il est impossible qu'un acheteur de chassis Intrepid soit inquiété.

 

Mais un "tribunal de commerce européen" ca n'existe pas... De plus, en aucun cas les juridictions européennes ne peuvent casser une décision de justice d'un Etat, elles peuvent simplement infliger des sanctions aux Etats qui méconnaissent le droit de l'Union.

 

Pas tout à fait vrai.

[Invité §OK1215yQ]

Pas tout à fait vrai.

 

Cite un exemple dans ce cas ! La justice relève de la souveraineté nationale, l'UE ne peut pas censurer de décisions de justice, ca serait de l'ingérence. (Quand Caradisiac devient un forum juridique... ^^)

[Invité §tgr238ml]

La cour européenne des droits de l'homme.

 

Qui elle statue sur la forme et reste dans en haut hiérarchie des sources normatives du droits.

 

Voilà .

 

Très complexe mais quand même passablement bien expliqué

 

http://www.courdecassation.fr/ [...] 10960.html

 

Par contre c'est hors sujet.

[Invité §OK1215yQ]

(Dernier message HS), la CEDH ne peut pas casser un arrêt, ou rejuger des faits (c'est en plus clairement expliqué dans ton lien). Si elle juge que le droit est violé, c'est la Commission de réexamen qui est saisie, et la Commission est une institution NATIONALE et non communautaire !

[Invité §tgr238ml]

Tu as raisons et non en même temps.

 

Même si elle ne casse pas le jugement. Elle est quand même la source NORMATIVE du droit PÉNAL, la plus importante. ( je suppose que tu as des connaissances en DROIT PÉNAL et que tu connais cette hiérarchie. )

 

Alors oui, elle ne casse pas directement un jugement, mais elle SAISIE , la commission.

 

Elle a de ce fait, un regard sur le système judiciaire Français et une très grande influence. C'est un organe de contrôle très puissant que les états évitent de contrarier.

 

Dernier exemple majeur, la réforme de la garde à vue en 2011.

 

Après il y a d'autres exemples en droit international, mais le débat est sans fin. De nombreux théoriciens du droit ne sont pas d'accord .. Ce n'est pas nous à notre niveau (même si je mets en pratique des notions de ce droit tous les jours ) qui allons révolutionner les choses .

[Invité §LB4814pb]

OSEF de tout ça...

[Invité §tgr238ml]

En même temps , vu l’intérêt du topic on pouvait bien dévier hein LB

[Invité §LB4814pb]

A ce compte là on pourri tout le forum