[Guide Officiel] Comment acheter sa voiture en Allemagne ?

[pascal78000]

La taxe annuelle ???

Je ne paye pas de taxe annuelle pour ma 530i de 2011 ...

[Invité §bou477tE]

https://www.service-public.fr/ [...] its/F19911

 

bonne lecture....

[pascal78000]

Merci pour l'info. Pour 2011 je suis sous le seuil de 245g pour la taxe annuelle

[zic700]

Bonjour,

 

Je viens de signer pour acheter une voiture d'occasion de plus de 6000km en allemagne.

 

J'ai signé le contrat de vente Kaufvertrag . j'ai recu une copie de la carte grise Teil 1 et 2. Mais en rentrant je viens d'appercevoir que le nom du vendeur sur le contrat est different que sur la CG allemande ? La voiture n'avait plus ses plaques. Le vendeur est un petit garagiste / vendeur. Mais la vente a été faite en tant que privé comme je comprends... Je vais la chercher la semaine prochaine le temps qu'il me fasse l'immatriculation rouge pour l'exportation. Cela ne va pas me poser de problème pour l'immatriculation en Fr ce soucis de difference de nom ?

 

Merci

[yolayola]

Bonjour,

 

Je viens de signer pour acheter une voiture d'occasion de plus de 6000km en allemagne.

 

J'ai signé le contrat de vente Kaufvertrag . j'ai recu une copie de la carte grise Teil 1 et 2. Mais en rentrant je viens d'appercevoir que le nom du vendeur sur le contrat est different que sur la CG allemande ? La voiture n'avait plus ses plaques. Le vendeur est un petit garagiste / vendeur. Mais la vente a été faite en tant que privé comme je comprends... Je vais la chercher la semaine prochaine le temps qu'il me fasse l'immatriculation rouge pour l'exportation. Cela ne va pas me poser de problème pour l'immatriculation en Fr ce soucis de difference de nom ?

 

Merci

 

 

Teil 1 et 2 Societé? privé?

Kaufvertrag mit Rechnung= Facture???

[zic700]

les tails 1 et 2 sont au nom des anciens proprio, mais pas du revendeur.

 

et le contrat que j'ai signé à comme nom du proprio le gérant

[yolayola]

les tails 1 et 2 sont au nom des anciens proprio, mais pas du revendeur.

 

et le contrat que j'ai signé à comme nom du proprio le gérant

 

 

oui j ai bien compris

ma question

l ancien proprietaire est une societe ?

[pascal78000]

les tails 1 et 2 sont au nom des anciens proprio, mais pas du revendeur.

 

et le contrat que j'ai signé à comme nom du proprio le gérant

 

Autant que je me souvienne le vendeur t'emmènera au bureau des certificats pour en établir un a ton nom. Sinon tu ne peut pas avoir de plaques provisoires

[ssilver.3]

Pour mon dernier achat en Allemagne j'etais étonné je n'ai pas eu a me rendre en "prefecture" allemande, ni le véhicule, le concessionnaire s'est chargé de tout.

[fx17]

Question peut être idiote mais avec les papiers déjà en ta possession, ce n'est pas suffisant pour immatriculer en France ? Au quel cas, autant faire les plaques françaises directement et aller chercher la voiture avec !

[zic700]

 

oui j ai bien compris

ma question

l ancien proprietaire est une societe ?

 

 

non un particulier

[zic700]

Question peut être idiote mais avec les papiers déjà en ta possession, ce n'est pas suffisant pour immatriculer en France ? Au quel cas, autant faire les plaques françaises directement et aller chercher la voiture avec !

 

 

les delais sont long car je dois demander et attendre le certificat du constructeur pour pouvoir ensuite demander un quitus tva, pour demander une carte grise, et enfin avoir les plaques. ca fait quelques semaines de delais.

 

du coup pour rentrer en france légalement ben il te reste ca et tu peux rouler encore 9jours par exemple en Fr

[yolayola]

 

non un particulier

 

 

bon dans ce cas particulier à particulier

le garage revendeur Allemand passe pour un particulier si je ne trompe pas

 

Immat en France cela depend des régions,certaine controle + les documents que d autre.

[Invité §Sam785Tf]

Bonjour,

Je suis sur un cas un peu particulier : je suis intéressé par une voiture qui vient des USA et qui est immatriculée en Allemagne et qui se trouve en France (les vendeurs ont une adresse en Allemagne et une adresse en France)... oui, je sais c'est pas simple !!

D'après ce que j'ai pu lire, il faut normalement faire des démarches en Allemagne pour avoir une plaque provisoire et passer la voiture en France, dans ce cas elle est déjà en France est ce que ca change quelque chose ?

C'est une voiture US mais elle a déjà obtenu une carte grise Européenne, est ce que ca simplifie la demande de COC ?

En clair est ce que quelqu'un peut m'indiquer la marche à suivre dans ce cas ?

Merci à vous.

[yolayola]

Bonjour,

Je suis sur un cas un peu particulier : je suis intéressé par une voiture qui vient des USA et qui est immatriculée en Allemagne et qui se trouve en France (les vendeurs ont une adresse en Allemagne et une adresse en France)... oui, je sais c'est pas simple !!

D'après ce que j'ai pu lire, il faut normalement faire des démarches en Allemagne pour avoir une plaque provisoire et passer la voiture en France, dans ce cas elle est déjà en France est ce que ca change quelque chose ?

C'est une voiture US mais elle a déjà obtenu une carte grise Européenne, est ce que ca simplifie la demande de COC ?

En clair est ce que quelqu'un peut m'indiquer la marche à suivre dans ce cas ?

Merci à vous.

 

 

:??: :??: une carte grise Européenne ??? :??: :??:

demande une copie Teil1 et Teil 2 Allemande dans ce cas

 

 

le COC est uniquement pour une production EU

[Invité §Sam785Tf]

Merci pour ta réponse.

Une carte grise européenne : je voulais dire qu'elle a eu une carte grise en europe puisqu'elle a une carte grise allemande.

 

le COC est uniquement pour une production EU

 

 

production EU , tu veux dire European Union ?

Dans ce cas le sens de ma question c'est est ce qu'elle est considérée comme une voiture européenne puisqu'elle a une carte grise émise en europe où est ce que ca reste une voiture américaine ?

[yolayola]

Merci pour ta réponse.

Une carte grise européenne : je voulais dire qu'elle a eu une carte grise en europe puisqu'elle a une carte grise allemande.

 

le COC est uniquement pour une production EU

 

 

production EU , tu veux dire European Union ?

Dans ce cas le sens de ma question c'est est ce qu'elle est considérée comme une voiture européenne puisqu'elle a une carte grise émise en europe où est ce que ca reste une voiture américaine ?

 

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/ [...] utomobile)

 

si je ne trompe pas elle reste américaine

[daniel762]

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/ [...] utomobile)

 

si je ne trompe pas elle reste américaine

 

 

Je confirme, ce n'est pas parce qu'elle est immatriculée en Allemagne qu'elle sera traitée différemment que la même voiture provenant directement des Etats-Unis.

[Invité §Sam785Tf]

J'ai trouvé un sujet qui pose la même question, la réponse de dansch67 m'arrange bien, je ne sais pas s'il a raison :??: .

Le tout est de savoir s'il faut faire une RTI ou si elle peut avoir un COC parce que entre 200 et 2500€ on passe d'une bonne affaire à un mauvais deal

 

[Invité §Sam785Tf]

Je continue à chercher et je trouve ca sur la site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050

 

Je comprends plus trop parce qu'ils disent qu'on ne fournit un COC que si on ne peut pas fournir l'ancienne carte grise (allemande dans ce cas),

ou ca veut dire que pour eux la carte grise allemande ne comporte pas "toutes les données obligatoires" ?? :??:

 

[zic700]

voilà pourquoi

Si la carte grise étrangère ne mentionnes pas toutes les données techniques (Rubrique D1, D2, D3, D4 et K ) il faudra donc présenter à la préfecture ou scanner le certificat de conformité sur le site de l’ANTS.

 

https://www.euro-conformite.co [...] rmit%C3%A9

[Invité §Ano612ad]

Là tu me donnes un site marchand, c'est pas le site de l ANTS.

[zic700]

c'est l'explication. plusieurs site l'indique. je suis entrain d'acheté une voiture en allemagne et je me suis bien renseigné. Dans le doute j'ai fait la demande car c'est long pour l'avoir si jamais la demande de CG est refusé.

[Invité §Sam785Tf]

Ha ok j'avais pas compris, j'ai cru que tu faisais de la pub pour ce site, désolé !

[zic700]

ca y'est j'ai fait ma demande. par contre on m'indique jusqu'a 1 mois de délais ... wow. Pour ceux qui ont fait la démarche, en combien de temps avez-vous recu votre carte grise effectivement ?

[dansch67]

1 mois est un délai moyen correct

[Invité §2.0037fm]

Bonsoir,

 

J'ai pour projet de partir bientôt en Allemagne afin d'acheter une voiture d'occasion auprès d'un particulier.

 

Je compte y aller avec un "camion-plateau".

 

Pouvez-vous me dire si "ma procédure" est bonne et si elle contient une erreur s'il vous plaît ?

 

A) Documents à demander au vendeur:

 

- Teil 1

- Teil 2

 

Quel TEIL dois-je barrer ? Avec la mention "VENDU LE " ?

 

- Factures + carnet d'entretien (si disponible)

- CT Allemand TÜV + Contrôle de pollution (AU)

 

- Dois-je lui demander une copie de sa pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile de - 3 mois ?

 

* Le COC n'est pas disponible auprès du vendeur, cependant j'ai trouvé plusieurs sites internet où moyennant finances, le COC peut-être délivrer.

B) Documents à faire remplir par moi et le vendeur:

- Contrat de vente FR (2 exemplaires)

CONTRAT DE VENTE

- Contre de vente DE (2 exemplaires)

KAUFVERTRAG

 

- Déclaration de cession FR d'un véhicule (CERFA N°13754*01)

(3 exemplaires)

DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE

 

C) "Verkersamt"

Ais-je besoin de partir à la "Verkersamt" afin d'obtenir des plaques transit allemandes et régler une quelconque partie administrative ?

Afin d'économiser sur le coût des plaques "Ausfuhrkennzeichen", je préférerais ne pas acheter des plaques "Ausfuhrkennzeichen" et charger directement le véhicule (sans plaques) puis rentrer avec ce dernier en France pour dans un 1er temps faire les démarches afin obtenir un CPI (plaque WW)

 

D) ANTS + Administration FR

- Partir au "Centre des Finances Publiques" de mon secteur afin de déposer mon dossier pour obtenir le quitus fiscal.

 

- Ayant à faire à un vendeur particulier, est-ce qu'une facture TTC est forcément pour le "Centre des Finances Publiques" ?

 

Est-ce que le contrat de vente avec le prix indiqué en euros est accepté ?

E) Inquiétude:

Le vendeur m'a indiqué par message:

 

"Bitte denken Sie auch dran, das das Auto noch zugelassen ist und ich es erst nächte Woche bevor sie kommen abmelden werde. Oder Ihnen die Unterlagen nach dem Kauf zuschicken werde"

Traduction:

 

"Veuillez également garder à l'esprit que la voiture est toujours enregistrée et je ne l'enregistrerai que la semaine prochaine avant votre arrivée. Ou je vous enverrai les documents après l'achat."

 

Ca m'inquiète un peu, quand pensez-vous ?

 

Merci beaucoup,

[yolayola]

1 mois est un délai moyen correct

 

 

E) Inquiétude:

 

Le vendeur m'a indiqué par message:

 

"Bitte denken Sie auch dran, das das Auto noch zugelassen ist und ich es erst nächte Woche bevor sie kommen abmelden werde. Oder Ihnen die Unterlagen nach dem Kauf zuschicken werde"

il indique qu il va faire la levée des sceaux une semaine avant ton arrivée cela est normale en Allemagne

par contre lors du paiment tu dois exiger la Teil 1 et Teil II et le Verkaufvertrag et le document HU

attention le vehicule est peut etre un Leasing

[Invité §2.0037fm]

Merci YolaYola pour ton retour.

 

Finalement je ne partirais pas avec un camion porte voiture, la voiture est trop lourde (elle dépasse un peu la charge utile que le camion peut supporter) et je préfère éviter de prendre un risque inutile avec les autorités allemandes et françaises.

 

Je n'ai pas envie qu'ils me mettent une amende et qu'ils m'immobilisent le véhicule.

 

Par conséquent je devrais me procurer des "Ausfuhrkennzeichen".

Depuis le post de "sthery" il n'y a eu aucun "changement" ?

 

C'est à dire:

"Les plaques d'immatriculation:

Les allemand ont la particularité de garder la plupart du temps leur plaque d'immatriculation. (Si vous savez la raison, mailez moi...). Ce qui va vous obliger à acheter des plaques provisoires allemande (Rote nummer ou Zollkennzeichnen ou Ausfuhrkennzeichen). Le prix de ses plaques est assez cher 80 Euros pour 15 jours, renouvellable une fois (prix au 7/5/02). Pendant ces 15 jours, vous pourrez circuler librement en Allemagne. Il est a noter que ces plaques vous sont vendues avec une assurance (Kfz-versicherung). Vous êtes donc asurer pendant cette période. Pour les acheter, il faut vous rendre das le club automobile "ADAC" de la ville. Ensuite quand vous aurez la voiture, il faudra vous rendre à la "Verkersamt" pour avoir votre carte d'immatriculation (Grüne card). Vous pourrez alors faire graver vos plaques dans le même centre (moyennant 45 Euros en moyenne). Ensuite toujours dans le même centre, vous obtiendrez la pastille de la ville qui sera coller sur la plaque d'immatriculation"

Petite question:

 

Le certificat de cession et le contrat de vente doit comporter l'ancien numéro d'immatriculation (de l'ancien propriétaire) ou bien le nouveau numéro d'immatriculation des "Ausfuhrkennzeichen" ?

Merci,

[yolayola]

Merci YolaYola pour ton retour.

 

Finalement je ne partirais pas avec un camion porte voiture, la voiture est trop lourde (elle dépasse un peu la charge utile que le camion peut supporter) et je préfère éviter de prendre un risque inutile avec les autorités allemandes et françaises.

 

Je n'ai pas envie qu'ils me mettent une amende et qu'ils m'immobilisent le véhicule.

 

Par conséquent je devrais me procurer des "Ausfuhrkennzeichen".

Depuis le post de "sthery" il n'y a eu aucun "changement" ?

 

C'est à dire:

"Les plaques d'immatriculation:

Les allemand ont la particularité de garder la plupart du temps leur plaque d'immatriculation. (Si vous savez la raison, mailez moi...). Ce qui va vous obliger à acheter des plaques provisoires allemande (Rote nummer ou Zollkennzeichnen ou Ausfuhrkennzeichen). https://aws-cf.caradisiac.com/ [...] eichen.jpg Le prix de ses plaques est assez cher 80 Euros pour 15 jours, renouvellable une fois (prix au 7/5/02). Pendant ces 15 jours, vous pourrez circuler librement en Allemagne. Il est a noter que ces plaques vous sont vendues avec une assurance (Kfz-versicherung). Vous êtes donc asurer pendant cette période. Pour les acheter, il faut vous rendre das le club automobile "ADAC" de la ville. Ensuite quand vous aurez la voiture, il faudra vous rendre à la "Verkersamt" pour avoir votre carte d'immatriculation (Grüne card). Vous pourrez alors faire graver vos plaques dans le même centre (moyennant 45 Euros en moyenne). Ensuite toujours dans le même centre, vous obtiendrez la pastille de la ville qui sera coller sur la plaque d'immatriculation"

Petite question:

 

Le certificat de cession et le contrat de vente doit comporter l'ancien numéro d'immatriculation (de l'ancien propriétaire) ou bien le nouveau numéro d'immatriculation des "Ausfuhrkennzeichen" ?

Merci,

 

 

prend des Ausfuhrkennzeichen pour 15 jours, cela est plus sur dans ce genre d action

le Verkersamt controle si le vehicule n est pas volé par exemple

faire un Kaufvertrag suivant les documents TEIL I et TEIL II.

 

 

[Txus]

message supprimé

Il faut la Carte D'identité originelle pour las faire,normalement,donc.....

[Txus]

message supprimé

Non, la carte d´identité de la personne qui va mettre la voiture á son nom dans les plaques (et son assurance) et la CG du vehicule aussi

[Txus]

message supprimé

Il y en a, oui, mais très très rares.J´en ai trouvé très très peu qui font les plaques à leur nom, et on signe une "Dèclaration de responsabilité" (parce qu´en cas de radars, le PV va les arriver car ils sont les "propietaires" des plaques), mais je pourrais vous dire que 98% d´entre eux, ne les font pas.

Si vous avez une date prècise d´arrivée, vous pouvez tenter de les commander en ligne et les faire envoyer au garage (perso, j´ai jamais fait...) sur le site www.nondos.de

 

Cdt

[yolayola]

message supprimé

oui mais se sont les plaques Jaunes uniquement pour l Allemagne

 

les rouges sont pour l export

[Txus]

oui mais se sont les plaques Jaunes uniquement pour l Allemagne

 

les rouges sont pour l export

On peut faire des jaunes de 5 jours avec Carte Verte....theoriquement, que pour l´Allemagne, mais, en practique, je me suis fait controller avec elles (en France et en Belgique), et zèro problèmes.