Aide de juriste.

[Invité §Pef366by]

voilà, dans le cas d'un PV de "grtand excès de vitesse" (+50) avec permis retiré, on peut lire d'une part que le controle a été effectué dans le sens paris-province et juste en dessous "province-paris", est ce que ça couille quelque part au niveau du pv (recevabilité ?)

 

voilà, merci de votre aide.

[Invité §nav478Mr]

C'est pour toi ou c'est pour un ami ?

[Invité §Pef366by]

c'est pour moi, j'suis à pied

[Invité §nav478Mr]

Si jamais tu peux scanner le PV (en effacant les champs personnels), ce serait plus parlant.

[Invité §Pef366by]

je n'ai pas de pv, moi, j'ai juste l'attestation de retrait de permis, mais sur le pv envoyé au tribunal, y'a une partie administrative ou le sens de controle est faux, et sur ma déposition, c'est bon.

[Invité §D.c526KD]

 

 

Aurevoir permis http://yelims.free.fr/Groumph/Triste01.gif

 

 

Non, mais franchement comment ca s'est passé ?

[Invité §Pef366by]

Aurevoir permis http://yelims.free.fr/Groumph/Triste01.gif

 

 

Non, mais franchement comment ca s'est passé ?

182 retenu 172 sur l'A11 au lieu de 110.

 

un mesta dans une 306 garé&e derrière un talus sur une sortie d'aire de repos.

 

j'ai vu la 306, mais trop tard, et y'avait un motard plus loin.

 

cette erreur dans le pv n'aide en rien ?

[Invité §D.c526KD]

182 retenu 172 sur l'A11 au lieu de 110.

 

[/quotemsg]

 

http://yelims.free.fr/Groumph/Peureux04.gif

 

je veux pas enfoncer le clou... mais quand même, t'as un peu abuser là.

[Invité §Pef366by]

http://yelims.free.fr/Groumph/Peureux04.gif

 

je veux pas enfoncer le clou... mais quand même, t'as un peu abuser là.

certes, je ne le conteste pas.

[Invité §nav478Mr]

Tu peux toujours regarder les sanctions encourues ici:

TARIFS

 

As tu deja eu des PVs pour exces de vitesse par le passe ?

 

[Invité §Pef366by]

Tu peux toujours regarder les sanctions encourues ici:

TARIFS

 

As tu deja eu des PVs pour exces de vitesse par le passe ?

jamais un seul pv pour la vitesse.

 

uniquement une ceinture il y a 6 mois.

[Invité §Pef366by]

en fait, le flic m'a dit que je risquais entre 15 jours et 1 mois.

 

1 mois, ça m'arrange pas trop, 3 semaine, je préfererais.

par contre, pour l'amende à votre avis ?

[Invité §D.c526KD]

Un de mes potes à été arrêté a la sortie d'un village à 100 au lieu de 30 (complétement taré.. enfin bref, on l'avait prévenu d'arrêter de faire le con, mais bon).

 

Donc ca fait 70km de trop.. comme toi quoi.. alors la sanction c'est: 450euros d'amende (j'ai pas trop compris les tarifs mais bon), et retrais de permis... il y plus qu'à le repasser ( avec le code en prim).

 

Voilà.

[Invité §nav478Mr]

Un de mes potes à été arrêté a la sortie d'un village à 100 au lieu de 30 (complétement taré.. enfin bref, on l'avait prévenu d'arrêter de faire le con, mais bon).

 

Donc ca fait 70km de trop.. comme toi quoi.. alors la sanction c'est: 450euros d'amende (j'ai pas trop compris les tarifs mais bon), et retrais de permis... il y plus qu'à le repasser ( avec le code en prim).

 

Voilà.

Il etait jeune conducteur ou pas ?

 

[Invité §D.c526KD]

non 2 ans et quelques mois.

[Invité §Pef366by]

Un de mes potes à été arrêté a la sortie d'un village à 100 au lieu de 30 (complétement taré.. enfin bref, on l'avait prévenu d'arrêter de faire le con, mais bon).

 

Donc ca fait 70km de trop.. comme toi quoi.. alors la sanction c'est: 450euros d'amende (j'ai pas trop compris les tarifs mais bon), et retrais de permis... il y plus qu'à le repasser ( avec le code en prim).

 

Voilà.

 

je suis pas jeune permis, 3 ans et demi.

 

mais si c'est 450, ça me va...

 

mais je pense qu'ils vont me coller plus.

 

[Invité §nav478Mr]

non 2 ans et quelques mois.

Ton pote etait recidiviste ?

 

Car sinon, il a du avoir 4 points de moins et un retrait, mais pas une annulation ?

[Invité §Pef366by]

Ton pote etait recidiviste ?

 

Car sinon, il a du avoir 4 points de moins et un retrait, mais pas une annulation ?

bizarre cette annulation, en effet.

 

sinon, 450 €, je doit m'attendre à ça ?

[Invité §D.c526KD]

Ton pote etait recidiviste ?

[/quotemsg]

 

Oui, déjà repéré par les gendarmes. Mais oui en effet, c'est une annulation. Et puis d'ailleurs c'est bien fait... 100 en zone 30... faut arrêter le délire quand même.

[Invité §Pef366by]

Oui, déjà repéré par les gendarmes. Mais oui en effet, c'est une annulation. Et puis d'ailleurs c'est bien fait... 100 en zone 30... faut arrêter le délire quand même.

il avait déjà eu un retrait de permis ?

 

parce que l'annulation, c'est pas courant, quand même.

 

mais étant étudiant, j'ai de bonnes chances d'être loin des 1500 € maxi et d'être plus près des 450 € ?

 

sinon, concernant la suspension, je vais essayer d'avoir 3 semaines.

[Invité §nav478Mr]

Pour en revenir au sujet de depart:

 

D'un cote, si il y a une contradiction sur le PV c'est bien pour toi,

mais d'un autre cote, si tu as signe une deposition reconnaissant l'infraction, c'est moins bien pour toi ...

[Invité §D.c526KD]

il avait déjà eu un retrait de permis ? [/quotemsg]

 

Non!

 

 

sinon, concernant la suspension, je vais essayer d'avoir 3 semaines.[/quotemsg]

 

tu rêves là je crois 62km/h de trop... tu vas pas t'en tirer si facilement... enfin bref, je veux pas être méchant, mais attends toi plus à 1mois ou 2, voire (au pire) annulation.

 

Car si je ne m'abuse... ca passe devant un tribunal? non?

[Invité §Pef366by]

Non!

 

 

 

 

tu rêves là je crois 62km/h de trop... tu vas pas t'en tirer si facilement... enfin bref, je veux pas être méchant, mais attends toi plus à 1mois ou 2, voire (au pire) annulation.

 

Car si je ne m'abuse... ca passe devant un tribunal? non?

l'annulation n'est pas légale, surtout pour une première fois.

 

et le flic m'a dit 1 mois environ, et que pour juste 50 de plus, c'était du genre 2 semaines.

[Invité §nav478Mr]

mais attends toi plus à 1mois ou 2, voire (au pire) annulation.

Car si je ne m'abuse... ca passe devant un tribunal.

La loi dit (si SANS RECIDIVE):

4 points de moins

amende de 1500 euros MAXI

suspension 3 ans MAXI

 

Je ne vois pas comment il pourrait avoir une annulation ?

[Invité §Pef366by]

Pour en revenir au sujet de depart:

 

D'un cote, si il y a une contradiction sur le PV c'est bien pour toi,

mais d'un autre cote, si tu as signe une deposition reconnaissant l'infraction, c'est moins bien pour toi ...

bien sur que je reconnaissais l'infraction. quand on roule en excès de vitesse, faut assumer.

 

si j'arrive à une sanction qui me plait,ok, sinon, j'essaierai de semer le doute concernant le lieu de prise de vue...

[Invité §D.c526KD]

Ca je ne sais pas, mais ce dont je suis certain c'est qu'il ne l'a plus... il est d'ailleurs allé ce réinscrire pour passer le code... et ça je l'ai pas rêvé.

[Invité §nav478Mr]

Ca je ne sais pas, mais ce dont je suis certain c'est qu'il ne l'a plus... il est d'ailleurs allé ce réinscrire pour passer le code... et ça je l'ai pas rêvé.

Une explication possible serait que ton pote s'est fait choper a plusieurs reprise et a perdu ses 12 points.

[Invité §Pef366by]

Une explication possible serait que ton pote s'est fait choper a plusieurs reprise et a perdu ses 12 points.

fort possible.

 

moi il m'en reste encore 7 avec les 4 que je viens de perdre.

[Invité §D.c526KD]

Une explication possible serait que ton pote s'est fait choper a plusieurs reprise et a perdu ses 12 points.

[/quotemsg]

 

ca c'est pas impossible, il était fiché à la gendarmerie du coin quand même

 

 

Mais bon, pour lui c'est passé au tribunal son truc, par contre pour toi Pef, ils ont dis quoi les gendarmes sur ce point?

[Invité §Pef366by]

autant la suspension me gène pas trop, ni les points, mais si je pouvais avoir une amende pas trop lourde...

 

parce que 1500....

 

je peux pas les payer

[Invité §nav478Mr]

182 retenu 172 sur l'A11 au lieu de 110.

 

un mesta dans une 306 garé&e derrière un talus sur une sortie d'aire de repos.

 

j'ai vu la 306, mais trop tard, et y'avait un motard plus loin.

 

cette erreur dans le pv n'aide en rien ?

Sinon, tu etais seul dans le vehicule ?

 

Si oui, ta voiture est partie en fourriere ?

[Invité §Pef366by]

Sinon, tu etais seul dans le vehicule ?

 

Si oui, ta voiture est partie en fourriere ?

non, monb frère a pris le relai.

[Eldrad]

Oui, déjà repéré par les gendarmes. Mais oui en effet, c'est une annulation. Et puis d'ailleurs c'est bien fait... 100 en zone 30... faut arrêter le délire quand même.

Si tu me voyais rouler

[Invité §D.c526KD]

Si tu me voyais rouler

 

 

Je ne veux meme pas imaginer :W

[Eldrad]

Au fait Pef, condoléances

 

Tiens nous au courant, ça m'intéresse vu que ça m'arrivera peut etre aussi, si ma chance tourne